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L'école forme des élèves droemans et des élèves interprètes pour Tes pays d'Orient. Elle admet aussi (sans aucun frrade exigé) les jeunes frens qui se proparent au commerce dans les pa^s d'Orient.
Le diplôme d'éléve-breveté est accordé à la fin des cludes aux jeunes gens qui en sont jugi's dignes. Ce diplôme confère la dispense de 2 années de service militaire (pas pour les élèves de la section commerciale).
notapiat (toolei de). — Ces écoles ont pour but de donner aux aspirants au notariat qui font leur stage une instruction professionnelle suffisante. Les cours en sont organisés de façon que les élèves puissent y assister sans cesser pour cola d'aller travailler dans les études qui les emploient comme stagiaires.
A l'école de notariat de Paris les cours durent une année. Un diplôme est accordé aux élèves qui satisfont aux examens de sortie (rétribution scolaire 400 fr.).
L'association polytechnique de Paris a également organisé des cours de notariat (gratuits).
Do même des écoles de notariat existent à Angers, Bordeaux, Nantes, Rennes, Rouen.
Enfin les écoleM pratiquet de droit do Toulouso et do Bordeaux ont organisé des cours destinés en grande partie aux stagiaires du notariat.
Tt>utes ces écoles sont des fondations
Sarticulières, elles ne dépendant pas e l'Eut.
ouvriers et de contremaîtres
(Ecole nationale pratioue d'). — - Cette école est installée à Cluny (Saône-et- Loire); son but est de former des ouvriers d'élite, aptes k devenir contremaîtres dans les industries des métaux et du bois. La durée des études est de 3 ans; l'instruction y est théorique et pratique. Le régime est l'internat (500 fr.
Sar an ; 373 fr. de trousseau et masse 'entretien; bourses). Les candidats doivent avoir au moins 15 ans et au plus 17 ans; l'examen d'entrée porte sur l'écriture, la rédaction française, le dessin, des connaissances élémentaires en arithmétique, en géométrie, en physique, en chimie: ils subissent une épreuve pratique relative au travail du fer ou du bois, au choix, k leur choix.
Les élèves qui satisfont aux examens de sortie reçoivent un brevet.
pAches maritimes (Écoles des).
— Ces écoles établies à Arcachon, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, Fécamp, Groix, La Rochelle, Le Croisic, Les Sables-
d'Olonne, Marseille, PhilippeTîIle, «nt P|Our but d'élever le niveau de rinstrartion des marins-péchears aa point de vue technique et professionnel. L^es cours en sont gratuits et accessibles à tous les inscrits maritiaies.
Le programme des cours varie d'œie école a l'autre, mais toas ont un caractère essentiellement pratique (usage des cartes, direction dos navires, eofoes de sauvetage, construction des bateaujE. réparation des navires, rdglemcnt d^^ signaux, règlement des pèches marilimes, confection et raccomroodAge des filets, préparation des lignes, converration du poisson, hygiène, soins à donner aux blessés...).
postes. — Voici quelles indications supplémentaires à ajouter k farticle consacré au mot poste» dans Je corps du Dictionnaire.
Valeurs à recouvrer. — La poste «e charge du recouvrement des «tfets de commerce, protestables ou non. dont ta valeur ne dépasse pas 2000 francs. Un droit fixe de 25 cent, est perçu pour l'envoi, quel qu'en soit le nombre, des valeurs k recouvrer au bureau dans l'arrondissement postal duquel résideot les destinataires. Sur le montant de chaque valeur recouvrée, qui est expédiée par mandat-poste, il est prélevé :
1* 10 cent, par 20 fr. ou fraction de 20 fr., sans que ce nrélèvement puisse dépasser 50 cent. ; 2* 1 p. 100 sur les premiers 50 fir., et 1/2 p. 100 sur le reste de la somme.
Journaux, imprimés, èchnntiltoHt. pupiers daffairet recommandé». — Droit, 10 cent en plus de la taxe applicable à un objet de même nature et de même poids. — Indemnité en cas de perte :
10 fr. Délai de prescription, 1 an.
Distribution par exprès des cmvespfmdanees postales. — Les objets à distribuer par exprès doivent acquitter, indépendamment de la taxe postale dont ils sont passibles, une taxe d'exprès de 50 cent, si l'objet est distribué dans une commune siège de bureau de poste ; de 2 fr. s'il est k destination d'une commune rurale. La taxe doit Atre représentée par des timbres-poste et l'onjet doit porter la mention : par exprès.
