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d'illustrissime ont été inventes à l'époque de la décadence de l'empire romain, les rois fiancs, dont les plus remarquables cherchaient à se rattacher à la liadjiion romaine, prenaient aussi les litres û'illusii I el d'illutirissimej. IïbîA)bert ajoutait èf sen *iora' celui (i'homm$ tUustre. Cllaiks Martel ppend lemôroe titre dans un sauf-conduit qu'il donna a saint Boniface lorsque cet apôtre prêcha la foi chrétienne en Germanie. Cbar-* lemagne proclamé empereur renonça au titre d'illustre qui fut alors attribue aux comtes, aux ducs, aux évoques, aux abbés, et finit par tomber en désuétude. Les nonces et les piélais romains sont les derniers personnages qui ateat porté les titres d'illustres et d'illuslrissirnes II.LUSTIUSSIME. — Voy. Illustre.

IMAGIEIIS. — On appelait imagiers, au moyen âge, les peintres et les sculpteurs. Cette corporation a ses statuts dans le Lwre des métiers d't,t. Boileau , prévôt de Paris à l'époque du saint Louis. Il y avait les peintres-imagiers qui ornaient les ej^Miscs de peintures à fresque, et les imagters-tntlleurs ou sculpteurs, auxquels on doit une partie des sculptures des églises gothiques.

IMBLOCATION. - On a quelquefois nonne ce nom à la sépulture des excuniniiiniés , que l'on n'enterrait pas en terre s-iinte, mais dont les corps étaient jetés a la voirie et recouverts d'un moncreau de terre ou de pierres. Manfred ou Maintroi, roi des Deux-Siciles, excommunié par le pape, ayant été tué à la bataille de Bénevent en iU66 , fut enseveli sous des pierres qu'entassèrent les soldats de 1 armée de Charles d'Anjou.

IMMATRICULE. - On appelait ainsi, autrefois, l'inscription d'un nom sur les registres publics. Les rentiers de l'hôtel de ville étaient immatriculés sur le registre des payeurs. On devait un écu au cunimis des payeurs pour droit d'ftnwotneule. — Ce mol désignait encore l'inscription du nom des avocats sur les registres de l'ordre.

IMMERSION (Baptême par ). - Dans la primitive Église on baptisait les enfants en les plongeant dans l'eau ; c'était ce qu on appelait baptême par immêrswn.

Voy. HiTES ECCLÉSIASTIQUES, p. J07?.

IMMKURLKS. - Les immeubles sont des l.iens fixes qu'on ne peut ni transporicr, ni cudier, ni dérober. De ce nombre fcoiit les maisons , terres, usinen, etc.

IMMUNITÉS. - On désignait par ce

nom les exemptions d'impôts ou d'autres charges qui résultaient des privilèges du cierge de la noblesse, de la magistrature, des universités, etc. Le droit d'asile était une des imm%mitô»d9 l'figli8&. Vqv Clergé et BxeufTiONs. - ^\

niVAmiim. — Terme consacré pour expliquer 1 opinion des luthériens qui admettent la présence réelle du corps et du sang.de r*..S. 4, c. dans l'eucharistie et de la sub&ianco du pain et du vin . ?MPÊRATIUCE. - Le nom d'imp^rafric« a été donne aux femmes des souverains de France qui ont porté le titre d empereur, et entre autres à Josî^phine e* Mane-LQuise, femmes de Napoléon I*'

Henri n^'ffi^J" I853.-Mathilde, fille .lé Jjenr 1 II , duc de Nor mandie, et veuve de

e ntre d impératrice, ou emperisse, après la mort de son mari et quoiqu'elle eût contracté un second mariage avec Geoffroy Plantagenet.

