ETATS GÉNÉRAUX ET ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
Mai. 4 Î^*ocm5ioh des états généraux a Versailles.
5 Ouverture des états généraux. L'ordre du clergé y était composé de quarante -huit archevêques ou évéques , de trente -cinq abbés ou chanoines , et de deux cent deux curés.
8 Députation du clergé à la noblesse pour la réunion des trois ordres. La noblesse s'y refuse (le i3).
ao Renonciation du clergé a ses privilèges pécuniaires. 33 La chambre du clergé se divise par bailliages pour l'examen de ses cahiers.
J uin. ia Elle est invitée par celle du tiers état à se réunir à elle. Dès le 1 3 et jours suivans, quelques curés , sans attendre la décision , se rendent dans la chambre du tiers.
>7 Le tiers, composé des députés des communes, se constitue en
assemblée nationale, et prête serment en cette qualité. *5 M. de Juigné , archevêque de Paris , est insulté par le peuplé , et poursuivi a coups de pierres en sortant de l'assemblée. Pour subvenir aux besoins du rigoureux hiver précédent , ce prélat avait vendu sa vaisselle, engagé son patrimoine, et faitde gros emprunts.
Le roi exige des membres du clergé et de la noblesse qu'ils se réunissent aux communes. Ils obéissent (le 27). Jnill. 3 L'arohevêque de Vienne ( Pompignan) est nommé président de l'assemblée nationale , sur Je refus de cette présidence par le duc d'Orléans.
Août. 4 Fameuse séance de l'assemblée nationale prolongée dans la uuiU On y abolit le droit de colombier , celui de chasse , etc. 7 L assemblée déclare que les biens ecclésiastiques appartiennent * à la nation. Dîmes supprimées à compter de 1790. Traitement alloué aux titulaires , pensions aux religieux et religieuses. 36 Décret qui proclame la liberté des cultes.
Oct. 29 Emission des vœux de religion provisoirement suspendue dans les monastères des deux sexes. 1
Tïov. a Décret qui met les biens du clergé à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir à la subsistance des ministres, des pauvres et du culte. Le décret est rendu dans les salles de l'archevêché.
6 Bulle d'érection du siège de Baltimore , dans l'Amérique septentrionale, pour les catholiques , sur la demande du gouvernement des Etats-Unis. •
9 Décret par leauel le roi est supplié de surseoir et faire surseoir, à la nomination de tout bénéfice, les cures exceptées.
Nov. i3 Décret oui ordonne aux titulaires de bénéfices et supérieurs de maisons religieuses , de faire la déclaration détaillée de leurs biens, sous peine , pour ceux qui feraient des déclarations frauduleuses , d'être déchus de tout droit à ces bénéfices ou à des pensions.
Févr. 5 Décret proposé par Treilhard, d'après lequel les ecclésiastiques seront obligés de déclarer le nombre des bénéfices et pensions dont ils jouissent.
i3 Suppression des ordres religieux.
19 Décref sur le traitement des religieux supprimés. Mars. 10 Vingt-sept maisons religieuses sont vendues à Paris. Profanation d'une église par un calviniste , maire de ville. 1 7 Décret pour la vente de quatre cents millions de biens ecclésiastiques.
Avril. ia L'archevêque d'Aix offre quatre cent millions delà part du clergé.
Il n'est point écouté. Dom Gerle, chartreux , fait la motion que la religion catholique soit déclarée religion nationale ; il la relire le lendemain. Le 1 5 il quitte le costume religieux , et parait en habit d'ecclésiastique séculier. Le curé de Saint - Laurent de Paris, met une cocarde au Saint-Socrement.
l$ Décret sur l'entretien des ministres de l'autel. L'administration des biens ecclésiastiques est confiée aux déparlemeus.
19 Protestation d'une partie de l'assemblée en faveur de la religion catholique ; elle reste sans effet.
ao Les catholiques de ISiraes demandent que la religion catholique soit déclarée religion de l'état. 6,000 signatures. Le club de Nîmes fait une adresse contraire. Des dragons calvinistes font marcher leurs chevaux sur le peuple qui sortait de vêpres? Rixes sanglantes. Mai. 2-3 Rixessemblables à Moutauban.
3 1 Instruction sur la vente des biens ecclésiastiques, dits nationaux. Juin. 21 Rapport sur les troubles de Nîmes ; décret portant que le roi seia chargé d'y faire maintenir la tranquillité.
