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a été fortement établie, et tout le corps Faculté* dé droit, — Il exitte onze fa^

enseignant subordonné au pouvoir cea- cultes de droit, i Paris, Cten, Douai,

tral. Mais le despotisme pesant sur Ten- Nancy, Hennés, Poiiiers, Toulouse, Aiz,

sei^nement constitue un danger. Les Grenoble, Bordeaux et Dgon. Les cours

universités provinciales avaient le mé- ordinaires embrassent trois années, et

rite d'entretenir la vie intellectuelle dans comprennent le droit romain, le Code

les diverses contrées dont se compose Napoléon ou Code civil, le Coae de pro«

la France. L'autorité absolue a tout cédure, la législation criminelle, le Code

concentré à Paris. Ranimer la vie in- de commerce et le droit administratif,

tellectuelle des provinces sans porter Les jeunes gens qui se préparent au doc*

atteinte à l*unite de la France, tel a torat en droit font une Quatrième année

été le but que s'est proposé la loi du d'études qui embrasse le droit romain,

14 juin 18S4. Pour juger jusqu'à quel le droit des gens et Tbistoire du droit,

point elle l'a atteint, il suffira d'expo- Faculté de médecine, - Trois facul^

ser 1 organisation actuelle de l'instruc- tés de médecine sont instituées à Pa-

tjon publique en France. ris, à Montpellier et à Nancy. Elles ont

ÉTAT ACTUEL DE L'INSTRUCTION PUBLi- seules le di-oii de confértT le litre de

QUB BM France; administration. — • La docieur-médecin : mais il existe un grand

direction de l'instruction pablii^ue est nombre d'écoles préjtaratoires de méde^

confiée, comme je Tai indiqué plus baut, cine et de pharmacie j oh l'on peut com-

à un ministre que le décret du 10 avril mencer les éludes médicales et prendre

1852 a armé d'un pouvoir discrétionnaire les premières inscriptions. Ces établisse-

à l'égard de tous les fonctionnaires qui menis qui sont à la cbarge des villes

ressortissent i son département. Le con- sont administrés par un directeur que

seil supérieur de l'instruction publi- nomme le ministre de l'im^truction pu»

que, qui avait pris, en 1853, le nom de blique. Les of/ictertf t/f «onle peuvent Cire

conseil impérial de l'instruction publi- reçus après cinq ans d'étudus dans une

que, les inspecteurs généraux des trois école secondaire ou préparatoire de mé-

ordres, elles chefs de division du mi- decine. Ils n'ont le droit d'exercer que

nislère de rinstruction publique ont la dans le département oii ils ont été exa-

direoion générale de cette administra- minés.

lion. 1^ recteurs , les inspecteurs d'à- Facultés des sciences. - Les facultés

cademie et les conseils académiques ^, sciences enseignent les mathémati-

reprcsciitent dans chaque départenient «ues, l'astronomie, la physique, la cbl-

lauioritft admiiiisiraiive. I.e corps enseï- Jjje et l'histi.ire naturelle. Elles sont au

gnant , que l on continue d appeler Um- nombre de treiie établies à Paris, Wjon,

T^rsite se divise en trois classes qui Besançon, Lyon, Grenoble, Montpellier,

corresoondem aux diverses parties de TouloSse,' Bordwux, Réunis, Caeh, Liui 1 enseignement supérieur, secondaire et ^^ Marseille.

„ * . «. wi Facultés des lettres. — Enfin les /a-

Ensbignement supérieiir; Facultés. ^^^^^ ^^, lettres, instituées à Paris. - Leu&ftignement supérieur comprend j^-^: ^yon, Besançon, Grenoble, Aix, les facultés de théologie, de droit, de MontpeUier, Toulouse, Bordeaux, Poimédepine, de», sciences et des lettres, ^jg^g. Rennes, Douai, Nancy. Clermont- Toutcs les facultés sont adn.uiislrees , ^etTSind et Caen , ont pour mission sous la surveillance du recteur, par un .^^nseigner les Uliératures grecque, ladoyen, qui est nomme par le ministre tjnp f.înçaîse et étrangère, la phUosode rinsiruciîou publique. I.e doyen est jj^^' ^^ l'histoire chargé de la p«»lice des cours; il prejiide ^«8 facultés sont anssi chargées de les assemblées de la faculté et ordon- conférer les grades de docteur, de H.enciô nance les dépenses conformément au ^^ ^^ bacheirer en théologie, en droit, en budget annuel. médecine, es lettres et es sciences. En

