Dictionnaire historique des ordres de chevalerie

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d’honneur;

Après avoir pris l’avis du conseil de l’ordre;

Vu les articles 50 et 52, § 3 et 4 du décret organique de la Légion d'honneur, en date du 16 mars 1852, lesquels portent :

t Art. 50. Tous les ordres étrangers sont dans les attribu- « tiôns du grand chancelier de la Légion d’honneur ;

« Art. 52, § 3. Il (le grand chancelier) prend les ordres du « chef de l’État à l’égard des ordres étrangers conférés à des < Français;

« § 4. Il transmet l'autorisation de les porter; »

Vu l’article 259 du Code pénal ainsi conçu :

« Toute personne qui aura publiquement porté un costume.

un uniforme ou une décoration qui ne lui appartiendra pas, sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans ; *

Considérant qu’au mépris de ces dispositions, des Français se décorent d’insignes d’ordres étrangers conférés par des autorités ou des corporations n’ayant pas la puissance souveraine, ou pour lesquels ils n’ont pas obtenu une autorisation spéciale ; -

Considérant que des abus graves se sont introduits dans le mode de porter les insignes des ordres étrangers pour lesquels l’autorisation a été accordée;

Voulant faire cesser des désordres d’autant plus fâcheux que leur effet est d’affaiblir la juste considération qui doit s’attacher aux décorations conférées par des souverains étrangers et le prix de récompenses obtenues régulièrement et données à des services certains et vérifiés;

Voulant également que la loi pénale reçoive sa pleine exécution et que nos officiers de justice ne négligent plus d’exercer, à cet égard, la surveillance qui leur est prescrite,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1 er . Toutes décorations, ou ordres étrangers, quelle qu’en soit la dénomination ou la forme, qui n’auraient pas été conférés par une puissance souveraine, sont déclarés illégalement et abusivement obtenus, et il est enjoint à tout Français qui les porte de les déposer à l'instant.

2. Tout Français qui, ayant obtenu des ordres étrangers, n’aura pas reçu du chef de l’État l’autorisation de les accepter et de les porter, sera pareillement tenu de les déposer immédiatement, sauf à lui à se pourvoir , s’il y a lieu , auprès de notre grand

chancelier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur, pour solliciter cette autorisation.

3. Il est formellement interdit de porter d’autres insignes que ceux de l’ordre et du grade pour lesquels l’autorisation a été accordée, sous les peines édictées en l’article 259 du Gode pénal.

4. A l’avenir, toute demande d’autorisation d’accepter et de porter les insignes d’un ordre ou d’une décoration étrangère devra être adressée hiérarchiquement au grand chancelier, par l’intermédiaire du ministre dont relève le demandeur à raison de ses fonctions ou de son emploi.

Si le demandeur en autorisation n’exerce aucune fonction publique, ou n’a que des fonctions gratuites, il adressera sa demande par l’intermédiaire du préfet • de sa résidence actuelle.

Les ministres , les hauts dignitaires de l’État, les membres du Sénat , du Corps législatif, du Conseil d’État et du Conseil de l’ordre impérfel de la Légion d’honneur sont autorisés à adresser leur demande directement à notre grand chancelier.

5. Les ministres et les préfets devront transmettre immédiatement à notre grand chancelier les demandes d’autorisation qui leur sont remises, avec leur avis sur la suite à y donner.

6. Toute demande d’autorisation formée par un Français ne faisant pas partie de la Légion d’hon-

neur devra être accompagnéed’un extrait régulier de son acte de naissance.

7. Les autorisations par nous délivrées seront insérées au Moniteur.

8. Une ampliation du décret d’autorisation sur parchemin, conforme au modèle ci-annexé, sera délivré à l’impétrant.

9. Pareille ampliation sera délivrée aux Français déjà autorisés qui en feront la demande à notre grand chancelier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur.

10. Il sera perçu par la grande chancellerie de la Légion d’honneur, à titre de droit de chancellerie, savoir :

Pour les décorations portées à la boutonnière 60 f.

Pour les décorations portées en sautoir 100

Pour les décorations avec plaque sur la poitrine.... 150

Pour les décorations avec grand cordon en écharpe. 200

1 1 . Les soldats, sous-officiers et officiers en activité de service, jusques et y compris le grade de capitaine dans l’armée de terre, et de lieutenant de vaisr seau dans l’armée de mer, qui, à l’avenir, seront autorisés à accepter et porter des ordres ou des décorations étrangères, seront exempts de tous droits de chancellerie.

12. Les produits des droits de chancellerie seront employés :

1° A couvrir les frais d’expédition des ampliations de décrets d’autorisation;

2° A augmenter le fonds de secours affecté aux membres et aux orphelines de la Légion d’honneur.

13. Les dispositions disciplinaires des lois, décrets et ordonnances sur la Légion d’honneur sont applicables aux Français décorés d’ordres étrangers; en conséquence, le droit de porter les insignes de ces ordres peut être suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminés pour les membres de la Légion d’honneur.