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valeurs mobilières. — On

nomme valeurs mobilièi'es, ou titres mobiliers, des papiers qui constituent lo droit de leur propriétaire à toucher une somme déterraméo, ou les revenus de cette somme. Dans cette définition rentrent les billets de banque et, on général, tons les billets à ordre.

Les plus importantes do ces valeurs mobilières sont celles désignées sous les noms de titres de rente, d'actiofis, d'obligations.

Titres de rente.Lorsqu'un État a besoin d'argent, il fait un emprunt public. A chaque personne qui prend part à l'emprunt, pour une somme plus ou moins considérable, on donne un titre de rente, donnant droit à un intérêt annuel, qui sera payé à perpétuité au propriétaire du titre : on a alors un titre do rente perpétuelle. D'autres fois, l'Etat s'engage à Sayer l'intérêt pendant un nombre limité 'années, et à rembourser ensuite lo capital : on a une rente amortissable.

Ainsi la rente française 3 0/0 donne droit à un intérôt annuel de 3 francs

pour chaque portion de capital égnle à lOO francs.

AoUons. Une Socit'lé (financièrr «a industrielle) qui se fonde, ou qui élarpi lo cadro do ses opérations, s'adr^'ssc également au public pour conslitoer k capital, souvent considérable, dont, ebc a nesoin. A chaque souscripteur elk donne un titre nommé action. Ce lil« donne le droit, à son propriétaire. a# participer aux bénéfices do la Société Si les opérations de la Société sont frw^ tueuses, l'actionnaire touche ohaqnt année nn dividende élevé ; si les opâ^ tiens sont mauvaises, le dividende e>t petit. Si enfin la Société est déclarée ez. faillite, Tactionnaire, non seulement ae touche plus aucun dividende, mais peut même perdre une partie, oa la totalité du capital représenté par son titre.

La Société qui émet aes actions n'a pas toujours besoin Immédiatement d^* h totalité de la somme représentée par les titres émis. Elle ne tait donc payer d'abord, à chaque propriétaire d'ôae action, qu'une partie du capital représenté par cette action. Mais la Société conserve le droit d'exiger, quand bon loi semble, le complément du capital; et chaque actionnaire alors est tenu de se libérer, sous peine de poursuites jadiclaires, ou de perte de ses diTidendes.

Quand la totaJité du capital a été versée l'action est dite libérée.

La Société a également le droit de rembourser, quand elle le peot, le ca|âtal avancé par les actionnaires. Mais ceux-ci, même après ce remboursement, continuent à participer aux bénéfices des opérations. Seulement leurs actions iprimiUves^ dites actions de capital iprct qu'elles représentent à la fois no capital et un droit aux bénéfices), sont éctiangées contre des actions de jouisstmct.

qui ne représentent plus qu'un droit aux bénéfices. I/es dividendes correspondaat aux actions de iouissance sont naton4lemont moins forts que les diridendes des actions de capital, puisque Tinlérét correspondant au capital remboursé n'a plus k être payé.

ObligatlonB. Une Société qai veut augmenter son capital peut aussi recourir â l'emprunt. A chaque préteur elle donne un titre nommé obligation, par laquelle elle reconnaît sa dette et s engage ft payer une somme déterminée, k titre d'intérêt. L'obligation diffère donc de l'action on ce qu'elle produit un revenu fixe, au lieu d'un dividende variable. D* plus l'obligataire ne participe pas aux risques de l'entreprise. S'il arrive que la Société ne puisse plus satisfaire à ses engagements et soit déclarée en faillite, les ooligataires sont remboursés avaiit les actionnaires, et n'éprouvent de pertes

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que si Taclif est insuffisant pour assurer le remboursement de tout le capitalohliqationa.

L obligation ne fournit pas d'aussi grandt*s chances do gain ; mais elle fait aussi courir de moins grands risques.

Les emprunts des villes, comme ceux des Sociétés financières ou industrielles^ se font par émission ^obligations.

