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L'interdiction pour cause d'imbécillité ou de démence ne peut être prononcée que sur la demande du conjoint ou d'un parent jusqu'au douzième degré; l'interdiction pour cause de folie furieuse peut être demandée, non seulement par les parents, mais encore parle procureur de la République.
La demande est présentée au tribunal, qui prend avis du conseil de famille rassemblé à cet elïet, interroge lui-même le défendeur en chambre du conseil,
Euis prononce l'interdiction, s'il le trouve on.
Le conseil de famille est alors appelé à nommer à l'interdit un tuteur et un subrogé tuteur (vov. tutelle) qui auront les mêmes fonctions que s'il s'agissait d'un mineur, à la charge d'employer les revenus de l'interdit à adoucir son sort et à déterminer sa guérison (voy. internement DES aliénés).
L'interdiction prend fin. par un jugement du tribunal, si l'intei'ilit revient à la raison.
L'interdiction légale s'applique aux individus sains d'esprit qui ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité ou à temps, à la déportation, à la détention, à la réclusion. Les biens du condamné sont gérés par un tuteur et un subrogé tuteur nommés par le conseil de famille. L'interdiction légale prend fin à l'expiration de la peine, même pour le condamné à perpétuité, s'il vient à être gracié. Le condamné aux travaux forcés à perpétuité et à la déportation n'a pas même le droit de recevoir un héritage, ni de faire un testament -, tout testament fait avant sa condamnation est même annulé.
L'interdiction des droits civiques, civils et de famille est une peine correctionnelle moins grave que V interdiction légale et la dégradation civique, en ce qu'elle n'est pas infamante et n'est que temporaire ; de plus elle n'enlève pas le droit de gouverner ses biens.
Entin on nomme demi-interdiction la situation d'une personne saine d'esprit pourvue d'un conseil judiciaire {voy. ce mot).
intérêts. — I. On prête ou on emprunte une somme représentée par la lettre C, au taux de I pour cent. L'intérêt à recevoir ou à payer chaque année, R, s'obtient en multipliant la somme G par le taux I, et en divisant le produit par 100.
Exemple. — On prèle 23 340 francs à 3 1/2 pour 100. Quel intérêt doit-on recevoir chaque année ? — Béponse : On
doit recevoir Ç^ =88Cfr.fiO.
IL On a acheté des valeurs pour une somme de C francs, et on s'est constitué
I aÏBsi un revenu net de R francs par an. Pour avoir le taux de l'intérêt, il faut multiplier par 100 le revenu net, et diviser le produit obtenu par le capital C. &cernple. — On a acheté des valeurs pour une somme de 28 340 francs et on : s'est constitué ainsi un revenu net de ' 8S6 fr. 90. A quel taux a-t-on placé son argent? — Réponse : Au taux
Q — 3,5 pour 100.
IIL On prête ou on emprunte, à intérêts simples, une somme représentée par la lettre C, au tau.x de I pour cent. Combien doit-on recevoir ou payer au bout de N jours ? — Pour avoir cette somme, il faut multiplier le capital C par le taux l, multiplier le produit par [ le nombre N de jours et diviser par 30 500,
Exemple. — On prête 23 340 francs à 3 1/2 pour 100. Quel intérêt doit-on recevoir au bout de 431 jours? — Béponse: On doit recevoir
YV. Escompte, fn capital C est payable dans N jours. Quelle somme a-t-on à payer pour se libérer aujourd'hui, le taux" de l'escompte étant fi.xé à I pour cent ? — Pour avoir celte somme, il faut multiplier d'abord le capital C par 36 500 : d'autre part, il faut multiplier le taux I de l'intérêt par le noninre de jours et ajouter le produit obtenu au nombre 36 500. