JUDICIAIRE

CHANCELIER. — T e rhancelier était un des grands officiers de la couronne. La charge de chancelier remontait jusqu'à l'empire romain. Depuis les Invasions des

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liarbarps , il y avait toujours on dos rofcreudaires el primiciors des notaires auprès des rois mérovingiens et carlovingiens. Ces officiers étaient charges du sceau royal , et l'apposaient aux chartes des sonverains; Ils présidaient à latransoriplion cbartcs , lettres et ('(lits iie.> rois. A celte époque, le chancelier porUiit toi^oars le sceau dn roi sospendti à son mu. Uoger, vicc-cliancclier de R'uhurd Cœur de Lion , ayant péri dans un naufrage, on reconnut soa corps an sceau da roi suspendu à son cou. Ce lui sciileniem, à partir de Philippe Auguste, que le chancelier de France, qnl étrit alors frère Guérin, év(>que de Seiili»^, prit langau dessus de tous les giands offîi iers Le etianeelier étaitchefde tous les conseils, et présidentné de toutes les cours de justice. Il veillait à l'exécution des luis dans tout le royaume. Lorsqu'il se rendait au parlement , la cour cnTuyaii à sa rencontre deux cunseillers pour le recevoir: »1 prenait place au-<les8us du premier président. Dans les lits de justice ;voy. ce mot), il était rintetprète du roi , et portait la parole en son nom. l a diunii«j de chancelieréiailinamovibledans les derniers siècles de l'ancienne monarchie ; mais lorsque le rui voulaiidisi:racier un chancelier, il l'exilait ei nommait un garde des sceaux ( voy. ce mot ) qui remplissait les fonctions de chancelier par simple commission. Les insignes du chancelier étaient la robe ou siroarre violette, et le niortier comble d'or ou orné de galons d'or jusqu'au sommet. Dans les pompes de la royauté , le chancelier était pré cédé de massitTS et at comî^agne de gardes, line des principales fonctions de ce magistrat consistait à tenir le sceso , et celle fonction était remplie avec des tonnes solennelles. A certains jours fixés, le chancelier faisait apposer le seeaa de Is grande chancellerie, < ii le roi était représenté séant en son trône et tenant le sceptre en main . sur les lettres royales,

ord(>nnancfS . dr'. laralions . e'.c. Il était •ccompaftDé lorsqu'il tenait le sceau, des maîtres des requêtes qui rem plissaient les l'unetions de rapporteurs, et des officiers de la chancellerie, l.e oiauffe-ciré , léte nue, Ini présentait le coffret oh étaient les sceaux ne France. Le chancelier l'ouvrait et en tirait les sceaux d'or massif. Le grand avdiencier de France présentait les lettres au chanceliercn rapfx l uil sommairement leur contenu Des maîtres des requêtes ou des conseillers du grand conseil fusaient le rapiwrt. Lt-s secrétaires du roi , (|ui avaient rédigé les lettres , assistaient au sceau pour i-e pondre aux diffîeoltés qni pourraient s'élever. Le chancelier proDon^t avec les conseillers d'Ëtat

qui assistaient au sceau ;il avait le droit de refu.ser de sceller les lettres, si elles lui paraissaient contraires aux lois dn royaun.e. I.ors'^u'elles étaient approiivr'es, le grand audiencier les remeilaii au chaaffecire, qui les scellait sur Vordre dn chancelier. I.e rontrôlpur du xreau prenait les lettres qui avaient été scellées et en vérifiait le nombre. La séance terminée, les sceaux étalent remis dans le eollre par le chautteHiire, et restaient à la garde dn chancelier. 1^ droit prélevé pour l'apposition des s<eaux constituait un des briocipaux émoluments du chancelier.

Il STait aussi la confiscation des biens de ceux qui étaient condamnés pour faussetés commises au sex^au. Jusqu'au XIV* siècle, ce niagistrat était payé en nature Sons Philippe le Bel , il recevait du pain , " trois seiiors âr vin , six piô«'es de chair, six pièces de pouluilles ; au jour de poisson, il avait à ravenant, recevait cinq provendes d'avoine, eic » l es officiers de la chancellerie avaient leur part de provisions pour la nourriture, leehaurfage, et l'éclairaue.

l/office de cUancelier de France, supprimé à l'époque de la réTolution , fut retal'li par rKmpereur, et a été mainten» jusqu en i»48. Il y a encore aujourd'hu des chanceliers de la Légion d'honneur et de rAcud<Mi le française.

