LOGEMENT DES CENS DE GUERKE

• Voy. Organisation militaire.

I^»EMENTS A LA COUR. — Voy. MàH

««DDaOL

J^ES. — Les loges étaient primitivement de peiiu cabinets, ouverts par de- ™nl et séparés par des cloisons tort lé- B^res distribuées autour d'une salle de spectacle, en plusieurs rangs ou étages, uans la suite , les loges ne furent plus Jje des espèces de balcons , avec des «paraiions à la hauteur du coude. Jus- Jjen 1752, époque oh a été bâti le théâtre "«Metz, les loges éuieut ordinairement «Hilenues par des poteaux de fond et sé- Hrees par des barreaux de bois dans

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toute la hauteur de chaque rang. On a supprimé pour la première fois ces poteaux et ces barreaux dans le théâtre de cette ville.

On appelle encore loges , en HaHe , des galeries ou portiques divisés en arcades, «ans fermeture mobile. Telles sont le»

loges du Vatican ornées de peinture:* par Raphaël et ]»ar ses élèves ; telle est encore la galerie de Florence construite paf André Orgagna. — Les Italiens donnent aussi le nom de loges à des belvédères ou espèces de donjons pratiqués au-des< sus du comble d'une maisuit. — EnHn le mot lopes s'applique à de petites Ix^utiques en bois fixes ou mobiles , élevées dans une encrinte déterminée et qu'un marchand loue pour le temps de la tenue d'une foire.

LOGES DES FRANCS-MAÇONS. -Salle»

où les francs- maçons tiennent leurs assemblées. Voy. Sociétés sec&etbs.

LOGF.S DES MAITUES. - Il y avait an théâtre de l'hôtel de Bourgosne éeu\ loges réservées aux confrères de la passion qui , depuis l'arrêt de 1548 interdisant la représentation des mystères, avaient loué leur théâtre à une troupe cte comédiens. Ces loges s'appelaient loges des maîtres.

LOGIQUE. —La logique éuit regardée, au moyen àçe, comme un des nept arts libéraux et jouait un grand rôle dans l'éducation. Voy. Sciences.

LOGOGRIPHE. - Voy. Jeux, S lU, Jeux d'esprit.

LOI. — Ce mot se prenait autrefois dans des sens très-di\ers : on appelait quelquefois loi une amende fixée par la fol (voy. du Gange, v» Lex). Loi s'enten» dail aussi dans le sens de corps de ville et d'office municipal. Une charte royale , de 1447, en faveur de la ville de Saint-Omer, parlant de l'élection et du renouvellement des magistrats municipaux de cette commune, s'exprime ainsi : Est ordonné oue chacun an , la Loi de Saint-Omer se fera et renouvellera en la manière qui s'ensuit. On disait une ville de loi ivtlla legis)^ pour désigner une commune qui se gouvernait par ses lois et qui avait ses juges particuliers. |

LOI APPERTK, APPAROÎSSANT. - Duel judiciaire ou épreuve par l'eau et le feu. Voy. du Cange \y* Lex apparens).

LOI D'AOUT. — Droit de publier le ban de la moisson ou de venore du vin en détail à l'exclusion de tout autre pendant le mois d'auûl. Une charte de 1244 , citée

par du Cangerv* Lex Augusti\ s'exprime ainsi : Les loix d'aoust sont à l'Eglise,

LOI MARTIALE. — Le 21 octobre 1789, TAssemblée nationale constituante, voulant mettre un ternie aux troubles qui agitai'^tnt Paris, promulgua la loi martiale. Elle enjoignait aux officiers municipaux de réprimer énergiquement toute tentative de désordre et de dissiper par la force les attroupements. Un drapeau rouge déployé à la principale fenêtre de l'Hôtel de Ville et promené dans les rues annonçait le péril et la nécessité d'une répression énergique. Les autorités militaires étaient tenues de prêter mainforte aux offlciem municipaux , et , si les attroupements no se dissipaient pas à la vue du drapeau , on devait employer la force. Ce fut en vertu de cette loi que Bailly, maire de Paris, et Lafayeue, commandant de la garde nationale, firent tirer sur le peuple réuni au Champ de Mars le 17 juillet 1791. La loi martiale fut abrogée par la Convention; mais la loi contre les attroupements, promulguée le 10 avril 1831, en a fait revivre les principales dispositions.

LOI PROBABLE. — Loi qui obligeait à prouver bon droit par témoins ou par ferment. Voy. du Cange (v« Lexnrooafilis).

LOI OUTRÉE. Jugement rendu contre ^ loi ou la coutume. Voy. du Cange \y*'Leai ultrata).

LOI SAL1QUE. — On appelle loi salique la loi des Francs Saliens. Dans sa rédaction primitive , cette loi est antériearb à la conquête de la Gaule par les Francs Saliens ; mais elle fut plusieurs fois modifiée, et, entre autres, par Ciovit et DagoberL C'est la rédaction de Dagobert qui est parvenue jusqu'à nous. Le texte même de la loi est précédé d'un préambule, dont l'accent poétique mérite d*être remarqué. « Les premières lignes de ce prologue semblent, dit M. Augustin Thierry (Lettres sur Vhistoire de France, sixième lettre ), être la traduction littérale d'une ancienne chanson germanique :

. *i\A nation des Francs, illustre, ayant « Dieu pour fondateur, forte sous les" ar- « mes, ferme dans les traités de paix , « profonde en conseil, noble et saine de « corps, d'une blancheur et d'une beauté n singulières, hardie, agile et rude au « combat , depuis peu convertie à la foi «catholique, libre d'hérésie; lorsqu'elle m était encore sous une croyance barbare, m avec l'inspiration de Dieu, recherchant m la clef de la science , selon la nature de « ses qualités, désirant la justice, gar-

