COLONIES AGRICOLES KT P^:NITENTIAIRES

Penniarc'h [Finistère). — Petite ville de ioUO habitants, dont la plage attire quelques baigneurs: la mer y est fort dure. On trouve à s'installer à* bon marché.

On se rend à Penmarc'h par Pont-

l'Âbbë (chemin de fer): de là une voilure conduit à destination (li kiioni.)

Voy. BAINS DE MKR.

penny (monnaie). — Voy. monnaies.

pensions. — Nous nons étendrons un peu sur celte question des pensions de retraite, qui intéresse tons les fonctionnaires publics.

I. Pensions civiles. — Les fonclionnaires civils de l'Etat ont droit à une retraite à partir d'un certain âge, quand ils ont un nombre suffisant d'années de service. Mais en compensation ils doivent supporter, pendant toute la durée de leurs fonctions, une retenue du vin|?tiéme sur leur traitement total, et, m outre, une retenue du douzième sur le traitement de la première année et sur toute augmentation de traitement. Aucun fonctionnaire n'est autorisé à refuser de subir ces retenues, même en renonçant pour l'avenir à ses droits à la retraite.

Dans les tervice» dits sédentaires^ le droit à la pension de retraite est acquis à l'âge de 60 ans, pourvu que le fonctionnaire ait alors au moins 30 ans de services effectifs. Cependant, quand un fonctionnaire est reconnu officiellement hors d'état de continuer ses fonctions, la pension do retraite peut lui ^ire accordée avant l'âge de 00 ans, s'il a d'ailleurs 30 ans au moins de service.

En cas de maladies ou d'infirmités contractées dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire peut obtenir la pension à 50 ans d'âge, s'il a au moins 20 ans de service. Enfin , uuand un fonctionnaire a été victime d'un accident dans l'exercice de ses fonctions, ou qu'il a exposé ses jours dans un intérêt public, il peut être admis à la retraite sans conditions d'âge ni de services.

La retraite normale est calculée sur le traitement moyen des 6 dernières années de service'; elle est d'autant de soixantièmes de ce traitement moyeu que le fonctionnaire a d'années de service (la durée des services ne compte Sue de la date du premier traitement activité, et à partir de l'âge de 20 ans accomplis).

Dans le cas de la retraite pour cause d'un accident survenu dans le service.

le calcul de la retraite se fait encore |)ar soixantièmes, mais elle est calculée sur le traitement de la dernière année. Elle ne peut être inférieure au sixième de ce traitement.

La retraite accordée à la suite d'ui4 infirmité résultant d'un acte de dévouement accompli dans un intérêt public no peut être inférieure à la moitié du dernier traitement ■

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Dans les services dils actifs, le droit à la retraite est acquis à 50 ans d'âge et 25 ans de service, et, en cas d'infirmités, à 45 ans d'âge et 15 ans de service. Le calcul de la pension se fait comme pour le cas de services sédentaires, mais par cinouantièmes du traitement moyen des 6 dernières années.

Les services dits nctifs sont une partie des services des douanes, des contributions indirectes, des tabacs, de l'administration des forêts, do l'administration des postes et de renseignement primaire.

Quand un fonctionnaire a été dans un service sédentaire et dans un service actif, il doit, pour jouir dos avantages des services actifs, avoir passé au moins 15 ans dans ces services.

Les services militaires concourent avec les services civils pour établir le droit à la pension et sont comptés, dans la liquidation d'une pension civile, pour leur durée ctfective sans bénéfice pour les campagnes, pourvu que la durée des services civils soît au moins de 12 ans dans la partie sédentaire et do 10 ans dans la partie active. Los services rendus hors dliuropo sont comptés par moitié en sus do leur durée etTcclive, sans que cette bonification puisse réduire do plus de 1 cinquième le temps do service exigé pour donner droit a la pension. Le supplément accordé à litre do traitement colonial n'entre pas dans le calcul du traitement moyen. Après 15 ans de services rendus hors d'Europe, la p«»nsion peut être liquidée à 50 ans d âge.