Les etiunceliers ont joué un grand nMe dans l'iiistoirc de Prance, et il est indisj.ensablede dotiner une notice rapide sur les princtp:iux de ces magistrats. Je ne parlerai ni des chanceliers des rois francs, lutTovin^ions ou earloviuLriens, ni même des chanceliers tics premiers capétiens ; il suffira de commencer fc GoÉaiN . évéque de Senlis, connu sons le nom de fn're Guérin, parce qu'il était chevalier de Saint- Jean de Jérusalem; il lit décisrer que le chancelier aurait st'ance parmi les [)uirs de France et les grands ofhciers de la couronne. Il mourut le I9 avril l'iSO. Pienas Flotti et Clillatme de Nogaukt sont célèbres par leur lutte contre le pape Boniface VI il. liO premier (ht chancelier de 1301 à i3o'i et jicrit les armes ii la main à la bataille de Courtrai (il juillet 1302) : le second fht d*abord procureur général au parlement de Paris, puis chancelier de

1308 à 1309 GiLLBS ASCfiLIN DB MO.NTAlUU,

successivement archevêque de Narbonne

et (ie Itout n , le renipliÇi et remplit les Ibnciions de chancelier jusqu'à sa mort en i3ii. Pibrrb Roger ou Rocibr, archevêque de liouen, chancelier en 1334, fut élu pape en 1342, sous le nom de Clément VI. Pierkede l,\ Forêt, évéque de Tournai , ensuite évèque de Paris et enfin archevêque de Ronen , fut nommé

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«haiicelier le 14 juiUct 1349; il signa, en ISSI , la tr^'ve entre la France ei I Ai gleterrc, lut destitué sur la deindiide dos états géoéraul que dirigeait Êtienne Marcel et rétabli en I359; ce fut un des honimes les plus émincms de cette epot^ue de troubles. Jean uk. Dormans, évéque de Beauvais, seconda Chai les V dans ses réformes, et fut son chancelier de I36i à 13TI ; il fut remplacé par son frère Ciil- LATME DE Dor.MANS,qui futélu au scrutin. Charles V reoiit, en effet, à son conseil la nomination du chancelle. On Htd^ns les re^nstros du parlement que, «< le 21 février 137 1, cette cour vaqua, du cunimandement du roi qui assembla tout son conseil jusqu'au nombre de deux cents personnes ou en oron, en son hôtel Suintpol , et là , cap voie de scrutin . procéda àrél.^ ti n (Vun nouveau chancelier, par l'avis et délibération desdits eonscillers, et là fut élu et créé chancelier messiro Guillaume de Dornirins, chevalier, auparavant cbancelier de Daupbiné. » A la mort de Gnillaume de Borraaiis , arrivée le 11 juillet 1373, Charles V fit encore procéder k une élection pour le. reaiplaoer. I.'asBemhlée, composée de princes, de F<'iu;neurs, de membres du parlement, de la chambre des comptes et de maîtres des requêtes, nomma Pikrrr o'Orgb- MONT , seigneur de Méry-sar- Oise el de Chantilly, premier président du parlement de Paris (20 novembre 1373). Pierre d'Oriretiioiit se démit des fonctions de chancelier le l*** octobre i380et mourut le S juin 1389. Son successeur Ait Milon de I>or.MXNs. évôque de Beauvais, président à la chambre des comptes; il fut élu chancelier de France par bon et dû êcrulin en plein parlement : ce sont les termes des registres du parlement. Les mémoriaux de la chambre des comples ajoutent que le lenderNaiii il prêta serment entre les mains du duc d'Anjou, en présence du grand couseil ; on donnaii ce nom , au xiv siècle, au conseil du roi composé de seigneurs et de membres du parlement. Ce svsième d'élection dura jusqu'au rè(!ne de Louîe XI. Parmi les chanceliers élus on remarque A!,> \( i) dr CoiiBiR, premier président du jjiirleriu nt de Paris, nommé en 1388, plusieurs fois déposé et rétabli un m lieu des agitations de cette époque d'anarchie ; il mourut en l4l3; Henri de Marlb, seigneur de Versipny, présideiii dn pavletneni de Paris, eleve à la di;^niié de chancelier le 8 août 1 4 1 3 et égorge à l*époque du massacre des Annagnact? I4i8>; GCILLaumi: JrvFlxAi, DES Uksixs, tiisùlué chancelier de France te 16 juin 1445. Dansces temps de guerres perpétoellee, le chancelier était ol>Ugé

