INSTITUT D'EGYPTE

, — T , diversité

des parlements , des coutumes locales , Cet Institut, en un mot des institutions, donnait à

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chaque province une physionomie pariiculière et une histoire spéciale. Il serait donc à souhaiter que des travaux bien dirigés tîs^eni connaître dans tous ses détails Fhistoire de chaque province jusqu'à, nus jours.

INSTITOTEim, INSTITUTRICE. — Maître et maîtresse chargés de donner l'instruction primaire. Voy. iNSTaucnoN pu«

BLIQDE.

INSTITUTION CANONIQUE. — Acte par lequel Tauiorité ecclésiastique confère les pouvoirs spirituels attaches aux fonctions cléricales. L'évéque reçoit du pape Yinstitution canonique et la donne aux curés de son diocèse.

INSTRUCTION CRIMINELLE. — Procédure qui a pour but de constater les crimes, les aéliis et les oontraventioBA , d'en découvrir les auteurs et d'en assurer la répression. Yuy. Justice.

INSTRUCTION PUBLIQUE. — Il a été ouestiou au root Ecoles des écoles qui 00 dépendent pas du ministère de Tinstructron publique. Je parlerai à l'article Université die Tanoenue organisajùoji des universités. II ne sera question ici que de l'influence de YÈtM sur ri^struction publique et de l'organisation actuelle de enseignement à ses différents degrés.

S I*'. De l'action exercée par l'Etat sur l'instruction publique à toutes les époques. — la pensée qui soumet à l'autorité centrale renseignement de la jeunesse n'est pas nouvelle. On sait que les législateurs de l'antiquité avaient compris IMmpurtancede l'éducation pour la société et eu avaient confié la direction à l'Êiut. L'empire romain fonda des écoles dans toutes les grandes villes ei les plaça sous la surveillance du pouvoir central. L'invasion des barbares, en ruinant l'empire , ruina les écoles impériales : il n'y eut plus alors d'autre enseignement que celui des monastères et des cathédrales. Charlema^ne, qui voulut faire revivre les tradiuonsde l'empire romain, prescrivit d'établir près de chaque évècné et dans chaque monastère des écoles où les enfants apprissent le chant, le calcul , la grammaire. C'était un véritable système d'instruction publique , et aucun souverain ne montra plus de sèie qne Charlemagne pour le progrès des écoles. Dès l'année 787, à son troisième voyage à Rome , il avait ramené de cette ville des maîtres célèbres. Parmi les actes relatifs à la propagation de l'instruction publique, on cite une lettre circulaire adres- .*ée aux métropolitains , évéques , abbés et autres. Celle qui éuit destinée à Bau-

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gulfe , abbé de Fulde , nous a été conser' vée. Elle se trouve dans le recueil de» Capitulaires de Bal use (t. I, p. 301-204 ). En voici la traduction :

«( Charles , par la grâce de Dieu , roi des Francs et des Lombards , et putrice des homains, à Baugulfe , abbé, a toute sa congrégation, ainsi qu'aux fidèles confiés à ses soins, au nom du Dieu tout-puissant, salut amical : qu'il soit connu à votre dévotion agréable à Dieu qu'avec nos fidèles nous avons jugé utile que , dans les évêchés et les monastères, dont le Christ dans sa bonté nouri a commis le ffouvernement, il y eût, outre l'ordre d une vie régulière et les habitudes d'une sainte religion . des études littéraires ( litterarum meditatioiies)^ et que ceux qui , par un don de Dieu, peuvent enseigner consacrent, chacun selon sa capacité, leurs soins à l'enseignement. De même que l'observation de la règle donne l'honnêteté des moiurs, ainsi le zèle des maîtres et des disciples doit mettre l'ordre et l'ornement dans les phrases, et ceux qui cherchent à plaire à Dieu par une vie exemplaire ne doivent pas non plus négliger de lui plaire par un langage correct, il est écrit en effet ; C'est d'après tes paroles çue tu seras justifié ou condamné. Quoique le bien faire soit préférable au savoir; cependant le savoir précède le bien faire. Chacun doit donc apprendre ce qu'il désire accomplir, ann que l'âme sache d'autant mieux ce qu'elle doit faire que la langue en répétant les louanges du Dieu tout-puissant sera moins exposée à commettre des erreurs ( quanto in om^ nipolentis Dei laudibus sine mendactorum offendiculis cucurrerit liugua ).