Mazlmmn des pensions. Dans aucun cas une pension civile ne peut dépasser les 3/4 du traitement moyen des 0 dernières années. Pour les magistrats do l'ordre judrciaire et de la Cour des comptes, pour les fonctionnaires de renseignement et les ingénieurs des ponts et chaussés et des mines, la pension no peut pas dépasser les 2/J du traitement moyen. Pour les fonctionnaires et employés des administrations centrales et du service intérieur des dirtérenls ministères ayant un traitement compris entre 1001 et 2400francs, elle ne peut pas dépasser les 2/3 du traitement moyen ; lorsque ces mêmes fonctionnaires ont un Irai tomcni moyen compris entre J 201 et 8 000 fr. elle ne peut pas dépasser la moitié du Iraileniont mo}en. Kn outre la pension, calculée comme il ost dit plus haut, ne peut dépasser un vk'Tlaninutxnnum, qui varie selon les» fonctions. Pour les agents diplomatiques et consulaires, ce maximum varie do 1 500 francs (chanceliers de consulat) à liOUO francs (ambassadeurs) ; il est de 6 Ouu francs pour les magistrats, les

ingénieurs de l'Etat, les fonctionnaires de l'enseignement, les fonctionnaires des administrations centrales ayant plus de 12000 francs de traitement; il est de 5 000 francs pour les fonctionnaires des administrations centrales ayant de 10 501 à 12000 francs de traitement; de 4500 francs si ces fonctionnaires ont de 9 001 à 10 500 francs de traitement,... etc.

Les pensions des instituteurs ne peuvent être inférieures à 600 francs, celles des institutrices inférieures à 500 francs, celles des fonctionnaires des administrations centrales à 750 francs (pourvu que ces derniers aient un traitement supérieur à 1 000 francs).

Liquidation et joolssanoe. Tout fonctionnaire admis à la retraite doit, pour obtenir la liquidation do sa pension, faire une demande à l'autorité compétente, demande accompagnée d'un certain nombre de pièces dont les plus importantes sont les pièces justificatives des services sur lesquels est basée la demande de pension. A peine do déchéance, cette demande de pension j «loit être adressée, avec les pièces à l'appui, dans un délai de 5 ans à partir du jour de l'admission à la retraite.

Quand la liquidation est faite, la jouissance commence du jour de la cessation du traitement,' sans que cependant il puisse y avoir lieu à un rappel de plus de 3 années d'arrérages antérieurs à la date de la liquidation.

Tout fonctionnaire ou employé démissionnaire, destitué, révoqué 'd'emploi, perd ses droits à la pension.

Les pensions sont incessibles ; aucuno saisie ou retenue ne peut être opérée que pour débet envers l'Etat ou pour créances privilégiées (et seulement jusqu'à concurrence de un cinquième); ou pour certaines circonstances partictilieres, telles que entretien des enfants, pension alimentaire duo à un ascendant ou k la femme,... et alors jusqu'à concurrence d'un tiers.

La pension une fois liquidée ne peut être supprimée qu'A la suite d'une con^ damnation à une peine afflictivo ou infamanlo, qu'.\ la suite de la perte do la qualité do Français, qu'à la suito d'un détournement, ou d'une malversation des deniers publics, mr>mo antérieur à la liquidation, s'il n'a été découvert qu'après la liquidation.

II. Pknsions miutaiki-s. - Les pensions militaires ne coiii[)ortcnl jamais de condition d'à^M>, mais seulement dei* conditions de services.

Dans Vannée de mn\ totilcs les pon sions sont dues après 2.» nus de services efrcolifs, ces servic<'s puuvuut compter à partir do l'i^go do lô un>>.

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Dans Varmée de terre, les services ne comptent çru*à partir de l'âge de 18 ans ; pour les oniciers, il faut 30 ans de service : pour les sous-officiers, caporaux ou soldats, 25 ans.

Pour cbaaue grade, la pension est susceptible a'ttn maximum et d'un minimum ( VOy . 0PPICIER8, SOnS^FFICIBRS).

Au minimum d'années de service indioué ci-dessus correspond le minimum ae la pension : à chaque année de service en plus de ce minimum, la pension s'accrott du vingtième de la oifTérence comprise entre les deux chiffres extrêmes de la pension. Dans ce calctU, chaque campagne compte comme année de service supplémentaire.

