J'ai mille écus (J'ai mis Vécu) de

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côté {)oup mos vieux jours; combien aurai-jc? — Trois francs.

12. Quel est le nez le plus gros ? — C'est un beau désordre, puisque, d'après le poète, un beau désordre est un effet de l'art (un nez fait de lard).

Nous donnons au mot devinettet d^autres exemples de ce genre de plaisanleries.

enlèvement de mlneups. —

Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux on ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. Si le mineur est une jeune fille âgée de moins de 16 ans, la peine est celle des travaux forcés & temps.

enreg^istrement. -- La loi veut que la plupart dos actes (acte de vente, contrat de mariafçe, contrat d'association, etc., etc.) soient ewfgUtrés, c'està-dire transcrits sur un registre public 3 ni constate leur existence et leur onno une date certaine. Cette formalité de renregistremcnt est soumis à on droit, dit droit d'enregistrement, qui procure au Trésor un revenu considérable.

Suivant la nature des actes, les droits d'enregistrement sont fixes et alors peu élevés, ou proportionnels au montant des actes.

^ Les délais accordés par la loi pour Tenregislrement des actes est de 4 jours pour les actes dressés par les huissiers, commissaires-prisours, commissaires de police, etc.; de 10 jours pour les actes des notaires résidant dans la commune où le bureau d'enregistrement est établi, et de 15 jours pour les actes des autres notaires; de ïO jours pour les actes judiciaires et administratifs. Les testaments déposés cher les notaires ou reçus par eux doivent être enregistrés dans les 3 mois qui suivent la mort du testateur. Les baux à ferme, à loyer, rédigds sous seing privé,... doivent être également enregistrés dans les .1 mois. Les autres actes sous seing privé no sont pas forcément soumis à renregistromont, mais il ne peut en être fait usage en justice, ni par-dovant notaire, sans qu'ils aient été enregistrés.

Penonnel de l'administration de l'enragialrement, des domaines et du timlire. L'enregistrement des actes et le payement des droits est confié à une administration qui dépend du ministère des finances, et est en môme temps chargée de la question des domaines * et de 1 impôt da timbre*; de là son nom àJ ad-

ministration de V enregistrement, des domaines et du timbi-e. Au point de vue de l'enregistrement, il y a dans chaque arrondissement et dans les cantons importants un receveur chargé de l'enregistrement et des recouvrements.

On entre dans l'administration, en qualité de surnuméraire^ entre 18 et 25 ans; un diplôme do bachelier est exigé pour être admis au concours, qui porto sur le français, les mathématiques, le droit, les finances. Le surnumérariat dure 2 ou 3 ans {i examens sur le service pendant la durée); le traitement de début est de 1 600 francs à peu près. Les conservateurs des hypothèques*, qui dépendent de cette administration, peuvent avoir des traitements supérieurs à 50 000 francs, constitués a l'aide de remises qui dépendent de l'importance du bureau. Les receveurs de C enregistrement sont également rétribués à raison de leur travail.

enseigpnement prlmairo. —

D'après les programmes officiels, l'enseignement primaire public comprend, en France : l'instruction morale et civique, la lecture et l'écriture, la langue et les éléments de la littérature française; la géographie, particulièrement colle de la France; l'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours; quelques notions usuelles de droit et d économie |K)litique; les éléments des sciences naturelles, physiques et malhcmaliqucs, leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels ; travaux manuels et usage «les outils des principaux métiers; les éléments du dessin, du modelage et do la musique; la gymnastique; pour les garçons, les exercices militaires; pour Tes filles, les travaux à l'aiguille.

Cet enseignement primaire public est donné : !• dans les écoles maternelles et les classes enfantines; 2« dons les écoles primaires élrmentaires ; 3* dans les écoles primaires supérieures et dans les classes d'enseignement primaire supérieur annexées aux écoles élémentaires, dites coi/r« complvini'ntairex ; ■i" dans les écoles manuelles d'apprfntissaçe. Les écoles maternelles sont établies dans les centres de population assez importants; elles reçoivent les enfants, garçons et filles réunis. Agés de 2 à 6 ans ; elles sont dirigées par des institutrices ; le programme des éludes y est forcément des plus élémentaires.

Les classes enfantines, annexées aux écoles maternelles ou aux écoles primaires élémentaires, reçoivent les enfants des deux sexes, do i à 7 ans* elles sont dirigées par des institutrices.

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Les écoles primaires (élémentaires | reçoivent los cntJaQls de 6 à 13 ans; les unes sont spéciales aux garçons, les nutrcs spéciales aux Hlles : enfin il y en a qui sont mixtes. Lensoignement y est divisé en : cours élémentaire, cours moyen, cours supérieur, dans lesquels les programmes s'élèvent progressivement, tout en restant élémentaires.

D'après la loi, il doit y avoir dans toute commune au moins une école primaire élémentaire. Quand l'école est unique, elle est mixte; dans le plus grand nombre des communes, u y a des écoles distinctes pour les garçons et pour les filles. Tout élève qui a suivi régulièrement les classes d'une école primaire élémentaire peut obtenir le certificat d'études primaire» élémentaires *.

Enfin les écoles primaires sufffrieures, établies seulement dans les communes les plus importantes, reçoivent les { enfants âgés do plus de \i ans, munis j du certificat d'eludos primaires élé- { mnntaircs. C'est là que se termine l'en- [ seignement dont nous avons indiqué plus haut los matières. La durée des études y est de 2, 3 ou 4 ans. Dans beaucoup de communes où il n'y a pas d'école primaire supérieure, des eows compCèmentaires sont annexés à l'école primaire élémentaire. I^es élèves qui ont suivi les cours d'une école primaire supérieure peuvent obtenir le certificat a études primaires suj/érinires* .

