FER, CHEMINS VICINAUX, BAUX, R0DTB

On ne peut faire aucune construction, aucune réparation, aucune clôture, telle que mur, baie ou palissade, aucune plantation sur un terrain joignant la voie publigue, sans avoir obtenu l'autorisation ce l'administration compétente et lui avoir demandé un alignement.

Quand une route, un chemin de fer, une rue sont élargis, il est dû une indemnité aux riverains pour le terrain qu'ils ont fourni et le dommage qu'ils ont éprouvé. L'indemnité est lixée à l'amiable entre le propriétaire, l'Etat, le département ou la commune, et en cas de conlcslalion, par un jury d'expropriation ou par le juge de paix.

voiture». — La planche ci-jointe indique la forme et le nom dos principales voitures actuellement employées.

voitures (législation). — Toute voiture de /«x«». c'est-à-dire affectée au service personnel du propriétaire ou do sa famille, paye un impôt qui est, pour les voitures a 4 romes. de GO francs a Paris : do 50 francs dans les communes ayant plus de 40 000 habitants ; 40 francs dans les communes ayant plus de 20000Jiabilants ; de 30 francs iians les commffnes ayant plus de 10 000 habitants ; de i5 francs dans les communes ayant plus de 5 000 habitants; de 10 francs dans les communes ayant moins de 5 ooo habitants. Dans les m^mos communes les voitures de luxe à 2 roues payent 40, 25, 20, 15, 10 et 5 francs. Voy. réclamations.

Quant aux voitures publiques se rcadant à jour et k heure Axes à des hextx déterminés (diligences, voitures des chemins de fer, etc.), elles sont soumises à un droit de 2 dixièmes du prix de transport. Celles qui parlent irr>t^lièrcment sont soumises k une ta\e annuelle : celles qui no partent qu'arcidentellcment sont imposées k un droit fixe.

Police du roulage. Toute voiture, savant à un service jiublic, cirrultut sur les routes ou chemins, doit être manie d'une plaque indiquant le nom et le domicile de son propriétaire, sous poîae d'amondo ou même, parfois, d'emprisonnement.

Lorsqu'une voiture a causé uo dommage à une route ou à ses dépendances par la faute du conducteur, ce conducteur est passible d'une amende 3 à 50 francs, en outre des frais de la réparation. Est puni d'une amende de le * 100 francs tout conducteur qui refisse de s'arrêter sur la sommation d'an agent chargé de constater les contraventions.

Tout conducteur de voiture doit se ranger à sa droite à l'approche de tonte autre voiture, de manière à lui laisser libre au moins la moitié de U chaussée. Quand le conducteur qui suit une autre voiture veut la devancer, il doit passer à gauche de la première. Les mêmes règles s'appliquent aux vélocipèdes.

Tout conducteur doit se tenir constamment k portée de ses chevaux ou bètes de trait, et en position de les guider. 11 est intordit de faire conduire à un seul conducteur plus de 4 voitures à un cheval ; chaque voiture attelée de plus d'un cheval doit avoir un conducteur. Aucune voiture marchant isolément ou en tête d'un convoi ne peut circuler oendant la nuit sans être pourvue d'un falot ou d'une lanterne allumée.

vol. — Le vol simple est un délit, passible d'une amende de 16 à 500 fr.

et d'un emprisonnement de 1 à 5 ans.

Mais le délit devient un crime, et la peine peut comporter la réclusion ou tes travaux forcés dans le cas où il x a des circonstances aggravantes. Les

Srincipales circonstances aggravantes u vol sont les suivantes : le Tait d'être pratiqué la nuit, d'être commis par dcut ou plusieurs personnes, d'être compligué d'efnraction, d'escalade, de port a armes apparentes ou cachées, d'avoir lieu dans une maison habitée, d^élre commis avec violence, menace, d'être compliqué d'abus de confiance, etc.

volaille. — I.«e« diverses volailles {poulet, dinde, oiç, canard, nintndt^