.iîl^^'^'^^-v" ^« "<>"' a ^té donné à un certam nombre de fonctionnaires, de jorps ei d'institutions lorsque l'empire fut établi en 1804. Les cours d'appel prirent alors le nom de cours impériales • le procureur général, celui de procureur gênerai impérial: le chef du parquet du tribunal de première instance s^appela procureur impérial Ces noms ont été reubhs par un décret du 2 décembre 1852. Les musées, bibliothèques, lycées et en général les monuments et éta- .«Sl"^!";^ P"¥'^ ^' élo désignés de 1804 k I8i5.par le titre d'impérial, qu'ils ont repris de 1852 à 1870. ^

r«iïi^.^i?'^^^'^?-,- <^'^-^îl le no"» d'une ment du règne de Louis XIV (1643). A la têie des importants étaient le duc de îï^„^"f«'^etM-deChevreusc. Us tentérent du faire assassiner Mazarin , comme le prouvent les mémoires d'un des conjurés Henri Campion. l/emprisonnement de Beaufort et l'exil de M- de Chcvreuse dispersèrent la cabale des irtiportants

A«I?n^t?n^'?^ ^^? MAINS. -Cérémonie essentielle dans 1 ordination. Vov Êv*- QCES. ^ "

IMPOTS. — L»histoire des impôts est une des parties les plus importantes de I histoire financière de la France Elle présente cinq époques principales : i*» i es impôts sous la domination romaine:

â« les impôts sous la domination franque' ?" s««8 Je régim» féodal; 4» les impôts établis par les rois jusqu'en 1789; 5» les impôts de 1 789 à nos jours.

S I". Des impôts à l'époque de la do-

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mination romaine ; charges sordides. — Les Uomaîns, dans les derniers temps de leur adminisiration , avaient étaj)li dans la Gaule, comme dans toutes les

Erovinces de l'empire, des impôts exoritants. Les principaux étnient la rapita,^ tion ou Impôt par tête ; oii appelait tète ( capuO une portion de territ(»ire qu| payait un tribut de vingl-cinq pièces d'or, Il y avait en outre une contrioution personnelle qui variaitsuivant la position des individus, et des prestations en nature qui étaient fournies aux gouverneurs et aux autres officiers du prince; on les dé^ signait sous le nom de cursus publicus. Les prestations de moindre valeur, les corvées, l'obligation de cuire le pain , dg réparer les routes, etc., s'appelaient c/iarges sordides. Un canon réglait tous ces impôts, l/indi'tion était l'impôt territorial dont l*assje«« était établie au moyen d''un cadastre (voy. Cadastre \ J.e chry- 3arg]ire,ou impôt d'or et d'argent, était un droit qui se percevait sur tous les métiers, même sur le> plus ignobles. I.'or coronaire se payait à ravénemeni de chaque empereur. La Gaule était comme étranglée, suivant l'expression de Salvien , par la main des exacteurs. De là les révoltes qui éclatèrent plusieurs fois et entre autres les révoltes des hagaudej Cvoy. Bagaudes). Le système financier des Romains, si cruellement oppressif, contribua certainement à la ruine de leur empire et explique le peu de résistance que rencontrèrent les barbares.

S II. Des impôts sous la domination des Francs. — Les barbares n'avaient aucune idée de la savante organisation que les Romains avaient établie dans toutes les parties de l'administration , et d'ailleurs les idées de liberté qui faisaient comme le fond de la nation germanique, répu^aientau régime fiscal de l'empire.

Aussi voit-on les barbares résister ener- ^iquement à toutes les tentatives que font Fes rois de France pour rétablir le système financier des Romains. Un certain Parthenius ayant cherché à soumettre , les Francs à an tribut sous les fils de devis , ils lie poursuivirent jusque dans nne église de Trêves où il s'était réfugié, fen arrachèrent et le lapidèrent. Chilpéric tenta aussi le rétablissement des impôts. - Il fit dresser par tout son royaume, dit Grégoire de Tours, des rôles pour de nouvelles impositions qui étaient trèspesantes. Pour ce motif, plusieurs abandonnant les villes de ce pays et leurs j5ropres possessions , se réfugièrent dans d'autres royaumes, aimant "mieux vivre parmi des étrangers que de rester exposés à un tel péril. En efi'et il avait été

