‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France (volume 5)Chapitre 88 sur 251 · CENTAINE , CEN TENIERS. — U · texte numérisé non relu

CENTAINE , CEN TENIERS. — U

taine était «ne subdivision territoriale à l'époque carlovijigieniie. L'administration de chaque ventaine était confiée à un ventenier. Dans rorv^nne, le ceritcnier commandait cent hommes. Les Francs, en s'étahlissant en (Jaule, conservèrent leur organisation militaire et rappli(]U('''reni aux divisions territoriales ; ils appelèrent centmier le chef prépo.sé à on certain nombre de familles; mais, dan.s la suite , le mot cen(aine eut une signiHcation plutôt géographique que numérique , et désigna une ceria -U' -lendue territoriale.

CENTIEME DENIER. - Impôt du centième de la valeur des immeubles que tout acquéreur était tenu de payer au roi.

CENTiHB. - Voy. MoaiTAm.

CENTIMES ARDITIONNELS. - impAts

Digrtizeû Ly <jOOgIe

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ajoutés au principal dea conlribntions directes , pour les frais de perception aïDsi que pour les dépenses déparleneniales et commoQsles.

CKNT- JOïlTlS. — On appt^lle reut-jours l'époque liisUirique qui cumnience au lomsni iSiSf moment oîi Napolcoo rentra à Paris, h s«ni n tour de l'île d'Elbe, et qui se termine au 8 juillet de la même année, jour ob LoDift XVIII reprit possession de la capilale. rendunt cette p«''node l'empire tai rétabli , et l'empereur chercha à s'attacher la nstlon en lai rendant quelque liberté. Il publia le Q'i avril l'actr addiliounel aux comtUutions de l'empire ( voy.

AcTB ADNTtomiF.L ) . puis tint on champ de Maiy et réunit les rlianilin-s législatives ( 3 juin ).£Ues8ecomi»osaientd'ùnecbambre des pairs nommée par l'empereur et d*iine chamtire des rei résentaiits ('lu isie parles électeurs. Mais la bataille de \Va* terloo renversa tons les projets de Napoléon ( 18 iuinl.I/Assetiiblée des reprôscnumt« se Uéclara contre lui , et cette opposition le décida à abdiquer en fkymr de soii fils ( '2'2 juin 1815 !; îiiuis rAssemblée des représentants ne tint pas citmpte de cette aDdication , et reconnut Louis XVIII pour roi de France.

CENT-SUISSES. - Compagnie de gardes de la maison du roi qui remoniàit au X¥* siècle. Ils étaient au nombre décent, comme l'indique Iciif nom , armés de hallebardes, et chuisis parmi les hommes de la plus hante taille. Le corps des emimisses &àié supprimé en i830. Yoy. Maison DU ROI.

CENTRALISATION. — Système de gouvernenieni qui raitaclie au centre toutes les panies de rafitiiitiistralion. Le mot est modeine, mais la cbose ancienne; on a dit avecraisi»n de l'empiie romain, dans les (lemiers temps, qu'il formait un vaste .->ysti''mc gouverné par une bieran uie tle forutionnalresliés entre eux, dépendant de l'empereur, et ocL^upés à faire pénétrer les volontés im{)ériates dans toutes le.s provinces. A la suite des invasions des bai*bares, la fluule perdit l'unité puiss;iiiie

Sue lui avait imprimée l'empire rumuiii ; le se morcela en une multitude de petits llefs. Cbarlemagne parvint un instant à rétablir l'unité impériale à force de génie et de persévérance; mais les peuples que son épée avait dompti s n'avaient courbé la tète que sous une niain viclorieu^ie. L'empereur mort, ils se relevèrent et brisèrent l'unité firiice t]a'il avait si laborieusement fondée. La dynastie capétienne reprit Vœuvre de l'unité française avec une patience et une persévérance qui luttèrent pemiaut sept biècles contre