Outre les pensions pour ancienneté de services, les militaires peuvent obtenir des pensions pour cause de blessures ou d'infirmités. Toute blessure, toute infirmité provenant d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés dans un service commandé, donne droit & une pension s'il en résulte, pour l'officier, l'impossibilité de rester en activité et d'y rentrer ultérieurement, et, pour le sous-officier ou soldat, l'impossibilité de rester au service et de gagner sa vie. S'il y a eu amputation d'un membre, ou perte absolue de deux membres, la pension est réglée au maximum ; s'il y a eu amputation des deux membres, ou perte de la vue, ce maximum est même augmenté de 20 p. 100 pour les officiers et de 30 p. 100 pour les sous-officiers, caporaux et solaats.

Pour la liquidation et la jouissance, voyez plus haut ce qui a été dit relativement aux pensions civiles.

m. Pensions dbs veuves et des 0RPHEUN8. — Les pensions civiles ou militaires sont réversibles sur la této des veuves des titulaires ou des ayants droit, dans les conditions suivantes :

1* Pour les pensiona civiles. A droit à la pension la veuve du fonctionnaire qui a obtenu une pension de retraite, ou qui a accompli la durée de service exigée, pourvu que le mariage ait été contracté 6 ans au moins avant la cessation des fonctions du mari. Si le fonctionnaire est décédé avant d'avoir ac> compli le temps de service réglementaire, la veuve n'a pas droit à une pension, à moins que la mort du fonctionnaire ne résulte d'un accident survenu dans l'exercice de ses fonctions, on d'un acte de dévouement accompli dans un intérêt public. Dans ces cas exceptionnels, la veuve a droit à la pension, pourvu que le mariage ait été contracté antérieurement à l'événement dont les suites eût amené la mort du mari.

La pension de la veuve est égale au tiers de celle dont jouissait le mari, ou

qu Buraii eue la veuve, ue secoars aa nuel est partagé entre les enfants; i est payé jusqul^ ce que le plus jeuiM des enfants ait atteint 3i ans accomplis

de celle à laquelle il aurait eu droit a« moment de sa mort. Toutefois, si le mari a perdu la vie dans un naufrage a l'occasion de ses fonctions, oo par soute d'un acte de dévouement, la peosioa d£ la veuve est les deux tiers ao ceOe ji laquelle aurait eu droit le mari an marnent de sa mort.

Une pension de veuve ne peat être inférieure à 100 francs, à moins qoe celle du mari ne soit elle-même ina^ rieure à cette somme.

En cas de divorce ou de séparatk»

de corps, le droit à la pension n« subsiste pour la veuve que si le divorce, oa la séparation, a été prononcé à sa demande contre le mari.

Quand le fonctionnaire laisse en monrant des enfants mineurs, orphelins de

rire et de mère, ces orphelins ont droit un êecoun annuel égal à la pension qu'aurait eue la veuve. Ce secours aa-

jeune iccomplis.

En cas de décès de l'un des enfants, le secours n'est pas diminué, mais sa part revient aux survivants ; do même à mesure que les enfants deviennent majeurs, le secours n'est plus pairtagé qu'entre les plus jeunes encore mineurs.

Les orphelins touchent de même le secours annuel du vivant de leur mère, si celle-ci est inhabile à recueillir la pension (dans le cas, par exemple, d'un mariage remontant à moins de 10 ans) ou décnue de ses droits (pour canse de divorce, par exemple, ou parce qu'elle aurait perdu la qualité de Française).

Si, outre sa veuve, le fonctionnaire laisse des orphelins d'un premier lit. il est prélevé sur la pension do la veuve un quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un en âge de minorité, et la moitié s'il en existe plus d'un: quand ces enfants sont devenus majeurs, la veuve rentre en jouissance de la totalité de sa pension.

S* Pour les pensiOBB militaires. La

veuve du militaire ou marin a droit à une pension dans les cas suivants :

1* lo militaire ou marin a été tué dans un combat ou dans un service corn* mandé ; 2* le militaire ou marin a péri à l'armée ou hors d'Europe, sur un bât^ ment de l'État ou dans les colonies, sa mort ayant été causée, soit par des événements de mer, soit par des maladies contagieuses ou endémiques anx influences desquelles il a été soumis par les obligations de son service ; 3* le mililaire ou marin est mort des suites de blessures reçues soit dans un combat, soit dans un service commandé (dans ce cas, le mariage doit être antérieur aux blessures) ; 4* le m ilitaire on marin

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