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statué que chaque propriétaire payerai!

pour sa terre une amybore de vin pav demi-arpent. Op avait aussi impotsépour les autres terres et pour les esclave det charce> noiubreuses qu'il éiait impossi^lfg d'acquitter, l.e peupie'du Limousin sf voyant accablé sous je faix , se réiinit au» calendes de mars ( %•* mars) et voulut luer le référendaire Marcus chargé du r«Oi>iH vrement des impôts, et il l'eût tiié,»! l'évèque Fei reolus ne l'eût délivré de ce péril imminent. La multitude a«sen^i)lée saisit les registres du recepite^ient et les livra aux flammes. Aussi le roi fort mécontent , après avoir çnvoyé sur les lieux des inspecteurs partis de son palais, ruina ce peuple par des amendes, l'effraya par des supplices et punit de mort plusieurs citoyens. On rapporte nue des abbéj et des prêtres attaahés à des poteaux subirent divers tourments, parce que les envoyés royaux les avaient accusés d'avoir animé le peuple dans la sédition oii furent brûlés les registres, on établit ensuite des impôts encore plus durs qu'auparavant. « Malgré lessup^li* ce.>^ infligés par Chilpérjc à la population do Limoges, la lutte des barbares contre le système fiscal ne se raleutit pas. Les Impôts étaient d'autant plus odieux que Souvent ils étaient perçus par des juifs, comme on le voit dans l'histoire d'Armenurius que retrace Grégoire de Tours, les hommes libres, les Francs, parvinrent enfin à s'exempter des tributs dont tout le poids retomba sur les Gallo-Ilomains.

Charlemagne rétablit l'impôt teriitorial sous le nom de dtmv et un autre impôt appelé hériban y qn'i servait à l'entretien des armées. Les villx ou métairies royales, dont il réglait l'i^dmiriisiration avec le plus grand soin, étaient d'ailleurs pour lui une source de revenus. La féodalité multiplia les redevances , dont quelques-unes avaient un caractère bizarre ( VOV. FÉODALITÉ, S H » "" » '• H Y

avait pariois des impositions générales pour des circonstances extraordinaires; telle fut la dlme saladin^ prélevée pour les croisades.

S MI. Des impôts à V époque féodale.

— La royauté fut longtemps réduite aux droits féodaux , c'est-à-dire l® aux aides oui se payaient en cas de guerre , pour 1 avènement du seigneur (droit dejoyeuai avénement\ quand le roi mariait son fils, lorsqu'il l'armait chevalier, dans le cas oii il étai». fait prisonnier, etc.; 2<* à la taille que les rois , comme tous les seigneurs féodaux, levaient sur leurs vassaux roturiers; 3* à la vente des chartes et piiviléges , aux confiscations, épaves ,

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reliefs, patronage des juifi, droits payés par le clergé pour régale; 4** aux droits de mainmorte t de dépouille qui leur donnait le mobilier des évèques après leur mort , droit de gtte dans les églises épiscopales, couvents, grandes villes ( voy. GITE) ; 6» aux prestations en nature désignées sous le nom de pourooierie qui livraient au roi ou à ses officiers les chevaux, cbaiiots et ustenRlles des paysans. Souvent on substituait un impôt fixe aux tailles arbitraires; on appelait cet impôt abonnement ou taille abonriée. Les aides étaient aussi quelquefois fixées pour un certain temps et designées alors sous le nom de si^ventions.

