DRA

droit de transiger avec les prévenus en tout ce qui est relatif aux amendes.

Personnel de l'administration des douanes. La surveillance des Irontières.

au jjoint de vue de la répression de la fraude, est faite par des douaniers soumis au régime militaire, et comme tels divisés en soldats, sous-officiers et officiers. En outre, des employés sédentaires sont chargés de la vérification des objets soumis aux douanes, des forma- ] lités à remplir pour le passage régulier, de la perception des droits, de la sur- |

^ouariienez {Finistère). — Ville de lu 000 habitants, sur une baie magnifique, avec deux plages qui attirent un certain nombre de baigneurs.

Les étrangers trouvent aisément à s'installer, à Douarnenez, à des prix très modérés.

Douarnenez est desservie par le chemin de fer. Vo3\ bains de mer.

Voy. HY-

douehes froides.

DROTHÉRAPIE.

flouilles. — Vov. CARTOUCHES.

veillance et de la direction du service. Pour entrer dans ce service sédentaire.

il faut avoir de 18 à 25 ans et subir un examen spécial l'orthographe, rcdaclion française, arithmétique, géographie).

On débute par un surnumérariat d'une année ; puis par un poste de commis à I 200 francs, avec une faible indemnité de résidence. Les agents supérieurs (directeurs de première classe) ont un traitement de 12 000 francs.

Les bureaux du service central, à Paris, occupent un assez grand nombre d'employés 1 900 k 25 000 francs) recrulés parmi les employés du service central du ministère des finances, ou parmi les autres employés du service des douanes.

Douille {Manche). — Belle plage à 2 kilomètres de Granville. Petit village dans lequel on trouve à se loger à bon

compte. — V03'. BAINS DE MER,

drapeau l'jeu). — Le jeu à\i drapeau est tout à fait propre à amuser les écoliers pendant leurs promenades. Pour tout matériel, il n'exige qu'un petit drapeau.

On choisit deux emplacements , qui seront les deux camps, et on se partage en deux troupes égales, d'une vingtaine d'écoliers chacune. Le sort décide quel camp aura la garde du drapeau {défenseurs)-, les autres sont les assaillants.

Le chef du camp des défenseurs plante le drapeau à six ou huit pas e/i

avant de son cain|) et dispose six de ses joueurs de lat-o" à l'aire face de tous côtés aux assaillants, laissant le reste en réserve à l'intérieur du cauip. Ces défenseurs ont droit de prise sur tout assaillant qui vient attaquer le drapeau ; tout assaillant touclié par un défenseur est hors de la partie, et doit so rendre dans un troisième camp, placé plus loin.

Au contraire, les assaillants n'ont pas droit de prise sur les défenseurs. Un seul des assaillants, nommé le cavalier, qui porte un signe distinctif très visible, a droit de prise sur les défenseurs.

La partie commence. Le cavalier s'avance et , après avoir touché la

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les remplace par d'autres soldats ; il remplace aussi les défenseurs fatigués.

Les assaillants se relèvent de môme et changent souvent leur cavalier.

La partie est terminée, soit quand le drapeau est enlevé, ce qui fait triompher le camp des assaillants; soit quand les assaillants ont perdu la moitié de leurs soldats, ce qui donne la victoire aux défenseurs.

draiuag^e. — Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage peut, moyennant indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert à travers les propriétés qui

Le jeu du drapeau.

hampe du drapeau, court sur les défenseurs cl tache de les éloigner, pendant que le chef du camp assaillant, combinant son attaque avec la tactique du cavalier, lance ses soldats à l'assaut du drapeau qti'il s'agit de prendre et d'emporter dans son camp.

Pour que la prise du drapeau soit valable, il faut que l'assaillant qui l'emporte arrive à son camp sans être touché par un défenseur.

Les assaillants peuvent faire parvenir le drapeau à leur camp en se le passant de l'un à l'autre, sans avoir toutefois le droit de le lancer de loin.

Les assaillants peuvent se réfugier dans le camp des défenseurs, et tant qu'ils y restent, ils ne peuvent pas être pris; inais, dès qu'ils le quittent, les défenseurs reprennent leur droit et peuvent les prendn' à la sortie.

A mesura que h's défenseurs du dral>eau sont pris par le cavalier, leur chef

séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de celte servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux maisons.

Les propriétaires des fonds traversés peuvent se servir des travaux exécutés sur CCS fonds, mais ils doivent participer au prorata de l'utilité qu'ils en retirent, aux dépenses de construction et d'entretien.

flrog^inaus. — Vo^'. agents consulaires.

flroit. — I/enseignemcnt public du droit est donné en France dans 13 Facultés (Paris, Aix. Bordeaux, Caen, Dijon. Grenoble. Lille. Lyon, Montpellier, Nancy Poitiers. Rennes. Toiilouse; cl à l'Ecole supérieure de droit d'Alger. De plus, des cours de droit sont institués à Fort-de-France (>rartiniquc) et à Pondichéry (Inde française).