Pour les écoles manuelles aapp'entissaife, voyez ce mot.

Dans les écoles publiques renscigm»ment est donné par dos instituteurs" et des institutrices * laïques, payés par l'Etat. Ces instituteurs et insiriutrices sont nommés par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie; ils sont sous l'autorité immédiate des inspectées primaires. Dos inspecteurs généraux de l'enseignement primaire ont la haute surveillance des écoles. Voy.

aussi CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EN- SK1GNHMENT PRIMAIRE et DÉLécUÉS CAN- TONAUX.

Gratuité et obUgation. L'enseignement primaire est f/raluit dans toutes les écoles publiques de France. Dans les (•ooles primaires supérieures et dans les cours complémentaires de garçons et de filles, on admet des élèves payants rommo pensionnaires (prix de peiiNion.

•le 400 à bOO franrs) et comme demipensionnaires. L'Elat fonde et entrelient des bourses nationales dans les établissements d'enseiK'nement primaire supérieur d»* garçons et do filles. Pour la concession de ces bourses, il est tenu compte du mérite de l'enlant. constaté par un examen (tortant sur toutes les matières de rinstruction primaire élé-

mentaire, des services rendus k l'Etat par les parents, do la situation do fortune, du nombre des enfants et des charges de famille des parents.

Les dépenses do l'enseignement primaire punlic sont à la charge do l'Etat Sour le traitement du personnel, des épartements ou des communes pour lea bâtiments et certaines allocatioos supplémentaires.

L enseignement primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés do 6 ans révolus à 13 ans révolus; il peut être donné soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publi-

2ues ou libres, soit dans les familles, les enfants qui ont obtenu le certificat d'études primaires sont dispensés du temps de scolarité obligatoire auquel ils étaient tenus.

Le père, le tuteur, la personne qui a la garde de l'enfant, le patron chez qui l'enfant est placé, doit, là jours au nïoins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner & l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une écolo publique ou privée ; dans ces deux derniers cas il indique l'école choisie. Chaque année le maire donne la liste de tous les enfants âgés de 6 à 13 ans et avise les personnes qui ont charge de ces enfants do l'époque delà rentrée des classes. En cas de nondéclaration, 15 jours avant l'époquo do la rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit dolfice lonfant à l'une des écoles publioucs et en avertit la personne responsanle. Une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentiilion des écoles.

Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxiëm<' année d'instruction obligatoire, subir un examen qui porte sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âi?e dans les écoles publiques. Si l'examen est jugé insurfisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les

f)arents sont mis en demeure d'envoyer eur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la notification, et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie.

I^orsqu'un enfant qui fréquente une école s est absenté 4 fois dans le mois, pendant au moins une demi-journée, sans jnslificaiion admise par la commission sj'olair*!. le père, le tuteur ou la personne responsable est invité ft comparaître à la mairie devant ladite commission, qui lui rappelle le texte de la loi et lui explique son devoir. £ii cas

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de rëcidivo daus les 13 mois qui snivent la première in frac lion, la commission scolaire ordonne l'inscription pendant 15 jours ou 1 mois, à la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualité de la personne responsable, avec l'indication du fait relevé contre elle. £n cas d'une nouvelle récidive, la commission ou. à son défaut, l'inspecteur {>rimairo doit adresser une plainte au juge de paix. L'infraction est considérée comme une contravention et peut entraîner condamnation aux peines de simple police (amende de 1 à 15 francs, emprisonnement de 1 à S jours).

Ecoles priTéQS. Outre les écoles primaires publiques, il y a les écoles privées. Tout Français â^é de 21 ans accomplis peut exercer la profession d'instituteur primaire, public ou privé, s'il est muni d'un brevet de caparitê*. Tout instituteur qui veut ouvrir une écolo privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la comnmne où il désire l'établir, et lui désigner le local qu'il a choisi. Si le maire juge que le local n'est pas convenable, pour raisons tirées de l'intérêt des nonnes mœurs ou de l'hygiène, il forme, dans les 8 jours, opposition & l'ouverturo de l'école et en informe le postulant. I^ postulant doit adresser les mêmes déclarations an préfet, k l'inspecteur d'académie et au procureur de la République. L'inspecteur d'académie, soit d'office, soit sur la plainte du procureur de la République, peut former opposition à l'ouverture d'une école privée, dans l'intérêt des bonnes mœurs ou de rhvgiône. Les oppositions sont jugées par le conseil d^partementcU dans le délai de I mois; l'instituteur peut en appeler de la décision du conseil départemental au Conseil supérieur de l'instruction publique.

Pour tenir un /ien»ionnat primaire, il faut être âgé de 23 ans au nioriis. Tout individu condamné pour crime ou délit contraire à la probité ou aux mœurs, tout individu privé de ses droits civils, tout individu auquel ont été interdites les fonctions d'instituteur, ne peut tenir école.

Jaîs contraventions sont passibles d une amende do 100 ;'i | OOO francs, avec fermeture de l'école. En cas de rénidive, l'amende peut être portée à âOOO francs et lo coupable peut ôtre condamné k la prt»on (6 jours à 1 mois). Les insnectcors des écoles publiques ont le droit d'inspecter les écoles privées au point do vue de la moralité, de l'hy^icne, do la salubrité. Des pénalités frappent les chefs d'établissements privés qui refusent de so soumettre à la surveillance de TEtat; la plus grave de ces pénalités est la fermeture de l'école.