Facultés de théologis. — Il devait y is^o, une ordonnance royale établit des avoir d'après le décret du 17 mars 1808 agrégés près des facultés pour les scienune faculté de théologie catholique cor- ces mathématiques, physiques et naturespondant à chacune des églises métro- lellei», pour la philovophie, les lettres, politaines; mais il n'y en a maintenant l'hisioire et la géographie. I.e giade de que cinq dont le siège est à Paris , Kyon, docteur éuii exigé pour se présenter à ces Rouen, Aix et Toulouse. — Strasbourg concours d'«gregalion. I^s agrégés des avait une facullé de théologie lulhi' facultés pouvaient, sur l'avis du doyen et Tienne, et Moniauban a une faculté de avec ruutoiisaiion du ministre, ouvrir, théologie calviniste. dans le local mémede la faculté, dcs cours

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E»tuit9 destinés à compléter ou k dévepper l'eûseignement ordinaire. Us ^ttiei paient aax examens pour la collation des grades , à début de professeurs titulaires. Cette agrégation des facultés a été supprimée par le décret du lO avril 1853 ; le ministre choisit les professeurs parmi les docteurs èa lettres et es sciences qui sont présentés par les facultés et les eonseils académiques. Il peut niéme nommer professeur un ddoteur qui n'aurait pas été porté sur les listes de prét^en talion. Le concours d'agrégation a été maintenu pour les écoles de droit , de médecine et de pharmacie.

Enseignement secondaire ; Ltcées. — L'enseignement secondaire , qui prépare à l'enseignement supérieur^ est donné dans les établisiementi publics et les établiss'ementa libres. Les premiers se divisent en lycées et collèges; les uns entretenus par l'Etat, les autres par les villes. Les lycées sontadministrés par desprotJiêeurs, censeurs et économes. Le proviseur a la direction générale de l'établissement, le censeur est chargé de la surveillance des études et l'économe des recettes et des dépenses sous l'inspection du proviseur. Les i^fcées donnent l'enseignement dans Une série de classes qui se divisent 9n classes élémentaires, classes dearam- «TMtre (sixième, cinquième et quatrième), classes de lettres ( troisième, seconde et rhétorique), enfin classes de philosophie et de mathématiques spéciales. Les études comprennent les langues latine, grecque . française , allemande et anglaise, l'histoire, la géographie, la logique et les éléments des sciences mathématiques, physiques et naturelles. L'année de philosophie initie les jeunes gens à l'étude de l'homme intellectuel et moral. Le cours de mathématiques spéciales prépare aux écoles polytechnique et normale par une étude plus apprufondie des sciences mathématiques et physiques. La plupart des lycées ont des élèves internes, qui sont logés et nourris dans l'établissement; des maîtres répétiteurs sont chargés de U surveillance de tous les mouvements intérieurs

Bourses. — Les bourses on fondatioua destinées à payer la pension des écoliers

Pauvres avaient existé de tout toups dans ancienne université. Ces fondations ayant été couf.idérées comme biens nationaux (Toy. ce mot) et confisquées à l'époque de la révolution , l'Etat qui s'en était emparé fut tenu de pourvoir à l'éducation des enflants pauvres. Aussi les décrets qui organisèrent l'Université ontils établi au certahn nombre de bourses

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3'ui devaient être accordées à des enfunta Ont les familles ne pouvaient payer la totalité de la pension. Les unes sont payées par H£tai, et ont été appelées bourses nationales, impériales ou royalss suivant les époques, les autres entretenues aux frais des villes sont les bourses communales, on a toujours exigé oes conditions d'âge, de moralité e4 de capacité pour être adàiis à jouir de cette feveur de l'Etat.

L'enseignement des collèges embrasse les mêmes matières que celui des lycées.

Ecoles libres, ^ Les éoohs libres , qui ont été constituées principalement par la loi du iS mars 1850, peuvent être ouvertes par tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, pourvu qu'il n'ait subi aucune condamnation pour crime ou délit contraire à la probité ou aux mœurs , qu'il n'ait pas été privé par jugement de tout ou partie des droits mentionnes en l'article 42 4u Code pénal ni interdit des fonctions d'instituteur pour cause d'inconduite ou d'immoralité. Il doit faire une déclaration an recteur de l'académie ob il se propose de s'établir, et déposer entre ses mains ^ 1» un certificat constatant aull a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur on de surveillant dans un établissement secondaire public ou libre ; 2* un diplôme de bachelier ou un brevet de capacité délivré par un jury d'examen ; 3" le plan du local et l'indication de l'objet de l'enseignement. Pendant le moia qui suit le dépôt des pièces, le recteur, le préfet et le procureur impérial peuvent 9e pourvoir devant le conseil qéparte mental et s'opposer à l'ouverture de l'établissement dans rintérét des mœurs publiques ou de la santé des élèves. Après te délai, s'il n'est intervenu aucune opposition, l'établissement peut être immédiatement ouvert. Les^oiM libres restent toujours soumises à la surveillance de l'Etat. Les chefs de oes établissements peuvent être traduits, sur la plainte du ministère public ou du recteur, devant le conseil départemental, pour cause dlnconduite ou d'immoralité, et interdits de leur profession à temps ou à toujours, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique.