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«dant la piété, la loi salique fat dirtée M par les chefs de cette nation . qui en ce « temps commandaient chez elle. On choi- «sit, entre plusieurs , quatre hommes, « savoir : le Gast de ^ise, le f.ast de « Bade, le Gast de Sale, le Gast de Winde, M dans les lieux appelés canton de Wise, « canton de Sale , canton de Bade et can- « ton de Winde. Ces hommes se réuni- « rent dans trois mais { assemblées ) , « discutèrent avec soin toutes les causes « de procès , traitèrent de chacune en « particulier et décrétèrent leur jugement « en la manière qui suit. Puis, lorsque , « avec l'aide de Dieu, Ciovis le chevelu, le « beau, l'illustre roi des Francs, eut reçu , M le premier, le baptême catholique , tout « ce qui dans ce pacte était jugé peu con- « venable fut amendé avec clarté par les « illustres rois Ciovis. Childebert et Clo- « taire , et ainsi fut dressé le décret suia vanl : Vive le Christ qui aime les Francs ; M qu'il garde leur royaume, et remplisse « leurs chefs de la lumière de sa grâce , •< qu'il protège l'armée, qu'il leur accorde «des signes qui attestent leur foi, les « joies de la paix et la félicité ; que le sei- « gneur Jésus -Christ diiige dans les voie.* M de la piété les règnes de ceux qui guu- « vernent; car cette nation est celle qui , « brave et forte, secoua de sa tête le dur n joug des Romains, et qui, après avoir M reconnu la sainteté du baptême , orna <c somptueusement d'or et de pierres prête cieuses les corps des saints martyrs, que «c les Romains avaient brûlés |iar le feu , « mutilés par le fer ou fait déchirer par les « bêtes féroces. » Suit un historique des principales législations depuis celle que Moïse donna au peuple hébreu jusqu'aux lois des barbares. Le préambule de la loi salique se termine par l'indication des quatre personnages qui, sous le règne de Dagobert, travaillèrent à la réforme de cette loi et qui l'améliorèrent. C'est du moins ce qu'affirme l'auteur du préambule en parlant de Dagobert qui profita de leurs travaux (omnia veterum legum in meliuê transtulit). Cette loi, comme le

})rouvent les citations que nous avons àites, a un double caractère: elle est antérieure à l'invasion et rédiuée en Germanie sous l'influence des idées barbares; elle a été ensuite revue après la conquête lorsque le christianisme et la civilisation romaine avaient profondément modifié les mœurs des Francs. On a deux textes de cette loi, l'un en latin mêlé de mots germaniques et l'autre en latin sans mélange d'autre langue.

La loi saliffue n'est pas , à proprement parler, un code; on n'y trouve jainni^ )e principes de droit ni de conséquence' t -

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giqaement déduites de ces principes H. Gnizot, dans la remarquable leçon

Jall* consacrée à la loi saliquê ( Cours histoire de la civilisation en France) y D^ Toii qu'une série de couiumes et de décisions judiciaires , et il cite à l'appui de son opinion ce texte : Si Quelqu'un a dépovilÙ un mort avant quon tait nii$ en terre f qu'il soit condamné à payer dtx-ÀiH/ cents deniers, qui font quarante-cinq sous ; el^d'APRÈs tne autrb' BÉcisioif UN ALI A fiEHiï.jrTik)j deux mille cinq cents deniers qui font sotxante-ieux sou» et demi. La loi salique fait allusion à quelques institutions politiques , mais Bans entrer spécialement dans ces questions. Elle renferme un grand nombre de dispositions relatives au droit civil ; nuis ce qui y domine et la remplit presque en entier, ce sont les articles du code pénal. U y a trois cent quarante-trois articles de pénalité et soixante-cinq seulement sur les autres sujets. La plupart des délits qu'elle mentionne nous montrent un peuple encore très-grossier et presque à l'éial primitif , occupé surtout de travaux d'agriculture ; il s'agit principalement de vols de chevaux, de poics, de bœufs , etc. Les violences contre les personnes, les cas de mutilation , sont prévus avec des détails d'une grossièreté révoltante. Il est nécessaire d'en citer quelques articles : Si les os sortent d'une blessure faiU à la iéte, le coupable payera trttiu sous ; si le cerveau est mis à nu et 9w trois os en sortent . quarante-cinq tous, etc.

La ptine peut toujours être rachetée ou compensée par le toehrgeld (argent de la dérense) , et la composition que l'on paye est proportionnée à la qualité de la per- ^nne qui a été blessée dans son hon- Aeur, dans sa personne ou dans ses biens ^j% ^"S- Thierry. Lettres sur Phistoire oe France) : «Si quelque homme libre a |ué un Franc ou un barbare vivant sous » loi salique^ il sera jugé coupable au laux de deux cents sous. — Si un Romain possesseur, c*estrà-dire ayant des biens ^n propre dans le canton où il habite, a eié tué, celui qui sera convaincu de 1 avoir tué sera jugé coupable à cent sous. --Celui qui aura tué un Franc ou un jarbare, dans la <rua(« ( service de confiance du roi), sera jugé coupable à six cents Sous, -- Si un Komain , convive du roi , a été tué , la composition sera de trois cents sous >., etc. Yoilà, dit M. Aug. Thierry ( lettre septième ), comment la loi «^igue répond à la (question tant débattue de la différence originelle de condition entre les Francs et les Gaulois. Tout ce qoe fournissent à cet égard les docu-

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ments léslslatifs, c'est que le wehrgeléf ou priœ de V homme , était, dans tous les cas, pour le barbare, double de ce qu'il était pour le Uomain Le Komain libre et propriétaire était assimilé au lite, Germain de la dernière condition , cultivateur forcé des terres de la classe guer» rière , et probablement issu d'une race anciennement subjuguée par la race teutonique. m

La loi salique mentionne plusieurs fois les épreuves ( voy. Ordalib ) qui servaient à constater l'innocence ou la culpabilité des accusés. Les conjuraleurs (voy. ce mot), qui attestaient la vérité ou la fausseté des assertions de Taccusé et de l'accusateur, éuient aussi admis par cette loi Les formes et asages syniboliques, par lesquels un Franc réclamait une propriété , faisait cession de biens et rompait avec sa famille, étaient communs à toutes les lois des barbares (voy. Lois SU). — On peut consulter pour les détails, outre le Cours d'histoire de la civilisation en France par M. Guizot, l'ouvrage que M. Pardessus a consacré à l'explication de la loi saliaue : Loi salique ou recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de lkx embndata avec des notes et des dissertations par M. Pardessus, membre de l'instituu Paris, 184S.

