CAUTIONNEMENT

caution. — Voy cautionnement. — Ce mot a plusieurs sens.

Le cMitionnemenl est une somme que doivent déposer certains employés ou fonctionnaires, comme garantie do leur gestion, ou un adjudicataire comme garantie de l'accomplissement d un marché. Les officiers ministériels (notaires, avoués, huissiers), les trésorierspayeurs , receveurs des finances, percepteurs, receveurs des oostcs, de 1 enregistrement, etc., sont obhgés de fournir un cautionnement. Ces cautionnements sont déposés à la Caisse des dépôts et consignation, et produisent un intérêt de 3 p. cent.

Quand le cautionnement appartient a un tiers, qui Ta prêté pour permettre à l'officier ministériel, au fonctionnaire, d'entrer en fonctions, ce tiers a le droit d'en toucher lui-mAme les intérêts, et d'exiger que la restitution lui soit laite à lui-même après que les fonctions ont cessé et que les comptes de gestion ont été vérinés. Les créanciers peuvent faire saisir le cautionnement dans les mêmes conditions, dans lo cas seulement où ce cautionnement n'appartient pas à un tiers.

On nomme awasicautionnetnent le contrat par lequel un tiers, nommé caution, s'engage à remplir une obligation qui no lui est pas personnelle, dans lo cas où celui qui a la charge de cette obligation ne la reni])lirait pas lui-même. Celui qui s'est porté caution pour le payement d'une dette, est obligé do payer cette dette dans les (K-Iais déterminés, si le débiteur no le lait pas; il peut ensuite intenter dos poursuites contre lo ûC'hileur pour rentrer dans ses foa.ls. Quand plusieurs personnes ont cautionné lo incnic débiteur, celle qui a payé la dette p«nit poursuivre les autres cautions, pour faire payor A «:hacune d'elles sa portion de la v'.nuiio cautionnée.

Outre les cautionnements volontairement consentis à l'égard des Uers, on distingue encore le cautionnement légat oi\G cautionnement ju/liciaire.

Lo cauUonnement légal est celui qui est exigé par la loi. Par exemple, tout usufrwiier doit lx)urnir caution pour garantie des biens dont il a la jouissance

*^ Lo^oaùuônnement Jadlclalre est celui ou on cstforcéde fournir par suite dune décision judiciaire. Tout prévenu qui est détenu préventivement et veut obtenir sa mise en liberté provisoire os/ condamné à fournir une caution.

cartes (jeu de). — Les jeux do cartes se jouent à 3i ou à 52 cartes. Les uns sont de pur hasard, et la combinaison n'y entre pour rien ; tels sont lo baccarat, le lansquenet, le trente et quarante, etc. Dans d'autres il y a un mélange de hasard et de combinaison ; tels sont Vécarté, lo piquet, lo whist. Il est interdit de faire jouer dans un hou public ceux de ces jeux qui sont de pur hasard. Voy. jeux. Parmi les jeux de hasard, les uns se jouent au coup, ceslà-<lire qu'après chaque coup, qui dure quelques instanU très courts, on perd ou on gagne son enieu. On conçoit qu on puisse faire rapidement de grandes pertes à ces jeux ; nous n'indiquons les règles d'aucun d'entre eux (baccarat, lansquenet, trente et quarante). D'autres leux de hasard sejouent en parties d une certaine durée, et les pertes, par suite, n'y sont pas plus rapides qu avec les 1 jeux qui admettent de la science et des I combinaisons. Nous donnons les règles de quelques-uns de ce» jeux de hasard,

?' [u on peut sans inconvénient jouer en amille : bataille, trente et un, etc.

I Pour la règle de quelques-uns des ' ieux de cartes. Voy. bataille, bézigue,

ÉCARTÉ, IMPÉRIALE, LOTERIE, MANILLE, NAIN JAUNE, PATIENCES OU RÉUSSÎTES, PIQUET, POLIGNAC,RAMS, TRENTE ET UN.