DRO

Les Facultés de droit et l'Ecole supérieure d'Alger délivrent le certificat de capacité en droit, le diplôme de bachelier en droit, le diplôme de licencié en droit, le diplôme de docteur en droit (l'école diAlger ne délivre pas ce dernier djplôme). L'école d'Alger, les cours de î'ort-de-France et de Pondichéry délivrent des certificats spéciaux dont il est question plus loin.

Certificat de capacité en droit. Ce certificat est indispensable pour être nommé avoué. Il est délivré au.\ étudiants non bacheliers qui ont pris 4 inscriptions trimestrielles et ont subi un examen sur la procédure civile, la législation criminelle et le code civil. Les droits d'inscription, de bibliothèque, d'examen et de certificat s'élèvent à 255 francs.

Diplôme de bachelier en droit. Ce diplôme est délivré aux étudiants bacheliers (philosophie) qui ont suivi les cours d'une Faculté pendant deux ans, pris 8 inscriptions semestrielles et ont subi deux examens sur le droit romain, l'histoire générale du droit français, le droit constitutionnel, le code civil, la procédure civile et l'économie politique. Les droits d'inscription, de bibliothèque, d'examen, de certificats d'aptitude et de diplôme s'élèvent à "/iO francs.

Diplôme de licencié en droit. Ce diplôme est délivré aux étudiants qui, munis du diplôme de bachelier en droit, suivent encore pendant une année les cours d'une Faculté, prennent 4 inscriptions supplémentaires et passent un nouvel examen sur le droit administratif, le code civil, le droit international privé. Droits 410 francs.

Diplôme de docteur en droit. Pour obtenir ce diplôme, il faut être licencié en droit, faire une quatrième année d'études, prendre i nouvelles inscriptions, subir 3 examens nouveaux et soutenir une thèse en public. Les droits s'élèvent à 570 francs, ce qui donne un total, pour les trois diplômes de bachelier, de licencié et de docteur, égal à 1700 francs.

Certificats d'études délivrés par l'école de droit d'Alger. Outre ces diplômes généraux, l'Ecole supérieure de droit d'Alger délivre deux certificats spéciaux institués pour l'Algérie.

Le premier est le certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes; les candidats à ce certificat doivent être munis du certificat de capacité en droit ou être bacheliers de l'enseignement classique ou de l'enseignement moderne, ou être munis du certificat d'études primaires supérieures, ou du breret de capacité d'instituteur (divers autres certificats

sont encore acceptés). Les candidats sont alors admis à prendre 8 inscriptions trimestrielles , à suivre les cours de l'école pendant deux ans et à subir deux examens sur les éléments du droit français civil et pénal, l'économie politique, les éléments du droit constitutionnel, le droit administratif, la procédure civile, la législation algérienne, le droit musulman et les coutumes indigènes. Le montant total des droits est de 225 fr.

Les candidats notaires, les candidats greffiers ou avoués à la cour d'appel et aux tribunaux de première instance, sont tenus pour l'Algérie de posséder ce certificat.

Le second certificat spécial à l'Ecole d'Alger est le certificat supérieur d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes. Les candidats à ce certificat doivent posséder le certificat précédent ou être licenciés en droit. L examen comporte des compositions et une épreuve orale sur la législation algérienne, le droit musulman, les coutumes indigènes, les éléments de la langue arabe, l'histoire et la géographie des pays musulmans.

Droits d'examen, 125 francs.

Certificats de l'école préparatoire de Fort-de-France {Martinique). L'école préparatoire de Fort-de-France enseigne toutes les matières exigées pour l'obtention du grade de bachelier et de licencié dans les Facultés de droit de la métropole. Elle délivre, à la fin de chaque année d'études, des certificats de capacité qui peuvent être échangés ultérieurement contre un diplôme de bachelier ou de licencié, à la condition que le candidat subisse un examen spécial, sans avoir à prendre d'inscriptions nouvelles, devant une Faculté de la métropole.

Cours de droit de Pondichéry [Inde française). L'école de Pondichéry délivre des certificats analogues. V03'.

aussi FACULTÉS DE DROIT.

droit de circulation. — V03'.

BOISSONS {législation).

droits de consoiuniation.

Voy. BOISSONS {législation).

droit de détail. — Voy. boissons {législation).

droit d'entrée. — Vo}-. boissons {législation).

droit de fabrication. — Voy.

BOISSONS (législation).

droit de licence. — Voy. boissons {législation).

droits civils. — Les droits civils déterminent les rapports privés des personnes entre elles; tels sont le droit d'hériter, d'acquérir des biens et de les transmettre par succession ou par doua-

EAU

tion ; le droit de se marier, de diriger ses enfants , d'être tuteur. Tous les Français (hommes, femmes, majeurs, mineurs) ^jouissent des droits civils, à moins qu ils n'en aient été privés par une condamnation judiciaire. i

L'étranger autorisé par le gouvernement à établir son domicile en France y jouit également des droits civils (voy.