LOI SALIQUE APPLIQUÉE A LA SUC- CESSION AU TUONE. — il existe dans la loi salique un texte relatif à la terre salique ou terre allodiale , qui exclut les femmes de la succession à cette terre. En voici la traduction : m Que de la terre salique aucune partie ne passe à la femme. » On s'explique cette disposition par la nécessité de défendre la terre salique ou terre de cimquète. Dans une société où la guerre exerçait une si puissante influence, il fallait le bras d'un guerrier pour repousser la force et défendre les propriétés conquises par l'épéc. Dans la suite, on appliqua cette disposition à la couronne, et, au commencement du XIV* siècle, en I3i6, on assimila le royaume à la terre salique, et on déclara que les femmes ne pourraient succéder à la couronne. Cette assimilation peut paraître contestable: quelques-unes des raisons , sur lesquelles se fondèrent ceux

aui soutinrent l'exclusion des femmes e la couronne sont surtout extraordinaires. Ils s'appuyèrent sur le texte de l'Evangile, où il est dit que les lis ns filent pas et que cejiendant ils sont vêtus avec plus de splendeur que Salomon dans toute sa maanificence ; d'où ils cou* cluaient que 7e royaume des lis ne de-

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vait point tomber en quenouille. Quelque singuliers que fussent les motifs allégués pour proclamer la loi salique, le résultat nit très- avantageux pour la France. Il empêcha la couronne de passer à des dynasties étrangères; ce qui serait arrivé infailliblement sanô la loi salique. La France est, en eflét, le seul grand Étal de TF.urope où l'on voit la couronne rester {tendani plus de huit siècles dans une même famille. Cette dynastie , pi ofondénient nationale. a considérablt- ment conuibué à former l'unité française, et, ainsi que l'a dit un hisiorien moderne, avec un duché elle a fait un royaume; avec une population de quelques milliers de serts et de vassaux, une monarchie de

£rès de trente millions d'habiiants. C'est la loi salique que la France a dû la longue durée de la dynastie capétienne, et par suiie le développement de Tunité et de la grandeur nationales.

LOTS. — L'histoire de la législation française se divise en six époques :

j» époque romaine: î» lois des barl)are8 ; 8<* capitulai res ou lois de Charleniagne; 4® lois féodales; 5* coutumes et ordonnances royales; 6» codes du consulat et de l'empire.

S !•'. Époque romaine, — La Gaule fut soumise à la loi romaine presque aussitôt après la conquête de César. Cette loi , perfectionnée par les plus habiles jurisconsultes, est encore atijourdlmi la ba.se de nos codes. 11 importe donc d'en rappeler rapidement le caractère et la perpétuité. Le droit romain devint Hxe par Védit perpétuel que publia Adrien , au second siècle de l'ère chrétienne. Les préteurs n'cuvent plus, comme par le passé , le droit de modifier les lois. Au siècle suivant, réc»)le de Béryte, d'où sortirent Papinjen et Ulpien, fut illustrée par les travaux des jurisconsultes. Ulpien donne de la jurisprudence la plus haute idée, par la définition niême que nous a eonservée .e Digeste , en reproduisant les paroles de ce iurisconsulie : « La jurisprudence, dit-il, est la connaissance des choses divines et humaines; .c'est la science du juste et de Tlnjuste (Jurisprtidenlia est divinarum atque humaiiarum rerum notitia ; justi atque itijusti scienlia ). La conséquence de cette science est l'amélioration det» hommes; on peut la cxtnsidérer coin tue un Tériiable sarerdoce; c'est te que dit encore Ulpien • ♦« On pourrait , à bon droit , nous appeler prêtres, car nous pratiquons la justice ci lions • ullivons la scierico du bon et de Poquiiable, séj)araiit le juste de l'injuste, les choses licites de

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celles qui ne le sont pas, et nous nous efforçons d'amener les hommes à la vertu, non-seulement par la crainte des châtiments , mais aussi par l'espoir ém récompenses. » Ces jurisconsultes érainents ne se bornèrent pas à introduire dans la loi romaine des principes plus équitables ; ils voulurent les eiendre à tons les habitants de l'empire, et même à ces classes infortunées (^ue le mimde ancien condamnait à un avilissement svstémati(iue. C'est à rinlluence des Ulpien, des Paul, des Gains, des Modesiin. qui secondèrent les travaux de Papinien , qu'on doit attribuer l'édii par lequel im mauvais empereur, Caracalla, étendit le droit de cité à tous les habitants de l'empire. Rome devint alors, selon l'expression du Digeste, la patrie de tous les homme»

(Romà communie nostra pairia est , omnium est patria ). w H n'y eut plus d'autres étrancers dans cette cité de l'univers que les barbares et les esclaves », Comme le dit avec force et vérité Sidonius Apollinaris (in qua unira totius orbis civitate soli barbari et servi pèregrinautur . Les esclaves mêmes, exclus de cette commune patrie, furent relevés par les jurisconsultes de l'état de dégradation auquel les condamnait l'antiquité.

« Nous naissons tous libres par le droit naturel, dit Ulpien, et à ne considérer que le droit de nature, tous les hommes sont égaux, (quoad jus naturale omnes squales sunt), m

Le droit romain se perfectionna encore sous l'influence de resprit chrétien , et Constantin, après sa conversion au christianisme, publia un grand nombre de luis où l'on reconnaît un réformateur. ■« Tous ceux, dit-il , quels que soient leur pays, leur ordre, leur dignité, qui pourront prouver avec vérité et évidence que quelqu'un de nos juges, de nos comtes ou de nos palatins, a commis à leur ^rd une injustice , doivent s'adresser à moi av^c contiance ei sécurité. Je les écoulerai, je prendrai connaissance de leur affaire, et si l'accusation est prouvée, je tirerai ven-

Seance de ceux oui m^auront trompé par (S apparences ae probité. Quant a celui qui aura fourni la preuve du crime^ je lui accorderai biens et dignités. Qu'ainsi le Dieu suprême me soit propice et me conserve, aussi bleu que l'empire, dans un état florissant, m 1/esprit chrétien des lois de Constantin est surtout manifeste dans Sa conduite à l'égard des cldsses malheureuses u si les orphelins et les veuves, dit cet empereur, ou toute autre personne réduite par l'injustice de la fortune à une Condition ini.<iérable aliitfue fortnnse in" juria iniserabiles), implurent notre juge-

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ment, surtout parce qu'elles redoutent la pnissance de qnelqu*un, que leurs adveraiies Soient contraints de soumettre icnr conduite à notre examen. » Cunsiantin pruhiba séTèrement l'exposition et la vente des enTants , et promit le secours de l'Etat aux parents trop pauvres pour élever leur ramille. Ainsi était suppnmée nue des principales causes d'esclavage, et, à partir de ce moment, on voit la cnariié clire*ienne ouvrir des asiles pour l'enfance délaissée. L'abolition du supplice de la cr«4x tourna à l'avantage des esclaves. \l fut défendu , en cas de vente des esclaves, de séparer le mari de la femme, les pères et mères des enfants, La charrue du paysan ne pouvait plus - être confisquée , ni les travaux des / champs interrompus par des corvées.