S IV. Des impôts à l'époque monarchique; règne de Philippe le Bel; gabelles ; états d« 1356 ; Charles Y; fouage. — Avec Philippe le Bel commencèreni de nouveaux impô;s, en mêtne temps que s'accrurent les anciens. Les mesures tisc:ites eurent d'ailleurs, sous sun règne, un caractère arbitraire qui les rendit encore plus odieuses. A peine monté sur le trône , ce roi confisqua les biens des juifs et des banquier qu'on désignait sous le nom de Lombards (1290). Peu do temps après il leur permit de rentrer ; mais, en 1306 , il proscrivit de nouveau les juifs et s'empara de leurs richesses. L'altération des monnaies , la confiscation de la vaisselle d'or et d'argent de ceux qui n'avaient pas six mille livres de rente (au moins 120 000 fr. de nos jours), les prescriptions minutieuses des lois sompiuaires qui n'étaient que des contiscaiions déguisées, la spéculation fiscale sur l'affranchissement des serfs du Languedoc , la proscription et la spoliation dcsTempliers ne fournirent que des ressources précaires et bientôt épuisées. Philippe le Bel tenta Torganisation régulière et permanente de Timpôt. Il avait déjà soumis le clergé à une taxe qui fut roccasion de sa première (querelle avec Boniface VIII ; il voulut aussi assujettir les villes à un impôt régulier et permanent du centième de la valeur des biens et ensuite du cinquantième C Pasquier, Recherches de la Fratice^ livre II, chap. vu). Mais depuis longtemps les bourgeois avaient acheté l'exemption d'impôts. C'était une des proniières conditions des citartes communales; de là les révoltes de Rouen , de Paris , d'Orléans , qui ne servirent qu'à provoquer de nouvelles rigueurs. Ces impôts ne suffisant pas, quelque onéreux qu'ils fussent, à l'entretien des armées et aux besoins d'une administration qui s'organisait, Philippe on établit de nouveaux : il taxa les dcnlées, inventa ou du moins étendit la

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gabelle ou impôt sur le sel, leva un6 aide de six deniers par livre sur la vente des denrées, et eut l'adresse de faire confirmer cet impôt par les états de i3i4. Enfin l'impôt de haut-passage ou douane, qui consistait en un droit de sept deniers par livre sur les denrées importées ou exportées, fournit de nouvelles ressources à ce prince. Ces inventions fiscales lecurent le nom générique de maltôte de deux mots de la basse latinité (mala tolta, mauvaise taille)^ et ceux qui les percevaient furent appelés maltétiers.

Pendant longtemps les successeurs de Philippe le Bel vécurent, comme lui, de leurs anciens droits domaniaux et de ressources précaires : altération des monnaies, aides, tailles arbitraires, suspendues et rétablies violemment.

Les états de 1356 tentèrent une réforme qui fut compromise par la violence de Marcel et de ses partisans. Charles v profita des idées émises par les états et s'efforça de régulariser l'admintstratiou financière. Il sépara les fonctions d'administrateur et de comptable, transforma en officiers royaux les élus et les gêné-raux des finances ( voy. Élds, Finances,

S \*', et GÉNÉRAUX DES FINANCES) qui

devaient leur origine à l'Assemblée de 1356, interdit les variations des monnaies et s'efforça d'établir un impôt fixe et permanent. Le fouage ou impôt sur les maisons devait être de quatre livres par feu dans les villes et de trente sous dans les campagnes ( 1369 ); il fut porté , en 1374, à six livres dans les villes et deux livres dans les campagnes ; en 1377, Charles V fixa trois termes annuels de payement. Ce nom de fouage fut alors employé pour désigner rimpot territorial ou foncier. On appelait généralement tailles ei aides l'impôt personnel et l'impôt indirect. Cependant la langue financière n'a aucune précision à ces époques reculées, et les termes sont souvent confondus. Dans la suite on appela taille l'impôt foncier. Les aides et les tailles j qui ont existé jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie, étaient les deux impôts les plus importants. Il est nécessaire de s'y arrêter.