S'il faut éviter le mensonge dans les relations avec les hommes, combien plus doivent éviter jus<in'à la possibilité du mensonge ceux qui n'ont été choisis que pour se consacrer spécialement au service de la vérité ? Dans ces dernières années nous avons plusieurs fois reçu des monastères des écrits, qui nous annonçaient que les frères qui y demeuraient se livraient pour nous à de saintes et pieuses prières; mais presque toujours ces écrits contenaient des sentiments droits exprimés dans un langage inculte ; les pensées que dictait intérieurement une pieuse dévotion, la langue dépourvue d'érudition ne pouvait les exprimer sans faute. Nous avons craintque, si la science manquait pour écrire , l'intelligence des divines écritures ne fût inférieure de beaucoup à ce qu'elle devait être; et nous savons tous que les erreurs de sens sont encore bien plus dangereuiîos que loa

erreurs de mots. Nous vous exhortons donc Don-seuJement à ne pas négliger l'élude des lettres , mais encore à vous y U)pliquer à Tenvi avec une persévérance pleioe d'humilité et agréable à Dieu, afin qae toqs puissiez pénétrer avec plus de facilité et de justesse les mystères des saintes Écritures. Comme il s'y trouve des images, des tropes et d'autres figures semblables, personne ne doute que le lecteur ne s'élève d'autant plus vite au sens spiritnel qu'il sera plus versé dans rintelU^nce grammaticale du texte. Que l'on choisisse pour cetie œuvre des hommes qui aient la volonté et le pouvoir d'enseigner et qui désirent instruire les Mtres; qu'ils mettent autant de zèle à jccomplir ce devoir que nous mettons d ardeur à le leur recommander. Nbus souhaitons, en effet, que vous , comme il convient a des soldats de l'Église, vous soyez animés d'une dévotion intérieure et qu'à l'extérieur vous paraissiez savants, chastes dans votre conduite, éloquents dans vos paroles, afin que quifooque, pour l'amour de Dieu et la recherche d'une sainte conversation, aura oesiréyons voir, soit édifié par votre aspect, et instruit par voire science qui se inanifestera dans les lectures et dans les chants, et qu'il s'en revienne plein dé joie et rendant. grâces k Dieu. »

I>ao8 on cap^tuJaire de 7S9, Charlejagae recommande aux ecclésiastiques «établir des écoles pour enseigner la lecture aux enfants ( ut scholx legentium pttjroniiB ^fU , ap. BaluM , 1 , 237 ). « Que dans chaque monastère et dans *»aque diocèse , il y ait une école où ils apprennent la musique , le chant, le calcul et la grammaire ; qu'ils aient entre les maifis des livres catlioliques bien eojTigég, parce que souvent, undis qu'ils desu^ut adresser à Dieu une juste prière, iwemploieatdes termes peu convenable* a cause de l'incorrection de leurs livres. I^e souffret pas que les enfants altèrent jes livres en lisant ou en écrivant. S'il »ût écrire un évangile , un psautier ou un oussel, confiez eetie tâche à des bom- BesdoalfteiaOrqiU y Appotrtent totutie soin possible, i. il fau^encor» uauter un «ÏHjBUire cité pw de Umiooi C Traité «« ficofe» célèbres , de Scholis celebriopw»»). Charlemagne ordonne aux prê- "*8 de tenir des écoles dans les bourgs : « Si quelque fidèle veut leur confier ses enfants pour leur enseigner les lettres , Ils ne doivent pas refuser de les insu-uire^ o^is le Caire avec une grande «iMité, ne rien exiger d'eux pour ce service, et ne recevoir que ce que les P*reni8 leur ofhiront volontairement. »

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Les efforts de Cbarlemagne ne lurent pas aussi inutiles qu'on l'a quelquefois prétendu. Les nombreux écrivains, qui illustrèrent les IX» et X* siècles, sortaient des écoles fondées par Cbarlemagne. En général, Taeiivité intellectuelle de ces époques contraste avec la stérilité des siècles qui avaient précédé Cbarlemagne.

Le droit de l'empereur en matière d'enseignement était si bien reconnu que, sous le faible successeur de Ciiarlema« gne , un concile suppliait l'empereur de lunder des écoles publiques ( ut schotx publicx ex veetra auctoritatê f^nt).

Avec la féodalité , toute impulsion centrale disparut; il n*y eut plus, comme sous les Mérovingiens, que des écoles dispersées dans les monastères et auprès des cathéorales. Au xii« siècle , maîtres et écoliers se formèrent en corporations , suivant l'usage du temps ; ainsi naquit la célèbre Université de Paris (voy. Université ;. Elle reçut ses premiers privilèges des papes qui la protégèrent tout à la fois contre les entreprises de la puissance civile et de l'autorité épiscopale. Mais lorsûue la royauté grandit, elle revendiqua les droits qu'avaient^adis exercés sur l'enseignement les empereurs romains et carlovingiens. Philippe le Bel supprima l'université d'Orléans établie par le pape Clément V et la rétablit de sa propre autorité en lui confiant spéciale^ ment l'enseignement du droit (I3i2,. A dater de cett^ époque, la royauté ne cessa d'exercer un contrôle sur l'ensei^emenu L'Université proclamait Philippe de Va^ lois le fondateur et le gardien de ses privilèges et se proclamait elle-même la fille atnée des rois.

OrdoniMHces des rois de France pour la réforme des universités. — Bientôt les rois intervinrent aussi bien que les papes dans les règlements intérieurs pour la discipline des études. Lorsque le cardinal d'Estouteville réforma l'Université de Paris le !•' juin 1452 , il reçut ses pouvoirs du roi eu même temps que du pape. Les jurisconsultes des xvi* et XVII* siècles proclamèrent que le droit de fonder des collèges appartenait exclusivement aux rois « Les fondations de collège , dit Coquille ( sur l'anicle il de l'ordonnance de 3lois), appartiennent au droit public f pourquoi est bien séant qu'outre le^oin que les supérieurs es ta^ blis par la fondation doivent avoir, leii oflSciers du roy s'entremettent pour procurer et faire ^ue i'ijitention des fonda* teurs soit exécutée. » Les grandes or^ donnances du xvip siècle firent passer ces principes dans la pratique. L'ordonnance d'Orléans et surtout l'ordonuance

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de Bloia li'occupèrent des universités et tracèrent des règles uniformes pour renseignement et la collation des grades.

Sous Henri IV, en 1598, la réforme de l'Université fut faite exclusivement par les commissaiies royaux, sans l'inter- Tention de l'autorité ecclésiastique. Ainsi l*instruction publique était déjà sécularisée. I.orsquon enregistra l'ordonnance de réforme, le président de Tliou dit

2ue le roi avait jugé cette réforme cbose igné de ses soins , à l'exemple des empereurs chrétiens. Et il ajoutait que le roi de France était empereur en son royaume. Le chancelier de Bellièvre, sous Henri IV. regrettait de ne pouvoir soumettre à l'Université de Paris cette multitude de petits collèges disséminés dans toute la Frani-e. «Comme je sollicitais un jour, dit Pasquier dans ses lettres, ce grand homme de bien de me sceller des lettres pour établir un collège à Saintes , il me dit en nie les baillant qu'il n'y avait que trop de collèges en France ; que le meilleur pour i'Ëtat serait que le roi aboltt tous ces petits collèges et les réduisît tous en l'Université de Paris. »

Surveillance exercée par les parlements sur l*inxtru<:tion publique; collation des grades réservée aux universités. — Les, parlements, représentants de l'autorité royale, continuèrent aux xvu* et XVIII» siècles d'exercer une surveillance rigoureuse sur les universités et collèges. L'enseignement même y était soumis au contrôle du pouvoir central et de ses délégués. L'Université de Paris le reconnaissait solennellement, lorsqu'elle disait à Louis XV : u Sire, les universités sont toujours sous la main de Votre Majesté. C'est aux magistrats, dépositaires de votre autorité, à y faire «.bserver les lois et à prendre les mesures efficaces contre les prévaricateurs. » Les établissements d'instruction publique diri^'és par les jésuites ou d'autres congrégations religieuses étaient aussi soumis au contrôle ans magistrats. Après l'expulsion des jésuites, Tcdit de février I763 donna plus de régularité à la surveillance qu'exerçait la royauté sur l'instruction publique. Le roi s'y exprimait ainsi :

« Sous l'autorité des rois nos prédécesseurs et la nôtre, sans laquelle il né peut être permis d'établir aucune école fmblique da/ns notre royaume, se sont établies les deux sortes aécoles qui existent aujourd'hui dans nos États Mes unes gouvernées par les universités : les autres subsistantes chacune par son propre établissement, le gouvernement exigea que les administrateurs des collèges, appartenant à des congrégations religieuses

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ou séculières , remissent , dans le délai de six mois Tétat exact de ces établissements. Les parlement et autres tribubunaux étaient spécialement chargés de connaître de {& police, régie et administration des écoles.