Ecûles secondaires ecclésiastiques. — L'enseignement secondaire est encore donné dans les éoohss sscondaères ecctS" siastiques. Ces écoles, que l'en désigne aussi par le nom de pstOs Séminaires , sont spécialement chargées de former des élèves pour les carrières eoclésiasiiques. Le nombre de ces écoles et \es>

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communes ob elles doiveot être établies MDt détermlués par le gouvernement sur la demande des archevêques et évê-

Joes et sur la proposition du minisire e l'instraciion publique et des cultes.

Ces écoles ne reçoivent pas d'élèves externes. Les supérieurs et professeurs des écoles secondaires eccléstoitiques sont irommés par les archevêques et évêques.

Agrégation. — Le professorat des établissements secondaires d'instruction pahtiqoe se recrute par Técole normale supérieure (voy. Ecolk normalb sdpAtlEUKs ) et par ïayrégation. 1^ concours d'agrégation pour l'enseignement secondaire a été établi en iS'Ji. Il n'y eut d'alrard que trois ordres d'agréca- Uon pour les classes supérieures des leures, pour la grammaire et pour les sciences autthématiqueB et physiques.

On ajouta dans la suite les agrégations de philosophie, d'histoire et géographie, enfin dn seiences physiques et naturelles, l t réduit 1 e pour le s sciences s spécialei • physique -t feufin poi Q coocoorf e l'école I 8 Cour» d*! !genis de i et ma!tre i après cil î ducleur i

ces (llSpC^uacr \M\j \A«ujk aiiu\.uo u ^a«<i «yit^«/.

Il y a trois sortes d'épreuves pour chaque concours; if des compositions écrites; 2« une explication ou exposition orale ; )o QoQ lecûD. Les séances xont publiques pour les deux dernières épreuves. Immédiatement aiurès la dernière épreuve, les juges apprécient le mérite des candidats e( désigoeiHy à la maiorité absolue, ceux qu'ils jugent dignes d'être nommés Sjgrégés. Le procès-verbal est dressé, signé et transmis au ministre avec un rapport du président da concoure. Les concurrents uot dix jours pour se pourvoir devant le conseil impérial de l'instruction publique. L'institution n'est donnée par le ministre qu'après Texpiraiion de te délai.

En SEioinuiENT PRIMAIRE. — Venseignemtnt primaire, d'après la loi du 1 5 mars tSSO, comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éiémenu de la lansiue frant^e, le calcul et le système légal des poids et mesures. Il peut comprendre, en

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outre : l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques : les éléments de l'histoire et de la géographie ; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; des instructions éléinenlaires sur l'agriculture , l'industrie et l'hygiène ; l'arpentage, le nivellement; le dessin linéaire; le chant et la gymnastique. L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont hors d'état de le payer.

V enseignement primaire est dopné par des instituteurs communaux et des instituteurs libres. Les premiers sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis , suit sur upe liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la prénentatlon qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieusesvouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique.

1^8 Consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Les instituteurs libres, comme les instituteurs communaux , sont soumis à la surveillance de l'État, qui s'exerce parles recteurs , les inspecteurs d'académie et les inspecteurs spéciaux de l'instruction primaire. Le conseil académioue désigne, en outre, un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de ohaoan. Ces déléj{ués sont nommés pour trois ans , rééligibles et révocables.

Les instituteurs communaux ef les instituteurs libres se recrutent peur la plupart dans les écoles normales primaires et dans les corporations religieuses vouées à l'enseignement.

Ecoles normales primaires, — lA loi du 28 juin 1833 avait décidé que tous les départements seraient tenus d'avoir une écolt normale primaire, soit à lenrs frais, soit en se réunissant à d'autres départements. Des lois ultérieures ont rendu facultatif l'entretien des écoles normales primaires. Cependant elles ont été maintenues dans la plupart des départements et oontionent à former des Instituteurs,

3ui sontastreints, con)B)ê les autres canidats , à subir des exsiaens pour obtenir le brevet de capacité. Uae commission, composée de sept membres , délit ra les brevets de capacité.

Corporations religieuses vouées à Vén* seignement. — Parmi les corporations

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religieuses consacrées à l'instruction des garçons, une des plus anciennes est celle des Frères des écoles chrétiennes ^ instituée en 1680 par J. B. de la Salle. Cette institution disparut à l'époque de la Révolution. Rétablie , en 1802 , par le premier consul , elle n'a cessé depuis cette époque de se vouer à l'insiruaion deTeniance, et aujourd'hui elle compte un nombre considérable de maisons d'enseignement primaire L'Association religieuse, instituée dans le môme but, par l'abbé de Lamennais , s'est consacrée spécialement à la Bretagne. Plusieurs congrégations, et entre autres celle d'Ernemont, s'occupent de l'instruction primaire des tilles.