Les femmes trouvèrent dans les lois.nouvelles une protection que l'anii^^uité leur avait presque toujours refusée ; leurs biens furent mis à l'abri de la confiscation en cas de condamnation prononcée contre le mari; des peines sévères réprimèrent .e rapt et l'adultère: l'empereur mit un teivne à l'abus des divorces, et releva le célibat de l'espèce d'ignominie dont l'avaient frappé les anciennes lois. Ainsi le christianisuie signalait son triomphe par des luis empreintes de l'esprit de charité qui n'a cessé de suuUger la misère et qui devait un jour briser les vers des esclaves (voy. Esclavage). M. Troplong a traité complètement l'importante question de l'influence du christianisme sur la loi romaine; n^us ne pouvons que renvoyer à son ouvrage.

Les lois romaines ne périrent pas avec l'empire. La perpétuité du droit romain, pendant le moyen âge, a été mise hors de doute par M. de Savigny, dans son Hii~ toire au droit romain pendant le moyen d^; il a prouvé, contrairement aux anciennes opinions, que le droit lomain n'avait point disparu au vi« siècle pour renaître au xii», à l'époque de la découverte des Pandectes à Amalfl. La loi des Wisigoths rédigée par Anianus. sous le règne d'Alaric U , au commencement du Yi« siècle, est une lui romaine. Elle est précédée du préambule suivant : « Kn ce volume sont contenues les lois ou décisions de droit, choisies dans le Co'ie Théodosien et autres livies, et expliquées ainsi que cela a été ordonné, le seigneur roi Alaric étant à la vingtdeuxième année de son règne, l'illustre comte Ctoiaric présidant à ce travail. » L'auteur explique ensuite qu'il s'est proposé d'éclaircir les lois romaines et lermine ainsi : «> Moi, Anianus. homme honorable, d'après l'ordre du uès-«lorieux

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roi Alaric, j'ai mis au jour et souscrit ce volume des lois théodosien nés, etc. »

Ce code n'est donc qu'une compilation des lois romaines avec des explications des jurisconsultes qa'Alaric avait chargés de ce travail. On voit que l'importance des miinicipes romains n'avait fait que s'accroître au moment de la décadence de l'empire. Les fonctions des magistrats romains et spécialement des préteur-*, sont transférées aux magistrats muniiipaux. En voici quel<|ues preuves qui résultent du commentaire ajouté au texte de la loi : •< Ce qui se faisiit auparavant par le préteur, doit se faire maintenant par les juges de la cité. — l/énjancipation , qui se faisait ordinairement devant le président, doit avoir lieu maintenant devant la curie. — Les tuteurs étaient nommés à Cnnstantinople par le préfet de la ville ; ils se composaient de dix sénateurs et du préteur. Le cummentateur met à la place «< les premiers de la cité et le jnge. >» ^ Voy. V Histoire de la ci' viUsation en France, par M. Guizot^

La perpétuilé du droit rowain n'est pas moins évidente dans la loi des Bourguignons. Dans la préiace de la loi (îom- Betle ou loi de Gondebaud , on remarque cette phrase : « Nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les lois romaines; et que ceux ci sachent qu'ils recevront, par écrit, la forme et la teneur des lois suivant lesquelles ils doivent juger, afin que per.^onne ne se puisse excuser sur l'ignorance. » Les lois des Francs Saliens et Kipuaires reconnaissent, comme les autres lois des barbares, la perpétuilé da droit romain, et ordonnent de juger lef Romains d'ap^^s la loi romaine. Les formules, ou modèles suivant lesquels on rédigeait les actes, attestent aussi la perpétuité du droit romafn pendant le moyen âge. Un grand nombre de ces formules lepr'duisent les termes mêmes des actes adoptés par les llomains pour les affranchissements, les donations, les testaments, etc. Enfin, le témoignage des chroniques se joint à toutes les aiitres preuves pour attester la perpétuité du droit romain. Grégoire de Tours dit, en parlant d'un de ses compatriotes C livre VI , chap. îTLVin : « Qu'il était trèssavant dans les œuvres de Virgile et dans les livres de la loi théodosienne. m Le bioiçraphe de saint Bonet , évoque de Clermont , qui vivait à la fin du vu* siècle, le représente comme versé dans les décrets de Théodose. Ainsi , tous les monuments historiques attestent cette vérité, que le droit romain , conservé par les lois ecclésiastiques et municipales.

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D'à cessé d'exercer nne grande influence sous la domination des barbares. Yoy.

Savigny, Histoire du droit romain pendant le moyen âge, et Guizot, Histoire de la civilisation en France, onzième leçon.

Un des points ûu'il importe de noter, eu parlant des lois romaines , c'est que l'empereur avait seul le pouvoir législatif; c'était de lui qu'émanaient exclusivement les édite etautres actes législatifs.

S II. Lois des barbares.-^ heu lois des barbares présentent un contraste complet avec le droit romain. La loi n'émane plus du souverain , mais des assemblées tumultueuses oii se réunissaient les Germams (vuy. Mal, Malluh); elle substitue aux preuves écrites et testimoniales, les serments des oojurantes^ les épreuves, le duel judiciaire. On est transporté dans un monde nouveau , où prévaut une liberté violente qui conduira bientôt à l'anarchie. On cempte çiuatre lois principales des barbares établis en Gaule : i** la loi des Wisigoths, qui est aussi désignée sous le nom de forum judicum {règle des juges) ; proclamée dès le règne d'Euric, dans la seconde moitié du v* siècle ; celle lui fut modifiée au commencemeni du vi« siècle (506), par le jurisconsulte romain Anianus et par le Goth Goiaric; elle est souvent nommée le Breviarium Âniani ou Edictum Àniani {Abrégé ou édit d'Anianus); 3« la Id des Bourguignons ; elle eut pour auteur Gondebaud, d'oti lui vint le nom de Gondobada ou Gondobetta (loi (lombeffe) ; rédigée en S02, elle fut modifiée en 517, par Sigismond , fils de Gondebaud ; 3" la loi des Francs RtpuatfM, qui fut proclamée par Thierry, fils de Clovis. dans le champ de Mars de Chàlons-sur- Marne; 4" la loi salique ou de^ Francs Saliens^ dont on attribue la rédaction & Clovis, mais qui appartient, dans la forme où elle nous est parvenue, à Dagobert. Ces quatre lois diffèrent à quelques égards. Les lois des Wisigoths et des Burgondes ont beaucoup d'analogie avec la loi romaine; il y a même, dans la loi Gambette . un article qui établit une égalité complète entre les barbares et les Romains (Burgundio et Bo~ maiius una Uge ieneantur). Les lois des Francs Saliens et Ripiiaires ont un caractère beaucoup plus sauvaî^e; le barbare y conserve toute la supériorité du conque^rant. Cependant, au milieu de ces diversités profondes, il est facile d'apercevoir et de constater, entre toutes les lois des barbares, ceruines ressemblances qui dénotent une même origine et les mêmes principes. Partout l'état des personnes est lié à celui des terres; le pouvoir

