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SÉNAT MUNICIPAL. — Nous avons déjà indiqué au mot Curie qu'il y avait eu dans les villes gallo-romaines un sénat municipal, composé d'un certain nombre de citoyens appelés curiales ou décurions. Ce sénat n^unicipal était chargé de la répartition et 4u recouvrement des impôts. Les curiales en étaient respon sables, et dans les derniers temps de

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dans laquelle les décnrions sont hérédi^ tairement enfermés; qui leur enlèvent, %n une multitude de cas, la disposition de leurs biens, ou même en disi)Osent sans eux au profit de la curie ; qui les poursuivent a la campagne, à Tarmée, partout où ils tentent de se réfugier, pour les rendre à ces curies qu'ils veulent fuir ; qui affectent enfin une classe immense de citoyens, leurs biens comme leurs personnes, au service public le plus onéreux et le plus ingrat, comme on afiecte les animaux à tel ou tel travail domestique. » Malgré ces causes de ruine, un certain nombre de sénats municipaux survécurent, dans les Gaules, à la chute de Tem- Fire romain , résistèrent aux calamités de invasion et contribuèrent, au xii* siècle, à la renaissance du régime municipal.

C*est surtout dans le midi de la France que l'on retrouve des traces des sénats gallo-romains. Le nom de consuls et de capitoult est donné aux magistrats municipaux d*Aix, de Nimes, de Montpellier, de Toulouse, de Vienne en Dauphiné.

SÊNATORERIE. — Circonscription territoriale plus ou moins étendue , dont les revenus servaient de dotation aux sénateurs de l'empire firançais (voy. Sénat). Les sénateurs avaient la prééminence sur toutes les autorités locales dans l'étendue de leur sénatorerie.

SÊNATUS - CONSULTE. — Décret du sénat. Voy. Sénat.

SÉNÉCHAL ( Grand ). — La dignité de grand sénéchal du duché de France était d'abord attachée au duché d'Anjou. Les ducs d'Anjou avaient hérédiiairenient le droit de commander les armées en l'absence du roi , et de diriger tous les officiers de sa maison ; ils remplissaient les fonctions que se partagèrent plus tard le connétable et le grand mattre du palais. Louis VI voulant relever l'autorité royale, résolut d'enlever aux ducs d'Anjou la dignité de sénéchal; il la donna, en eflei, à Guillaume de Garlande oui ne dépendait que de lui. Dans la suite le titre de sénéchal fut rendu au duc d'Anjou, mais arnoindri. Le roi en avait détache la dignité de dapifer (écuyer tranchant) , qu'il avait laissée à Guillaume de Garlande à condition que ce dernier ferait hommage à Foulques d'Anjou. Guillaume de Garlande eut en réalité l'intendance du palais et fut chaîné de faire préparer par les maréchaux un lo^ment pour le êénéchal quand il viendrait à la cour.

Les conditions de l'accord conclu entre le roi et 'son grand sénéchal méritent d'être rappelées ; il ftit convenu que ,

dans les cérémonies solennelles , lorsciue le roi mangerait en public, \egrcmd sénéchal se tiendrait assis jusqu^au moment du service ; qu'alors il recevrait les plats des écuyers du roi et les placerait sur la table. Après le repas , il recevait du cuisinier ou roi une portion de viande, à laquelle le panetier et le bouteiller ajou- ^ient deun petits pains et trois chopines de vin. A la guerre, le grand sénéchal devait faire préparer pour le roi un pavillon qui pût contenir cent personnes.

Au départ de l'armée , il commandait l'avant-garde, et, au retour, l'arrière-^rde. JjBB jugements du grand sénéchal étaient sans appel et il prononçait en cas de contestation sur les sentences rendued par les juges royaux. Cette dignité de grand sénéchal, quoiaue amoindrie , parut encore trop consiaérable à Philippe Auguste pour être conservée; il la supprima entièrement en 1191. — On peut consulier sur ce sujet Hugues de Ctères , dont le traité De major atu et senescalcia Francis a été publié par Duchesno dans le U IV do ses Script, rerum francicarum.

SÉNÉCHAL AU DUC. - On appelait ainsi le lieutenant des ducs de Normandie, qui adminit?trait la justice en l'absence de l'échiquier.

SÉNÉCHAUSSÉE. — Pays gouverné par un sénéchal. — On appelait encore séné' chaussée la juridiction du sénéchal et le tribunal oh il siégeait.

SÉNÉCHAUX DU LANGUEDOC. - Att commencement du xiic* siècle, Simon de Muntfort avait établi pour régir les comtés de Carcassonne, de Nîmes et de Béziers, qui lui avaient été accordés , deux séné • chaux f dont l'un résidait à Beaucaireet l'autre à Carcassonne. Lorsau'en 12?6, Amaury de Montfori céda les domaines de son père au roi Louis VIII, l'autorité des sénéchaux de Languedoc fût confirmée par le roi. Leur principale fonction était de rendre la justice et de présider les assises de la sénéchaussée composées de seigneurs et de jurisconsultes. Ils commandaient aussi la noblesse de Langue»

doc, lorsqu'elle entrait en campagne.

Enfin ils avaient l'intendance des domaines du roi et l'administration financière du Languedoc. Leur pouvoir était semblable à celui des hauts oaillis de la France septentrionale ( voy. Baillis ). En 1271 , le comté de Toulouse ayant été réuni au domaine de la couronne , forma une troisième sénéchaussée de Langue* doc. Les appels de ces tribunaux étaient portés au parlement de Paris. En l29i, Philippe le Bel institua, dans ce (Mrle-

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ment, uoe cbamhre chargée spécialement de recevoir les appels des pays de droit écrit. En 1303, Pnilippe le Bel décida qu'un parlement siégerait à Tou* louse, si les gens de ce pays consentaient à ce qu'il n'y eûi point d'appel des jugements rendus par ceux qui composeraient ce parlement. Les habitants du midi ne s'étant pas soumis à cette condition, les appels des jugements rendus par les sénéchaux de Languedoc furent portés, comme par le passé, devant la chambre de droit écrit du parlement de Paris. Ce fut seulement sous le règne de Charles VII que le parlement de Toulouse fut définitivement organisé. Voy. Parle-

HENTS PROVINCIAUX.

I.«s sénéchaux continuèrent d'exister jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie , mais avec une autorité considérablement amoindrie. Ils n'avaient plus qu'un titré honorifique, comme les baillis (voy. ce mot ). Le droit de juridiction avait passé à leurs lieutenants dont les appels étaient portés au parlement, lis commandaient la noblesse dans le cas où l'arrière-ban était convoqué. Ce qui arriva très-rarement au XYii« siècle et cessa entièrement au xyiu'. Voy. Armée, p. 34.

SENTENCE. — Jugement rendu par un tribunal inférieur. Les sentences éi&\ent quelquefois sans appel. Ainsi les sentences fyrésidiales (yoy. Présidiaux) étaient rendues en dernier ressort au premier chef de l'édit, c'est-à-dire jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres de capital • et jusqu'à dix livres de rente ou de revenu annuel.