Enfin, une autre preuve de la puissance ae l'État en matière d'instruction publique, c'est qu'aux universités seules appartenait le droit de conférer les grades académiques d'où résultaient d'itii portants privilèges ( voy. Gradués ). C'est ce que prouvent les ordonnances de 1629 et de 1769. Ce fut en vain que les jésuites s'efforcèrent de partager ce privilège avec les universités en s'y faisant agréger; l'université de Paris repoussa toutes leurs tentatives et fut soutenue par le parlement. Les séminaires n'obtinrent pas plus que les collèges de jésuites le droit de coiifèrer les grades «académiques. (Voy. Du pouvoir de l'Etat sur ffitiseignement d'après l'ancien droit public français, par M. Troplong , Paris , 1844 ). Toutes les preuves des assertions se trouvent dans cet ouvrage.

Projet de centraliser l'instruction publique sous l'ancienne monarchie. — Après l'expulsion des jésuites , la pensée dAin enseignement national se manifesta dans plusieurs mémoires rédigés en 1763 et 1764. La Chalotais présentait au parlement de Bretagne ses Essais d'éduca^ tion nationale le 24 mars 1763. M. de Saussin , dans un mémoire adressé au parlement de Grenoble (u décembre 1764 ) exprimait le désir que tous les collèges dispersés dans les diverses parties de la France fussent affiliés à l'Université de Paris et il signalait les avantages de cette mesure : Sfireté parfaite de l'Etat sur les instituteurs , nul règlement, nulle pratique qui ne soit connue et autorisée. L'Etat seul donne à ce grand corps le mouvement , et s'il se repose avec confiance de l'exécution des détails intérieurs et de la pratique journalière , c'est que tous ses règlements lui sont connus. « l\ est très-utile à l'État , dit le mtme magistrat, que l'éducation suive une marche uniforme ; elle ne peut être tjerttablement nationale que par ce moyen. »

L'abbé Pèlissier publiait vers le même temps le plan d'une maison d'institution , véritable école normale supérieure (voy. ce mot), destinée à former des

^rotèsseurs pour tous les collèges affiliés l'université. Les esprits étaient si ardents pour les réformes qu'un anonyme, dans des lettres publiées à l'occasion du projet de l'abbé Pèlisi^ier, ajoutait qu'il était à désirer •< qu'il y eût un établissement «»u une école oii se formeraicni les

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maîtresses pour Téducation , soit publique , soit particulière » , yœu qui a été souvent répété sans être jamais réalisé. Entin le président Roland , dans un cu« rienx mémoire où j*ai puisé la plupart de ces détails , exposait an parlement de Paris des idées hardies et souvent justes sar la correspondance des universités et des collèges et sur un nouveau plan d'éducation. On ne s'en tint pas à la théorie. Plusieurs édits et arrêts prouvèrent que le gouTernement voulait imprimer à l'enseignement un caractère d'unité.

Des lettres-patentes ( 7 août 1764 ) ordooDèrent que l'enseignement des collèges de Cbàlon-sur-i»aône , Kouen et AutUn, non compris dans le ressort du parlement de Pans, serait conforme aux wagea et méthodes de l'Université de Paris.

11 se manifesta, au sein même de l'Unirersité, une assez vive résistance au pouvoir que l'Etat voulait exercer en matière d'enseignement. La itationde Normandie,

