DOU

est tonil)t! sur une maison et en a ddtëriorë la toiture; une personne a, par diffamation, nui à la réputation de quelqu'un). Elle peut aussi provenir de 1 inexécution d'une convention, ou du retard apporté dans l'exécution (un marchana n'a pas livré un objet qu'il avait vendu, une compagnie de chemin de fer a livré les bagages confiés à ses soins avec un retard plus ou moins considérable).

l.,e plaignant qui, dans un procès, réclame des dommages-intérêts, est désigné sous le nom de partie civile.

donation entre vifs. —La donation entre vifs est un contrat par lequel le donateur se dépouille gratuitement, actuellement et irrévocablement, de la totalité ou d'une partie de ses biens en faveur du donataire. ]jB donation entre vifs, sauf le cas où il s'agit d'un objet mobilier qu'on peut donner de la main à la main, doit être sanctionnée par un acte dressé devant notaire.

Irrévocable en principe, la donation entre vifs peut être révoquée : si les conditions sous lesquelles elle a été faite ne sont pas exécutées (par exemple si le donataire ne paye pas au donateur une pension alimentaire stipulée dans l'acte); pour cause d'ingratitude (tentative d assassinat, sévices, injures graves, refus d'aliments du donataire envers le donateur) ; en cas où le donateur, sans enfant au moment de la donation, deviendrait père.

Dans aucun cas, si le donateur a des enfants ou des ascendants, ses dons 110 peuvent excéder la quotité disponible.

doryphora .

— ÏjO dory/i/tora deceni lineata ou Colorado est un insecte qui ravage des champs do pommes de terre, et y cause de tels dommages que la loi a dû intervenir pour protéger l'agriculture.D'après cette loi, tout cultivateur qui constate la présence do l'insecte dans ses culturcs est tC" nu d'en faire """^yPhora : insecte parfait.

immédiatement la déclaration au maire de la commune (sous peine d'une amende de .ïO à 1 000 francs). Le maire informe Je ministre de l'agriculture par l'inter-

Doryphora : larves et ponte.

médiaire du préfet. Le ministre peut prendre alors toutes les mesures qu'il croit nécessaires pour combattre la propagation du doryphora.

En outre, le ministre peut, par un décret, interdire l'importation en Franco des pommes do terre, feuilles et débris, des sacs et objets d'emballage ayant servi à les transporter, et provenant des pays où l'existence de l'insecte a été signalée.

dot. — La dot est constituée par les biens que la femme apporte en mariage ; ces biens étaient sa propriété avant le mariage, ou lui sont donnés par ses

Eèrc et mère à l'occasion de son étalissement. Les parents ne sont jamais obligés, quelle que soit leur fortune, de doter leurs enfants; quand ils le font, la dot est prise, selon les conventions, sur les biens du père, sur ceux de la mère, ou sur ceux de la communauté. "\'oy.

aussi CONTRAT DE MARIAGE.

douanes. — Les douanes sont des taxes établies sur certaines marchandises à l'entrée ou à la sortie du territoire; elles sontpour le trésorune source de revenus considérables, et elles ont, en même temps, pour objet de protéger l'agriculture et l'industrie nationales contre la concurrence étrangère.

La perception des douanes se fait aux frontières. Pour faciliter celte perception , une réglementation particulière s'applique à ce qu'on nomme le rayonfrontière, bande de terre large de 20 kilomètres qui s'étend tout le long des frontières de terre ou, au large, tout le long des côtes maritimes. Dans le rayonfrontière de terre, aucune usine ne "peut être établie sans autorisation, aucun transport de marchandises ne peut être effectué sans déclaration préalable faite aux agents de l'administration. Dans le rayon-frontière de mer, les chaloupes de la douane ont le droit d'accoster tout navire et d'en opérer la visite conformément aux règles établies.

Peuvent être exemptées des droits de douane, en vertu du droit de transit, les marchandises qui ne font que traverser le territoire pour aller d'un pays étranger dans un autre. Si les marchandises en transit séjournent en France pendant quelque temps, elles doivent être déposées dans un entrepôt.

La répression des fraudes commises en matière de douane est très rigoureuse. Les simples contraventions, comme celles provenant d'un défaut do déclaration, sont punies de l'amende; la contrebande habituelle est punie ilo prison ; la contrebande accompagnée de rébellion à main armée est considérée comme un crime, et passible de la cour d'assises. L'administi'ation a toujours le