‹ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la FranceChapitre 182 sur 281 · RO · texte numérisé non relu

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queutes, les revues , les camps de manœuvres, telles furent les mesures qui, sous Louis XIV, tirent de l'armée française la première armée du monde. Le génie militaire donna à la France la plus redoutable ceinture de forteresses. La cavalerie eut ses corps d'élite comme Tinfan lerïe ; des distinctions honorifiques et le magnittuue asile des invalides récompensèrent \a, valeur. Gomment contester le progrès d'une administration qui avait substitué au serrice précaire des vassaux et aux bandes indisciplinées des mercenaire^ ces armées de plus de quatre cçnt naille hommes , soumises à une organisation uniforme et obéissant à l'impulsion oej traie?

1^ royaul^, enrichie par l'impôt et fortifiée par l'organisation militaire, s'occupa avec xèle de Ut justice , du commerce, de ragriculture , et des progrès intellectuels de la nation. Elle lui rendit, en protection et en direction sage et intelligente, ce qu'elle recevait en richesse et en grandeur.

Administration de la justice, — Le progrès, dans l'administration de la juslice, tient à trois causes primipales : l'excellence de la loi, la bonne composition do tribunal et l'équité de la p^)cédare. A la fin du xi« siècle, l'autorité des lois générales, émanées d'un souverain unique, s'était perdue; le seniiraent d'une législation établissant uu droit commun , uniforme, s'était effacé: l'ign«»rancè des lettres avait achevé de faire perdre de vue les l<iis écrites; et il n'était resté danâ chaque province, ou plutôt dans chaque seigneune, que des coutumes, des usages d'origine multiple , diversement pratiqués, malaisés à définir et à constater, et qui n'avaieni pour règle (jue quelques chartes, quelques transactions, la juridiction partiale et bigarrée des cours seigneuriales, les souvenirs iiunotés de quelques praticiens uu lahellions , ou la ressource extrême et toujours périlleuse des enquêtes par lurbes de lérnoins. l'oup mettre un terme à celle anarchie, saint Louis ordonna de rédiger les coutumes des diverses provinces , et en donna l'exemple par la publication des Etablissements. La rédaction des coutumes de Norman^lie, de Beauvaisis et d'Anjou date du même têrnps. Les malheurs du xiv* siècle interrompirent ce travail, et ce fut seulement après avoir terminé la guerre de Cent ans, que Charles VII le reprit et prescrivit la publication des coutumes provinciales par l'article 125 de l'ordonnance de Muntils- lès-Tours. Vn sièclç suffit à peine pour cette œuvre. Ce premier progrès de fa législation excluait

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l'arbitraire, mais on était encore loin de ruritf^législati e.

U pensée ^ ce nouveau proffrès se présenta à Louis XI , mais II ne nit'pâs donné à 1 ancienne monarchie de le réaliser. Elle s'en rapprocha, du moins , en réformant les coutumes locales et en publiant les grandes ordonnances de Blois (I49ft), deVillers-Golierets(l539), d'Orléans (1560), de Moulins (156(1), de Bio» (1579), qui s'appliquaient aU royaume emier (voy. OftooNNAHCBs )• Enfin, les codes de LtiuisXlV .i6Ç7-l«8Si embrassant iputes tes parties de la procédure et de fàdministralioh, lois civiles, lois criminelles, eaux èl fôrèls, commerce, marine et colonies , imposèrent une procédure uniforme, coordonnèrent et améliorèrent l'ancienne législation ; on reconnaît dans ces lois un progrès vers l'équité et l'éualité. En résumé, la France, aa lieu cte mille lé&isiaieurs féodaux , dont le caprice tenait lieU de code, n'eut plus qu'un législateur; au lieu dés coutumes traditionnelles, elle eut des lois écrites. Enfin, la procédure ïùt soumise à dés principes uniformes.

Si des lois nous passons aux tribunaux, même progrès. Au Xii« siècle, Ift justice est rendue par chaque seigneur ou par son bailli, assisté des pairs du fief. Soos saint Louis, les appels , les cas royaux, l'organisation des bailliages et du parlement de Paris centralisent radrtiimsiration de la justice. Le parlement dePari3, tribunal suprême, ae ntodiUe et M perfectionne. Au xiii» siècle, il ^mci les légistes à côté des barons et des prélats; au xiv« siècle, il devient sédentaire, puis perpétuel : au xv« siècle , il ne se oom-

gose plus que de jurisconsultes Lesmcmles, qui se recrutaient par libre élection dans la première moitié du xv» sièrie, sont nonirhés par le roi sur une liste de candidats que présente le parlcmenl, lorsque l'autorité rovale s'est affermie sons Charles VU (ordonnance de Montils-lès-Tours, M53 . Louis XI leur assure, avec rinamovibilit»s rindéjiendance néceoiiaire aux magistrats pour la bonne administration de Ta justice. La vénalité des charges, si abusive en principe, est atténuée en (^it par les mœurs parlementaires , j)ar l'examen sévère imposé auX/ magistrats ordonnance deMouIins, I566a| enfin par les conditions d'âge et de capacité que prescrivent les ordonnances w Moulins et de Blois (1579). On ne trouve, dans aucun pays, un corps de magistrats aussi savant, aussi dévoué et en général aussi vertueux que la magistrature française des xvi« et xvii* siècles.

' La création de parlements provinciaux

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f Toulouse, Grenoble, Bordeaux , Dijon , Rouen, Aix , Rennes, Pau , Metz, Douai et Beftançon) et du conseil pouverain d'Alsace assura une exécution plus prompte et plus complète de la justice. La royauté ne donna pas suite au projet d'une cotir suprême Cf>mposée de Téliie des parlements; mais Louis XIV plaça le conseil d'Etat au-dessus des parlements, et lui donna le droit de déterminer les juridictions.

Le progrès fut encore plus sensible dans les itribunaux inférieurs. Longtemps le bailli et le sénéchal avaient été les seuls juge» royaux; ils cumulaient les fonctions de magistrats, de chefs militaires êi d'administrateurs , recevaient les apkpels des tribunaux féodaux et exécutaient eux mêmes les semences qu'ils avaient rendues. La royauté avait placé ces magisirats dans une dépendance plus étroite de l'autorité centrale en les forçant de rendre compte aux parlements de leur administration. Dès le xv« siècle, elle

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