Écoles d'adultes et d'apprentis. — Il existe aussi des écoles primaires d'adultes et des écoles d'apprentis. On y recuit les adultes au-dessus de dix-huit ans et les apprentis au-dessus de douze ans. Le conseil académique désigne les instituteurs chargés de diriger les écoles communales d'adultes et d'apprentis. Chaque année il est ouvert au budget de l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes utiles à l'instruction primaire et à la fondation d'institutiuns, telles que les écoles du dimanche, les écoles dans les ateliers et les manufactures, les classes dans les hôpitaux , les cours publics sur les matières d'enseignement primaire ou secondaire , les bibliothèques de livres utiles, etc.

Salles d'asile. •— Les salles S asile sont un complément des écoles primaires; elles reçoivent les enfants jusqu'à l'âge de six ans accomplis. On y enseigne les premiers éléments de l'instruction primaire. Les personnes chargées de les tenir sont Dommées par le conseil municipal, sauf approbation du conseil académique. Les salles d'asile sont libres ou communales ; les premières peuvent recevoir des secours sur les budgets des communes, des départements et de l'Etat.

Caisse d'épargne des instituteurs primaires. — Une caisse d'épargne avait été fondée pour les instituteurs primaires par la loi du 28 juin i833 (art. 15), et était alimentée par une retenue du vingtième sur leur traitement tixe. Une commission spéciale en avait la surveillance dans chaque département; elle se composait du préfet, président; du recteur de l'Académie ou de son délégué; de trois membres du conseil général, délétfués par ce conseil; d'un instituteur lonimunal par arrondissement, nommé par le ministre de l'instruction publique, sur la présen-

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tation du recteur; enfin, de l'inspectenr des écoles du département, secrétaire.

La loi du IS mars 1850 ( art. 39 ) a substi* tué une caisse de retraite à ces caisseï d'épargne des instituteurs primaires.

Du ministère de l'instruction publiaue dépendent, outre l'administration de l'instruction publique et les établissements d'enseignement supérieur, secondaire et primaire, rinstUut de France (voy. Institut ) , le ct»llége de France ( voy. Collège DE FRANCE ), le bureau des longitudes établi à l'Observatoire , le Muséum d'histoire naturelle ( voy. MnsÉUH o'uis- ToiRB NATURELLE ), les blbUothèques ( voy. Bibliothèque i, l'école des chartes (voy. ÉCOLE DES chartes), l'école fran-

langues orientales vivantes qui e>t an* nexée à la bibliothèque impériale et le comité de la langue, de l'histoire et des arts de la France.

Cours d'archéologie ; école spéciale des langues orientales vivantes, — Le cours d'archéologie , annexé à la bibliothèque impériale , a été établi en I7tf5 ; il a pour but de faire connaître les monuments historiques de l'antiquité. — Vérole spé-^ daU des langues orientales vivantes date également de I795 ; elle confère , à ceux qui ont subi les examens avec succès , le titre de gradués pour les langues ortentales; cest parmi ces gradués que le gouvernement choisit les élèves drog« mans. ( voy. Droghan ).

Comité de la langue ^ de l'histoire et des arts de la France.- En 1834, M. Guizot avait établi près du ministère de l'insiruction publique d*ss comités historiques chargés oe la publication des documents inédits relatifs à l'histoire de France. M. Guizot disait à cette occasion dans son rappcrt au roi : « Au gouvernement seul il appartient , selon moi. de pouvoir accomplir le grand travail a'une publication générale de tous les matériaux importants et encore inédits sur l'histoire de notre patrie. Le gouvernement seul possède les ressources de tout genre qu'exige cette vaste entreprise. Je ne parle pas même des moyens de subvenir aux dépenses

au'elle doit entraîner ; mais comme ^ien et dépositaire de ces legs précieux des siècles passés , le eouvernement peut enrichir une telle publication d'une foule d'éclaircissements que de simples particuliers tenteraient en vain d'obtenir. »

Les comités historiques institués pour répondre à cette pensée généreuse ont déjà publié un grand nombre de volumes.

parmi lesquels on remarque les Négociations relatives à la succession dEspagne, avec une remarquable introduction de M. Mignet , les Documents relatifs à r histoire du tiers état, précédés d^une histoire du tiers état, par M. Aug. Thierry, les Cartulaires de Saint Berlin, df Samt- Père de Chartres, de Notre-Dame de Paris, par M. Guérard , les Lettres de Henri IV ^ par M. Berger de Xivrey, etc. Les comités historiques, dont Torganisatiun a éie plusieurs fois modifiée, forment un seul comité des travaux historiques et des sociétés savantes divisé en trois secUonsCbisioire, archéologie, sciences).

INSTRUMENT. — On a longtemps employé le mot instrument ( instrumentum) dans lesensdec/iar<«. Pendant le xiii* siècle, dit Tauteurdu Dictibnnaire diplomatique, D. de Vaines, on entendait par instruments publics toutes sortes de chartes ; mais, à partir de cette époque, la signification du mot instrument fut réduite aux pièces propres k faire valoir des droits eu justice, comme contrats, actes publics , traités de paix , etc.

