FAL

pas voix à la délibëration. Lorsque le concordat est accordé, il doit être signé séance tenante.

Le concordat est dit par abandon quand le failli abandonne à ses créanciers la totalité ou une partie de ses biens et que ceux-ci, en retour, le libèrent de toutes leurs créances. Quand le concordat a été consenti et qu'aucun créancier n'y a fait opposition dans les délais légaux, il est homologué par le tribunal de commerce et la faillite prend fin; les syndics rendent leurs comptes au failli "devant le juge-commissairo, ils lui restituent ses livres, ses papiers et effets de commerce, et le failli peut reprendre la suite de ses affaires.

Cependant le concordat peut être annulé pour vol. ou pour condamnation subséquente pour Banqueroute frauduleuse, ou par suite d'inexécution de ses conditions.

Enfin si le concordat est refusé, la faillite est de plein droit en état d'union des créanciers. Les sjndics poursuivent la vente des biens de toute nature pour réaliser l'actif; ils payent intégralement les créanciers privilégiés , hj-pothécaires, nantis d'un gage, et opèrent la répartition du reste entre les autres créanciers en proportion des créances vérifiées et affirmées.

Réhabilitation du failli. La réhabilitation est un arrêt qui rétablit le commerçant failli dans ses droits primitifs et lui rend son honneur et sa réputation commerciale. La condition de la réhabilitation est l'f cquittement intégral (principal, intérêt et frais) de toutes les sommes dues par le failli, même de celles dont il lui aurait été fait remise par le concordat. Le failli peut même être réhabilité après sa mort.

La demande en réhabilitation est adres.sée à la cour d'appel. Après une enquête publique qui dure 2 mois.

la cour est appelée à statuer. Les banqueroutiers frauduleu.x, les personnes condamnées pour vol, escroquerie, abus de confiance, celles qui ont vendu ou hypothéqué un immeuble dont elles n étaient pas propriétaires, les tuteurs, administrateurs ou autres comptables qui n'ont pas rendu ou soldé leurs comptes, ne peuvent être réhabiUtcs.

faisan (chasse). — L'élevage du [ faisan est diflicile, à cause des nom- ! Iireuses maladies auxquelles les jeunes faisans sont sujets. On peut cependant élever des faisans dans la basse-cour, avec la volaille, en ayant soin de leur donner régulièrementdes œufs de fourmis; mais la réussite est si peu assurée que nous ne coaseillerons pas de tenter l'expérience.

La chasse du faisan au fusil avec le

Faisan longueur,

chien d'arrêt, ou en baltue, ne présente pas de difficultés. Avant 10 heures du matin, il faut chercher les faisans dans la plaine, non loin des bois qui sont leur demeure habituelle; A partir de dix heures ils sont rentrés au bois, et c'est là qu'on doit les poursuivre, principalement dans les jeunes taillis. Très bon coureur, le faisan se lève très difficilement sous la poursuite du chien. Sous bois, plus encore qu'en plaine, il mène souvent le chien fort loin en fuyant devant lui ; le chasseur doit suivre en marchant rapidement, pour être prêt àtirerquand le gibier se décide à partir.

Les braconniers font aux faisans une guerre acharnée à l'aide de collets, de filets, de pièges, aidés de divers appâts. Ils vont aussi tirer le gibier au fusil, sans l'aide d'aucun chien; la nuit, en effet, l«s faisans se perchent sur les arbres et deviennent facilement visibles.

falsifications. — Presque toutes les matières qu'on trouve dans le commerce sont l'objet de nombreuses falsifications. Mais ces falsifications sont surtout multipliées et dangereuses pour la santé publique, quand il s'agit des matières alimentaires et médicinales.

La falsification existe chaque fois qu'on introduit volontairement dans un produit des substances nuisibles ou sans action, qui sont autres que ce produit lui-même.

Des lois sont actuellement en vigueur dans un grand nombre de pays de l'Europe pour atteindre toutes les falsifications.

La législation française relative à cette question porte les dates des 10, 19 et 27 mars lâol. Elle condamne toutes les falsifications, qu'elles soient nuisibles ou non à la santé. Mais s'il s'agit d'une marchandise contenant des mi.xtions nuisibles à la santé, les peines sont plus graves; l'amende est de oO à 500 trancs et l'emprisonnement de 3 mois à 2 ans. De plus, les objets dont la vente constitue le délit sont confisqués; s'ils sont propres à un usage alimentaire ou médical, le tribunal peut les mettre à la disposition de l'administration pour être attribués aux établissement de bienfaisance. S'ils sont impropres à ces usages ou nuisibles, les objets sont détruits ou répandus aux frais du condamné.