On nomme obligation* à lott les obli-

fations qui, à époaues fixes, participent des tirages de lots en argent.

Valeor nondoale, Talenr d'émission.

Toute obligation porte l'indication de la somme que la Société reconnaît devoir à l'obligataire, et qu'elle s'engage à lui rembourser, dans un délai maximum déterminé. La somme ainsi portée sur le titre constitue sa valeur nominale^ sa valeur de remboursement.

Mais ordinairement l'obligation a été remise au prêteur contre le dépôt d'une somme dilTerente de la valeur nominale ; la valeur (Cémisaion est différente de la Videur nominale.

Ainsi une Compagnie émet des obligations dont la valeur nominale est de 500 francs et qui doivent rapporter un intérêt annuel, fixe, de 15 francs (c'est le type qu'on nomme obligation 3 0/0).

Les prêteurs ne trouveraient généralement pas suffisant cet intérêt de 3 0/0, gui est encore diminué de la valeur des impôts; mais si l'émission se fait à 400 francs, c'est-à-dire si le préteur n'a que 400 francs à paver pour avoir droit à un intérêt annuel de 15 francs, l'intérêt devient assez élevé.

Supposons au contraire des obligations dont la valeur nominale soit de 500 francs, mais qui doivent rapporter un intérêt annuel de 90 francs. Dans ce cas c'est l'emprunteur qui peut trouver trop élevé l'intérêt de 4 0/0 qu'il aurait à payer, et il émet ses obligations à un prix supérieur ù la valeur nominale^ à 525 francs par exemple.

II en résulte que, selon le type d'obligation adopté, le capital aémission (c'cst-À-dire le capital réellement touché par la Compagnie) est soit inférieur, soit supérieur au capital nominal (c'est-à-diro au capital que la Compagnie aura à rembourser plus tard aux actionnaires).

Les émissions des emprunts d'Etats ou des villes présentent les mêmes particularités, les mêmes écarts possibles entre le prix d'émission et la valeur nominale. On conçoit que l'écart entre la valeur nominale et le prix d'émission

{misse dépendre d'une foule de circonsances, et principalement du degré de confiance qu'offre l'emprunteur aux prêteurs,

Rembonrsement . Les sociétés, de même que les villes ou les Etats, em-

pruntent ordinairement pour un temps limité. Le remboursement, réparti sur un grand nombre d'années, se fait par fractions, par voie de tirage au sort.

Celles des obligations qui sortent les premières à chaque tirage sont parfois remboursées à une valeur bien supén rieure à leur valeur nominale (obligations à loti) ; les autres sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale. Ainsi une obligation de chemin de fer,

2 ni a aujourd'hui une valeur réelle de SO francs, sera remboursée à 500 francs (au pair) si elle sort au tirage. Le propriétaire bénéficie alors d'une prime de remboursement de 40 francs.

Au contraire, une obligation qui a aujourd'hui une valeur i^elle de 550 francs peut n'avoir qu'une valeur nominale de 500 francs. Si elle sort au tirage, l'obligataire éprouvera une perte dtf 50 francs par le fait du remboursement

Titres au porteur, titres nominatifs.

Les titres mobiliers sont au porteur^ ou nomineUifs.

Ils sont au Dor/«ur quand ils ne contiennent pas la désignation du nom de leur propriétaire. Le porteur en est donc, sauf^ preuve du contraire, réputé propriétaire.

Les titres sont nominatifs quand ils contiennent le nom do la personne à laquelle ils appartiennent.

Négociation des Taleors mobilières.

Le propriétaire d'une valeur mobilière n'est pas tenu de conserver cette valeur

i'usqu à l'époque de son remboursement.

1 peut la vendre.

La vente des titres mobiliers s'effectue ordinairement dans des marchés spéciaux» nommés bourses. En France, la Bourse de Paris est celle où se traite laplus grande partie des affaires.