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tous les obstacles. Les Capétiens avaient trouvé tuui divise ; ils parvinrent avec un duché de quelques milliers de vassaux à faire un royaume de plusieurs millions de sujets. Ce n'e.^t pas en quelques lignes qu'on peut même effleurer un si vaste hujet: t'ai ebcrcbé à l'esquisser dans l'ioiroductiou placée en tète de ce dictionnaire. Je me bornerai ici à pea de mots. L'effort coni^lant de la monarch.e capétienne, pour arriver à l'unitéy effort souvent interrompu , jamais abandonné, présente trois phases : aux xii* et XIII* siècles, Louis VI. Philippe Auguste « saint Louis, Philippe le Bel , attaquent la féodalité, en triomphent, font reconnaître leur suzeraineté dans toute l'étendue de la France, et s'emparent de la justice par les appels, des linatices par les impôts et la fabrication de la monnaie , de la puissance militaire par la prohibition des uerrcs privées. Des magistrats, nommés aillis et séuéchaux, représentent alum l'antorité wjtAe dans les provinces. Les luîtes contre les Anglais et la féodalité ananagée , aux xiv" et xv« siècles , entravèrent la puissance monarchique; mais elle triompha de ces obstacles. Louis XI, l^uis XII, Franchis î*', Henri II détruisirent les dernières souverainetés féodales et fondèrent un gouvernement dont l'unité était déjà si frappante qu'un ambassadeur vénitien écrivait en 1546 : « Il y a des Ëtats plus ferUles et plus riches Ôue la France , tels que la Hongrie ei 1 Italie; il yen a de plus grands et de

«us poissants, tels que l'Allemagne et Espagne; mais nul n'est aussi uni. »• ( Beialious des ambassadeurs vénitieiu, t, l,p. 271.) Dès celte époque, Tantorite royale est représentée dans les provinces pir les gouverneurs, par les parlements, par les chambres aes comptes et les cours des aides Aux premiers appartient l'autorité militaire; aux autres la puissance judiciaire et flnandère. A la lin du xvr siècle et au commencement du xyii"^, les parlements et les gouverneurs se révoltèrent contre la royauté dont ils étaient les instrurrients ; Richelieu et Louis XIV brisèrent cette «ipposition. Les intendants, agents dociles do la royauté , furent établis par Uichelieu (I635 , et, après la Fronde, Louis XIV consolida leur autorité et en Ht les représentants directs delà puissance niotitucbiqvie. L'admim.stration plus active et plus vigilante était partout présente et respectée ; mais bientôt cette puissance abusa de sa forée et dégénéra eu tyrannie. L'ancienne organisation avait deux défauts: elle était despotique; car l'opposition des parlements était impuissante; elle manquait d'une

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forte uni le : car il existait toujours rfrs douanes provinciales , des contâmes pro- TÎBCtales . des pays d'ëiais et des p»yi d'éloolidii. Kn un mol, despotisme au Bornmei, téudalité à la base , voilà le vice de raticienne orgaiti»ation. On ne peut nier cependant quo ce gonvcrn(vt rn» u^:>h ci; ses avantages. La France avait une trf sforte unité dans «on action politique et une ijrande énergie dan ^ la vie provinciale. Ses parlements, ses universités, res chambres des oomptes , qui présentaient de tiravesinconvénicnts pour l'unité administrative, vivlHaieni le pay8. La révolution établit l'unité politique en supprimant les coutumes locales , les tlonanes intérieures et toutes les entraves élevées par 1 1 féodalité et conservces par l'intérêt et la routine. L'empire fortilia encore la centralisation que les divers gouvernements ont mainienue et développée.

1^ danger de cette cenlralisatiort est la bureaucratie qui, pour des questions sans importance, accumule les lormalités et SOtrave l'action des autorités locales. Un des problèmes de ii. irc Fociété est la conciliation de la puissaiiie unité , que nous devorts au travail di»s siècles et qui fait la 'oi i e de notre patrie, avec la liberté qu'il faut lai.sser aux administrations locales pour développer la prospérité du pavs CL ranimer partout la vie inlellecluéile qui semble se concentrer trop exclusivement au coeur de la France.

CSNTAfi. — On appelait centre, dans les

anciennes chambres ic'^islalives. les membres qui ne se rattachaient ni a la gauche ni à la droite, et formaient un parti mixte composé ordinairement de défenseurs du

gouvetiierneni.

CËU AMIQUE. — Art de fabriquer des poteries. Voy. POTKSies.

CEREMONIAL. - Voy. ÈtiqUETTÈ:

CEROPLASTiQUE. — Art de modeler en cire. On a employé la céroplaxiiipte , tantôt à reproduire les' traits «iu visage, tantôt à modeler les diverses parties du corps rie l'homme ou des animaux , pour les études d'histoire naturelle. « Au moyen âge, dit Millin, les ligures des saints étaient en cire. On se servait aussi de cire pour Taire des images qui ressemblaient à l'être que l'on voulait tourmenter. On torturait cKt ; image, on la faisait (• ndre à un feu doux. Cette ef;p^l■e de maléfice s'appelait enroutwïjcnf. l e premier qui dans les derniers sl^cles a essayé dimiier en cire les visages des per^onui >: mortes ou vivantes, parait avoir été Andréa del Verrochio, ni;jllre d'Andréa da Vinci, qui vivait au milieu du XV* siècle. Ia première idée de faire

des préparations anatomiques en ci! e , e;ït due vraisemblabletneni a Cajeianu-JuUo Zumbo, né à Syracuse eu i656. Une étude approfondie du beau et de 1 airaiomie le mit en état de l'aire à Bologne , à Florence , à Gènes et àMaiveille, des ouvrages qui l»etivent passer pour des chefs-d'œuvre.