ÎDi constituait une des quaire grandes irisions de l'Université de Paris, prétendit aue Tuniversité était souveraine four l'éducation, qu'à elle seule appar^ tenait de faire des lois sur cette matière. Cette déclaration fut sévèrement condamnée par un arrêt du conseil en date du 29 avril 1768. « Sa Majesté , disait l'arrêt, c'aurait pu voir sans indignation ladite nation de Normandie aggraver, par une réclamation ilénjéraire, des toris dont Sa Majesté lui a déjà plusieurs fois témoigné ion mécontentements et oser tout à la fois roécounattre les usages de l'Université, en donnant, sansie concours des compagnies qui la composent, un mémoire sur des objets qui leur sont communs : le respect dû aux lois du royaume j en s'élevantavec indécence contre ce qui est expressément déterminé : l'autonié que Sa Majesté a confiée à son parlement, en voulant se soustraire au renvoi honorable pour l'Université que les rois ont daigne faire à ce tribunal des causes qui la concernent; enfin la puissance souveraine et législative de Sa Majesté même , en attribuant à l'Université le droit exclusirde se faire des lois et règlements. » Un des ministres les plus honnêtes et les plus intelligents qu'ait eus la France, Turgut , eut aussi la pensée d'organiser un enseignement national par l'institution d'un conseil qui en fût le centre et Tàme. « Il avait joint, dit un écrivain contemporain (Mémoires sur la vie et les outrages de M. Turgot, 1782), il avait joint a son projet de constitution générale de tous les degrés d'administration celui de Téublissement d'un conseil de

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l'instruction nationale, composé d'un petit nombre de citoyens les plus recom* roandables oar leur naissance, leurs lumières et leurs vertus, choisis parmi les plus grands seigneurs dans le conseil du roi et dans le parlement. Ce conseil, qui ne devait influer en rieu sur l'instruction religieuse toujours sacrée et qui n'est pas du ressort de l'autorité civile, devait avoir la dire<aion générale des académies , des universités , des collèges , des petites écoles , faire faire au concours des livres classiques , établir des maîtres d'école dans les paroisses , etc. M

Ainsi il est certain que depuis l'épcque ob la royauté intervint avec suite et force dans l'administration de la France, elle ne cessa de surveiller l'instruction publique et de la regarder comme une des prérogatives de la couronne. Cependant ce fut seulement à partir de la révolution, et, après bien des essaib infructueux, que le gouvernement organisa un vaste système d'enseignement recevant l'impulsion et la direction du pouvoir central.

Décrets de l'Assemblée constituante et de la Convention: écoles centrales. — L'Assemblée constituante décréta^ en septembre I79i, « qu'il serait créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d^enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Les principes posés par l'Assemblée constituante ne furent pas appliqués par elle. Plusieurs projets d'éducation nationale lui furent soumi^ ainsi qu'à la Convention. Les noms de Talleyrand et de Condorcet qui les élaborèrent prouvent que l'importance de cette question préoccupait vivement les assemblées; mais l'enseignement public ne fut organisé que dans les derniers temps de la Convention et sous le Directoire. De cette époque datent les écoles centrales: elles furent instituées par un décret du 25 février 1795. Il devait y avoir une école centrale dans chaque chef lieu de département. L'enseignement aurait compns, d'après ce décret les mathématiques, la physique etlachimie expérimentales, l'histoire naturelle, l'agriculture et le commerce, la méthode des sciences ou logique et l'analyse des sensations et des idées , l'économie politi«jue et la législation , l'histoire , l'hygiène, les arts et métiers , la grammaire générale , les belles- lettres, les langues anciennes, les lanjçues vivantes les plus appropriées aux localités . le dessin.

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Ce premier décret fkit modifié le 35 ootobrt itdS. La Conventrôn , tout en consenranl les écoles centrales, en bannît l'enseignement des arts et métiers ren- Toyé à des éeoles spéciales , et divisa les école» centrales en trois sections, on enseignait dans la première : le dessin, l'histoire natanelle , les langues anciennes , enfin les Hingues tirantes, lorsque les administratears du département le Jugeaient conTcnable. La deuxième section com-

{prenait les éléments de mathématiques , a physique et la chimie expérimentales.

Enfin , dans la troisième section, l*ensei' gnement embrassait la grammaire géné^ raie, les belles-leures , l'histoire et la législation. Les professeurs étaient élus par un jury établi dans chaque départe^ ment. Les élèves qui fréquentaient les écoles centrales étaient tous externes; ils ne pouvaient être admis à la première section avant douze ans, à ia seconde avant (|Hatorze, et à la troisième avant seize ans. Les éa)le8 centrales ne réussirent pas à remplacer les anciens collèges. I^es élèves manquaient de direction suffisante h un &ge on ils ne pouvaient se guider eux-mêmes. L'enseignement y était mal défini iet se perdait dans des généralités peu appropriées à un auditoire ftussi jeune.

institution des lycées (1802); organisation de Vuniversitè impériale (i806- 1808). -^ Après un essai qui se prolongea jusqu'en 1802 , les écoles centrales firent place aux hfcées. Ces établissemenU rappelaient les anciens collèges, mai? ils étaient soumis à un règlement uniforme, et une part plus large était faite à renseignement Bcientifiaue. Cependant l'instruction publique n^avait pas encore en France une administration indépendante.

