SCIENCES

Voy. aussi écoles préparatoires a l'enseignement supérieur des sciences ET DES lettres.

En dehors des facultés de l'Etat, il existe des facultés libres des lettres à Paris (Ecole libre des hautes études scientifiques et littéraires), à Angers, à Lille, à Lyon, à Toulouse. Ces facultés préparent aux examens, mais les lacultés de l'Etal peuvent seules conférer les diplômes.

Les traitements sont les mêmes que dans les facultés des sciences.

faculté» des Rclenees. — Il

existe 15 lacultés des sciences (Paris, Besançon, Bordeaux, Caen, Clerniont, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon. Marseille, Montpellier, Nancy, Poitiers, Rennes.

Toulouse). Ces facullês confèrent les grades de bachelier (voy. baccalauréat), do licencié es sciences, do docteur es siences.

Les professeurs titulaires sont nommés par le président do la Républiuue, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, qui los choisit soit parmi les docteurs et les membres do l'Institut, soit sur une double liste de

f)résentalion dressée par le conseil de a faculté où la vacance se produit et par la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique.

lin outre, des maîtres de conférences sont nommés par le ministre; ils doivent être agrégés ou docteurs. C'est ordinairement parmi les maîtres de conférences docteurs que se recrutent les professeurs titulaires.

Les traitements des professeurs sont do 12000 et 13000 francs à Paris, <lo 6 000 à 11 000 francs en province; celui

FAC

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lies mnUres <le conf<* ronces est de .1 000 francs.

Voy. aussi kcolks préparatoires a

L'KNSKIGNKMKNT SUrtIRIKUR DES SCIKN- CES ET DES LETTHKS.

En dehors des tacult<5s de l'Etat, il existe dos facultés libres des sciences à Paris (Ecolo libro des hautes études scicnlitiques; à Lille, à Anffers. à Lyon, à Toulouse. Ces facultés préparent aux examens, mais les facultés de l'Etat peuvent seules conférer les diplômes.

f aeultë de théolocrle catholique. — Il n'existe pas de faculté de théologie catholique de l'Etat. Il exist<> une fat ulté catholique libre à Paris (Ecole libre des'hautes études scientifiques el'litléraires), une- à Lille, une à Lyon et une à Toulouse.

facultés de thëologrie proies tau te. — II existe deux facultés do thëolopic protestante lP.^ris et Monlaubaii). qui confèrent les grades de harhelôii'. de licfiicif' et de doctenr en tfit'olog ie protesta n te * .

Les professeurs sont nommés par le président de la République, sur la pro-

Sosition du ministre et la présentation 0 l'autorité religieuse, d'après les votes des consistoires recueillis par le ronseil central (traitements. 6jOo et S 000 francs à Paris, 4 .')Û0 à 6 .iOO à Moatauban). Voy. cultes.

facultés et écoles de médecine et de pharmacie. — Les établi s-^i^ment s publics dans lesquels on ensoimio la médecine et la pharmacie en France sont indiqués ci-dessous.

Facultés de médecine de Paris, d»!

Montpellier l't de Nancy. Ces faciiltc-s, iininios de nombreuses chaires d'ens«MgiKMiHMit (38 à Paris) et de conléreni'os supplémentaires, pourvues do laboratoires, de bibliothj'-ques, délivrent aux étudiants le diplôme de docteur en médecine. Les cours sont faits par dos ;)ro/*«.'.«&7'ur.«r (traitement de 12000 et l.n 000 francs à Paris, de OdOo à 1 1 000 à Montpellier et A Nancv/: les aqrrqi'a (4 000 francs a Paris. :)5(i0 jV Montpellier et à Nancv) font des confiTcnces ou suppléent les professeurs dans leurs cours.

Le titre d'agr<^gé de faeulté de ni'»decine s'obtient à la suite d'un concours public. C'est |»,'trnii les acrép'fk qu'on ciioisit ordinairoinent les professeurs.

Écoles supérieures de pharmacie de I^firx, de \/oiitin'"iei- et de ynnci. Ces éi'olcs, qui confèrent le diplôme do plinrmni*i"n de première classe et le diplôme supérieur, ont une oriianisation futalogue à colle des facultés de médeoiue.

Le traitement des professeurs est de 9 OoO A 1 1 000 francs à Paris, de 6 500 à 8 :>(»0 francs à Montpellier et à Nancy ; celui des agrégés est de 4000 et 3000.