Des aides, — Les aides furent d'abord un secours temporaire (auxilium) accordé à la royauté par les seigneurs et les provinces. Les états généraux de i356 accordèrent une aide extraordinaire pour la levée et l'entretien d'une armée de trente mille hommes ^ et établirent pour la percevoir une administration spéciale* ( voy. Finances, S l*')- Tous les Français, sans distinction de rang, devaient contribuer au payement de cette aide , qui était

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de huit deniers par livre sur les Yentes. Les aides étaient primitivement votées par ceux qui devaientles payer; mais peu à peu les rois se dispensèrent de convoquer les états. En 1358, le dauphin Charles, régent du royaume, perçut de sa propre autorité une aide sur les marchandises apportées par la Seine à Paris. En 1360, Jean , de retour de sa captivité en Angleterre , établit une nouvelle aide de douze deniers pour livre sur toutes les ventes pour entretenir l'année qui devait chasser les grandes compagnies.

Charles V continua de percevoir celte aide et en établit d'autres qu'il afferma. Quoique dans l'origine ces impôts dussent porter sur toutes les classes indistinctement, les nobles, les ecclésias* tiques et plus tard les officiers de justice et de finances parvinrent à s'en exempter. Jusqu'au commencement du xv* siècle, les aides furent temporaires ; mais sous Charles VI elles devinrent permanentes.

On adjugea la ferme de cet impôt avec des formalités qui étaient une garantie pour le peuple, quand elles éuient exactement observées.

Au XVI* siècle, on distinguait trois espèces d'aides : les aides ordinaires, les aides extraordinaires et les octrois. Les aidet ordinaires consistaient : i* dans le droit de vingtième ou du sou pour livre sur la vente en eros des boissons et antres denrées; c'était ce qu'on appelait droit de gros; 2» dans le quart du prix de la vente en détail des boissons. Du reste, il y avait dans l'ancienne monarchie une variété infinie dans les aides. Chaque province et presque chaque ville avait conservé ses lois et son organisation particulière en matière de finances aussi bien que pour Tadministration de la justice. Les aides extraordinaires étaient établies principalement pour les guerres; elles provoquaient souvent des résistances et même des révoltes. Ainsi , en 1639, l'aide extraordinaire de quinze cent mille livres établie sur les boissons, excita, en Normandie, la réurolte des pieds-nus. Les octrois étaient des aides accordées aux villes, d'abord par les seigneurs, et dans la suite par les rois ; ils portaient principalement sur les boissons. Les rois , en octroyant ces aides , s'en réservaient une partie. Un édit de 1681 rendit perpétuelles les concessions d'octrois, à condition que la première moitié du produit brut appartiendrait au roi.

On réunit à la ferme des aides beaucoup d'antres impôts indirects , tels que la marque des fers, établie en 1626, et réunie en 1680 à la ferme des aides ; la

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maraue des objets d'or et d'argent, que l'on fait remonter à Philippe le Hardi , et dont la taxe ftit réglée par une ordonnance de 1681 ; l'impôt sur les cartes et les dés , qui datait de 1587 : les droiu de jauge et de courtage , qui avaient été établis en i527 au profit des jaugeurs et autres officiers royaux chargés d'inspecter les vins transportés par la Seine, la Marne, l'Yonne ou l'Oise; dans U suite cet impôt avait été étendu à tonte la France; le droit levé sur les cabaretiers, taverniers, maîtres d'hôtelleries, etc. Les monopoles, établis au profit de l'État , peuvent se rattacher aux aides. Les principaux étaient la fabrication des poudres et salpêtres réservée au roi par un édit de i572 et le monopole des tabacs établi en i674.