Elle était toujours subordonnée au ministère de rintérieur, oh elle formait une simple direction. L'empereur Napoléon conçut la pensée d'une université impériale et chargea le conseiller d'ËtatFourcroy d'en soumettre le projet au corps législatif en 1806. Fourcroy rappelait dana l'exposé des motifs, que jusqu'alors là France avait Manqué (Tunité en matière dinstruction publique. « L'université de Paris, disait-il , n'avait aUcune autorité, n'exerçait aucune influenée directe sur les autres universités ou établissements d'instruction publidue de la France. Ce n'était même qu*à Paris ob l'on pAl dire

au'il existât un système complet a'éducaon , et c'était une des principales causes de la supériorité d'études de la icapitale. Les autres corporations s'éloignaient plus ou moins de sa méthode et n'avaient entre elles aucun rapport, aucune communi-

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catidb. Comme elles ne dépendaient pas d'une môme autorité, ne convergeaient pas à un même point , leur méthode était partout différente et le gouvernement n'avait aucun moyen direct de s'assurer de leurs succès, de diriger leur marche,de réprimer leurs écarts. Tous ces inconvénients disparaîtront par le projet dont je dois vous exposer les motif)». L'instruction deviendra partout uniforme et complète. Les abus qui pourraient s'y introduire seront bientôt connus et re-> dressés. » A la suite de ce rapport , le corps législatif adopta, le H) mai i80«i lejprojet de loi qui créait, aous le nom d'Univjersité impériale, un corpa exclu-a sivement Charge de l'enseiCnemënt et de l'éducation publique dans tout l'empire.

« De même, dit M. Villemain {Exposé dei motifs du projet de loi sur l'instruction secondaire , présenté en 1 84 4 à la chambre des pairs), de hiême que les diverses juridictions des parlements , jadis indépendantes, étaient remplacées par des ressorts plus nombreux de cours d'appel j aboutissant à une cour suprême , les diverses universités, transformées en académies^ furent ramenées à une seule université , dépendante de l'Etat. »

La loi du 10 mai ido8 avait créé l'université , mais les détails d'ontanisation furent réglés par les décrets dii 17 mare 1808 et du 15 novembre 18ii. Un grand maître de l* Université^ assisté d'un con-» seil , dirigeait l'ensemble de4'in8tniciion publique, surveillait tous les établissements par le corps des inspecteura généraux, conférait les grades sur la

Eroposition des facultés et nommait à i plupart des fonctions universitaires.

L'empire français était divisé en autant d'académies qu'il y avait de circonscriptions de cours impériales. Un recteur était placé à la tête de chaque académie avec des inspecteurs chargea de surveiller tous les établi Bsertients d'instruction du ressort académique et assisté d'an conseil académique qui prononçait sur les questions disciplinaires. Une faculté des lettres et une faculté des sciences devaient être instituées dans chaque chef lieu d'académie et donner l'enseignemen supérieur qui comprenait la philosophie l'histoire, les littératures grecque, latin« et française, les mathématiques pureè et appliquées , la physique , la chimie et l'histoire naturelle. Des facultés de droit^ de médecine et de théologie, établies dana les principaux centres d'instruction publique complétaient l'enseignement supérieur.

L'enseignement secondaire, qui com> prenait les langues anciennes et la

IftBgiis it«iiQaise «insi que iB^élémenU des soences) était donné datas les Iv^ CM* et les ooUéges. Les élèves des iistitutioiis et pensions fMrticttlières devaient «utre les classM des lycées et des collèges. £nan l'insimction primaire ava» ses éeules dans tontes les commanes. Ainri ce vaste système 4MDstructtonpoWîqae, dirigé par le grand maitre de l'MnIversité impériale» qu'éôlairaient les eonseiUers et les inspecteurs aénéraoxde rUniveTsité, distfibvaii l'enseio gDeflMDt •npéHeur par les faoïltés, Pen*

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seigBeneBi secondaire par les lycées et les ooUége»^ enfin rinstmction primaire par les éoeles «oramnnales. Malhenren- ««Dent les désastres des demièires anné« de l'«ramre ne permirent pas de realisefr eomplêteraent le plan de Napoléon, m les ftcnltés ni les écoles colm- DisnaleB bc furent entièremeni organi-^ sees. Les lycées seuls reçurent tout leur developpemeet.

