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divorce. — Le divorce est la dissolution du mariage, prononcée par la justice. Trois causes seulement peuvent motiver le divorce : l'adultère de l'un des époux; la condamnation de l'un des époux à une peine affiictive et infamante; les excès, sévices ou injures graves de l'un d'eux envers l'autre.

La demande en divorce doit être présentée au président du tribunal par 1 époux qui la forme. Pour donner suite a cette demande, le président convoque les conjoints à comparaître devant lui.

pour tenter une conciliation: puis il saisit le tribunal de l'affaire, do façon qu elle soit instruite et jugée dans la forme ordinaire. Pendant la durée de la procédure, des mesures provisoires sont prises par le tribunal pour permettre à ia femme de vivre séparée de son mari, et pour assurer la garde et la subsistance des enfants. Quand le divorce est prononcé, le dispositif du iugemcnl est transcrit sur les registres ào l'état civil du heu où le manago a été célébré.

Los principaux effets du divorce sont les suivants :

Le divorce dissout le mariage, il rend a la femme sa pleine capacité civile et

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nouvelle union. Mais la femmo divorr<<e ne beut se rcniarior que 10 mois après l6 divorce ; do plus, dans le cas de divorce

Four cause d adultère, il est interdit à c'poux coupable de se marier avec sou complice.

Si les deux époux divorcés veulent se réunir de nouveau, il faut une nouvelle célébration du mariage ; ils ne peuvent alors divorcer une seconde fois, excepté pour cause de condamnation À une peine afflictive et infamante.

Si le divorce a été prononcé contre l'un des époux , celui-ci perd tous les avantages que l'autre lui avait faits, soit par contrat de mariage, soit depuis le mariage. L'époux contre leauel a été prononce le divorce peut même être condamné à servir à l'autre une pension alimentaire.

I^es enfants sont généralement confiés à l'époux qui a obtenu le divorce ; mais, dans certains cas, le tribunal peut les confier à l'autre époux ou à une tierce personne. Chacun des époux doit d'ailleurs contribuer selon ses moyens aux dépenses nécessaires pour élever les enfants.

dock». -~ Voy. magasins généraux.

docteur en droit. — Voy. droit.

docteur en médecine. — Voy.

doctorat. — Le g;rade universitaire de docteur est immédiatement supérieur à celui de licencié.

doctorat es lettres. Pour obtenir ce diplôme, il faut fttre licencié et soutenir deux thénet écrites, l'une en latin, l'autre en français. Les droits s'élèvent à 140 francs.

doctorat es sciences. Il y a trois ordres de doctorat es sciences : le doctoral es sciences mathématiques, le doctorat es sciences physiques, le doctorat es sciences naturelles. Pour obtenir l'un do ces grades, il faut être pourvu du diplôme de licencié correspondant et soutenir deux thèses. Les droits s'élèvent à 140 francs.

doctorat en droit. Voy. droit.

doctorat en médecine. Voy. médecin.

dogrue. — Voy. chien de garde.

dollar (monnaie). — Voy. monnaies.

domaine. — On nomme domaine de l'État l'ensemble des biens qui appartiennent ù l'Etat, et dont il jouit comme le ferait un propriétaire ordinaire (tels sont les bàliinenls, les forêts appartenant ù l'Etat). C»*s domaines sont gérés par Vadministration ffe l'enreqistreini'nt , des domaines et du timbre. Voy. kniie-

OISTREMENT.

Où nomme domaine pubNc !or, bien-

qui sont destinés à l'usage du public (chemins, routes, rues, dont lentrelien est k la charge de l'Etat, rivières navigables et flottables, côtes maritimes, ports, forteresses, places de guerre...). Ces biens sont inaliénables et imprescriptibles tant qu'ils servent ft l'osage pour lequel ils ont été établis; mais s'ils cessent do servir à cet usage, comme le fait une route qui est remolacée par une autre, ils passent dans le domaine de l'État et peuvent dès lors être vendus. Les biens du domaine public sont gérés et entretenus par l'administration de laquelle ils dépendaient d'après l'usage auquel ils sont destinés.

domestiques. — Les maîtres sont responsables du dommage causé par leurs domestiques dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les domestiques attachés à la personne no peuvent être conseillers municipaux ; les domestiques et serviteurs à gage no peuvent être jurés. La qualité de domestique est une circonstance aggravante du vol commis dans la maison du maître, une circonstance aggravante de labus de confiance. Voy. louage et arrhes.

domicile. — En droit, le drmûcile d'une personne est le lieu où cotte personne a son principal établissement, 3uand mAme ce lieu ne serait pas celui e sa résidence habituelle. Chaque individu ne peut avoir qu'un seul domicile légal, quoiqu'il puisse ^voir plusieurs résidences. C'est ainsi que le domicile d'un mineur non émancipé est chez ses parents, en quelque lieu que réside ce mineur.

Le domicile de tout citoyen est inviolable. Les officiers de police n'y peuvent nénétrer, hors quelques cas prévus par la loi, comme le flagrant délit, que porteurs d'un ordre régulier de la justice.

domIno.H. — Un j«< de dominos est constitué par 28 petites planchettes de forme rectangulaire, assez épaisses. Une des faces es*, en ébène, noire par conséquent ; l'autre , blanche , est en os. La face blanche est divisée en deux partics par une ligne noire transversaJe ; sur chaque moitié sont marqués do

Gomment on dispose les dominos en Joaant la partie.

gros points noirs, dont le nombre va de 0 à 6: toutes les combinaisons que

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l'on peut former avec ces points sont représentées sur les 28 dominos. Ainsi il y a le double-blaoc. puis le blanc et as, le blanc et deux, le blanc et trois,...

^'usqu'an blanc et six; de même il y a "as et blanc (déjà nomnu^ ci-dcssûs), l'as et as (doublc-as), l'as cl deux,... jusqu'à Tas et six. Et ainsi de suite. Il y a ainsi 8 cases blanches, 8 cases à as, 8 cases & 2,... 8 cases à 6; en tout 56 cases, reparties en '28 dominos, puisque chaque domino a deux cases.

Avec ce jeu on peut jouer plusieurs parties, qui, toutes simples qu'elles

case de fat;on que les deux numéros semblables soient en contact. Il met,

Sar exemple, lo 5 et 3. en accolant les eux cinq entre eux. Les dominos font dès lors une petite chaîne, qui va grandir, dont les cxtréuiités sont 6 cl 3. I^ premier joueur doit poser un domino ayant un 6 ou un 3. comme l'avait fait son adversaire. Et ainsi de suite jusqu'à ce que l'un des joueurs n'ait plus rien en mains.

Celui qui n'a pas en mains l'un des nombres demandés ne met rien : il boude, et l'adversaire pose un nouveau