Le titre d'agrégé s'obtient à la suit« d'un concouis public. C'est panni les agrégés que sont ordinairement choisis les professeurs.

Facultés mixtes de médecine et de pharmacie dt' Jfordc-nu\ de Lilfe et de Lyon, Ces facultés, dans ]e<»auelles sont réunies l'étude de la médecine et celle do la pharmacie, confèrent lo titre de dttctt'ur ou celui de pharmacien de première classe. Los traitements des professeurs et des agréées y sont les mêmes qu'à Montpellier et à Nancy.

Écoles de plein ezeroloe de médecine et de pharmacie d'Alger^ de Marseille, de ynnti's et de Toulouse. Ces écoles, ainsi que les suivantes, diffèrent des facultés eu ce qu'elles sont à la charge des villes au lieu d'être à la charge de l'Etat ; do là la dirférence de nom. Les étudiants peuvent y prendre toutes leurs inscriptions, mais les derniers examens doivent f'tre passés devant une faculté. Les professeurs titulaires y sont nommés par lo ministre comme dans les facultés, et les professeurs suppléants sont nommés au concours, comme les agrégés des facultés. Le traitement des protes- ^'ours est de 4 000 francs, le traitement des j»rofesseurs suppléants de 3 000 francs.

Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie d'Amien», Angerit, Desançon, Caen, Cleitnont, Dijon, Grenoble, Limoges, f'oitierx, Heiins, Tiennes, Rouen, Tours. Ces écoles sont à la charge des villes; le traitement des professeurs y est de i'M)0 francs au moms, et celui Hes sup|déanls de 1 000 francs. Ces écoles délivrent des diplômes* do pharmacien de seconde classe : les can(lidats au doctoral ou au titre de pharmacien de ' première classe peuvent y faire leur

f)remière année d'études et y prendre, es premiers li, les seconds's inscriptions.

École du service de santé militaire.

! Cette école est établie à Lyon. Elle a i pour but d assurer le recrutement des médecins de lorméo active. I^ régime de l'écule est Vmff'rnat militairt; les élèves suivent les cours, cliniques, conférences et travaux pratiques de la ' Faculté de méderine; ils reçoivent à ; l'école un complément d'instruction I scientifique et littéraire, en mfnno temps qu'ils refjoivent une éducation militaire couiplètc. Lo rocrutemeut se fait au concours. Pour subir l'examen il faut être Français, avoir moins de 22 ans {•l> ans pour les militaires), avoir le di- I plôme do bachelier (jdiilosophie et I sciences mathématiques ou physiques),

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avoir pris 4 inscriptions dans une école ou faculté de médecine et avoir passé le premier examen de doctorat.

iLe concours comprend : 1» des compositions écrites ({ni se font dans toutes les villes où il existe une faculté ou une école de médecine: 2» des épreuves orales d'admissibilité qui no peuvent Atre subies qu'à Bordeaux, Lille, Lyon»

Montpellier, Nancy, Paris et Hennés; 3* des énreuvcs orales définitives qui out lieu dans les m^mes villes.

L'examen oral ou écrit comprend une composition française sur un sujet de philosophie ou d'histoire, et des compositions ou interrogations sur les langues vivantes (anglais ou allemand), la physique, la chimie et l'histoire natureflo médicales.

La durée des études est de quatre ans ; lo prix do la pension annuelle est de 1 000 francs (trousseau 948 francs); on accorde un grand nombre do bourses et do trousseaux. Les droits de scolarité et d'examen (vov. médecine) sont à la charge du ministère do la guerre.

Les élèves doivent être reçus docteurs en médecine à la fin de la quatrième année d'études. Ils entrent alors à l'Ecole d'application du V'al-de-Grâcc.

École d'application de médecine et de pharmacie miUtaires. Cette école est située à Paris, à l'hôpital militaire du Yal-de-Grâce : elle a pour but de donner aux médecins et pharmaciens militaires leur instruction technique soéciale. Elle reçoit des médecins et aes pharmaciens qui sont immédiatement nommés aux emplois de médecins et de

Sharmaciens stagiaires, à la solde e 3928 francs; il leur est attribué en outre une indemnité de première mise d'équipement. La durée des études est d'une année; le régime est l'externat.

