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Bar le régime féodal , dont la France qui pajraient à l'État une redevance déportait enwre les traces. Mais , du moins, terminée et prélevaient sur les i^cettea KuS Tes inc^Yénients'de ces en- des sommes deux ou trois foia plus fortes tpaves artificieUes. Il fit pour douze pro- que celles au'ils versaient dans le tre- ^ncesdelaFran^ceq sor. De là la haine contre ces maltô-

îïaoftoTrèîn a accompli p^ur une partie tiers, partisans, traxta^ts,^ *^"*,°° def'Allemalçne.Enini^mrtempsColberl appelaît les fenniers des impôte. Les subsUturî^ droit unique à cette multi- fermes auraient dû être mises aux enîSdf de îaxes douanière^ dont nous avons chères ; mws le plus souvent elles euient indiaué les noms, et il fixa par un tarif livrées à vil prix aux traitans. Les mittoits qurd^wait payer chaque den- nistres , jaloux des intérêts de la France, ileàlTmportationouSlWrtalion. Le comme Sully et Çolbert , furent obligés but de Colbert était surtout de protéger de faire annuler la plupart des baux et IHnduttriXïiçaisecon^^^ de réaffermer les impôts. Mais les be-

ét^ncères soins du trésor, la nécessité des anti-

A ces imnôts ^rects et indirects , il faut cipations perpétuelles et la richesse des aiouter deS ressources extraordinaires fermiers qui achetaient une grande paroui nrovenaient de la vente des offices tie des hommes influents, accrurent le rvov Offices), les décimes et dons gra- crédit de ces financiers. Ils formèrent, tuits du clergé (voy. Décimes), la loterie en 1720. une association sous le nom de étiblie en F&nce en 1539 (voy. Loterie), /erme générale ; elle comprenait primitil'irnoôt sur les maisons nouvellement y ement quarante ferfni«ragen«ra«:r qui construites ou édit du toisé, les tontines, avaient, pour un nombre d'années deter- Ss emprunts , les monnaies , les mines , miné, l'exploitation desgabelles, le monolés nostes . etc. (voy. Toise, TONTINES, pôle des tabacs, les octrois de Pans, etc. Finances, S III , Monnaies , Mines, Les f«rmtcr»flenerawc, dont le nombre Postes ) s'éleva dans la suite à soixante , étaient

Les imnôts excitèrent de très -vives soutenus par un grand nombre de crouréclaraations vers la fin du règne de niers, qm. sans être nommés dans les Louis XIV. On se plaignait de l'arbi- taux des fermes, avançaient des fonds traire oui les multipliait et en faisait et participaient aux bénéfices de la ferme varier le taux, ainsi que des exemp- générale. Ces avances et ces bénéfices tions oui. en déchargeant les privilé- s'appelaient croupes. L'associ^on des S , Tendaient beaucoup plus pesant fermiers généraux obtint une immense le fardeau oui pesait sur les autres. En influence par ses richesses et par les penifiqs Vauban avait rédigé son projet de sions qu'elle servait aux mimstres,aux dlme romle , oh il proposait de remplacer courtisans et à beaucoup d'autres persontous les impôts par une taxe unique qui nages influents. Necker s'efforça de dimiaurait varie du vingtième au dixième du nuer les bénéfices scandaleux des fermiers revenu et qui aurait été payée en nature généraux en mettant en régie une pnrue pour le revenu des fonds de terre et en des impôts; mais il ne réussit qu imparareent pour celui des autres biens. Ce feitement dans ce projet. Ces abus ne plan , qui n'était pas praticable dans tous devaient disparaître qu'avec l'ancienne ses détails , émettait des idées fécondes monarchie.

pour l'avenir, telles que la nécessité de la void, d'après un tableau donné par suppression des privilèges et le projet po^^erat de Thou , les principaux impôts d'une égale répartition des impôts , sans pg^ç^g vers la fin du xviii» siècle , peu de distinction de rang ni de classe. Ces pen- *^^^ ^^^^^^ j^ révolution : Bées furent souvent reproduites dans le *'

cours du XVIII" siècle : Machault , Turgot, vingaème 55,000,000

Necker demandèrent successivement que Troisième vingtième 2i ,500,000

toutes les classes supportassent une par- Taille 9l,000,000

tie des charges publiques. Les justes re- Capitation * » ,500,000

clamalions contre l'inégalité des impôts impositions locales 2,000,000

toujours repoussées, furent une des pn n- Fermes générales 166,000,000

cipales causes de la révolution de 1789. Régie cénérale. ............ 51,500,000

11 faut y ajouter le mécontentement qu'ex- Administration des do-

citait le mode de perception. maines ..••. '*Î'?ÎÎ'ÎS?