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royal est tempéré par une assemblée de guerriers. L'aristocratie territoriale joue nn grand rôle et réunit dans ses mains tous les pouvoirs. Enfin , les lois des barbares présentent quelques caractères qui les oistinguent profondément des autres lois. D^ibord elles étaient personnelles et non territoriales : le Goth (]ui habitait an milieu des Francs était jugé suivant la loi des Wisigoths ; le Romain suivant la loi romaine, etc. C'était le principe opposé au système féodal , où chacun suivait la loi du pays qu'il habitait. En second lieu , les lois barbares admettaient presque toujours une com-

Î)eiisation ou wehr^eld ( argent de la déènse ) pour les délits ou les crimes. Ce wehrgeld variait suivant la condition des personnes et la nature du délit ; il présentait quelquefois une énumération d'une grossièreté révoltante, qui peint les mœurs des barbares dans leur tnsie réalité. On lit dans la loi salique : Si quelqu'un frappe un autre à la tête et que des os sortent, il payera trente sous; si le cerveau parait et que trois os sortent, il payera quarante-cinq sous : pour chaque coup de bâton ou de poing sans effusion de sang, trois sous, etc. L'énumération du wehrgeld ou composition payée pour les différents délits est précieuse, en ce qu'elle donne une classification des personnes entre lesquelles se partageaient les nations franque et gallo-romaine. Le meurtre d'un comte ou graf est évalué à six cents sous, celui d'un Franc libre à deux cents sons , celui d'un Romain tributaire à quarante-cin^ sous, etc. La loi salique principalement, est presque exclusivement un code pénal. Un des caractères les plus curieux des lois barbares est leur symbolisme. Ia poursuite juridique y est accompagnée de formules et d'actes qui lui donnent une physionomie toute particulière. Les législations primitives ont presque toujours cet aspect pittoresque; témoin, dans la Bible, le premier acte de vente passé par Abraham i>our l'achat du tombeau de Sara ; témoin , la procédure ro maine si vivante sur la place publiaue. Les cérémonies du jugement y semblent des fragments d'anciens poèmes: c'était, dit Tiie Live , parlant d'une des lois des douze tables, une loi d'une horrible poésie (lex horrendi carminis). Chez les oarbares , les juges en armes se réunissaient au Malberg ou montagne du jugement. S'il s'agissait d'un champ que se disputaient deux voisins, ils apportaient devant le tribunal un morceau de gaxon du terrain en litige , et affirmaient leur droit en le touchant de leurs épées. Si

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on meurtrier était trop pauvre pour payer la somme exigée pour la compensation , il avait recours à une étrange cérémonie, afin de contraindre ses parents de payer pour lui. 11 se rendait à son habitation , accompagné de tons ses parents , tant du (blé paternel que du c6ié maternel , et sans doute aussi de magistrats et de léoioins. Entré dans sa maison, il y ramassait, dans chacun des quatre coins , un peu de terre ou de poussière qu'il gardait dans le poing droit. Cela Tait, il ve- :iaii sur le seuil de sa porte, et , prenant ians sa main gauche une partie de la terre qu'il tenait dans la droite, il laielait par-dessus Tépaule des trois plus proches de ses parents ; après quoi, s'aidam d'un bâton , il montait en chemise et saos chaussure sur la haie ou sur la clôture quelconque qui entourait sa maison.Les trois parents par-dessus l'épaule desquels il avait jeté sa poignée de terre éiaieot tenus de payer, soit individuellemeai, soit collectivement, la com^nsatioo due par lui. Ceux-ci n avaient ils pas de quoi la payer, le coupable était condamné à la peine capiule (titre lxi).

Ceux à gui cette obligatiou de payer pour le délit de leurs proches pouvait paraître onéreuse ou injuste, avaient uu mo^en de s'en affranchir; une loi le leur avait ménagé , et cette loi n'était comme la précédente, que la traduction en langue usuelle d'une antique coutume toute sym- [wlique, d'une cérémonie pittoresque, selon toute apparence observée bien longtemps avant d'être écrite. Le Franc qui voulait rompre avec ses parents, leur devenir légalement étranger, se rendait poar cela par - devant le tunghin ou cenlenier. Là , il prenait quatre bâtons d'aune ou de peuplier, qu'il brisait sur sa iêteeidont il jetait les morceaux à terre, déclarant qu'il entendait se retirer de toute communauté d'intérêt et d'affaire avec tels et tels parents qu'il nommait. Cette cérémonie accomplie, il avait perdu toute espèce de droit à l'héritage cfe ces mêmes parents , mais il était dispensé aussi de concourir à l'acquittement des compensations auxquelles ils pouvaient être condamnés ( titre lxiii).

Enfin au nombre des usages germaniques primitifs consacrés par la loi saliqae,il faut comprendre la cérémonie par laquelle un homme en désignait un autre pour héritier, ou pour donataire de la totalité ou d'une partie quelconque de son pien. Cette cérémonie se bornait de la part du donateur, à jeter dans le sein du donataire ou à lui mettre entre les mains une branche de verdure, un jonc, un "fin d'herbe ou toute autre chose pareille.

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en nommant et spécifiant la chose don* née (titre xlviii).

