LIB
garantie de M. Dupont, le tireur, ni celle de M. Petit, le tire; il exigera alors une garantie supplémentaire. Cette garantie supplémentaire se nomme aval. Le donneur d'aval est donc une tierce personne qui, bien qu'étrangère A la lettre de change, en garantit le payement en y inscrivant ces mots : \ bon pour anal, suivis de la signature.
L échéance est l'époque déterminée à j laquelle le payement de la lettre de ! change doit être effectué. Celte échéance peut être indiquée de plusieurs manières. La lettre payable à | vue doit être payée aussitôt aue le por- i tour la présente ; celle payable à 2 mots de vue doit être pavée t mois après '
Su'elle a été présentée; celle payable à ^ mois de date doit être payée S mois ; après la date à laquelle elle a été faite ; celle payable à tour fixé est payable h la oate indiquée par le tireur (ainsi la lettre ci-dessus est payable au 31 octobre 1895). I
Le payement doit avoir lien à l'Jchéance; le débiteur no peut même pas contraindre le porteur à recevoir 1 ar- | cent avant l'échéance. Ce payement n'est valable qu'autant qu'il est fait au propriétaire de la lettre (ou à son mandataire), c'est-à-dire à celui auquel la lettre a été cédée par le dernier endossement inscrit au dos.
Mais réciproquement le porteur doit, »oux peine de déchéance^ présenter la lettre au payement le jour même de l'échéance, & moins d'empêchement do force majeure. Si le tiré ne paye pas, son refus de payement doit être constaté le lendemain du jour de l'échéance par un acte que l'on nomme protr>t fautn de payement. Ce protêt est un acte authentique qui doit être rédigé par un notaire on un nuissier, au domicile du tiré. Le protêt une fois fait, le porteur exerce une action en garantie non seulement contre le tireur, mais aussi contre tous les endosseurs, qui sont individuellement et collectivement responsables.
Divers effets de oommeroe. Divers écrits analogues à 'la lettre de change sont également employés pour éviter la circulation de l'argent et faciliter les payements; ces écrits portent le nom commun d'effets de commerce. Les règles indiquées ci-dessus pour In lettre de change sont applicables aux autres effets de commerce.
La traite, le mandat sont de vc^ritah\esi lettre» de change ;quo\a\ïi\ y ait on réalité une distinction à établir entre ces 3 effets, les 3 mots sont souvent, dans le langage courant, employés l'un pour l'autre. |
Le billet à ordre est bien différent; au lieu d'être écrit par le créancier, il
est écrit par le débiteur. En voici un modèle :
Parié, 25 août 1895. B. P. F. 400.
Au 3 octobre prochain, je payerai à M. DnpoKT, ou à son ordre, la somme de quatre cents francs, valeur reçue en marchandises. Petit.
Il n'y a ici que 2 noms, le débiteur, signataire du billet, et le créancier, auquel il est remis. Ce billet peut d'ailleurs être négocié par endossement, comme la lettre de change. I^ payement s'en fait dans les mêmes conditions. I^c billet à ordre peut être signé tout aussi bien par une personne non commerçante que par un commerçant.
Le billet an porteur est un billet k ordre sur lequel le nom du créancier est remplacé par le moipttrteur. Il peut être négocié, mais sans avoir besoin de la formalité de l'endossement, puis<iu'il ne porte aucun nom autre que celui qui doit payer. Si le signataire a un créait accepté de tous, les billets au porteur qu'il émet passent de main en main comme l'or et l'argent, ou comme les billets de la Banque de France, qui sont de véritables billets au porteur.
Le recouvrement des effets de commerce (lettres de change, billets à ordre et au porteur, quiltances, factures,...) peut être confié à la poste, pourvu que la valeur n'en' dépasse pas 2 000 francs. Si la valeur e«.t sujette à protestation, le protêt est fait à la diligence de l'administration des postes.
lettres. — Voy. postes.
lettres (secret des). — Toute suppression, toute ouverture de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée
§ar un fonctionnaire ou par un agent u gouvernement ou de l'administration des postes, est passible d'une amende de 10 à 500 francs et d'un emprisonnement de 3 mois à 5 ans.
liaison. — Pour épaissir une sauce, on peut y ajouter une liaison. Prenez 1 ou 2 jaunes d'œufs, écrasez- les dans un bol, niélarip-ez avec une petite quantité d'eau tiède, puis avec quelques cuillerées do la sauce h épaissir, bien chaude; versez le tout dans la sauce, remuez vivement et laissez chauffer, en remuant toujours, jusqu'à ce que la sauce ait pris la consistance voulue. A partir du moment où la liaison a été ajoutée, il ne doit plus y avoir d'ébulhtion.
liard (monnaie). — Voy. monnaies.
liberté provisoire. — Tout individu détenu en prison sous le coup
Lie
d'one accusation de délit a le droit d'exigor, 5 jours aurt^s son interrogatoire, sa miso on linerté provisoire, si le maximum de la peine dont est passible le délit en question est inférieur à 'i annexes d'omprisonnement. Il y a toutefois nxrcption pour le vngabond ot les individus qui out déjà été condamnes ù un emprisonnement de plus de 1 année.
Dans tous les autres cas (matière correctionnelle ou matière criminelle), le iuge d'instruction peut, le procureur de la République entendu, ot sur la demande du prévenu, ordonner, s'il le juge bon, la miso en liberté provisoire. Il peut dans ce cas exiger une caution on espèces. Ce cautionnement est divisé en doux parties ; la première garantit reng«igomont quo prend l'inculpé de so présenter à toute réquisition, soit pour assister aux divers actes de la procédure, soit pour exécuter le jugement:
si l'inculpé ne remplit pas ses engagements, cotlo partie du cautionnement est acquise à 1 Etat. La seconde partie est la garantie des frais de la procédure et des amendes qui peuvent ètro prononcées : en cas d'acquittement, cette seconde partie du cautionnement est restituée ; en cas do condamnation, clin sort À payer les frais et les amendes, et le surplus, s'il y en a, est restitué.
Le jujîe d'instruction peut toujours, quand les circonstances 1 exigent, revenir sur sa décision et lancer un nouveau mnwiat de d(^/,ôt contre l'individu qui profite d'une mise en liberté provisoire.
La mise en liberté définitive d'un prévenu est do droit et immédiate, quand il est rendu en sa faveur une ordonnant'^ df non-lieu (vov. jdok d'ins- TRUCTioN ), ou quil bénéflt'io d'un aeguittfinrnt.
libraire. — Les grcmdos maisons de librairie offrent aux jeunes gens différeulos situations relativement avantageuses, coin me celles de vendeurs, do placiers, de mi/af/eurs , iïexpéditionnnires. flo caissiers, iVemployés a la fabrication.
Los appointements annuels no dépassent cependant 4000 francs que pour un pelit nombre de privilégiés.
On exige généralement uno bonno instniclion primaire et uno belle écriture courante.
L'employé qui possède quelques capitaux peut ensuite s*élal)Iir à son compte, innis loxauien des conditions do cot établissement sort du cadre de notre ouvrage.
liceiicre. — Le grade universitaire de hcenvo' est immédiatement supérieur à celui de bachelier.
UoMce es lettres. Le diplôme do