REP

Avantagea asanrto aux engagea, rengagés et oommlasionnès. — Les jeunes gens qui contractent un engagement ont le droit de choisir leur arme et leur corps, sous réserve des conditions d'aptitude physique.

Tout militaire hé au service pour une durée supérieure à la durée légale a droit, à partir de la troisième année de présence sous les drapeaux, à une haute pave journalière dont le tarif est fixé par le ministre de la guerre.

Tout militaire des troupes métropo« litaines qui contracte on engagement ou rengagement de manière à porter la durée de son service à quatre ou cinq années, a droit à une prime proportionuelle au temps qu'il s engage à passer sous les drapeaux en sua des trois premières années.

Les militaires des troupes coloniales bénéAcient de l'allocation de la prime à partirducommencementdela troisième année de service et jusqu'à la dixième inclusivement.

La prime est acqnise à l'engagé du jour où il a rejoint son corps, et au rengagé, du jour où son rengagement commence à courir. Toutefois, sur la demande du militaire, elle pourra ne lui être versée immédiatement qu'en partie. Le reliquat, où, s'il y a lieu, la totalité de la prime, lui sera payé soit par annuités égales, soit en un seul versement au moment où il quitte le service.

Les militaires ayant accompli au moins trois années de service ou une période de séjour aux colonies sont dispensés de l'une des deux périodes d'exercices k la réserve.

Les militaires de tontes armes qui

2uittent les drapeaux après quinxe ans e service effectif ont droit à une prime proportionnelle à la durée de leur service ; après vingt-cinq ans de service, ils ont droit à une prime de retraite.

La pension s'ajoute toujours au traitement afférent à l'emploi civil dont le pensionnaire peut être pourvu.

Les militaires qui obtiendraient d'être commissionnés après avoir quitté les drapeaux ne pourront réclamer la pension de retraite ou la pension proportionnelle qu'après avoir servi cinq ans en cette nouvelle qualité.

Des enqtlois réservés ans engagés et rengagés. — Les militaires et les marins engagés et rengagés peuvent être admis à prendre du service dans la garde républicaine ou dans la gendarmerie, pourvu qu'ils aient vingt-cinq ans révolus et aient accompli au moins quatre ans de service actif.

En outre, un certain nombre d'emplois civils sont réservés aux sous-

ofïiciers, brigadiers et caporaux ât toutes armes-qui ont accompli au meùB quatre ans de service.

Les demandes à ces emplois civOs peuvent être faits par les mititairei avant l'expiration de leur service, oa dans les anq années qui suivent cette expiration.

Les emplois civils ainsi réservés aux brigadiers,caporauxet soldats comptas!

au moins quatre ans de serrice sc«t très nombreux -, ils ressorteot des différents ministères (affaires étrangèr«f% agriculture, colonies, commerce, iadustrie, postes et télégraphes, finance guerre, instruction publique, beauxarts, intérieur, justice, travaax pabliea, gouvernement général de rÂlgër», préfecture de la Seine, préîectaie et police.

Voir aussi, dans le corps do dictiesnaire, le mot sous-officier,

repos hebdomadaire. — La

loi du 13 juillet 1906 interdit i tout commerçant ou industriel d'occuper plus de six jours par semaine un même ouvrier ou employé. Cette interdiction s'appliqae anaai nien aux employés ou ouvriers des services publics qu'à ceux de rindastrie ou du commerce privé.

Le repos hebdomadaire doit, en principe, avoir une durée minimum de 24 heures consécutives, comptées, le dimanche, de minuit à minuit.

Mais il a été nécessaire, dans on grand nombre de cas, de faire fléchir ce principe général, pour le plier à des exigences commerciales ou industririles qui en rendaient impossible l'appUcattoa stricte.

L'examen de tous les cas où la loi autorise des restrictions au pnncipe serait trop étendu pour trouver sa place ici ; nous nous contenterons dindtquar quelques-uns de ces cas.

Ainsi, lorsqu'il est établi que l'absence simultanée, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public, ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné un autre jour que le dimanche ; ou bien du dimanche midi au lundi midi ; ou bien le dimanche après midi avec on repos compensateur d'une jourmée par roulement et par quinzaine; ou bien enfin le repos peut être donné par roulement an personnel, sans que l'établissement soit aatreint & cesser jamais de fonctionner.

Le commerçant ou Tindustriel ne peut profiter d'une decea tolérances qu'après en avoir sollicité et obtenu l'autorisation du préfet du département.

En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est jugée indispensable, le repos hebdomadaire peut être