Un dernier caractère des loitbarbaret^ c'est (Qu'elles consacrent les épreuves ou ordalte(yoj. ce mot). 11 est souvent question dans la loi salique de celui qui veut racheter sa main de la chaudière d airain ; la loi avait fixé le wehrgeld qui dispensait de cette épreuve. Un écrivain moderne a cherché l'explication des épreuves dans le paganisme du nord. « En matière criminelle, dit M. Ozanam ( les Germains avant le christianisme^ p. 131 ), si le crime n'a pas eu de spectateurs , la nature , ce témoin silencieux , mais vivant , trouvera une voix pour le dénoncer. De là les épreuves de l'eau et du feu, qui ont leur raison plus profonde qu'on né croit dans le paganisme du nord. L'eau et le feu ne sont pas seulement les instruments de la Divinité ; ces éléments incorruptibles et parfaitement purs voilent les divinités puissantes qui jugent , qui discernent le malfaiteur, qui ne peuvent souffrir sa présence, qui le repoussent à leur manière. Voilà pourquoi , dans le jugement par le feu , le fer rouge brûle la main du coupable et le contraint de se retirer, tandis que , dans le jugement par l'eau, le coupable est celui qu'elle ne veut pas recevoir, celui qu'elle ne submerge point. D'autres fois on apporte le cadavre devant les juges ; ses plaies saignent quand on fait approcher le meurtrier. Les dieux, qui renversent ainsi toutes les lois de la nature pour saisir le criminel veulent donc son châtiment. A eux seuls , en effet, appartient le droit de punir. Le magistrat ne l'exerce qu'en leur nom et en vertu de son caractère sacré. Toute action violente contre un particulier trouble la paix du peuple, qui est d'inatitution divine; par conséquent elle donne lieu à une offrande saiisfactoire , à une peine pécuniaire appelée fredum, c'est-à-dire le prix delà paix. Les crimes publics , la trahison , le sacrilège , sont les seuls contre lesquels le magistrat prononce une peine corporelle, la mort, la mutilation , le bannissement. Alors le châtiment devient une expiation , par laquelle la nation se décharge de la complicité du crime commis chez elle D'un autre côté , on voit devant les mêmes tribunaux, dans le même temps , sous les mêmes lois , une procédure toute guerrière, oii le débat n'est plus qu'un appel à la force. Le demandeur, sans autorisation préalable du magistrat, accompagné seulement de ses témoins, est allé faire la sommation nu logis du défendeur comme une déclaration de guerre. Au jour dit , les deux ad-

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versalres comparaissent en armes dans l'assemblée. Et il leur est permis de récuser les témoignaucs et les épreuves, de s'en remettre à leur épée et de réclamer le duel. la coutume Padmet pour tous les genres de contestation , soit qu'il •'agisse d'un cliamp, d'une vicne ou d une somme d'argent; à plus forte raison quand il faut prouver un v.nme Si le litige est d'un fonds de terre , on place devant les corabaltanis la glèbe symbolique. Ils la touchent de la pointe de l épée avant de croiser le fer l>es juges, simples spectateurs de l'action , n'ont plus qu'à proclamer le vainqueur. Le vaincu éprouve le sort de tous ceux qui succon.bentdans les batailles : il faut qu'il subisse la rançon , la captivité ou la mort. En matière civile , quand le débiteur condamné par ju^menl refuse de s'exécuter, il y a exécution militaire , invasion de sa maison à main armée, saisie de ses biens jusqu'à la concurrence de la dette. S il ne peut payer de son bien, il paye de sa personne. Le créancier se le fjiit adjuger par le tribunal à titre de serf; il le garde dans sa maison, le charge de tra\anx humiliants, Tenchaine, s'il lui pluît, pourvu que la chaîne ne soit pas serrée au point de faire rendre l'àme. »

En résumé , les lois barbares présentaient un contraste profond avec la loi romaine , dont la majestueuse unité avait régné dans la Gaule pendant plusieurs siècles. Le caractère germanique était hostile à cette uniié ; chaque homme était jugé suivant la loi de sa nation ; le tribunal se composait de rachimbourgs , véritables jurés , sous la présidence du centenier ou du comte. Peu capables de diseerner la vérité ou la fausseté des témoignages, et dominés d'ailleurs par d'antiques et profondes croyances, ils substituèrent tr<>p soiivent les épreuves et le duel à la discussion des témoignages écrits ou oraux. Charlemagne lutta énergiquement contre cette tendance germanique.

S III. Lois de Charlemagne. Bâle de Charlemaqne comme législateur. — Charlemagne reforma les lois barbares et promulgua desordonnances, qui furent moins un code méthodique que l'ensemble des décisions adoptées dans les assemblées qu'il présidait. Nous en avons parlé au mot CAPiTiLAiRF.a: mais il faut caractériser ici Charlemagne comme législateur •n montrant sa position et son influence. Charlemagne avait vaincu les barbares et élevé contre eux des barrières qu'ils ne devaient plus franchir. Il avait conquis de nouveaux peuples à la civilisation chrétienne. C'est là surtout ce qui lui a

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mérité le nom de grand. L'histoire n'est pas prodigue de ce nom. Elle l'a accordé à peine à quatre ou cinq hummes dans le cours des siècles, Alexandre. César, Char^ les , Pierre de Russie, ^apoléon. A cjuel signe les reconnait-on? au même sigtie que les hommes de génie. Ils sont cr.''^teurs. Ils ont porté la civilisation à de nouveaux peuples. La Grèce avait eu le siècle de Périclès; elle av^ii produit le fruit le plus merveilleux de son génie, lorsque vint Alexandre qui éclaira la barbarie asiatique du génie grec. Soo oeuvre, c'est Alexandrie, lien de l'Asie et de l'Eurtvpe , dernier effort du génie ^revt se mêlant avec l'orient. Rome, éclairée & son tour du génie grec et oriental, héritière des anciennes civilisations , a pour missinii de transmettre la civilisation à l'Occident. César ac< omplit cette œuvre. La conquête des Gaules ouvre à la civiligation les Gaules, l'Espagne et la Grande- Bretagne. Mais Home s'arrête au Rhin et au Danube. La civilisation chrétienne, soutenue par les armes de Charlemagne, brise cette barrière et pénètre jusqu'à l'Eyder et à l'Elbe Sa victoire ne s'arrôtera pas à ces limites. Elle doit pénétrer dans le nord et éclairer la Scandinavie et les Slaves. Enfin , lorsqu'au xviii* siècle, la race slave commence à jouer un grand rôle, l'initiative appartient à Pierre de Russie. Il introduit cette race dans la civilisation par le mélange avec les idées européennes. C'est donc comme créateurs d'une civilisation qu'apparaissent toujours les grands hommes. De l'Orient à la (!ermanie et aux Slaves, c'est leur œuvre, et on a pu leur appliquer le vers de Lucrèce :

Currtntet veluti vitaî lampada. tradunt.

Ils se transmettent le flambeau de la vie de l'orient à l'occident, du sud au nord. Par là, ils se rattachent à l'histoire de l'humanité et à ses progiès; par là, ils contribuent à l'accomplissement de l'œuvre providentielle dans ce n>onde.

Mais ils sont hommes, et une part de fai* blesse se mêle à ce qu'ils ont de plus grand. Alexandre veut se faire adorer comme un Dieu ; César aspire à la royauté, Charles à relever l'empire romain. C'est là la pensée dominante de son administration ctdesesl. is.