J>a France a en également plusieurs artistes qui se sont occupés de faire des préparations anatomiques. M"« Uiheron y travailla avec succ^s au xviii« siècle. Vicq d'Azyr fit, en 1777, un rapport avantsgeux à l'Académie des sciences sur ses préparations. Pinson. Bcriran(i, laumonier, Suizer, firent Taire despro^rrs àis'Oerojilastiijue. Curiius, et plusieurs autres, ont appliqué cet art à la représentation de personnages célèbres ou fameux qu'ils font voir datis les foires. >' Depuis l'époque ob Millin publiait son Dicttonnaire des Bêoux-Arti (IS06\ la céroplattiouê appliquée à l'anatomie a !aii (les propres. Le musée Dupuytren, à Paris, preseute les préparations anatomiques lesplus remarquables.

GERQUEMANEUR. Certaines coutumes désignaient sous ce nom un jtiire ou expert et maitre juré , qui était cliurgé de planter des bornes d'héritages. Il avait un greffier et des ^^' r^'ents, l/cs luiuttin os de Picardie et de Mandre, spécialement celles deValenciennes et de Cambrai, parlent de cerquemaneurt. On fait dériver ce tiiot de circtwe agrum^ mesurer un champ.

Célait l'a^rtmensor des Romains.

CRRVOISE: — Espèce de bière, dont il

est souvent question dans les anciennes chartes, Voy. Bière.

CESSION. — Abandon de bieiw. Voy.

Bonnet-Vert, Ceintuiib, Dbttës.

CHABLIS. — On appelait hois chablig celui qui avait été abattu par le.^ orages dans les forêts. Les maltrfts des eaux et forêts devaient en tenir note.

CHACO.NNE. — Espèce de danse ( voy.

DANSB). —On donna aussi le nom de citaconne, à la fin du xvr siècle, à un ruluin qui tombait du lol de la chemise i^iir lu fioitrine et que portaient les jeunes gens.

CHAINES. — Les chaînes servaient aux bourgeois du moyen âge pour fermer l'entrée de leurs rues à Ta cavalerie féodale. Le pére Daniel prétend que ce fut , en 1356 , sous le roi Jean , à l'époque des troubles excités par Marcel, quêtes bourgeois de Paris connneneèreni à tendre des chaînes dans les rues.

CIIAmE. — Ce mot s*a{)plique principalement au siège élevé qu'occupcntlesévéques et les prédicateurs dans h's églisen , et les professeurs dans les universités. On

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du chaire episropale pourdignilt^ épi!?copale; éloquence de la châtre pour éioqnetice chrétienne; chaifê ilV^otMtiCtf pour dignité oa fonction do professonr

d'éloqneiice.

CHAISE. — Quand on partageait un fief, on réservait quatre ai i)enis de terre Ritués autour du château , destinés à l'aîné comme préciput. Certaines cou lûmes apoelaient caaitê ou ehaiii cette poriion du ilef qoe d^antreo nommaient eol du ckapcm.

CHAISE A PORTEURS. - Los 'nt ^ s à porteurs^ dont l'usage s'est conserve dans

auelques proTfnces « dataient de Tépoque e Louis XIV. Le droit d'établir des chaises à porteurs fut d'abord concédé à Suucarrière, et dans la suite à M"» d*Btampefl. Les comédies de Molière prouvent que les homm^ de qualité ei ceux qui Toalaieot lea Imiier se servaient ordinairemenl de eliaises à porteurs.

riTAISES DE POSTE. — Les prrTni»''re3 chatsea de poste datent de 1664; elles se eomposi^t drone espèce de fauteuil que soutenait vers le milieu un châssis porté par derrière sur deux roi^es. On attribuait 'invenUon de eee voitures à un nommé La Grugère. l e privilège exclusif de les exploiter fut accordé au marquis de Crenan , ce qui les lit appeler chatses de Crenan. On les trouva bientôt trop lourdes, et on les remplaça par de» voitures appelée»

»oufflet8 Enfin, au xviii* siècle, on subtîiitUH aux chaises de Crenan des chaises à ressorts qu'on a conservées en les perfectionnant.