d'accompagner souvent le roi à la guerre et de revêtir le cor.^elet de ier comme les hommes d'armes. En 1459, à l'entrée de Dunois à Bordeaux, Juvénal des Ursins était armé comme le;» chevaliers. Devant lui marcliait une haquenée blanche, toute couverte de velours cramoisi , ayant sur lii croupe un drap de velours azuré, semé de tleuis de lis d'or^ « laquelle hacquenée portail sur la selle un coffret aussi couvert de velours azuré ei enrichi d'orfèvrerie, dans lequel étaient les sceaux du roi; vefiaii ensuite ti essire Guillaume Juvénal des Ursins, chancelier de France, armé d'un corceUt d'acier fort riche ^ ei ayant par dessus une casaque de velours cramoisi. » Dans l'église Sainte-Catlierine de la Culture, à Paris. Pierre d'Orgemont était représenté vêtu d*une cotte de mailles, l'épée au coté et un casque à ses pieds. Juvénal des Ursins, déposé au commencement du règne de Louis XI, fut rétabli en i465 et exerça les fonctions de chancelier jusqu'à sa mort en 1472. On voit par ces exemples fréquents de défioaitiODs que les chanceliers n'uvaientpasencoreàceiie époque le caractère inamovible consacré aux XVII* etxviii«eièc1es. Pierre d'Oriole, qui succéda a Juvénal des Ursins , en fournit uue nouvelle preuve; il fut déposé par lettres patentes du I2 m^i i482, sans j i e Louis XI s'expliquât sur les causes do celte disgrâce ; il se bornait à dire : » pour certaines causes nous l'àvons déchargé et déchargeons de l'(»fîice de cliancelier {que7n officio c.ancellarii certis ex causis ad hoc nos motentibut esumeraifimue et exoneramuf . »> Guillaume de Hociik- FORT , qui fut élevé k la dignité de clian cclîcr le i'i mai 1483 , la conserva jusqu'à sa mort (12 août 1492 ^ Son successeur fut Hubert Biuçoxxet, arclievcque-duc de Heims,qui muurui le 30 juin iAyi. Apri\s lui Guy de Kochefort, chancelier^de 1497 à 1507, se sigirahi par l'or-'anisatioii du grand conseil et par plusieurs ordonnances remarqUHbles Le chancelier Jkan T>E G^NAY T>F. Savicny lui succéda jusqu'cu iSl'i, et eut pour successeur Antoine DuruAT, premier président du parlement de Paris, qui fut nommé chancelier le 7 janvier 1514; il occupa cette dignité jusqu'en 15S5. Artoinb od Bourg (is$5'1S38),

GuiLl At MF POYET (i53S-t51'2), Ct FP.AN-

vois iiLivit.R (I542-1.S601 remplirent successivement la charge de chancelier aoua Fran<;ois !«', Henri H et Franc^ois IT I es célèbres ordonnances de Creraieu ei Ue Villers-Coterets furent préparées ou promulguées pendant leur administration ivuy. Lois). Guillaume Poyet fut arrêté eu 1542 et condamné par le parlement pour «abus, malversationa et entreprises par

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Jui l'aiLes à unu aineiidc de cent mille livres et confiné pendant cinq ans dans tel

lieu qu'il plairait au roi »i On ditqueFi*ançois l**", eu appi'cnani cet arrêt, en léiuuigna de l'étAnnement et dit qu^il croyait

qu'un liiainelicr ne devait perdre sa charge qu'avec in vie. C'était reconnaître et proclamer le principe de rinamovibîlite des chanceliers eu ménie temps que sa haine contre P(»yet.