INTENDANCES. — Les intendances sont des commissions instituées pour exercer la police sanitaire dans chaque localité sous la surveillance des préfets ; elles se composent de huit membres au moins et de douze au plus , nommés par le ministre de Tintérieur. l^s commissions, qui ne comptent i»as plus de quatre membres, sont à la nomination des préfets. Ces dernière» portent le nom de commissions sanitaires. Les intendftnces sont chargées de la police dans les lazarets et autres lieux réservés ; elles y exercent les fonctions de l'état civil, reçoivent les déclarations de naissance et de décès et en adressent une expédkion à l'officier ordinaire de l'état civil de la commune oh est situé le lazaret. Les membres des t»tendances peuvent requérir la force publique fiour assurer l'exécution des mesures de police sanitaire.

INTENDANT. -^ Le nom d'intendant a désigné un grand nombre de fonctionnaires publics, préposés à l'administration financière, au service des vivres, à Texploitation des mines, au commerce, aux spectacles, etc. Ainsi, en i563, Chai^ les IX créa un intendant des mines et minières. De Thou (livre CXXIX) mentionne, à l'année 1603, un intendant des manufactures de soie. — En 1684; les intendants des menus, qui s'occupaient des spectacles et autres divertissements, étaient placés s<>us la surveillance de la daupbiue — Les intendants des finances

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étaient, avec le surintendant et le contrôleur général, chargés de l'administration du trésor public. — Us intendants des bâtiments royaux avaient la surveillance et l'enireiieu des maisons royales. Le plus ancien de ces trois intendants éuii directeur de l'Académie d'architecture.

Intend A:rr des Eaux et Fontaines db Franck. - La charge d* intendant des eaux et fontaines de France fut instituée par lettres patentes du 24 février j 623. en faveur de Thomas Francini. Il avait pouvoir, d'après les termes mômes de la nomination, de commander et d'ordonner à tous les ouvriers qui travailleraient aux fontaines et grottes , en ce qui con^ cernerait l'ornement et la décoration. En 1636, Louis XIII érigea cette charge en office par un brevet , daté du 3o juin, il y est dit que «> Sa Majesté voulant que ladite charge suit érigée en titre d'office, a accordé et fait droit audit Thomas Francini de la finance à laquelle pourra être taxé ledit office, jusqu'à la coucurrenca de la somme de trente mille livres. » Cet office resta longtemps dans la même famille, comme le pnjuvent les actes publiés par de la Marre ( Traité de la Police, IV, 386). Le même auteur dit que Vintendant des eaux et fontaines était chargé par son état de la conservation des sources , et devait empêcher toutes les entrepribes qui pourraient détourner «m faire perdre les eaux, et s'opposera tout ce qui pouvait nuire aux aqueducs, aux canaux et aux autres ouvrages qui en dépendaient.

Intendant des postes aux chevaux , RELAIS ET MESSAGERIES. — L'intendant des postes aux chevaux , r«/ai« et messageries fut établi par un édit du mois de décembre 1785, enregistré au parlement le 10 février I786. 11 était chargé, sous le directeur général des postes, de tous les détails de l'administration des postes aux chevaux, relais et messageries ; il arrêtait les dépenses courantes du service . et en expédiait les mandats pour qu'ils fussent payés par le trésorier, après avoir été visés par le directeur général. Cet intendant jouissait des privilèges des com^ mensaux de la maison du roi; il prêtait serment entre les mains du directeur général des postes, et recevait ses provisions du secrétaire d'État de la maison du roi.

INTENDANTS MILITAIRES. — Les intendants militaires ont été établis par une ordonnance du 29 juillet i8i7, pour remplacer les inspecteurs des revues et commissaires des Kurrres, l.e corps de Vintendancemilituti e fuid' abord composé

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de trente-cinq intendants, cent quatrevingts sons-ip tendants et trente-cinq adjoints divisés en deux classes. Le nombre des intendants et soas-intendants militaires a plnsteurs fois Tarie. Ces fonctionnaires sont nummés par l'empereur et sont spécialement chargés de Tadministration de l'armée et de tout ce qui intéresse ie bon ordre des finances de ce département.

INTENDANTS DE POLICE. - Un arrêt du parlement piour la police de Paris (20 juillet 154$), établit, dans chaque

Î[uartier de Paris, des intendants de potce, chargés de se rendre aux places publiques, aux halles ^t marchés, pour y maintenir Tordre oc faire exécuter les* ordonnances. A ces intendants de police étaient adjoints des sergents à verge ( voy. Sergents ), pour leur prêter main forte.

INTENDANTS DES PROVINCES. — Les intendants def provinces , dit Guvot (Tram des Officeg, Ut, 119), sont ûes magistrats que le roi envoie dans les dif-

r rentes parties du royaume pour y veiller tout pe qui intéresse Tadministration de la justice, de la police et des finances, pour y maintenir le bon oi'dre et y exécuter les commissions que le roi ou son conseil leur donnent. C'est de là qu'ils sont appelés intendants de justice, de police e( ^nanoes, et commissaires départis dans les généralités du royawne pour l'eœécution des ordres du roi.

