L’ordonnance du 16 avril 1824 est abrogée

15. Nos ministres et notre grand chancelier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853.

Signé : NAPOLÉON.

Vu pour l’exécution : Par l’Empereur :

L* Grand chancelier de la Légion d'honneur, Le Ministre d'État , Signé: Duc de Plaisancb. Signé : Achille Fould.

Rapport à l'Empereur sur le mode d’exécution du décret du 10 juin 1853, relatif aux décorations étrangères, du 13 juin 1853.

Sire ,

Le décret de Votre Majesté, en date de ce jour, sur les ordres ou les décorations étrangères, n’ayant pu que poser des principes généraux , il est nécessaire que des dispositions secondaires viennent me guider dans les mesures que je dois prendre pour en assurer la complète exécution.

J’ai donc l'honneur de proposer à Votre Majesté d’arrêter les dispositions suivantes, qui auront alors toute la force de son autorité souveraine, et deviendront l’expression de sa volonté impériale.

1° Sont considérées comme illégalement ou abusivement obtenues, toutes décorations qualifiées françaises ou étrangères, et conférées sous quelque titre que ce soit par des chapitres, corporations, confréries, prétendus grands maîtres ou leurs délégués, etc.

2° L’ordre de Malte, ôtant un ordre étranger, ne peut être accepté ou porté par un Français qu’autant que, conféré par un souverain , l’autorisation en a été accordée par nous ou nos prédécesseurs.

3° Toute décoration étrangère ne pourra être portée en sautoir (commandeur ou classe correspondante) que par les officiers supérieurs ou les fonctionnaires d’un rang analogue.

Les grands cordons ou plaques seront seulement

portés par les officiers généraux ou les fonctionnaires civils d’un rang correspondant.

Toute autorisation antérieure, contraire à la présente disposition , est révoquée.

4° Il est interdit à tout Français, sous les peines édictées par l’article 259 du Code pénal , de porter aucun costume ou uniforme soi-disant spécial ou afférent à un ordre ou à une décoration étrangère.

5° Les demandes en autorisation d’accepter ou de porter des ordres ou des décorations étrangères seront examinées et vérifiées, en conseil de l’ordre, par notre grand chancelier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur.

6° Nos ministres, notre grand chancelier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur et nos officiers de justice sont spécialement chargés de veiller à la stricte exécution des présentes décisions.

Je suis, avec le plus profond respect,

Sire,

de Votre Majesté,

Le très-humble, très-obéissant et très-fidèle serviteur et sujet.

Le Grand Chancelier de laLe'gion d’honneur, Signé : Duc de Plaisance.

Approuvé :

Signé: NAPOLÉON.

Vu pour l’exécution : Par l’Empereur :

L» Grand Chancelier de la Légion d’honneur, Le Ministre d’État, fSigné : Duc de Plaisance. Signé : Achille Fould.

Toute personne ayant reçu une décoration étrangère doit, pour se conformer aux dispositions énoncées dans le décret du 10 juin 1853 :

Verser les droits (voir le décret) à la Caisse des dépôts et consignations contre récépissé;

Adresser une demande d’autorisation au grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d’honneur, en l’envoyant sous pli à M. le Préfet de son département (si l’intéressé habite Paris, à M. le Préfet de la Seine, bureau des communes) ;

Et à l’appui de la demande, joindre le brevet de l'Ordre, son acte de naissanco et le reçu de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces formalités remplies, attendre le résultat de l’enquête. Au bout de quelques mois, si elle est favorable, le décoré reçoit une ampliatioji du décret d'autorisation (inséré au Moniteur) qui remplace pour lui le brevet original.

Au reste, les renseignements sont fournis tous les mercredis, de deux à quatre heures, à la grande Chancellerie.

Ce qu’il importe de connaître dans l’histoire des ordres de chevalerie qui sont actuellement conférés en Europe ou éteints, ce n’est pas la forme de la croix , la couleur du ruban ou les dimensions delà plaque; ce renseignement, on le trchive partout, mais c’est :

1° La date précise de la fondation de l’ordre;

2° Le nom de son fondateur ;

3° Le motif de sa création ;

4° Les diverses phases de son existence ;

5° Sa situation actuelle, s’il est encore conféré ;

6° Les causes qui ont amené son extinction, s’il ne se confère plus.

Voilà le but que s’est proposé d’atteindre le

Ce livre ne traite que (les ordres de chevalerie proprement dits; quant aux médailles et aux croix destinées à récompenser les personnes qui ont pris part à une guerre ou à un événement extraordinaire, ce sont des distinctions purement individuelles, qui ne peuvent prendre place dans ce volume consacré à l’histoire des ordres de chevalerie civils, religieux et militaires. Nous placerons cependant, et par exception, à la suite de ces ordres les médailles instituées par S. M. l’Empereur Napoléon III.

* Par suite du décret rendu le 10 juin 1853 par S. M. l’Empereur, toutes décorations ou tous ordres étrangers, quelle qu’en soit la dénomination ou la forme, qui n’auraient pas été conférés par une puissance souveraine , sont déclarés illégalement et abusivement obtenus. Nous donnons plus loin le texte de ce décret.