Cartes de visite. — Les cartes de visite circulant au tarif des imprimés peuvent contenir les indications suivantes, manuscrites ou imprimées :
1* nom, prénom, oualité ou profession, adresse de l'expéditeur; 2* iours et heures de consultation on de réception ; 3* P. P. C. : 4* P. F. C. ; 5* on congi^, en disponibilité, retraité ou en retraite; C* vœux, souhaits, compliments de
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'condoléance , féliciUUons . remerci©- ] menls oa autres formules de politesse j n'excédant pas cinq mots. Toutes autres indications sont interdites.
Factures, bordereaux, avis d'expédition, relevée de comptes. — Ces factures, bordereaux..., circulant au tarif réduit peuvent contenir les indications ciaprès : numéros d'ordre, marques, désignation et prix des objets, escompte, frais et débours, date d'expédition, provenance ; mode d'envoi, date, mode et lieu de payement ; rappel de l'ordre ou de commande; sauf erreur ou omission; duplicata, conditionnelle, conditionnellemeut, gardé ou conservé sur condition du... ; facture rectificative, facture rec> Uflée; cadeau, offert; fikts, caisses, emballages à rendre, k la condition que cette indication se rapporte aux marchandises facturées et non à des emballages antérieurement fournis; désignation et prix des marchandises faisant l'objet d une facture d'avoir, relevé de compte par doit et avoir, relevé par totaux des factures antérieures, date de ces factures, date et mode de pavement. Il est interdit d'expédier a taxe réduite: 1* des factures, bordereaux..., rédigés en forme personnelle ou contenant un texte de lettre ou une formule de salutation ; 2* des lettres de commandes, notes de commission, et, en général, tous objets quelconques ayant par eux-mêmes le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir lien.
Journaux et publications périodiques^ — L'administration des postes reçoit les abonnements aux journaux et revues périodiques français moyennant une taxe de 1 p. 100 sur le montant de l'envoi, plus un droit Axe de 10 cent, par abonnement, et aux journaux et périodiques étrangers moyennant un droit de 3 p. 100, qui ne peut être inférieur à 50 cent, avec la Suisse, et à 25 cent, avec les autres pays.
Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. — Les bureaux de poste reçoivent les versements pour la Caisse nationale des retraites. Ils délivrent, à ceux qui en font la demande, l'Instruction pratique à Cusage des déposants.
rengBgements. — Tout militaire peut, avec le consentement du conseil de régiment, contracter des rengagement d'un an, dix-huit mois, doux ans, deux ans et demi et trois ans.
Les militaires des troupes coloniales, du régiment de sapeurs-pompiers et les sous-ofSciers des troupes métropolitaines peuvent, en outre, contracter des rengagements de quatre et cinq ans.
La faculté de rengagement est accordée à tout militaire en activité çui compte au moins une année de service dans les troupes métropolitaines on six mois dans les troupes coloniales. Ce rengagement date du jour do l'expiration légale du service dans l'armée active. L^ môme faculté est accordée aux militaires libérés qui ont quitté le service depuis moins de deux ans, s'ils désirent entrer dans les troupes métropolitaines ; à tous les militaires libérés comptant moins de trente-six ans d'Age, s'ils désirent entrer dans les troupes coloniales. Toutefois, le militaire libéré ne peut contracter qu'un rengagement de deux ans au minimum dans les troupes métropolitaines, et de trois ans au minimum dans les troupes coloniales.
Les rengagements sont renouvelables jusqu'à une durée totale de quinse années de service pour les sous-ofûciers ou anciens sous-officiers de l'armée métropolitaine, les militaires de tous grades de l'armée coloniale et du régiment de sapeurs-pompiers de Paris, et de cinq années pour les caporaux, brigadiers et soldats des troupes métropolitaines, la durée du dernier rengagement étant calculée en conséquence et pouvant compter des fractions d'année.
Des oommlMionnés. — On nomme eammissionnés des militaires autorisés à rester au delà des limites autorisées
Sour les rengagements. La situation es commissionnés diffère surtout de celle des engagés en ce que les premiers ont le droit, sauf en temps de guerre, de quitter le service quand il leur plaît, en donnant leur démission.
Peuvent être maintenus sous les drapeaux en qualité de commissionnés :
1« Les sous-officiers qui ont accompli au moins dix ans de service etfectif^et qui sont arrivés à l'expiration du rengagement les liant an service; 2* les miulaires de la gendarmerie, de la justice militaire, du régiment de sapeurspompiers de Paris, les cavaliers de remonte et le personnel employé dans les écoles militaires, ainsi que les caporaux et soldats des troupes coloniales; 3* les caporaux ou brigadiers et soldats affectés dans les divers corps et services, à certains emplois spéciaux. Les militaires commissionnés peuvent quitter le service par démission, quand ils ont reçu notification de l'acceptation de cette démission. En cas de guerre, les démissions no sont pas acceptées.
Tout militaire commissionné peut être mis à la retraite après vingt-cinq ans , de service.
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