23 Décret sur le traitement du clergé. Juill. 8 Nouvelle fixation des évéchés. Le travail est fait par Bois-Landry, marchand de la rue Saint-Denis , député.
10 Décret qui rend les biens des réfugiés s leurs héritiers ou ayans droit.
12 Talma, acteur du Théâtre Français, se plaint de ce que le curé de , S iint-Sulpice lui a refusé le sacrement du mariage, et réclame les
droits de citoyen. Décret sur la constitution ecclésiastique ; création d'évéchés ; hiérarchie nouvelle , et établissement de la constitution civile du clergé.
Août. 17 Décret portant que les protestaus d'Alsace continueront de jouir 9 de leurs droits et liberté.
1 Boucher dénonce la demande faite par le roi au pape , pour la sécularisation des religieux, dans le dessein de tranquilliser leur conscience.
25 Décret qui exclut hs ecclésiastiques de toute fonction judiciaire. Sept. 8 Décret sur le traitement des religieux; il commencera à être payé
a compter du premier janvier 1791.
Oct. 1 o L'évêque de Clermont veut part<-n£ontre la constitution civile du clergé. Un refuse de l'entendre.
i5 Conférence à Rome de vingt-quatre cardinaux , au sujet des affaires du clergé de France.
CONCERNANT L'HISTOIRE ECCLÉSIASTIQUE. gi
Ont. i5 Décret qui exige des prêtres le serment de maintenir la constitution civile du clergé.
Nov. i Pillage d'abbayes, pillage de la métropole d'Avignon, profanation hosties consacrées. Ou prend un calice à un prêtre, après sa messe, a unAsserablée à Quimper, pour la nomination d'un évêque. On y lit
e bulle supposée du pape pour autoriser l'élection. 1 1 Décret qui permet aux évéques d'accorder les dispenses de mariage
s ns recourir au pape, ig Décret sur l'élection des curés pour les paroisses. ■2j Emissaires répandus autour de Paris et de Versailles , pour engager les paysans à se défaire de leurs curés. Deux cents patriotes envoyés dans les départemens pour le même objet. L'un d'eux est arrêté avec une liste de nobles et de prêtres à égorger. Pétion dit dans l'assemblée que la théologie est à la religiou ce que la chicane est à la justice. Décret rendu , malgré les réclamations de l'abbé Maury , sur la motion d'un calviniste, et sous la présidence d'un juif, pour l'exécution de la constitution civile du clergé. Dec. q Décret qui restitue aux protestans les biens confisquéssur eux sous Louis XIV.
10 Des religieux du district d'Autun sont poursuivis comme perturbateurs du repos publffe , pour avoir formé opposition a la vente des biens ecclésiastiques.
ia Talleyrand , évêque d'Autun , propose la vente des cloches, pour fabriquer de la monnaie de cuivre.
xg Cinq curés du diocèse de Clermout viennent désavouer le dire de leur évêque et de viugt-neuf de ses collègues. Ils obtiennent les honneurs de la séance. L'université rejette la constitution civile du clergç. Deux jours après, trente ou quarante membres de l'université , restés après une assemblée, démentent l'acte de la veille et signent un acte d'adhésion. Dumouchel, recteur , est à leur tête.
25 Camus ne veut pas qu'où appelle le pape souverain pontife, comme le fait le roi. Il dit que la patrie est en danger, si le roi ne sancg tionne pas le décret du 27 novembre , qui ordonne le serment. L'é-
voque d'Autun est le seul ecclésiastique qui le prêté.
37 Le roi, pressé, sanctionne le décret qui ordonne le serment. Grégoire et d'autres le prêtent.
2** Cent curés et trente évêques le refassent. L'évêque de Ly dda , Go bel, le prête.
Janv. a L'évêque de Clermont veut parler sur le serment j Treilhard l'en empêche.
3 Décret portant que le délai fixé pour la prestation du serment expirera le lendemain à une heure.
4 Affiche dans Paris , portant que ceux qui ne prêteront pas le serment, seront regardés comme perturbateurs du repos public. Le roi est prié de faire procéder à la nomination des évéchés vacans. Mirabeau dénonce l'affiche comme inconstitutionnelle. Baiily dit qu'elle est I ^résultat d'une erreur commise dans les bureaux.