CHATSI! IVOU.— Monnaie d'or qui lirait

son n m cr mic le roi y était représenté dans une chaise à'or. Ces monnaie.H furent frappées pour la promit fois sous Philippe le Rel; on en trouve eous ses sncces^eu^s jusqu'au règne de Charles Vil.

CHAI AND. — On appelait chalands, au xiif* siècle, lea petits bateanx qui navi-

ffiMiorn sur la Sr inr- pt Loire. Les Parisiens nuiuniaient />atn chaland, celui qui était apporté par ces bateaux , et ceux qu i en achetaient étaient aussi appeler /niland*. De là est venu l'usage d'appliquer ce nom à tons ceux qui froquenient les boutiques; de là aussi Pexpresaion de boutique arhnlandie.

CHALAND pain ), — Voy. ChalATIO.

CH ALCOC II APH K. - Gi-aveur sur cuivre.

CHAMADB.— Son de tambour qui annonce que l'on a une proposition à faire , une capitulation ou une trêve à demander, etc. BaUtte la ehaimadé eat une ex*

(>ression proverbiale pour indiquer que 'on cède à une attaque.

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OH AMBELLAGfi. — Droit féodal prélevé par les chambetlans du roi et dee* sei-

Sneurs. Le manteau du vassal , qui faisait ommage à son suzerain, était abandonné au chambellan 11 était resté d'usage, è Paris, que le vassal, nui venait faire hommage an roi , dans la chambre des comptes, payât au premier huissier un droit appelé chambtUag^ représentant le prix du manteau.

CHAMRKIJ.AX rr,rand>. — C'était nn des principaux officiers de la couronne. Voy. Officiers (grands

CHAMBELLAN ( ordinaire ). —Le prévôt

de Paris prenait le litre de chambellan ordinaire du roi , parce que ce magistrat avait on libre accès auprès du roi pour l'in» former île tout ce qui concernait la police

ei l'intérêt public.

CHAMBIlE.— Ce root s'appliquait, dans Panciennemonarchie, à un grand nombre

de tribunaux, et, sous le gouvernement parlementaire, aux assemblées des pairs et des députés. On appelait aussi cftam-

bres les appartements royaux rmxquels étaient attacliés des gentilshommes et autres officiers. On disait même la chambre du roi pour désigner certains officiers, tt^s que les huissiers de la chambre, les valets de chambre, les porte-manleaux , les j)orte- arquebuses , etc. La musique de la chambre était la musique du petit coacher. - Le mot cfcambf» s'applique encore aux subdivisions des tribunaux, comme la chambre des mises en accwsation, la chambre des varations, etc.

Les conseils disciplinaires des avoués, huissiers, notaires, portent aussi le nom de rknmbres.

CHAMBRE (Grand'). — f>n appelait grand' chambre, dans les parlements, la principale ciiambre oîi se tenaient les audiences solennelles. Voy. Parlements.

CHAMBRE APOSTOLIQUK. -7 Tribunal ecclésiastique présidé par l 'abbé de Sainte- Geneviève et chargé de publier des monitoires sur la réquisition des juges civils, afin que tous les fidèles les sec<ndas8ent dans leurs poursuites. Ainsi . en 166I , au moment ott une chambre de-'ustice fut chargée du procès de Pouquet et d'antres financiers, on tit publier dans toutes les églises de Paris des monitoires qui ordonnaient de fournir aux juges tous les renseignements qui pourraient leur être utiles.

CHAMBRE ARDENTE. — Tribunal extraordinaire chargé le jAni souvent de poursuivre les financiers. Yoy. TaiM-

IfAUX SXTRAORDIMAIftES.

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CHAMBRE AUX DENIERS. — Cette juridiction, qui est meniionnée spécialement aux xiY« Cl XV* siècles, avait dans ses attributions les dépenses de la maison du roi et des princes. FroisRari, <i Tannée i3'2i , dit que la chambre axix deniers fit délivrer à la reine d'Angleterre et à son flla tout ce qni était néoessaire pour leur dépense en France.

CHAMBKE CONSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES. — Assemblée des

principaux manufacturiers ctuirgés d'éclairer le gouvernement sur les besoins de l'industrie. Ces chambres datent du ooDsnlaL

CH\MRRE DE JUSTICE. — Tribunal extraordinaire chargé principalement de poursuivre les financiers. On appela chambre de justice la commission qui jugea, en i66i, Konquet et un grand nombre d'autres financiers.

