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haie mltovenne. — Haie qui appartient aux deux propriétés conti-

fuêt dont elle forme la aëparaUoo.

ouie haie qui sépare dos héritages est réputée miloyonne, à moios qu'il n'y ait qn un seul des héritages en état de'cI6ture, ou s'il n'y a titre ou possession suffisante du contraire. La haie mitoyenne doit être entretenue à frais communs, mais le voisin peut se soustraire k cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.

Les produits d'une haie mitoyenne appartiennent aux propriétaires par moitié.

Les haies vives ne peuvent dire plantées à une diKtance moindre d'un demimètre de la ligne sëparative des héritages. Le voisin a le droit d'exiger que les haies planifies à une moindre distance soient arrachées.

hala^e (oharnln de). — Le chemin de halaye est le chemin que les propriétaires riverains des cours d'eau navigables ou flottables doivent laisser d'un côté, pour le passage des hommes ou des chevaux employés au halage des bateaux.

Le propriétaire du terrain a le droit de s'opposer à ce que le chemin de haiago sott employé a aucun autre usage, à moins, bien entendu, do droits établis d'autre part.

halbraiis (chaase aux). — Voy.