Fermiers des impôts; croupiers. —Dès perme de Sceaux et Poissy. . 1,000,000

le XIV* siècle , plusieurs impôts avaient postes 10,000,000

été affermés. Dans la suite , ce système Messageries 1,000,000

fut généralement adopté pour les aides. ^

Ces impôts futent livrés à des fermiers 481,500.000

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Report.,.. 481,500,000

MonDiies 500,000

Régie des poudres 500,000

Loterie royale 11.500,000

RereDas casuels 700,000

Droits du marc d'or 1,700,000

Droits perçus par les pays

d'Etau 10,500,000

Clergé 1,000,000

Octrois des villes , hôpitaux

et chambres de commerce. 27,000,000

Aides de Versailles 900,000

Impositions de la Corse .... 000,000 Taxes auribaées aux gardes

françaises et suisses Soo,000

Objets divers 2,500,000

Droits recouvrés par les princes ou les engagistes 2,500,000

Corvées ou impositions qui

en tenaient lieu 20,000,000

Contraintes saisies 7,500,ooo

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s IV. Impôts de 1789 à nos jours. — La constitution de 1791 décréta qu'à l'avenir les dépenses publiques, les contributions, leur nature, quotité et durée , le mode de perception, la répartition seraient arrêtés par V&a»emb\ée nationale. Les mêmes principes se trouvent dans la constitution de l'an m. Le Consulat établit la hiérarchie financière ({ui descendait du ministre des finances jusqu'au percepteur et au receveur buraliste (Toy. Finances, S H). Cette organisation subsiste encore aujourd'hui. I.es sources du revenu public sont les impôts directs et indirects y les douanes , Venregistrement et le domaine.

Nous avons déjà parlé du domaine (voy.

ce mot). U suffira de rappeler brièvement ce qui concerne les autres impôts.

Impôts indirects, — Les aides ou impôts indirects de l'ancien régime furent désignés sous le nom de droit* réunis à la suite de l'organisation qu'établit la loi du S ventôse an xii (1804). La Restauration réunit cette administration à celle des douanes, sons le nom de contributions indirectes. Napoléon, açrès son retour de nie d'Elbe, par un décret du 25 mars 1815 , sépara ces deux administrations et leur donna les noms de douanes et cojitributions indirectes qu'elles ont conservés jusqu'à nos jours. \.e% impôts indi" rects ou contributions indirectes, comprennent les impôts sur les boissons , le sucre indigène, les cartes à jouer, le droit de marque ou de contrôle sur les matières d'or et d'argent , les taxes perçues sur les voitures publiques , sur le sel provenant des salines et sources salées de l'intérieur , sur la navigauon des fleu-

ves , sur les rivières et canaux non concédés, les péages des bacs et ponts qui n'ont pas été affermés , le monopole aeo tabacs et poudres . le dixième du produit des octrois municipaux , etc.

L'administration chargée de la perception des contributions indirectes, se compose d'un directeur général, de quatro administrateurs, de directeurs ae déùartement et d'arrondissement, de contrôleurs de comptabilité, de contrôleurs ambulants , de contrôleurs de ville, de contrôleurs-receveurs, de receveurs ambulants, de commis adjoints aux receveurs ambulants, de commis à pied et de surnuméraires. Les entreposeurs de tabacs , inspecteurs des brigades pour la surveillance des tabacs , les receveurs des droits de navigation, les contrôleurs, marqueurs, essayeurs des matières d'or et d'argent , les contrôleurs des salines, les préposés en chef des octrois, les buralistes et débitants de tabac et poudre à feu , etc., appartiennent aussi à l'administration des contributions indirectes. On donne quelquefois le nom de régie à cette administration. On appelle exercicele droit qu'ont les agents de la régie de s'assurer par des visites domicilières qu'aucune contraventi«>n n'a été commise par les débitants de boissons , de tabacs , etc.

Impôts directs. — Les impôts directs comprennent la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière , la contribution des portes et fenêtres, la contribution des patentes, les redevances des mines, les produits universitaires, etc. L'impôt foncier est réparti sur toutes les propriétés foncières , bâties ou non bâties , en raison de leur revenu net imposable. I^s propriétés de l'État, à l'exception des forêts , et les propriétés communales , sont soumises à l'impôt foncier. Le principe en France est qu'aucune propriété ne doit être privilégiée. I.e cadastre (voy. ce mot) sert de base à l'impôt foncier. Les réclamations élevées par les propriétaires sont jugées par les conseils de préfecture, avec appel au conseil d'État , comme dans toutes les affaires de contentieux financier et administratif. La contribution jjersonnelle se compose de la valeur de trois journées de travail; celte valeur est fixée, dans chaque département, parle conseil général. La contribution personnelle est duo par tous les habitants qui ne sont pns réputés indigents. C'est au conseil municipal de chaque commune qu'il appartient dé désigner les indigents. Laoontrihution mobilière est due , comme la taxe mobilière, par tous les Français qui ne sont pas déclarés indigents; elle est basée sur

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la valeur locative des habitations qui servent au U>gen^ent personaei.

ta répartition decci imnôt, comme celle de rinapôl foncier , est faite par l'admi^ijistratiuj* centrale entre tous tes départements d'après tes derniws recensemcHts.