S I". Origine des Intendants. ^ On fait remonter , avec raison , l'origine des intendants aux maîtres des requêtes , qui étaient chargés , au xyi« siècle, de faire, dans les provinces, des inspections appelées chevauchées. Un rôle du 23 mai i555 prouve que les maîtres des requêtes étaient presque tous employés a ces chevauchées; en effet, de vmgt-quatre qu'ils étaient alors , le roi n'en retint que quatre auprès de lui ; les vingt autres furent envoyés dans les provinces. Le titre de ce rôle mérite d'être ci lé : C'est le département des chevauchées que MM, les maîtres des requêtes de V hôtel ont à faire en cette présente année, que nous avous dé^rtis par les recettes générales, a^n qu tls puissent plus facilement servir et entendre à la justice et aux finances^ ainsi que le roi le veut et entend qu'ils fassent.

Ce fut seulement à l'époque de Richelieu que le nom d'intendant commença à être -eihployé. On trouve, dès i628, M. Servien, maître des requêtes, désigné par le titre dHntendant de justice tt d$ police en Guyenne, et chargé de

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faire le procès à des Uochellois qui avaient été convaincus des crimes de lèse-majesté, de piraterie, de rébeUioa et d'intelligence avec les Anglais. Le parlement de Bordeaux voulut s'opposer ' a la juridiction do Vintendarit , et rendit , le 5 mai, un arrêt, par lequel il fît défense à Servien et à tous autres ufiicieirs du roi, de prendre la q\xa\hé d'tntendam't de justice et police en Guyenne , ei d'exercer, dans le ressort de la cour , aucune commission , sans , au préalable , l'avoir fait signifier. Servien n'en continua pas moins l'instruction du procès. Alors intervint un nouvel arrêt du parlement de Bordeaux, en date du 17 mai i628, portant que Servien et le procureur du roi de l'amirauté de Languedoc, seraient assignés à comparaître en personne, pour répondre aux conclusions du procureur géi>eral. Ce nouvel arrêt n'eut pas plus d'effet que le précédent. Le 9 juin , le parlement de Bordeaux en rendit un troisième, portant que certaine ordonnance du siewr Servien, rendue en exécution de son juge^ ment , serait lacérée et brûlée pw Vexé'cuteur de la haute justice , et lui pris au corps , ses biens saisis et annotés, et qu*ois il n» pourrait être appréhendé , il serait assigné au poteau. Le conseil du roi , ou conseil d'Etat, cassa ces trois arrêts, comme attentatoires à l'autorité royale , et ceux qui les avaient signés furent eités il comparaître devant le roi , pour rendre compte de leur conduite.

Ces détails, et tteauooup d'autres, prouvent combien de difficultés rencontra l'établissement des mtendionls de justice , polioe et finance, comme ils étaient appelés dans leurs commissions | mais }a volonté énergique de Richelieu soutint l'institution, il avait établi les intendants pour être les agents directs de la royauté, faisant pénétrer et exécuter dans les pro^ vinces la volonté du pouvoir; il tenait à conserver sous sa main des représentants dociles de l'autorité centrale pour contrôler la conduite des parlements et des gouverneurs de provinces. Les intendants n'appartenaient pas, comme les gouverneurs , k des familles puissantes ; ils pouvaient être révoqués à volonté , et dépendaient d'une manière absolue du toutpuissant ministre. Ce caractère des intendants les rendit odieux aux parlenrjents. qui prétendaient administrer la justice sans être soumis à aucun contrôle, ainsi qu'à l'aristocratie qui fournissait les gouteriieurs des provinces. Lorsan'arriva la Fronde , émeute de parlemenfs, de seigneurs et de femmes contre l'autorité souveraine, les intendants furent vivement attaqués, et le parlement de Paris imposa

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à la conr la suppression de ces magistrats (déclaration da 13 juillet 1648). CepeDdaot on conserva les inlendcmts de Languedoc, Boargogoe, Provence. Lyonnais, Picardie ei Cnamp^gne. RétaDlis en 1654 , les intendants furent institués successivement dans iontes les généralités ; le Béarn et la Bretagne fureni les dernières provinces soumises à leur administration : le Béarn, M 1682, la Bretagne, en 1689. Avant la ftévotation de 1189 « il y avait en France bvme-deax int^idances, savoir : Paris, Amiens , SoissoBS , Oriéans , Boib^s , Lyon, Donobes, la Roehelle, Moulins, Eion, Poitiers, Limoges, Tours, Bordeaux, Anch, Montauban, Champagne, ilonen, Alençon, Caen, Bretagne, Provence, Languedoc, Roussillon, Bourgo> gne, Franche-Comté, Dauphiné, Hetz, Alsace, Flandre, Artois, Uainaut, Cambrésis , district de Saint-Amand, pays d'entre Sambre-e^Meuseet d'Outre-Meuse, dacbée de Lorraine et de Bar.