6 Baruave sT^ève contre les sermens avec restriction. Décret en conséque^ce^Charles Lamern demande que les ecclésiastiques qui n'out pas*p>rêté le serment soient responsables des désordres qui auraient heu par suite de leur désobéissance.
7 Mirabeau demande qu'on abrège le temps exigé précédemment ' pour être évêque ou curé ; décret en cous équence.
Motion pour fixer les retraites de ceux qui refuseront le Ils déclarent n'en point vouloir.
Janv. i3 Décret qui porte que l'élection des évêquesJ et des curés se fera à la pluralité des suffrages.
26 Décret pour le remplacement des évêques et curés déchus pour non-prestation de serment.
Févr. S Décret qui supprime , dans les dispenses de mariage , la distinction de catholiques et non-caiholiques.
7 Décret qui soumet les ecclésiastiques à la fonction de jurés au criminel. On objecte la maxime : Ecclesia abhorret à sanguine. C'est , dit Robespierre , un acte de charité.
8 Décret qui accorde aux curés dits réfractaires une pension de 3oo francs, à compter du jour de leur remplacement.
17 Camus observe que le délai accordé aux fonctionnaires pour prêter le serment est expiré.
Mars. 1 Décret sur la motiou de Treilhard, portant que les nouveaux évêques pourront recevoir l'institution canonique d'un évéque qui ue serait pas le métropolitain.
3 Décret qui ordonne de porter à la Monnaie l'argenterie des églises et des couvens.
10 Bref du pape aux évéques de*France. Uy discute plusieurs articles de la constitution civile du clergé , et compare ce qui se passe en France à ce qui s'était passé en Angleterre sous Henri VIII.
i4 L'évéque de Lydda, Gobel , est nommé évéque constitutionnel de Paris.
*4 Jugement du tribunal du district de Sainte-Geneviève , présidé par Target , qui, sur le refus des évéques de Brienne et Jarente, renvoie le nouvel évêque de Paris à Talleyrand, évéque d'Autun, pour en obtenir l'institution canonique.
a5 Installation de Gobrl ; douze constituans y assistent. ; Avril. 1 Garde préposée à l'édifice et sacristie de chaque paroisse pour empêcher tout prêtre insermenté d'y dire la messe, ou faire d'autres, fonctions.
Mai. 4 Décret qui nomme l'église de Sainte-Geneviève , Panthéon.
7 La mesure du premier avril est révoquée , et sur la motion de
l'évéque d'Autun ,Ja liberté illimitée des culKs est décrétée. 10 Décret qui supprime les banquiers en cour de Rome.
13 Bref du pape adressé aux évêques, au clergé et aux fidèles de France. Il y déclare les élections des nouveaux évêques,illégitimcs, sacrilèges et contraires aux canons.
14 BaiUy dénonce à l'assemblée que l'on ondoie les enfans dans les
maisons. »... 23 Dédicace de Saint-Louia-du-Louvre pour le culte calviniste. a3 Décret qui conserve les communautés composées de plus de
quinze religieuses.
Juin. 1 Violences exercées contre les\:atholiques assembles pour 1 office, dans l'église des Théatins. Elles restent mauunies.
6 Motion contre l'athéisme et le déismef L'assemblée regarde ces crimes comme de simples^pinions. Les«tKs de Strasbourg sont 'dénoncés pour être allés , dit-on , égarerle pjauple.
a Décret portant qu'aucun acte de la courMe Rome ne peut être publié ou exécuté, «'U n'est approuvé du corps législatif, et sanctionné par le roi.
Juin. 19 Décret qui ordonne de poursuivre les fonctionnaires publics qui exercei aient sans avoir prêté serment.
ai L'assemblée décrète qu'elle assistera h la procession de la Fête- Dieu , qui , cette année , se célébrait le a3 de ce mois. Juill. ia Translation des restes de Voltaire au Panthéon.
lG Décret de déportation contre les prêtres du Bas- Rhin dénoncés par leur département.
3o Une députation de Saint-Girons demande, au nom des citoyens de cette commune, qu'on les préserve de l'hypocrisie des préties réfractaires.
Août. 4 Rapport et projet de décret présenté par Legrand , pour la répression des prêtres réfractaires. Il demande q e les évéques et curés qui n'ont point prêté le serment soient teuus de se retirer à dix lieues de leurs d ocèses ou cures , sous peine d'être mis en arrestation , et privés de leur pension.
Sept.. 3o Clôture de l'assemblée constituante.