Des tailles. — Taille permanente députe Charles VU: - des impôts sous louis XI, Charles VIII, LouU XII; aliénation de domaines; vénalité des charges. — La Uille ne devint permanente qu'à une époque postérieure aux aides. Les états dwléans, en 1439, accordèrent à Charles VU une taille perpétuelle ; et, depuis i444, cet impôt servit à solder l'armée, qui devint permanente à la même époque (voy. Ak- MÉR). La taille produisit, sous Charles Vil, dix-huit cent mille livres; elle s'éleva à plus de quatre millions sous Louis XI. De là les protestations des états de 1484 contre un impôt d'autant plus onéreux qu'il pesait principalement sur les classes pauvres; mais la taille n'en fut pas moins conservée. Cet impôt, qui éuit, à cette époque, à la fois foncier et personnel , n eût pu être réparti éqnitablement que si la France eût été cadastrée. Charles VIII ordonna, à la vérité, en i49l , une recherche générale pour établir l'assiette de la taille ; mais on ne parvint jamais, sous l'ancienne monarchie, à dresser un cadastre de la France ( voy. Cadastre ).

L'assiette de la taille abandonnée aux élus fut arbitraire, et ce fut toujours un des impôts les plus odieux. Les bons rois, comme Louis Xil , s'efforcèrent de le diminuer. La taille, qui, sous Charles VIII, s'était élevée à quatre millions sept cent mille livres, ne dépassa jamais, sous Louis XII, deux millions six cent mille livres, malgré les charges multipliées des guerres dltalie. Le roi aima mieux aliéner les domaines de la couronne que de grever le peuple. Vers la fin de sun règne , presse par les besoins de l'Eut , il eut recours à la vénalité des offices. Il vendit d'abord les charges de finances, et plus tard quelques offices de jud'cature.

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La TénalUé des offices devint bientôt funeste fvoy. Offices); mais elle eut d'abord un réeuUat avantageux en procurant une ressource qui ne grevait point

Deê mpôls sous les règnei de François !•' ( ï 515- 1547 ) et dé Henri II ( 1547-4559 >î tùillon : vî^inUi qu'^xcitaitnt les pritnlégss «n matière dtmpd<».-*Sou8 Ffançois I", les impôts s'ac^ crurent dans une proportion effrayante î la taille s'éleva à neuf millions ; la gabelle fut plus que doublée ; un Impôt spécial appelé impôt des cinquante mtllé hommes, fut destiné à suider les légions

(provinciales» La création des renies sur •bôiel de ville fut une ressource moni«ntanée; mais elle ouvrit la voie des emprunts et engagea l'avenir. Le trafic des charges devint un véritable scandale, et le roi emprunta à l'Italie l'impôt immoral de la loterie, par lequel l'Êlat i^péculaii sur la folle avidité du peuple. CependaM les impôts, quoique fort onéreux, étaient alors payés avec une docilité qu'aite*»te ''ambassadeur vénitien , Marine Cavalli {Belations des ambassadeurs véniliens , 1 , 273 ) r« Les Français, écri* vait-il en i546> ont entièrement remis leur liberté et leur volonté aux mains de leur roi. Il lui suffit de dire :Je vetuc telle ou telle somme i j* ordonne, je consens, et l'exécution 'est «mssl prompte que si c'était la nation entière qui eût décidé de «on propre mouvement. La chose est allée si loin que quelques-uns des Français mêmes, qui volent plus cl^ir que les autres , disent : « Nos rois s'appelaient jadis « reges Francorum ( rois des Franc» ) ; à •« présent on peut les appeler reges servo- « rum t rois des esclaves ). On paye au « roi tout ce qu'il demande; puis tout ce « qui reste est encore à sa merci. »> Cependant il faut reconnaître que l'accroissement des impôts tenait autant à la variation du numéraire par suite de la découvene de l'Amérique qu'aux prodigalités de François l«'i Vers la fin de son règne, il paya toutes les dettes de l'Éiat et laissa en mourant l'épargne remplie.