S IL Attributiom des intendante, -^ La royauté , pour relever l'importance des bommes qui la représentaient directe^ ment, leur donna les attributions les plus étendues. lia avaient droit de juri- (Uctien et l'exerçaient dans toutes les a&irea cUile» ou eriniinelles que les rois , voulaient eaîever aux juges urdinairea. Les exemples de procès jugés par les intendants abondent ; nous nous bornerons à rappeler qu'en i665Macbaut, intendant de Picardie et d'Artois fut chargé de faire 1b procès à Baltbazar de Fargnes , accusé de péculat , et de le juger en dernier res- •on. Fargnes fat condamné à mort et exécuté. Gnyot (Traité des offices, III, i34 etsuiv.) eiie beaucoup d'autres procèi qui forent jugés par les intendante. Il en résulta souvent des conflits entre les parlemente et les intendants. Presque toujours ces derniers, soutenus par rautorité royale , trioini^èrent de l'opposition parlementaire. Du reste ils n'exerçaient les (bnctioBS judiciaires que temporairement et en vertu de pouvoirs extraordinaires que leur conférait la royauté. Leurs attributions ordinaires étaient surtout administratives.

lis étaient chargés de surveiller les pro- . testants; ils administraient les biens des religionnaires qui sortaient du royaume et devaienttenir la main à l'exécution des édits qui les concernaient. Les Juifs , qui ti'étaient légalement tolérés que dans la provinee d'Alsace, étaient aussi placés MUS la surveillance directe des tntendan<«. Ces magistrats jugeaient les procès concernant les fabriques des églises pa-

fDissiales, et étaient charRés de pourvoir à entretien et à la réparanon de ces égli-

INT

ses , ainsi qn' portions cop^ et la conserva mainmorte , 1 décimes , la s naut, le don g wallone , étai( intendants. L bliothèques p sous leur su tous les objet!

lions de vign* fricbements bestiaux, éco rets, chassct

manufactures. ^ , ^

bliques, navigation, corporations industrielles, imprimerie, librairie; l'enrôlement des troupes, les revues, fournitures des vivres, casernes, étapes, hôpitaux militaires , logement cies gens de guerre, transport des bagages, solde des iroupes, fortifications des places et arsenaux, génie militaire, poudres et salpêtres, classement des marins, levée et organisation des cauonniers gardes côtes, cësertions , conseils de guerre , milices bourgeoises ; police, service de la maréchaussée, construction des édifices publics, postes^ mendicité et vagabondage; administration municipale, nomination des officiers municipaux, administration des biens communaux , conservation des titres des villes , revenus municipaux ; domaines, aides, finances, droits de fouageet monoéage , joyeux avénemeat , péage, amen* des, droits de greffe, émoluments du sceau des ehancelleries, droits de seeau, contrôle des actes et des exploits , en un mot impositions de toute naiure, dépendaient aussi des intendants. Cette énumération incomplète suffit pour donner une idée de la puissance ob ces magistrats. Pour les détails, voy. le tome III 0u Traité des offices de Guyot.

INTERCALATION — On se sert de ce mot pour désigner une insertion frauduleuse faite dans un acte.

INTERDIT. — Censure ecelésiastique qui défend de célébrer l'office divin ou d'administrer les sacrements dans un lieu déterminé. Les plus anciens exemples ^interdits en France sont du vi« siècle. Grégoire de Tours ( Hist. ecclésiastique des Francs, livre XXXIV ) parle de plusieurs interdits que prononcèi'ent les évèques à l'occasion de grands crimes.

Ainsi , en 586 , Leudowald , évêque de Bu)reux, mit l'interdit sur toutes Les églises de Rouen , jusqu'à ce qu'on eût découvert les auteurs du meurtre de Prétextât, archevêque de cette ville. Mais

INT

ce fut surtout depuis le xi« f iècle qu'à ruccasiou de l'excommunication d'un souverain, Viuter'iit fut mis sur ses Etats. Le peuple , privé du service divin et de l'usaçe des sacrementn , forçait souvent le prince à se sou meure à l'Église. Vinterdit était quelquefois accompagné de cérémonies lugubi'es pour indiquer le deuil de PÉglise .* on voilait les statues des saints et on enlevait les cloches. l)ès les premiers temps, on fut obligé de modérer la rigueur de Vinterdit . on excepta toujours des sacrements dont Pusage était suspendu, le baptême administré aux enfants et la pénitence pour les mourants. Le clergé régulier ( voy. ce mot ) conservait ordinairement le droit de faire l'office , mais à voix basse , portes fermées et sans sonner les cloches. Peu à peu Tusage des interdits fut abandonné en France, où, dès le xvii* 8i^cle, ils ne

Pouvaient èire mis à exécution qu'avec autorisation du roi.