CHAMBRE BES COMPTES.— Uehom-

hre dr'.t comptes , chargée de surveiller la

gestion de tons les financiers du rovaume. ate dn commencement dn xtv* siècle. Il en est déjà question dans une ordonnance du 20 avril 1309 ( Ord. des Rois de /•>., I, 400 ). Un règlement qui remonte h peu pr^s à la même époque et qui a été publié

Sar du Cange i v« Baillivus \ donne Tidée 'une organisation financière asses fortement constituée. Voici le tiirc de ce règlement : C'est Vordonnance comment M» baillis de France et de Normandie^ et les sénérhaux et commissnires nar le royaume y doivent venir compter le lendemain des octaves de Pâques et de la Saint-Martin, rhacun deux jours l'un après r antre. Le règlement fixe ensuite les jours pour les cinq baillis de Rouen, Caen, Caux, Cotentin et Gisors. Les baillis du duché de France, de Paris, do Senlis, Vermandois, Amiens, Sens, Orléans, Ronrges et Tours, viennent après eax.

Les sénéchaux ae Poitou , Auvergne, comté de Toulouse, Rouergue, Cafcassonne, Beaucaire, Périgord , Qnerey, Lyonnais et Màcon devaient comparaître dè la Saint-Jean à la mi-aofit. Les baillis de la Flandre française, qm comprenait, 8009 Philippe le Bel, Douai, Lille et Valenciennes, étaient tonus de rendre leurs comptes de la mi-août à la fin de septembre, et, dans les derniers mois de l'année, venaient ceux du Nivernais et de la Navarre. Ainsi, dès le commencement du xiv siècle, tous les agents financiers étaient soumis au contrôle de la chambre des comptés. Dans l'origine, cette chambre suivait le roi. Philippe le Long la rendit sédentaire par un édit de janvier 1819. Il est remantnable que , pendant te

xrv» siècle, la chambre des comptes joua un plus grand rôle que le parlement de Pans. On s'explique celte sup' riorité en songeant que, dès cette époque, lacÂombro était permanente, tandis que jusqu'au règne de Charles V le parlement ne tenait que deux sessions par an. Ce qui est certain^ c'est qu'en 1339, lorsque 1^1lippe de Valois partit pour la Flandre, ce fut la chambre des comptes qu'il investit en son absence des droits les plus étendus. Klle était chargée, d'après le texte même de l'ordonnance que nous a conservé Pasauier(/ï«c/iercA«i ds la France^ ' livre II, ch. V ), «< d'octroyer des «ràces sur acquits tant faits qu'à faire à perpétuité, ainsi que des privilèges perpétuels, de faire grâce de rappel aux bannis, de recevoir a traité et composition quelques personnes et communautés que ce rossent sur causes civiles et criminelles non encore jugées , de nobiliter bourgeois, de légitimer personnes nées hors mariage, etc. » L'année suivante, le même roi autorisait la chambre des comptes à fixer le taux des monnaies.

" Toutes ces particulii! iiés , ajoute Pasquier, ne sont pas petites pour montrer de q uell e grandeur était alors cette chambre.»

On a prétendu que le grand bouieiller de France était président né de la cham^ bre des comptes: mais Pasquier, qui avait étudie cette matière avec un soin particulier, soutient le contraire, et s'appayant sur les anciens registres de la chambre, il établit qu'il y avait primitivement deux présidents, un ecclésiastique et un laïque, et que ce fut seulement au xv« siècle que les grands bouteillers de France eurent une de ces charges. Les autres membres de la chambre dee comptes étaient les maître* qui prononçaient les jugements; ils étaient en partie laïques, en partie ecclésiastiques; primitivement il n'y en avait que cinq ; mais le nombre en tut bientôt double, et ensuite indéfiniment augmenté. Au-dessous des mafiresse plagient les corrscleurf qui revisaient les comptes ; ces officiers avaient été établis en i4io. l<es clercs des comptes, qu'on commença à appeler auditews en i45i, étaient au tro sième rang; ils étaient chargés des rapports.

Le nom d'auditeur a fut définitivement sut»sliiué à celui de clerrx des comptes^ sous Henri 11, en I55J. Leur nombre varia, comme celui des maitres et des correcteurs : il y en avait soixante à la fin du XVI» siècle. '

Dans Toripine, la chambre des comptc-i n'avait m procureur gcncral ni avocat général; c éuit le procureur général du parlement qui y remplissait les fomy