Depuis la bataille de Textry (687), le

gouvernement des ducs d'Ostrasie semlait étranger à ces pensées de civilisation romaine. 11 avait favorisé les leudes et partout triomphait le principe aristocratique. Charlemagne s'efforce au contraire de relever l'organisation romaine dans le gouvernement central et local '■, Il

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tente im prodigieux effort, et pour avoir été TBinco, H n'en est pas moins resté grand. La royauté barbare était réduite au comibaooeinent militaire^ il y substitue surwi l'autorité législalite Les assemblées, qo^il convoque régulièrement, ne sont plus on obsiacle p<»ur lui : elles se réunissent , mais pour lui donner leur avis. tes lois n'émanent que de lui ; f^es capitalaires embrassent tous les détails depois les iniérèis politiques jusqu'aux revenus de ses métairies. Il rétorme les lois des Francs , tait rédiger celles des Saxons, des Bavarois, des Allemanni , qui transmises par la tradition s'altéraient sans cesse. Pour donner un caractère

{»lus imposant à son autorité, il a près de ai toute la pompe du cérémonial byzan* tin, un apocrisiairc, un référendaire, des ehambellans. Les fauconniers et les veneurs rappellent le Geimain; son palais d*Aix<-larCbapelle, au véritable centre de la puissance ostrasien ne, au milieu des Fnncs orientaux, s'enricbitdes dépouilles de Kome et de liavenne.

Charlemagne partage tout son empire en mUsatira et chaîne des inspecteurs royaux (fni«."ît dowiïntci ) d'en parcourir sans cesse les provinces. Justice , administration militaire, finances, commerce, ils surveillent tout et rattachent tout au centre. A peine entrés dans une province, ils réunissent les leudes , les interrogent sur Tadminislration locale, sur lesgras, i« centeniers , les dizainiers. Us s'opposent à tous les abus que le pouvoir des seigneurs ( seniores ' sur les vassaux ( vassi) avait introduits. Ils font exécuter avec rigueur les capitulai res de Charlemagne^ et assurent les services publics Les cap4tulaires prescrivent au comte de con- Dattre la loi. et d'en suivre le texte ; ils lui adioignent douze «cabtnt , au lieu des anciens rarhimbourgs. Les magistrats nouveaux, élus peut-être pnr les ahrimans et confirmés par le roi , dépendaient plus spécialement du pouvoir central. Les gncrres privées, les fehdx, se multipliaient, Charlemagne les défend sous les peines les plus sévères. Il réçularise le service militaire, en déterminant le temps, la nature des armes, etc.

Llœpôt n'a rien de régulier. Charles se borne à des dons en nature qu'il reçoit de ses leudes. il défend aux seigneurè de battre monnaie. Il ne veut môme tolérer qu'une monnaie, celle qui sera frappée dans son palais d'Aix-la-Cl.apelle. Toute autre est interdite. Cbaries ne se boine pas à rnitaclier au centre tontes .os parties de l'adonnistration , U te montre zélé nroteceu'' du commerce et de l'industne. Les louics sont entreie-

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nues avec soin ; les marchands recommandés aux comtes et même aux rois étrangers. L'aiiriculture n'est pas moins encouragée , comme le prouve le capitulai re de Villis.

En résumé, Charlemagne tenta dans ses lois un effort paissant pour établir la centralisation et l ordre, pour lutter contre la tendance j^ermanique qui dotuinail depuis trois siètles et devait avoir pour conséquence le morcellement féodal. Mais, même ayant la mon de cet empereur, la difficulté des ctimmunicalions , l'aniipathie des races , la résistance des peu|)le3 qui n'avaieirt pas d'intérêt commun , triomphèrent du génie de Charlemagne.

Il fut for«é , en 81 3 , dans un capiiulaire d'Aix-la-Chapelle de rcconnai ire les droits du seigneur sur son vassal. ♦« l'ers(»nne, dit-il , ne pourra se sépai er de son seigneur ( nuUus seniorem suum dimittat ) après qu'il aura reçu de lui un sou , à moins que son seigneur ne veuille le tuer, le frapper d'un bâton , porter atteinte à l'honneur de sa femme ou de sa fille , ou lui enlever son bien. >» Les relations du vassal et du seigneur semblent déjà consaci ées. Bien plus Charlemagne qui avait lutté si énergiquement contre les çuerres privées et avait travaillé à réprimer cet abus . fut contraint dans le même capitulaire de reconnaître le droit de guerre privée et de punir par la4)erte de son bénéfice le vassal qui refusait de suivre son seigneur à la guerre, u si quelqu'un, dit il ( $ 20), veut marcher avec ses fidèles contre un de ses adversaires et lui livrer bataille , e: qu'il ait convoqué à cet efi^et ses vassaux pour lui être en aide; si le vassal ref&se et Néglige d'accomplir ce devoir, que son bénéfice lui soit enlevé, et donné à un de ceux qui sont restés constamment fidèles. » Ainsi Charlemagne s'avouaiivaincu.

A plus forte raison, ^es faibles successeurs furent obligés de laisser se dissoudre l'empire qu'il avait fondé , et enfin le capitulaire de Kiersy-sur-oise (877) consacra le triomphe de la féodalité.

S IV. Lois féodales; assises de Jérusorlem. — Sous le régime féodal , il y eut très-peu de lois écrites : presque toujours les traditions et les coutumes étaient les seules lois de cette époque (voy. Féodalité). Il nous est cependant resté unq loi féodale importante; c'est celle qui porto le titre d'Assises de Jérusalem, lorsque les crises eurent fait la conquête de la Palestine et que God^froy de Bouillon eut été proclamé roi de Jérusalem, il fit rédiger un code de lois «pie l'on a désigné Sous le nom d^Assises de Jérusalem. Ct lie loi primitive n'est pas parvenue jusqu'à

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nous; il paratt qu'elle fut détruite à répo> que de la prise de Jérusalem par Saladin (1187. Dans la suite , les Vénitiens tirent recueillir dans Itle de Chypre , qui avait conservé les lois de Godefruy de Bouillon, les coutumes qui reproduisaient l'esprit des Assises de Jérusalem. Ce code a éié publié, eh 1690, par La Thaumassière.