De ttnêiruciûm publique depuii la Reêfur^tion juêqu^en i«48. -> La Restauration maintint l'Universilé par une ordoneanee du S2 juin iti4 ; mais peu de teoBps après «Ue la modifia, dans son priMEi^ foBdamental, en créant, par une ordomance dn n février igi6, dii-sept uniyvsîtds locales qui rappelaient les anoennes universités de la France ( voy UtnvBEsiTd). Les nouvelles universitM devaient cependant rester soumises à une administrauon centrale de l'instruction pobUqne* l.es Cent jours (voy. ce mot) empêchèrent Kffltécution de ce projet, et la seconde resiaoration conserva l'Université de France qu'elle soumit à une commiêsion de Vinstructien publiqu». A la tète de ce conseil fut placé pendant quelques années un faonuaae donis'bonore 1 CJniversité,M.Royer-Collard.aépondant4 en 1817, aux attaques dirigées contre le corps enseignant, il disait : « L'Université a le monopole de l'instruction à peu près comme les tribunaux ont le mo* nopole de la justice . l'année celui de la force pi^ique. L'Université n'est autre chose qne le gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique ^ aux collèges des villes comme à céwL de l'État, bxsx. institutions particulières comme Aux collèges , aux écoles de campc^ne comme aux Facultés. » On ne pouvait, en effet , «Hivrir aucune école ni enseigna publiquement sa.is avoir reçB de 1 Université soit un diplôme , soit on brevet de capacité, ou sans avoir da moins obtetin une autoris&iion spéciale accordée par les auiorités universitaires. 1^ archevêques et évêqucs avaient seuls te droit d'étal^lir, en se coiilormant aux

réglemente (décret du irnuurs I808). des sraainaires et des écoles secondaires ecclésiastiques ou petits séminaires.

En maintenant le principe de l'insUtn** lion universitaire ou le droit de l'État sur 1 instruction publique, la Restauration modifia profondément l'organisation de 1 Université. Unepartie des Facultés instituées par l'empereur fut supprimée, ainsi que l'École Normale, pépinière des professeurs de l'Université (voy. École no«- MALi SDPÉRiEom); le litredc grand maître de runiversiie avait aussi été aboli •« 1 autorité transférée au président du conseil qui s'appela successivement commit, ston dé Virutruction publique et coneei^ royal de l'Univereité. En I82f, la dignité de grand maître fut rétablie et contiéc à 1 évoque d'Hermopoliô (M. l'al.bé Frayssi» nous). En 182%, le ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publia que fut institué. Le litre de ^rond maitre de l Université resta joint à celui de mi» nistre de l'instruction publique. En i62S, le ministère de Tiostruction publique fat séparé de celui des affaires ecclésia8ti-> ques. Après 1880, les ounistères de l'in* stniction publique et des cultes restèrent distincte.

La charte de 1830 avait prorais la liberté de l'enseignemenu M. Guizoï, ministre de 1 instruction publique en t833, fit adop» ter une loi sur l'instruction primaire qui a donné une forte impulsion à cette partie de l'enseignement (loi du28 juin 1833). Surveillée et encouragée par des comités locaux et supérieurs, l'instruction première échappa presque entièrement aux autorités universitaires. Les instituteurs primaires^ auxquels la loi conférait une sorte d'inamovibilité , en abusèrent quelquefois, et il fallut dans la suite rendre la surveillance plus active et la répression plus efficace. M. Guizoï voulut aussi tenir les promesses de la charte de i830 pour l'instruction secondaire. Une loi sur l'instruction publique fut discutée et adop« tée par la cbambre des députés ( i835- 1836 ) ; mais elle fat retirée sans avoir été soumise à la chambre des pair». D'autres projets de loi proposés par MM. Cousin , Villemain et de Salvandy donnèrent lieu à des discussions approfondies, sans qu'il en sorth une loi organique réglant les conditions de la liberté d'enseignement.