Les conseils de dépariement et d'arrondisseroent font U népartition entre les arrondissements et les communes , et enfin de» répartiteurs, assistés du contrôleur des coniribttlioiiâ directes , déterminent la taxe personnelle et mobilière «le cbaque contribuable, teuf travail est sou*mJ* au conseil municipal de chaque oom mune. , .

La contribution des portes et fenêtres est établie, aux termes mômes de la loi, sur tes portes et fenêtres donnant sur tes rues, cours ou jardins des bâtiments et usines. 1 a taxe varie en raison de la

Ïtosition el de la grandeur des portes et enêtres. Le tarif de cette taxe est fixé, pour chaque départemenl, parTadministràtion centrale. La répartition entre les arrondissements et communes se taii par les conseils dff département et d'arrondiasement. Les répartiteurs ordinaires déterminent la part de contribution que doit supporter chaque habitant. 1 /impôt des pateniet porte sur tous tes Français ou étrangers exerçant une profession non comprise dans les exceptions déterminées par la loi. Lea fonctionnaires publics, les artistes, les professeurs , tes ohoi'i d'institution , les laboureurs , etc. , ne sont pas soumis h l'impôt des patentes.

Le recouvrement des impôts directs est effectué par unesdministration hiérarchique constituée. -Il y a des percepteurs chargés de recevoir les contributions directes d'un certain nombre de communes, des receveurs peirticuliers dans chaque arrondissement; enfin, dans les départements, des receveurs généraux entre les mains desquels les receveurs particuliers versent les contributians qu'ils ont perçues.

Douanes. — Comme tous les impôts dont neua venons de parler, tes douanes Bc sont ftimpliliées depuis la révolution française. Au lieu de cette multitude de taxes, diverses de nature et d'origine, qui entravaient le commerce , le sysicme moderne des douanes a établi une taxe uniforme destinée à pipoiéger l'industrie nationale autant qu'à enrichir te tré.sor public. Ce fut l'Assemblée constituante qui , par une loi en date du 5 novembre 1790, abolit les douanes intérieures et établit un tarif uniforme pour les droits à prélever sur l'entrée et la sortie des denrées. Ce tarif fut décrété le 15 mars 1791 , eibien-p loi après parut la loi des 6-22 ai)ùt 1791

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qui devint le code des douanes L'administration des. douanes, comme toutes celles qui ont pour but- la perception de l'impôt, dépend du ministère dçs finance». L'administration centrale se compose d'un directeur général , de quatre administrateurs et d'un grand nombre de chefs et sous-chefs de bur^iau , commis, etc. Le directeur général est chargé principalement du personnel et de la présentation des candidats pour lea divers empiois.

Quatre divisions , dirigées poi» les quatre administrateurii, s'occupent des saisies, contraventions , droits de navigation , du transit, des pêches, des salaisons, de l'organisation des buieaux de douanes, de la surveillance des brigades de douaniers, de laeonjptabilité, des expertises, taxes, traités de commerce, tarifs, etc.

Dans les départements, l'administration des douanes se divise en servioe actif et service sédentaire ou administfatif. Le service actif comprend tes capitaines des brigades de douaniet.s, leurs lieutenants, tes brigadiers et sous- brigadiers , les préposés de toute classe et un grand nombre d'employés des entrepôts. Les préposés de» douanes sont situes généralement sur les frofitières et te long des Oeuves. Les impétê de dotianes se perçoivent dans dea bureaux spéciaux qui sont- ordin alitement places sur tes côtes maritimes et snr les frontières Le service sédentaire ou administratif comprend vingt-sept directeurs, cent un inspeeteurs, quatrevingt-dix-huit sous-inspecteurs, un grand nonjbre de comnois de direction , de racevear« principaux et particuliers, de cobtrôleurs, vériticaleurB, visiteurs, commis de toute classe, etc.

Enregistrement. — L'impôt connu sous le nom de droit d'enregistrement se perçoit sur ;tous tes actes rédigés par des notaires ou agents de l'autorité, et qui ont bour but les biens ou riniérét de l'État, des départements, arrondissements, communes et particuliers, sur les exploits, assignations, arrêts des tribunaux, dispenses d'âge ou de parenté pour HMifiage, lettres de naturalité, lettres de noblesse, collations de titres, baux, cautionnements, mutations, donations, a<ijudications, ventes, etc. La loi a déterminé les actes qui ne sont pas soumis au droit d'enregistrement , tels

3 ne tes acte» du gouvernement, les actes e naissance , sépulture et mariage , procès -verbaux de police générale et d'expropriation pour cause <f utilité publique ; jugements des conseils de discipline de la garde nationale , des prud'homme^ , etc.

L'ttdnïinistraiion , chargée de perce-