INTÉRÊT. — L'intérêt de l'argent a trèseouvent varié en France. Au xiv« siècle, on le voit fixé à 15 pour lOO par an , dans les foires de Champagne ( ordonnance du 6 août 1349, art 1»: dans le Recueil des ordonn des rois de Fr., t. Il, p. 3ii ). En 1551, 11 était au denier 25 ou 4 pour 100 (de Thou, liv. VIII); en i553, un édit vérifié an parlement ordonne que les rentes foncières en argent sur les biens publics serontrachetées au denier 20 ou 5 pour 100 'idem, livre XII ); en i589 , l'intérêt était du denier 7 ou i5 pour lOO ( idem, livre XCV ). Ces exemples , qu'il serait facile de multiplier prouvent combien étaient considérables et fréquentes les variations dans l'intérêt légal. Culbert le fixa au denier vingt ( cinq pour cent ) , et depuis cette époque, il y a eu peu de changements. Une loi du 3 septembre 1807 a décidé que l'intérêt conventionnel ne pouvait excéder, en matière civile,

5 pour 100 , et , en matière commerciale ,

6 pour 100. L'intérêt perçu au delà de ce taux est considéié comme usuraire, et celui qui le prélève peut être poursuivi et puni comme usurier. Voy. Prêt a intérêt.

INTEniEUR (Ministère de). — Voy.

MlNlSTÉEK.

INTERLOCUTOIRE. — On appelait jV-

Îjement interlocutoire, dans l'ancien droit rançais, un jugement préparatoire qui ne décidai V point la question. On se bornait à ordonner une plus ample information pour arriver à la connaissance de quelques faits avant de nrononcer un jugement définitif.

INT

INTERLOPE. —Le commerce tnterlope est un commerce indirect et secret de marchandises de contrebande ou de marchandises permises dans des pays oti les étrangers n'ont pas le droit de trafiquer. Le mot interlope vient de l'anglais interloper qui est synonyme de contrebandier ou d'aventurier,

INTERMÉDF.S. — Pièce de musique. et de danse qu'on place entre les actes d'un opéra, il y avait autrefois des intermèdes^ même dans les comédies , entre les actes d une grande pièce, pour égayer et re|>oser l'esprit du spectateur. « Parmi ces tntermèdes, dit Millin. il y en avait qui étaient de véritables drames comiques ou burlesques. »

INTERNONCE. — Légat qui remplit temporairement les fonctions de nonce.

Voy. No:«CE.

INTERPRÈTE. — Dans la primitive Église , Vtnterprète était un clerc dont la fonction différait de celle du lecteur.

Comme les habitants d'un même pays ne parlaient pas la même langue et qu'il 7 avait un mélange de populations qui rendait difficile l'instruction religieuse, les interprètes étaient chargés de traduire les paroles de l'évêque dans les dififérentes langues.

INTESTATS. — On appelle intestats ceux qui meurent sans laisser un testament ou après avoir fait un testament qui n'est pas valable. « Autrefois, dit le Dio tionuairede Trévoux, ceux qui mouraient intestats étaient tenus pour damnés. En efi'et , par les canons des conciles , on était tenu d'appliquer en œuvres pies une partie de ses biens , que Mathieu Paris dit être au moins le dixième, pour le salut de son àme. Celui là était réputé en avoir abandonné le soin , qui avait manqué à faire un testament et des legs pieux. Quelques conciles commandèrent aux prêtres d'exhorter les moribonds à donner une part de leurs biens à l'Eglise nu aux pauvres ; on alla même jusqu'à refuser l'absolution et le viatique à ceux

3ui ne déféraient pas à ces exhortations , e sorte qu'on ne metuit pas de différence entre les intestats et ceux qui s'étaient donné la mort ; on les privait également de sépulture. Un arrêt au parlement de Paris, en date du 19 mars 1409, cité par Pasquier, fit défense i révêque d'Amiens d interdire, comme il le fai.<ait, de donner la sépulture aux intestats. »

INTIMATION. — On appelait intima^ (ton une espèce d'ajournement , d'aprèt

INT

leqael le demandeur obtenait an jageiiKfDt, lors même que le défendeur faisait défaut. On avait établi cet usage dans f^lusieurs causes pour la prompte expédi- Uoo des affaires, par exemple pour les taxes de dépens, réception de caution ou de serment, production de témoins pour une enquête , etc. (Yoy. Laurière , Gloesaire du droit.)

INTIMÉ. — Vintimi éUit celui qui , après avoir obtenu gain de cause dans un premier juj^einent, était cité devant un noaveau tribunal Dans ce cas on ajournait le premier juge, en même temps que l'on intimait la partie adverse. Philippe de Valois, dans un édii de 1332, déclare que si l'appelant n*a pas fait intimer sa partie , mais seulement ajourner le juge, la sentence doit être exécutée au profit de la partie adverse.