FAL

pas voix à la ddlihëration. Lorsque lo concordat est accordé, il doit être signe séance tenante.

Le concordat est dit par abandon quand le failli abandonne à ses créanciers la totalité ou une partie de ses biens et que ceux-ci, en retour, le libèrent de toutes leurs créances. Quand le concordat a été consenti et qu'aucun créancier n'y a fait opposition dans les délais légaux, il est homolo£çué par le tribunal de commerce et la faillite prend fin ; les syndics rendent leurs comptes au failli devant le juge-commissaire, ils lui restituent ses livres, ses papiers ol effets de commerce, et le failli peut reprendre la suite de ses affaires.

Cependant le concordat peut être annulé pour vol, ou pour condamnation subséquente pour nanqucroute frauduleuse. ou par suite d'iuoxéculion do ses conditions.

Enfin si le concordat est refusé, la faillite est de plein droit en état d'union de» créanciers. Les syndics poursuivent la vente des biens de toute nature pour réaliser l'actif ; ils pajrent intégralement lea créanciers privilégiés, hypothécaires, nantis d'un gage, et opèrent la répartition du reste entre les autres créanciers en proportion des créances vérifiées et affirmées.

Réhabilitotlon dn fallH. La réhabilitation est un arrêt qui rétablit lo commerçant failli dans ses droits primitifs et lui rend son honneur et sa réputation commerciale. La condition de la réhabilitation est l'acquittement intégral (princi- Sal, intérêt et frais) de toutes les sommes ues par le failli, même de celles dont il lui aurait été fait remise par le concordat. Le failli peut même être réhabilité «prê* ta mort,

La demande en réhabilitation csl adressée à la cour dappel. Après uim enquête publique qui dure t mois, la cour est appelée à statuer. Les banqueroutiers frauduleux, les personnes condamnées pour vol, escroquerie, obus de confiance, celles qui ont vendu ou hypothéqué un immeuble dont elles n étaient pas propriétaires, les tuteurs, administrateurs ou autres eomptables qui n'ont pas rendu ou soldé leurs comptes, no peuvent être réhabilités.

faisan (chasse). — L'élevage du faisan est difRcilo, A cause des nombreuses maladies auxquelles les jeunes faisans sont sujets. On peut cependant élever des faisans dans la basse-cour, avec la volaille, en ayant soin de leur donner régulièrement des œufs do fourmis : mais la réussite est si peu assurée crue nous no coaseillerons pas de tenter 1 expérience.

I^a chasse du faisan au fusil avec le

îEfei^ -.

Faisan (longueur, 0*,80).

chien d'arrêt, ou en battue, no présente pas de difficultés. Avant 10 heures du matin, il faut chercher les faisans dans la plaine, non loin des bois qui sont leur demeure habituelle; à partir de dix heures ils sont rentrés au bois, et c'est là qu'on doit les poursuivre, principalement dansles jeunes taillis. Très bon coureur, le faisan se lève très difficilement sous la poursuite du chien. Sous bois, plus encore qu'en plaine, il mène souvent le chien fort loin eu fuyant devant lui : le chasseur doit suivre en marchant rapidement, pour être prêt à tirer quand le gibier se décide à partir.

Les braconniers font aux faisans une guerre acharnée à l'aide de collets, de filets, de pièges, aidés de divers appâts. Ils vont aussi tirer lo gibier au tusil, sans l'aide d'aucun chien; la nuit, en etfot, les faisans se perchent sur les arbres et deviennent facilement visibles.

falsiflcatlons. — Presque toutes les matières qu'on trouve dans le commerce sont l'onjet do nombreuses falsifications. Mais ces falsifications sont surtout multipliées et dangereuses pour la santé publique, quand il s'agit des matières alimentaires et médicinales.

I^ falsification existe chaque fois qu'on introduit volontairement dans un produit des substances nuisibles ou sans action, qui sont autres que ce produit lui-même.

Des lois sont actuellement en vigueur dans un grand nombre do pays de l'Europe pour atteindre toutes les falsifications.

La législation française relative à cette question porte les dates des 10, 19 et 27 mars Ibol. Elle condamne toutes les falsifications, qu'elles soient nuisibles ou non à la santé. Mais s'il s'agit d'une marchandise contenant des mixtions nuisibles à la santé, les peines sont plus graves; l'amende est de 50 à huO trancs et l'emprisonnement de 3 mois à 2 ans. De plus, les objets dont la vente constitue le délit sont confisqués; s'ils sont propres à un usage alimentaire ou médical, lo tribunal peut les mettre à la disposition de radmmistration pour être attribués aux établissement de bienfaisance. S'ils sont impropres à ces usages ou nuisibles, les objets sont détruits ou répandus aux frais du condamné.