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lions minist/'re public. Charles VU, par un édit du 23 décembre I4&4,créa un procwtut du roi dam la chambre dta coniple^. Louis XI y aj<Mit;i un avocat uônérai Enfin, plusieurs tirclliers, huissiers 61 meMaf^ra étaient attachés à ce tribunal. A l'epoqup de l ouis MW \nchambre des comptes se composuii d'un premier président . de donze présidents , de soixante-dix huit mnftrrs dfs comptes, de trente-huii correcteurs , de cent quatre-vingt-deux audiievr», d'on evoeat général el d*un procureur f:< ncr;il. I/é- 'tendue do sa juridiction avait été res- .treinte par la création de plnsiears chamhres des rom/)/ft dans les provincescvoy. Chambrës des comptes). Cependant la chambre de Pans conserva lu surveillance sur la roniptabililc du royaume tout entier. Chaque année , les diverses chambres des comptes Ini envo\ aient les doubles des conijtie> de leurs pruviDces , afin que la chambre de Paris pût faire les vénllcations et corrections de tous les comptes du trésor royal.

I.a première tonclion de la chambre était dVn tendre et de reviser les comptes. Voici la forme qu'elle suivait : le comptable. apr^s avoir soumis et fait approuver sa gestion au bureau des trésoriers de France de sa généralité, présentait au procureur général de la clmmbre ses états de finances. Le procureur ucnéral transmettait ce compte au grand hurenu oh siégeaient les maitres. ho comptable appelé devant eux attestait par serment que ses états étaient dressés avec bonne foi. I^e compte était ensuite examiné par les auditeurs de la chambre qui en faisaieiit leur rapport. Après la révision des * correcteurs, les pi^ces étaient remif=es aux maîtres qui prononçaient définitivement.

I.a chambre n'était pas sealément rhariri'c de juger, clore et apurer les cuiiipies des tlnanciers. Elle connaissait des dons et dépenses ordinaires et extraordinaiies du roi ; elle vérifiait et entérinait les édits et déclarations concernant le domaine , les finances et les officiers qui recevaient des gages du roi, ainsi que les lettres d'anoblissement, naiuralité, légitimation , amortissement , dons et pension^, apanai^es, contrats de mariage des entauta de France, aliénations du domaine dn roi sons condition de rachat perpétuel ; elle enregistrait les serments de fidélité des archevêques et évèques, et les déclarations da temporel des ecclésiastiques. Elle recevait la foi et boniniage que rendaient les vassaux des principaatés , duchés - pairies , mar q u i sats , COmlés, vicomtés, baronnies, ciiàl' lU'nies ot antres fiefs qui relevaient immédiaie-

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ment du roi. Elle vérifiait les baux vle« fermes et en général toutes les lettres patentes obtenues par les comptables .

fermiers des impôts, etc., ainsi que les édits, déclarations et lettres patentes que lui adressait le procorenr général. Elle avait le droit d'apposer le scellé chez les ofticiers comptables, en cas de décès ou absence, de faire l'inventaire et vente de leurs biens , à l'exclusion de tous les autres juges. Enfin, \9ichambre avait juridiction sur tontes les alAiires contentieuscs(]ni se rattachaient i\ la gcstiiui dos comptables ; mais, en matière criminelle, elle ne ponvalt instmire que jusqu'à la queation inclusivement. Avant de pas.ser outre, elle devait appeler un président da parlement et six conseillers.

I.a chambre des covif)tes a existé jusqu'en 1780. Au moment oii elle a été supprimée par la loi du 7 septembre i790, elle ( Oiuprenait avec les ^n fliers, procureurs. Contrôleurs, etc., deux cent quatre- vingt- . neuf officiers et se divisait en plusieurs chambres particulières, telles que la chambre des fiefs, qui recevait les actes de foi et hommage , les aveux et dénombrements ; la chambre des terriers , dépositaire des terriers de tous les domaines compris dans la censive du roi, etc. Voy. p< 'iir les détails Pasquicr , Bectier( hes de la /'Vrinre : Chopin, un dnytiaine iWirauU moni, Traité des jui idiclunts , et surtout Le Chanteur, Dissertation historique et critique sur la chambre dêS comptés^ Paris, lîô.'i, t vol. in 4».

i.a révolution confia d'aibord les attribalions des chambres des compter, à un bureau de complabililé composé de quinze o•nnll{B^«aire8 répartis en cinq sections. Ce bureau, établi en I79i, vérifiait les conij»tes que l'assemblée nationale se réservait de revoir. Le bnrean de comptabilité, plusieurs fois modifie, dura jusqu'en 1807. A cette époque, l'empereur Napoléon établit la eour «/««compfMi loi du 16 septembre 1807). Ce liibunal a conservé depui;» cette époque la surveillance de tous les agents comptables qui sont tenus de lui soumettre leur gestion. Il prononce vn dernier ressort sur les appels des règlements des conseils de préfectare en matière financit-re , et est alors tribunal administratif, la cour des comptes se compose d'un premier président , de trois présidents, de dix-huit conseillers maîtres des compte*, de conseillers réfé' rendaires divises en deux classes , dont le nombre es^t fixé par le gouvernement, d'un procureur général et (Vnn greffier en chef. Un décret du 15 janvier 1852 a institué une chambre temporaire de cinq nultres des comptes.

