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tfon de 1852. La constituiion de Tan viii (f799r établissait n ri Mémat conservateur composé de aaattre-vin^s membres inamovibles et à vie, k^es de quarante ans au moinâ. Les cun^^vls sortants, Sieyès et Roger-Dacbs , de concert avec le second et te troisième consul, Cambacér^s et Lebr jri; nommèrent la majorité du sénat, qui se compléta ensuite lui-même i.e ^tiat nommait lui-même aux places vacantes et choi«issait entre trois? eanditfats, présentés le premier par le corps législatif, le secbnd p*r le tribunal, et le troisième par le premier consul. Le sénat eut , sous l'enrrpire , prestfue toute îa pnisssme légintatire; il fut dissous er 1814. Il était chargé d'examiner le6 actes déférés comme rontraires à la coii* Btitution par le iribunat ou par le gouvernement; H les ninintenait tvu les annulait Des revenus de domaines nationaux déterminés étaient afTeciés aux dépensés du sénat (voy. Sênatorbrib). I;e traite*menf annuel df chacun de ses rftembres se prefi£(it' sur les revenus de ce domaine et ét&it égal au vingtième de celtrî du Sremier consul, les séances du sénat 'étaient pas publiques.

La constitution du 14 janvier ^52 rétablit un sénat comme premier corps palitique et en régla les attributions. Le nombre des séiïatturs se pouvait pas excéder cent cinquante; il était fixé pour la première année à • oatre-vingts membres. Le sénat se composait : 1* des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; 2" des citoyens que l'empereur jugeait Convenable d'élever à la dignité de sénateurs. Lès séfiàieitrs étaient inamovibles et à vie. Le président et les vîce-présidënts du sénat étaiéht nommés par l'emj)ereur et chol-is pafmi les sénateur^. Ils étaient nommés pour tffl an. Le traitetnent du président du sénat était fixé par un décret. L'empereur cohvoauait et prorogeait le sentit. Le» ié&ncei âU ééhat ù'étaient pas biirbliques.

-' Le sénat était le gardien du pacte fondamental et des nbertés publiques. Aucùfle loi hé pouvait être promulguée avant de lui avoir été soumise. Ses déci- Bibhs pfortaieht lé nom de sénatus-consuKes. Le sénat devait s'opposer: l^aux lois qui seraient contrafres ou qui porte^ raient attèlftte à la côhsiitutîon, à là religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à régalité des Citoyens' devant la loi, à l'inviolabilité de Ja propriétéét au principe de l'inamovibilité de la nikgîstrâture'; 2* à' éellfes qui pb'orraieiit compromettre la défense du territoire. Le sénat réglait par un senaftis*cônsufte : r* la constitution' des