A la sortie du VaT-de-Grâce les stagiaires sont nommés >nérfeci»i« on pharmaeicns aides-majors de 2' classe.

Les stagiaires-médecins se recrutent sans concours; l'école reçoit en effet tous les élèves-docteurs sortant de l'Ecole du service de santé militaire; fcs élèves subissent seulement un examen de classement à leur entrée.

Les stagiaires-pharmaciens sont au contraire recrutés au concours. Les candidats doivent avoir moins de 26 ans, posséder lo diplôme de pharmacien de !'• classe ; le concours porte sur la physique, la chimie, l'histoire naturelle, la matière médicale et la pharmacie.

Éode de médecine navale. L'enseignement de la médecine navale est donné à l'Ecole du service de santé de la marine de Bordeaux et dans les trois écoles annexes de Brest, Rochefort et Toulon.

L'école do Bordeaux a pour objet d'as-

surer le recrutement des médecins de la marine. I.,e régime de l'école est l'internat militaire; les élèves suivent les cours, cliniques, conférences et travaux pratiques de la Faculté de Bordeaux, ils reçoivent à l'école un complément d'instruction scientifique, surtout en ce qui concerne l'instruction spéciale au service de la marine. Le recrutement se fait au concours. Pour «'Ire admis au concours il faut être Français, être âgé de 18 ans au moins et de 2 i ans au plus au i" janvier de l'année du concours, avoir été reconnu apte à servir dans la marine, avoir accompli une année d'études dans une des écoles de Brest, Rochefort ou Toulon, et avoir subi avec succès le premier examen de doctorat en médecine.

La durée des études est de trois ans.

Lo prix de la pension est do 700 francs ' par an, avec un trousseau qui monte I à 1 3U0 francs pour les trois années réu- I nies. Des bourses sont facilement accor- I dées.

Les élèves passent leurs examens de I doctorat devant la Faculté de Bordeaux. I.,es droits d'examen et de scolarité sont . îi la char^'o du ministère de la marine. Les écoles annexes de Brest, Rochefort et Toulon ont pour objet : !• de I préparer au premier examen do doctoj riot les icunes gens qui se destinent à I l'école ae Bordeaux et de faire accomi plir par les candidats à la carrière phar- 1 maceutique les trois années de stage ■ réglementaire : 2« d'initier les docteurs et les pharmaciens nommés médecins et pharmaciens auxiliaires de seconde classe de la marine aux connaissances spéciales nécessaires pour le service de la marine. Pour être admis dans ces I écoles annexes, il faut être Français, avoir 17 ans au moins, avoir été reconna apte au service de la marine, être bacnelier de l'enseignement classique. Lo régime do ces écoles est Texternat, sans rétribution ; les élèves acquittent euxmêmes les droits des 4 premières I inscriptions et du premier examen de doctorat,

I faillite. — La fuillito est la ces.sa-

tion des payements do la part d'un com-

; mcrçant. 'fout commerçant qui cesse

; ses payements doit en faire, dans les

1 15 jours, la déclaration ou greife du

I tribunal de commerce do son domicile ;

j il doit en même temps déposer son

bilan, c'csl-j\-dire un état contenant

I rénumération de l'actif et du passif,

avec indication des noms et demeures

des créanciers, le tableau des profils et

perles, et dos dépenses. A défaut de

déclaration, le commerçant s'o.xpo8e à

I être considéré comme banqueroutier,

' et comme tel, condamné à la prison.

FAI

FAI

Comme conséquence de U déclaralion de cessation de payement, le tribunal do commerce rond un jugement qui annonro louvcrluro do la laillitc. 8i la déclaralion n'a pas eu Hou, le tribunal peut prononcer sou jugcuioul à la demande d'un crt'ancier, ou môme d'ofrîce.

Cependant le commerçant peut tenter d'échapper à la laillitc cl à ses conséquences en réclamant le bénéfice de la liquidation judiciaire.

Le jup-ement qui annonce l'ouverture do la t'ait] ile a pour effet de dessaisir le commerçant de l'administration de ses biens présents et h venir, de suspendre les poursuites individuelles do la part des créanciers, de rendre exigibles tout do suite les dettes non échues du failli ; do faire cesser le cours des intérêts À l'égard de tous les créanciers qui ne sont ni i>rivilégiés, ni hypothécaires, ni nantis «o gages, d'hypôtnéquer légalement tous les biens au failli au profit des créanciers, de rendre le failli inca-

fable, cesl-à-dire do le priver de exercice de certains droits de commerçant et de lui interdire l'entrée do la Bourse. Le jugement décide en même temps si le failli sera enfermé dans une maison d'arrêt pour dettes ou laissé en liberté conditionnelle. Il nomme un jugf -commissaire, le syndic provisoirt\ et ordonne l'apposition des scellés.