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CHAMBRE DES DKPUTKS, CHAMBRE DES PAIRS. — Voy. Assemblées politiques.

CHAMBRE DORÉE. - Nom donné à la

grand' chambre du parlement de Paris, à cause des dorures <i'»nl elle était ornée.

CHAMBIŒ DU DOMAINE. — Tribunal appelé aussi chanthn du trésor; il était chargé de connaître en première instance de tout ce qui concernait le domaine du roi. La chambre du domaine siégeait à Paris. Les appels de ce tribunal étaient portés au parlement de Paris. Yoy. Domaine et Finances.

CHAMBRE DU TRÉSOR. — Voy. Cuau- BBB DU DOMAIIIB.

CHAMBRE ECCLËSIÀSTIQUB. — Tribunal où l'on ju^'cait en appelles procès relatifs à la levée des décimes ( voy. DêciMES) et antres impôts sur le clergé. Les chambres ecclésiastiques furent insiituées en 1580 sur la demande de l'assemblée du clergé alors réuni à Melun. Henri III les établit, par ëdit du 20 février 1580, à Paris, Kouen, LyoQy Tours, Toulouse, Bordeaux ei Aix. Bd 15M, Henri IV in^ttitna une nonvelle chambre à Bourges; enfln, en 1633» Louis Xlil ajouta une neuvième ehanuire, celle de Pau pour la Navarre, il y eut jusqu'à la ré\ oUiiion neuf chambrtê eccUsiastiquet. hlies étaient ordiuaire> ment composées de l'archevèqne dn lieu où la chambre était établie, desévèques sudra^^auts , d'un député de chacun des diocèse» dn ressort, de trois conseillers du parlement ou du présidial de la ville où se tenait rassemblée. La chambre choisiasait ces conseillers et prenait le plus souvent des conseillers clercs ; elle nommait un promoteur qui renipli-sait les fonctions de ministère public. Les vhambres eccléstMiitfue» ne pouvaient randre un arrêt que m elles étaient composées d'au moins sept personnes , le président devait éire on évéque ou un conseiller. Le receveur général du clergé etaii justiciable de la chambre ecclésiastique de Paris qui siégeait au palais de justice. Au-dessous des cfiamfnes ecclésiastiques étaient, dans clia(jue diocèse, les bureaux des décimes , qui faisaient la répartition des impots levés sur le cU i gé et jugeaient en première instance les procès auxquels ils donnaient lien. Toutes ces juridictions ont été aupprimées à l'époque de la révolution.

CHAMBRES D£ COMMERCE. - Réunion des principaux commerçants émargés d'exposer au gouvernenienl k s vœux et les besoins du commerce. Les premières

chnmffvesdê commerce furent établies par l ouis XIV; il ne faut pas contondre cette institution monarchiflue avec les anciennes réunions de marrhands qui remonu-nt à l'époque communale, et que l'on trouve de toat temps dans les grandes villes de commerce. Les véritables chambres de commerce ne lurent établies qu'au cornmencement dn x vin* siècle r arrêt do conseil du 30 août I70i >; Dunkerque en avait une dès 1700; Lyon, Rouen, Bordeaux, etc., en obtinrent successivement.

Les chambres de commerce furent réorganisées sous le « onsulat (24 décembre 1802 ) , et aujourd'hui il en existe quarante-sept établies h Abbevilla, Amiens, Arras, Avignon, Bastia, Hay . nne, Besançon , Bordeaux , BoulOf^ne Cat n , Calais , Carcassonne, Chàlon-i-snr-Saône , Cherbout^, Clennont-FeiTant , Dieppe, Dunkerque, Fecamp, Granviiie , (iray, la Hoobelle, Laval, le Havre, Lille. I.orieni, î yon, Marseille. Metz, Mo ntpellier. Morlaix, Mulhouse, Nantes, Nîmes, Uricans, Paris, Reims. Hocbelort, Rouen, Saint- Brieuc, Saint-Elienne, Saint -Malo, Strasbourg , Toulon , loulouse , 1 ours , Troyes Valenciennes.