Afin de faire connaître les ordres de chevalerie qui sont conférés actuellement par les puissances souveraines , une nomenclature, placée à la fin de l’ouvrage, les désignera, ainsi que la couleur du ruban qui leur est assigné.

Lorsque les lueurs du christianisme éclairèrent le monde, les persécutions et le martyre vinrent assail lir les premiers adeptes de la religion nouvelle, qui devait grandir et s’ universaliser en propageant sa doctrine sur toute la terre. Pleines de confiance dans leur sainte croyance, animées d’un zèle qui s’inspirait d’une foi profonde, on vit alors des milices sacrées se former et s’organiser, afin d’offrir une fraternelle assistance aux disciples de la croix, et de les défendre au besoin par les armes contre les attaques de leurs ennemis.

Bientôt les papes, les empereurs, les rois, se déclarèrent les grands maîtres, les chefs et les soutiens des vaillantes cohortes de chevaliers de tous ordres, qui ne reculaient devant aucun péril, aucun sacrifice, pour assurer le triomphe de la sainte cause qu’ils servaient.

La plupart des ordres de chevalerie furent en même temps religieux et militaires; les membres s’engageaient par des vœux, se soumettaient à des règles d’abstinence et d’obéissafice qui leur étaient imposées; et cette double organisation leur donna une force d’action peu commune et une importance remarquable.

C’est donc à la naissance du christianisme qu'il faut reporter l’époque de la fondation de ces ordres.

Après la mort de N.-S. Jésus-Christ, quelques fidèles s’assemblèrent et se donnèrent la mission de garder le saint sépulcre. Ces humbles gardiens viennent, en prenant cette résolution, de créer l'ordre du Saint- Sépulcre, qui traversera dix-neuf siècles. Nous le retrouvons, aujourd’hui comme autrefois, sous la maîtrise du gardien du tombeau du Christ, patriarche de Jérusalem.

Une grande partie des ordres de chevalerie sont éteints, en raison même des circonstances qui déterminèrent leur création et qui ont cessé d’exister; d'autres, au contraire, sont arrivés jusqu’à nous, dépouillés seulement des formes qui n’étaient plus en harmonie avec les mœurs, les usages et les coutumes de notre société. Tels sont les ordres de Calatrava, de Malte, d ’Alcantara, de Montesa, etc.

A côté des institutions dont nous venons de parler, viennent se placer les ordres créés par les souverains des diverses nations et destinés à récompenser les personnes qui se sont distinguées, soit par leurs services civils ou militaires, soit par leur mérite, leurs vertus ou leurs belles actions.

La fondation de ces ordres doit être considérée comme une œuvre incontestablement utile à la grandeur d’un peuple, puisqu'elle a pour but de diriger les hommes vers la pratique du bien et l’accomplissement des grandes choses.

AGNEAU DE DIEU (Ordre de 1’).

Le roi de Suède, Jean, surnommé le Grand, créa cet ordre à Upsal, en l’année 1574, le jour même de son couronnement, afin de perpétuer le souvenir de son avènement au trône et dans le but de récompenser plusieurs seigneurs de sa cour de leur attachement à sa personne. Cette institution tomba bientôt en désuétude et finit par disparaître complètement après une courte durée.

AIGLE BLANC (Ordre impérial et royal de 1’).

Wladislas le Bref créa cet ordre en ses États, vers l’année 1325, à l’occasion du mariage de son fils Casimir avec la princesse lithuanienne Anne, et le destina à récompenser la fidélité des seigneurs de sa

cour. Il brilla d’un assez vif éclat et finit par tomber dans l’oubli à la suite des événements politiques. En 1697, *

l’électeur de Saxe, Auguste II, ayant été proclamé roi de Pologne , lutta longtemps afin d’obtenir la possession de cette couronne, qui lui était vivement disputée. Il ne fut pas toujours heureux dans les combats qu’il eut à soutenir contre le roi de Suède , et, afin de rallier à son parti les Polonais , dont la plupart commençaient à l’abandonner, lassés de ne point le voir victorieux, il renouvela, le 1 er novembre 4705, l’ordre de l’Aigle blanc. Après le partage de la Pologne, en 1795, l’ordre parut tout à fait aboli ; mais Napoléon I er , empereur des Français, ayant, par l’acte constitutionnel du 21 juillet 1807, établi le duché de Varsovie, le roi Frédéric- Auguste de Saxe, portant le titre de duc de Varsovie , rétablit l’ordre de l’Aigle blanc ainsi que les différents ordres polonais, et s’en déclara grand maître.

Depuis la réunion de la Pologne à l’empire russe, l’empereur continua à conférer cet ordre, qui prit le nom d’ordre impérial et royal de l’Aigle blanc à la suite de l’insurrection polonaise de 1832.

AIGLE DE BRANDEBOURG (Ordre de F). Voy.

Aigle rouge.

aigle DE PRUSSE (Ordre de VT' Voy. Aigle