Canciaui en a inséré une partie dans son recueil des lois des barbares. Enfin M. le comte Beugnot a donné une édition plus complète et plus correcte des Assises de Jérusalem dans le recueil des historiens des croisades que publie l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Les Assises de Jérusalem sont divisées en assises des nobles et assises des bourgeois. La cour ou tribunal des nobles était présidée par le roi et comprenait les vassaux directs de la couronne de Jérusalem. Les assises des nobles présentent un tableau fidèle des relations des vassaux et de leurs seigneurs ; c'est la féodalité primitive fort différente de la féodalité altérée par les jurisconsultes postérieurs imbus des principes du droit romain. Les bourgeois avaient leur tribunal spécial présidé par un seigneur qui portait le titre de vicomte. Les accusés étaient jugés par leurs pairs, et la loi était votée par les nobles et les bourgeois. Elle fut dans la suite modifiée plus d'une fuis^par les rois et par les jurisconsultes qui agissaient en leur nom; mais, dans rorigine et sous l'empire du système féodal , la loi était le résultat des délibérations et des votes de rassemblée générale. Il en était de même eu France; mais , dès le temps de saint Louis, il fut admis que les rois pouvaient taire seuls des lois et les étendre à la France entière. Un jurisconsulte contemporain de saint Louis, Philippe de Beaumanoir, le déclare formellement. « Ce qui plaît à faire au roi , dit Beauman (Tir (Coutume de Beauvoisis , édit. Beugnot , 1. 11 , p. 57 ) , doit être tenu pour loi. » Et ailleurs (p. 22) : « Vrai est que le roi est souverain par-dessus tous , et a, de son droit , la garde générale de son royaume, par quoi il peut faire tels établissements, comme il lui plaît, pour le commun profit, et ce qu'il établit doit être tenu. Il n'y a nul si grand au-dessous de lui qui ne puisse être trait en sa cour par défauie de droit ou par faux jugement. » Mors commence Tépoque où la royauté dispose seule de la puissance législative.

S Y. Ef)oque monarchique (1226-1789).

— Les rois de France ont modifié l'organisation administrative et politique de la Franco par un grand nombre de lois, loni nous ne pouvons rappeler ici que les

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plus importantes. Saint Louis se place en tète des rois législateurs par ses efforts pour réprimer les abus féodaux. En 124S, il renouvela la quarantaine-le-roi , dont on attribue la première application à Philippe Auguste. Cette loi suspendait les guerres privées et les changeait en un procès qui devait être jugé par les magistrats royaux dans rintervàlle de quarante jours. Plus tard, en 12£8, saint Louis prohiba entièrement les guerres privées, qu'on peut cx>nsidérer comme le plus grave des abus féodaux (voy.

Guerres privées). Saint Louis établit une monnaie royale qui avait cours dans toute la France ; c^était un moyen de remédier aux abus qui résultaient de la diversité des monnaies féodales 11 interdit le duel judiciaire (voy. Duel judiciaire, S lY ), abolit plusieurs coutumes iniques, par exemple celle qui défendait de relever une charrette sous peine d'amende avant qu'on eût obtenu la permission du seigneur; il rendit les sei- §neurs responsables des crimes commis ans leurs doniaines , et , par l'organisation nouvelle du parlement et des baillis royaux ( voy. Bailli et Parlement ) il réforma les plus graves abus de l'administration judiciaire. Du règne de saint Louis date la publication oes coutumes (voy. Droit coutuiiier). U fit rédiger la coutume de Paris désignée ordinairement sous le nom à* Etablissements de samt Louis ( voy. Etablissemeitts ) , et vers le même temps parurent la coutume de Normandie et la coutume de Beauvoisis publiée par Philippe de Beaumanoir.

Les successeurs de saint Louis, et spé* cialement Philippe le Bel, Charles V, Charles YII, Louis XI travaillèrent de plus en plus à réformer les lois et à or-

f[aniser tous les services pul.iics. Phiippe le Bel rendit le parlement sédentaire et le divisa en plusieurs chambres ( voy. Parlement); il institua la chambre des comptes et le conseil d'Ëtat(voy . Chambre DES COMPTES et Conseil d'État). Charles V s'efforça de rendre l'armée permanente par l'ordonnance do Vincennes (voy. Armée ); Charles Vil réalisa ce projet , et en même temps il établit une taille permanente (voy. Impôts, S IV). L'oi^ donnance de Montils-lès-Tours rendue par le même prince ( 1453) améliora l'administration de la justice; le parlement de Toulouse fut définitivement organisé.

Louis XI avait de vastes projets de réformes législatives; il eût voulu , dit Gomines, soumettre la France entière à une seule loi. S'il ne put réaliser ce projet, il accéléra, du moins, l'administraiion de la Justice par la création de pouveatu

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Darlements établis à Grenoble, à Bordeaux et à Dijon.

Dès le XV* siècle, on avait réuni toutes I les ordonnances qui constituaient i'en- ' semble des lois de la France. Elles étaient oonserrées dans les archives des principaux corps jadiciaires , comme le prouve le passage suivant de Javénal des Ursins relatif à la réforme que les cabochiens entreprirent en i4l3 : « Afin c[ue l'on cuidàt (crût) que ce qu'on faisoil étoit pour le bien du royaume , ceux du conseil firent chercher es chambres des comptes et du trésor et au Chàtelet toutes les ordonnances royaux anciennes et sur icelles en formèrent de longues et prolixes , où il y avoit de bonnes et notables choses prises sur les anciennes. Puis firent venir inonseigneurle Dauphin, duc de Guyenne, en la cour de parlement tenant comme un lit de justice ( voy. Lit de Justice) , et les fit lire et publier à haute voix , et les lut le greffier du Chàtelet , et furent lesdites ordonnances décrétées être gardées et sans enfreindre. » On voit ici que dans les époques de crise on se rappelait que la nation avait jadis participé au pouvoir législatif et qu'on s'efforçait de rétablir *'nsage du vote public des lois après une discussion solennelle. Mais en réalité la 'oyauté resta seule investie delà puis> sance lé^.slative , seulement on peut remaraner qu'elle profita des vues émises par lut étatd généraux. Ainsi la plupart des grandes ordonnances organiques du XVI* siec.'e et d'une partie du xvn« furent rédigées par les junsconsultes éminents de cette époque, mais sous l'impulsion donnée par les assemblées politiques.

L'ordonnance de J499 rendue par Louis XII et l'ordonnance de Villers-Coterets sous François »•' 1 1539 réalisèrent une partie des améliorations demandées par les états généraux de 1484, et entre antres la publication des coutumes et la séparation des fonctions civiles et militaires. Les doléances des états généraux d'Orléans (i56l) et de Blois (1577) préparèrent les célèbres ordonnances d'Or- Jéans (1561), de Moulins (1566) et de Blois (1579); toutes les parties de l'administration furent améliorées par ces lois, qui, sans détruire la diversité des coutumes, étendaient à la France entière les réformes émanées de la volonté royale. Sous llenri IV, on s'occupa de réunir en un seul code les ordonnances éparses et souvent contradictoires accumulées par les siècles. D'éminents jurisconsultes, entre lesquels on remarque Antoine Loysel, continuèrent la tradition des du Moulin, des Cujas , des Lhôpital. Les états généraux de 161 4 firent entendre d'énergiques