CHAMBKES DR L'EDIT. - Il n'y eut d'abord (ju'une chambre de Véâit établie à Paris, en vertu de l'édit <ie Nantes (1598), et composée d'un président et de seize conseillers, dont un ou deux au i)lus étaient protestants. Plus tard, on créa des chambres de l'édit dans les parlêffients de Paris et de llouen: elles différaient des chambres mi ;>ar(t>s eu ce que, sur les sept membres qui les compoeafent, il n'y avait qu'un ou deux protestants ; lo président et les autres conseillers eiaicni catholiques. Les ehambm d$ ledit , comme les chambres mi p.irtics,jugeaietii les procès entre protestants et catuoliques ; elles (tarent supprimées en 1669.

CHAMBRES DE REUNION. - Louis XIV

établit, en 1679, iv^ns chambres de réunion siégeants Metz pour la Lorraine, à Brisach pour l'Alsace et fc Besançon pour la Frurii lio-Comtc, afin de rechercher tous les domaines qui avaient autrefois dépendu de res provinces et de les réunir à la Franco. Il en résulta la confiscation en pleine paix de beaucoup de villes et contrées que PAllemaçne regardait comme ses possessions léi:itimcs. Ces vinlenees contribuèrent au renouvellement de la guerre en I688»

CHAMBRES DE RHETORIQUE. — Académies établies an it« siècle, en Artois et

en Flandre.

CHAMBRES DES COMPTES.— Les citoffi-

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hrtt dê» complet étaient des cours souveraines ou jugeant sans appel , établies pour enieiMirey vérifier et jD^cr les comptaa des officiers royaux chargés du maniement d^ deniers publics et d'autres officiera corapiables; elles veillaient également à laoooservation du domaine et des droit «? qui en d^ndaient. 11 y avait autrefois onie ehambru dn compfM dtabUea à Parifi, Dijon , Grenoble, Aix, Nantes, Montpellier, Blois. Rouen, Pau, D61e etHeU, sans oompler les ehambmdeNancv et de Bar-le-Dur \'oy. pour les détails historiques le ni )i Finances.

CHAMBRES DES ENQUÊTES et DES REQUÊTES. — Voy. Parlkuents.

CHAMBRES DES VACATIONS, — Cbambrea qui siègent pendant les vacnuses a»> covdéee ant iribnnam*

CHAMBRES DU VISA. - Chambres de ioslice qui furent chantée en 17 1 5 et en iTj^i d'examiner la validité des créances Burl'filat.

CHAMBRES GARNIES.— 11 est quesUen, dès 1635 , de chambres garnies qu'on louait fournies de toutes les choses nécessaires. Un règlement de police du 20 mars 1635, cite par de La M&re {Traité de la police) ^ ordonne aux loueurs de chambres garnie» de ne loger que personnes de bonne vie et mœurs , à peine de punition exeni^plaire; il leur est enjoint de s'enquérir des noms , qualités , condi'ion , domicile de ceux qu'ils recevront , d'en faire registre et ae remettre CCS renseignements leioar natale an commissaire de leur quner.

CHAMBRES MI-PATITIES. — Chambres des parlements composées de prottsiants et de catholiques, et chargées de juger les procès entre Français de communion différente Les chambrer mi-parties avaient été établies d'abord par le traité de Saintr.ermain (1570). L'édil de Nantes 0 598) institua . en Guyenne, Langned u- vt Oauphiné, aes chambrée mi'parties qui furent Bupprinées en i6T9.

CHAMBRIER (grand). — Grand dignitaire chargé de veiller priniitiveinent à la garde du trésor royal. L'office de grand cfiam brier était distinct de celui de grand chambellan. Charles V, dans des lettres

K tentes données en 1308 dit que le cham> Dan avait dix sous sur chaque maîtrise, et le grand chambrier six. L'office de grand chambrier fut supprimé, en i54.«), par Francis I«% après la mort de son ttls Charles de France, duc, d'Orléans, qui étart pourvu de cette charge. Elle fut rem-

placée par celle de prcTTiicr gentilhonmie de la chambre. — On appelait c/tam&r««r« dans certains chapitres, le disnoine <|ui en administrait les revenus» A Ljon, Il se

nommait chamarier,

CHAMEAUX. — Les chameaux furent emplojrés dans les armées des Francs mérovingiens. Grégoire de T uirs raconte que Contran en avait à son service, et on sait qa*en 6ts Entnebaut (bt traînée sur un chameau avant d'être livrée aa dernier supplice.

CHAMFKAIN OU CHAMFREIN. — Vot« Cbaufrbin.

CHAMP CLOS. — Lieu entouré de palis- {^ados où combattaient les champions dan» un duel judiciaire ou les tenants d'un tournoi. Voy. Dlll et Tournoi.

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