La vente et l'achat des valeurs mobilières se font par l'intermédiaire des agents de change, qui reçoivent et exécutent les ordres donnés par les vendeurs et les acheteurs. Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, d'entrer en relations directes avec un agent de change pour effectuer des achats ou des ventes; une foule d'intermédiaires, et en particulier tous les banquiers, se chargent de transmettre aux agents de change les ordres qui leur sont donnés.

Le prix des diverses valeurs est soumis à des variations souvent très considérables, qui sont consignées chaque jour dans les principaux journaux, sous le nom de cours de ta Bourse. On conçoit en effet que le prix d'une action puisse être de beaucoup supérieur ou de beaucoup inférieur au prix d'émission, selon aue les affaires d!e la Société qui les a émises sont plus ou moins prospères, et que les dividendes sont plus ou moi''

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élevés. Los obligations, sans être susceptibles de variations aussi considérables, ont cependant encore une valeur qui augmente ou diminue avec le degré de confiance qu'inspire la Société, comme aussi avec Iiîs circonstances qui peuvent augmenter ou diminuer ses bénéfices.

Le changement de propriétaire se nomme transfert.

Quand le titre est au porteur, le transfert consislt» simplement dans la remise du titre à son nouveau propriétaire.

Quand le titre est nominatif, le transfert est plus compliqué, puisqu'il exige la confection d'un nouveau titre, portant le nom du nouveau propriétaire.

Revenu des valeurs mobilières. I^s

obligations, les titras de rente sont à revenu fixe, payable le plus souvent tous les semestres. Le payement des obligations ou titres au porteur se fait sur la présentation de coupons, petites bandes de papier que l'on détache du titre à chaque échéance. Toutes les banques, toutes les Sociétés financières se chargent d«^ recevoir les coupures de toutes les valeurs mobilières et d'en payer le montant, moyennant une faible retenue.

I^es titres uominatifs ne portent pas de coupures qu'on puisse détacher ; le revenu n'est payé que sur la présentation du titre lui-même. Le payement est alors constaté au moyen d'une estampille apposée au revers du titre, dans des cases ménagées à cet effet. On procède do même pour le payement des dividendes des actions.

Le montant de la valeur du coupon, ou du dividende de l'action n'est pas touché intégralement. Une retenue assez considérable est faite pour le rompto de l'Etat. Cet impôt sur le revenu des valeurs mobilières est dû sur le revenu do tous les titres de banque et d'industrie, de ceux des emprunts des départements, des villes...; seuls les titres de rente française en sont exemptés.

L'impôt est de 4 0/0 du revenu annuel. Les titres nominatifs ont, eu outre, à payer un impôt supplémentaire chaque fois qu'ils changent de propriétaire ; cet impôt est fixé à i/2 0/0 du prix de vente. Pour les titres au porteur, qui peuvent changer de propriétaire sans aucune formalité qui indique le transfert, l'impôt de transfert est remplacé par un droit supplémentaire de circulation, fixé h un 1/5 0/0 du prix moyen de l'obligation pendant le cours de l'année précédente.

Soit, par exemple, une obligation de chemin do fer ayant un revenu fixe de 15 francs, à encaisser en S coupons .semestriels de 7 fr. 50. L'impôt sur le revenu, égal à 4 0/0, est de 0 ÎV. 60, soit

0 fr. 30 & retenir sur chaque coupon. A cette retenue il faut ajouter ceUe €fui correspond à l'impôt de circulation. Si la valeur moyenne de l'obligation, pendant l'année précédente, a été de A5Q francs, l'impôt de circulation e«t de 1/5 de i fr. 50, soit 0 fr. 90, ou 0 fr. iô à retenir sur chaque coupon. La totaJité de l'impôt est donc de 0 fr. 75 par cou-

Bjn, ce qui ramène sa valeur à 6 fr. "5. e cette valeur du coupon, il y a encore lieu de déduire le courtage do la maison de banque qui se charge du payemenL Voy. en outre placements, rente,