Xoi du 15 mars 18S0. — Après la révolution de février 1848, qui renversa la royauté et proclama la république, les assemblées politiques s'occupèrent de l'instruction publique. L'asseoiblée législative adopta, le 15 mars 1850, une loi qui donnait une nouvelle organisation à l'instruction publique. Le conseil supé-

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riear était composé de auatre archevè-

Ïies ou évêques élus par leurs collègties, un minUire de réélise réformée élu par les consistoires , d'un ministre de la confession d'Augsbourg élu par les consistoires, d'un membre du consistoire central israclite élu par ses collègues , de trois membres de la cour de cassation élus par leurs collègues, de trois membres de l'Institut élus en assemblée générale de rinstitui, de huit membres nommés par le président de la republique , en conseil des ministres ^ et choisis 1>arnii les anciens membres du conseil de IJoiversité, les insoecteurs généraux, les recteurs et professeurs des Facu:tés (ceâ huit membres formaient la section permanente); enfin de trois membres de renseignement libre nommés par le président de la république sur la proposinon du ministi ede l'instiuction publique. Les membres de la section permanente étaient nommés à vie ; ils ne pouvaient être révoqués que par le prcsiaeni de la république, en conseil oies ministres, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Ils recevaient seuls un traitement. Les autres membres du couî^eil étaient nommés pour six ans; ils étaient indéfiniment reéligilles. I.e conseil supérieur tenait au moins quatre sessions par an. Il pouvait être appelé à donner son avis sur les projets de lois, de règlements et de décrets relatifs à l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient souniises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis '.sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux pi-ogrammes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres , et , en général , sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire ; sur les livres qui pouvaient être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui devaient être défendus dans les écoles libres , comme contraires à la morale , à la constitutiou et aux lois. 11 prononçait en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques.

La même loi a établi une académie par département et en a confié l'administration à un recteur, assisté, si le ministre le juge nécessaire, d'un ou plusieurs inspecteurs, et à un conseil académique. Le recteur a la présidence du conseil académique. D'après la loi du 15 mars 1850, ce conseil était corn-

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posé du recteur, président , d'un inspeeteur de l'Académie, d'un fonctionnaire de l'enseignement ou d'un inspecteur des écoles primaires , désigné par le ministre; du piéfet ou de st>n délégué; de l'évêque ou de son délégué ; d'un ecclésiastique désigné par l'évêque, d'un ministre de Tune des deux éf^lises protestantes désigné par le ministre de l'instruction publique , dans les départements oii il existait une église légalement étalUie; d'un délégué du consistoire Israélite dans chacun des départements où il existait un consistoire légalement établi; du procureur général près la cour d'appel dans les villes oii siégeait une cour d'appel , et dans les autres du procureur <ie la république près le tribunal de première instance ; d'un membre de la Cour d*appel , élu par elle, ou, à défaut de cour, d'appel , d'un membre du tribunal de première instance élu par le tribunal ; de quatre membres élus par le conseil général^ dont deux au moins pris dans son sein. I^s membres des con> seils académiques étaient nommés iKiur trois ans et indéfiniment rééligibles. I«s conseils académiques étaient investis d'une autorité discinlinaire F»rt étendue et avaient la surveillance de l'enseignement public et privé, l/importance de la l'i résidait en grande partie dans la composition des conseils préposés à l'instruction. Ils ont pris le nom de conseils départementaux de l'instruction publique depuis rétablissement des grandes académies universitaires par la loi du 14 juin 1854. La loi du 15 mars 1850 avait organisé l'inspection des écoles, et réglementé l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire à ses différents degrés. Des jurys mixtes accordaient et accordent encore les brevets nécessaires pour ouvrir des écoles libres.

Décret du lo avril 1852. — Un décret du 10 avril 1852 a modifié la loi du 15 mars 1850, et donné au gouvernement le droit de nommer ceux aes membres du conseil supérieur et des conseils académiques qui , d'après cette loi , étaient éligiblcs. Le même décret a supprimé la section permanente du conseil supérieur, et enlevé l'inamovibilité aux membres du corps enseignant qui, conime les

J>rofesseurs du collège de France et des acuités , ne pouvaient être suspendus ou destitués qu'en vertu d'un jugement. Il a établi trois ordres d'inspecteurs généraux : 1* pour renseignement supérieur ; 2* pour l'enseignement secondaire ; 3*> pour l'enseignement primaire.

Par suite de ce décret, l'autorité de l'État en matière d'instrnotion publique