Les impôts s'accrurent sous Henri II :

en 1549, il établit le taillon, qui n'était d'abord qu'une taxe extraordinaire destinée à solder l'armée, mais qui devint bientôt permanente) «emmêla taille ellemême. Quant à la taille, elle était d'autant plus onéreuse qu'an grand nombre de privilégiés parvenaient « se soustraire à cet icnpôt. Ces exemptions qui rejetaient tout le fardeau sur les pauvres , provoquaient, dès le xvi"i siècle, des plaintes très-vives. Bodin lep a exprimées dans son Traité de la Bépublique

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(livre VI). « Les charges, ditF4l, devraient être réelleB et non personnelles , afin que le riche et le pauvre, le noble et le roturier, le prêtre et le laboB^eu^ payent les charges des terres taillables. S'il y a un bénéHc»er (ecclésiastique possédant un bénéfice ) , un gentilhonwne , un conseiller, un vigneron, celui-ci paye pour tous, et les autres sopt exempts, non-seulement pour les flefs , mais aussi pour les terres roturières. Si donc la nécessité coniraint de levef quelque impôt extraordinaire , il est besoin qu'il soit tel gue chacun en porte sa part, conunè est l'im* pôt du sel, du vin et autres choses semblables. •

Ainsi Bodin conseillait de substituer h un impôt qui pesait principalement sur les pauvres l'impôt sur les aides qui frappait à la fois les riches et les pauvres ; il conseillait aussi de faire porter les aides sur les objets de luxe, d Si on demande, dit-il dans le même livre de sa République, les moyens de lever les impôts qui soient à Thonneur de Dieu «au profit de la République, au souhait des gens de bien, au soulagement detv pauvres , c'est de les mettre sur les ch<>6cs qui ne servent sinon à gâter «t corrompre les sujets t comme sont toutes les friandises et toutes sortes d'affiquets, parfums, draps d'or et d'argent, soies, crêpes, passements, etc. »

Réformes de Sullu et de Golbert en mattère d'impôts ; douanes intérieures^ — Sully , sans adopter toutes les. vues indiquées par Bodin, supprima cependant un certain nombre de privilèges et répartit plus équitablement les impôts.

Colbert alla plus loin dans la même voie, il fit faire, par les intendants, une enquête sévère pour s'assurer de la réalité dee titres nobiliaires et mit à 1& taille les usurj^teurs de la noblesse.

Les offices de judicature , qui conféraient aussi des exemptions d'impôts, furent réduits. Rniin Colbert diminua les tailles et augmenta les aides. Elles comprenaient à cette époque : l» Le drot « de gros , de vingtième ou sou potir livre sur la vente en gros des boissons et autres denrées; 2» le huitième des denrées vendues en détail $ dans l'origine, ce droit était du quart da prix de la vente. Les octroi» des villes, les droits de jati^« et de courtage , de marq4)e des fers, de marque des maUères d'or et d'argent, de timbre et de contrôle, l'impôt sur les cartes, lamts et dé*€Ubll en 1571, le monopole des poudres et salpêtres reconnu en I540 et eonfimié eu i^Tl , le moitopolu des tabacs (1674); enfin les gabelles (voy. ce mot^

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étaient compris dans les impôu indirects. Il en était de même des péages et douanes; il est nécessaire d'insister sur l'origine ei le caraclère de ces derniers impôts.

Les péages et douanes ou droits que Pon payait au passage des rivières, remontent à l'époque fôodale ; ils s'opposaient aak eommunications intérieures de la France el la coupaient en un crand nombre^ de iones entre lesquelles les importations et exportations étaient prnbibées oa frappées d'un impôt l'onsidértWe. Philippe le Bel étendit ce système de prohibitions. En 1304-1305 , il défendit l%xporrtatioti des laines et des inaltérés qui servaient à l'apprêt et à la teinture des laines, sur la réclamation des ouvriers en laine qui achetèrent cette protection en payant un di-oit fixe par chaque pièce de drap. D'autre:^ industries obtinrent la même protection aux mêmes conditions. En ^néral, il fallut acheter Isi pentiission de transporter les denrées hors du royaume. Un gtànd maître des porté et passages fut établi avec pouvoir de mettre des gardes sur les frohiières et de poursuivre les contra- ▼eniions. Les amendes et confiscations entraient dans le trésor du roi. Philippe le Long établit, en i320, tme commission de trois membres nommés par la chambre des comptes et chargés de régler le tarif des donanes ou droit de haut vassage. C'était le nom qu'on donnait à l'exportation. On appelait aussi rêve ou recette le droit que payaient les étrangers pour trafiquer en France. Les Flamands obtinrent, en 1324, moyennant un droit de rêve , îa permission d'acheter en France les matières premières nécessaires à leur industrie. Le nom de douanes ne lut adopté que beaucoup plus tard et enl-