Le jnqe-commissaire est l'un «les membres du tribunal do commerce, délégué pour accélérer et surveiller les opérations et la gestion do la faillite. I^ syndic provisoirf est un gérant qui administre provisoirenienl les alTaires de la faillite. Quand plus tard les créanciers se réunissent, il oonvent le conserver comme syndic délinilif, ou en noinnior un autrô (il poul y en avoir 3 pour los failliles iinporlaiilcs).

Ce sont los syndics qui, sous la surveillance du jugc-commissairo, font loutrs los oiiérations de la faillite. Ils élal»ll^sont linvontairo dos bious «lu failli, roiilinuonl, sil y a lieu, l'exploitation «lu fonds do coniinoioo, vendent les obj«ts sujets a dép<'Tissemont ou à dépré«iation rapide, Uml lo rorouvrement des cr«'anres et soulionnont en justiro los procès qui inlércssonl la faillite, t'ont ronlrer a la masse tout oo qui aurait été payé mal à propos dans le but do favoriser un créamior, et enfin font la vérificalion dos créances, en présence du juge-commissairo et du failli lui-même.

Cette vériticalion est soumise aux règles suivantes. Kn cas de faillite de son débiteur, faillite qui est annoncée dans les journaux désif:n('s par la loi, tout créamior doit remettre au trreffler du tribunal do rouiinorce, ou au syndic, ses titres avec indication des sommes

par lui réclamées, en échange d'un récépissé. Ces titres doivent être remis par le créancier dans le délai de ifO jours. I>es créances sont alors vérifiées et les syndics signent, sur chacun des litres admis, une déclaration qui fixe la somme due. Dans la huitaine, après vérification, chaque créancier doit alTirmer entre les mains du juge-commissairo que ladite créance est sincère et véritablo. A défaut de remplir ces formalités, le créancier s'expose à perdre ses droits.

D'ailleurs tous les créanciers n'ont

F as les mêmes droits à se partager actif de la faillite. Les créanciers privilégiés (vov. privilèges), les créanciers hypotliécaires ( voy. hypothèques) et les créanciers nantis do gages ; (voy. nantissement) reçoivent la totalité de leurs créances ; les autres créanciers ne peuvent prétendre qu'à ce qui I reste après ces prélèvements. Il im- I porte en outre de remarquer que l'actif I se trouve encore diminué do tout ce qui poul faire l'objet d'une revendiration légitime : ainsi des valeurs remises à I un n«'gociant, avec le simple mandat I d'en faire le recouvrement et d'en garder le montant h la disposition du man- ' danl, peuvent être revendiquées par ' celui qui les a remises si elles existent I encore dans le portefeuille du fadli, au momonl de la faillite ; de même des marchandises expédiées à l'adresse du 1 failli, mais non encore entrées dans ses 1 magasins, peuvent être revendiquées ' par le vendeur.

I Terminaison de la faillite. La faillite I prend fin par insuffisance d'actif, par concordat ou par union des créanciers.

j Si l'actif n'est niôine pas suffisant pour faire faro aux frais d'administration de la faillite, le tribunal peut prononcer la clôture do la faillite par I visuffisancp d'artif. La situation s eu , trouve ag^'ravéo, car le débiteur a perdu tous les droits que fait perdre la I laillitc, cl de plus il se trouve livré ! aux revendications individuelles de ses cr«*anciers.

Quand cette insuffisance ne s'est ]>as produite et que les délais de vérification dos créances sont passés, le jugecommissaire provoque une réunion des créanciers à l'crtet de délibérer sur le concordat .

Le concordat est un arrangement avec le failli, pour le rétablir dans ses afl*aires, on lui faisant des remises sur ses dollos. Il doit ôtre consenti par plus de la moitié «i.s créanciers inscrits, cette moitié représentant en outre au moins les trois quarts de la totalité des créances ; los créanciers privilégiés, hvDothécaires ou nantis d'un gage u'out

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