MiCHF.L DK L'HùiMTAL, chanccllcr de 1560 à 1573, a été iniinm liilisé par les ordonnances d'Orléans (1561) et de iMouIins (1566) aussi hien que par ses sentiments de tolérance an milieu des violences des guerres re]it,'i*Mises. Disgracié en i:>(i8, il conserva jusqu'à sa mon le lilre de chauoeliM'. I.e chancelier de Biragle, son successeur (1573-1583\ n'hérita pas de ses mâles veitusj on lui repioclia ses complaisances pour une cour corrompue. Pm-

I IPPF, HU« ACLT I>K r.HEVER>Y ( I nST)- 1 099 \

Pomponne de Belliëvric (i.iy9-it>u7 , Nicolas BRQLART de SillERY fl607-l624), Etienne D'Ai.tcnE 0624-1635), se succédèrent dans la dignité de chancelier; ils furentin'Mqiietous privés des sceaux tciup r;ii rement et exiles; mais le priiu ipi-dc l'inamovibilité des chameliei a était alors consacré et ils conseivèrent leur titre même dans l'exil. U en fut de même de PlKKRE i>EGUiËn (1635 1672), qui, chancelier pendant trente-sept ans, fut deux fois exile et privé des sceaux, mais saii.-î jamaiji perdre sa charge i uu des principaux titres de ce chancelier est la protection qu'il accorda aux lettivsetprincijialement à l'Arademie française. Etiemnk u'Alic(ie(i(>74-

1877) , MlCBEL tETKLLIRR f 1077-1685 ) ,

LonsBOL'CHEBAT( 1685-1699), I,(>( IsPlIE- LIPf>BAUX DE PO.NTCBAKTRAIN (l6tfV-ni4),

et Voisin (I7i4-i7i7) furent snccesidve-

ment chanceliers de France, Henri-Frajsçois n'AuucssF.AU (1717-1750) est un des magistrats qui ont le plus honoré la dignité de chaiiceliei i)ar sa sci* n r et sa vertu. U donna sa démission le 27 novembre 1750 ; mais le titre de chancelier resta attaché h son nom plus encore par la reconnais^ancf ptibliiue que par la volonté du roi. Guillaume Lamoig.non de Maleshkp.bcs 8uccé«ia à d'Aguesseau en 1750 et se démit do sa charge en 1768. Son successeur hE.NK-CuAi'.LEs m-, MalpEoi , premier président du parlement de Paris, déposa presque immédiatement la dignité de chancelier entre les mains de son tils Uf.k6-MC0las-Chaules~âu- CCSTiN m: >l.\(:PEOiT, qui a été le dernier chancelier de l'ancienne monarchie.

Ta lutte du chancelier Maupeou et des parlements a en nio triste célébrité ( voy. I'arlement,). a la mon de Louis XY, en

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1774, Maupeou fut exilé; il mourut le 39)uil1fi 1792. Avant sa mort, la dignité

de cliaiu elier Ide France avait été .supprimée par une h«i du 27 novembre 1790.

l/empereur nomma Cambacérés arc/uchancelier, en 1804, et le chargea de promulguer leà lois et sénatus-consultcs organiques , et de rédiger les actes de l'état civil pour la famille impériale. M. Damer ay, de i8i5 à i8îy, et M. de Pastoket, de 1829 à 1830, portèrent le titre de chanceliers. Supprimée momentanément en 1830, celle iligniié fut rétablie peu de temps après en fa>eur de M. PAsquiei*., qui l'a conset vee jusqu'en is48. — Voy. Diicliesne, Hist. Jf-s chajirfliers ; Hist. chronologique de la ch incellerie ^ par Tessereaii, Paris, 1706; Hial. des &ininé' tables, CHAPiCELiRus, gardes des iCtOUX, jiar Denis Goriefroi, Paris, 1688.

la reine, les princes du sang. et les

sei:.;neurs tV'odaux, avaient leurs rlidnccliers particuliers^ ainsi que les ordres militaires et l'Université.