{>runté à Venise , ou le droit perçu sur es marrhandises importées ou exportées s'appelait dogaHa ou dreit dii doge< Les droits de douane forent au^entés en 1360 y et la nouvelle contril>ulàoq levée sur les importations et exportations s'appela imposition ou traite foraine. Ces taxes multipliées paralvsaient le commerce, et elles étaient d'autant plus funestes, que chaque province ayant sa constitution particulière, s'opposait aussi aux exportations et importations." Des btircaux de traites foraines s'établirent successivement en Picardie, en Artois, dans l'Anjou, le Poitou, le Berry, le bourbonnais, la Marche, TAUvergne, le Forez , le Lyonnais et le Languedoc, i es droits étaient perçus par les maîtres des ports , et les appels porté* d'abord à la chambre des comptes et plus lard à la cour des aides. Sous François I" lea

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droits de rêve et haut-passage ftirenl remplacés par un impôt unique qu'on appela domaine /brotn. Les rois, en aui?mentant considérablement cette source de revenus, s'efforcèrent de supprimer les péages qui se levaient au profit aes seigneurs, et dès le XVI» siècle ils y avaient eh grande partie réus»! ; mais les douanes intérieures étaient maintenues avec des noms etdes tarifs différents ; de ce nombre étaient le tablier eiprevôtéde la Rochelle, la prévôté de Nantes ^ la compta6hg et convoi de Bordeaux , la coutume de Bnyonne, le trépas de la- Loire , la traite foraine d'Anjou, etc. Parmi ces douanes

[)rovinciales, les plus importantes étaient es douanes de Lyon et de Valence , qui dominaient la vallée du Ithône et percevaient les droits sur toutes les denrées an Levant, de l'Italie et de l'Espagne. Cette multiplicité de douanes provoquait déjà des réclamations au xvi» siècle; le discours prononcé par un député de Lyon aux états du Dauphmé , en 1600, en fournit la preuve f Forbonnais, Recherches sur les finances , 1 , 40 42).

Cependant les ministres réformateurs ne touchèrent à cet abus qu'avec les plus grands ménagements. Sully augmenta les droits d'expo nation. Colberi diminua les douanes intérieures ; mais ne parvint pas à les supprimer. Douze provinces , quVm appela les ciïig giros^ea fermes, consentirent à ouvrir de libres communications Pour le commerce intérieur. C'étaient Ile-de-France, la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse et le nugey, le Bourbonnais, le Poitou, l'Aunis, l'Anjou, le Maine et la Touraine. Elles pouvaient commercer entre elles avec une entière liberté î-es autres provinces furent divisées en deux catégories : les unes étaient réputées prorinces étrangères ^ les autres traitées comme pays étrangers. Les premières qui étaient la Bretagne, l'Am," umois, la Marche, le Péri},'ord, l'Auvergne , la Guienne. le Languedoc, la Provence, le bauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut et la Franche-Comté ; n'avaient pas voulu se soumettre au tarif établi par Colbert pour les Drovinces des cinn grosses fermes ; elles avaient conserve leurs douanes intérieures. Les secondes étaient l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Évêchés TToul , Metz et Verdun > . le pays de r.ex , les villes de Marseille , Dunkenpie , Bayonne et Lorient. Libres dans leurs relations avec l'extérieur, ces provinces étaient traitées par le reste de la France comme pays étrangers pour l'importation et l'exportation. Colbert fut obligé de subir celte division bizarre, créée surtout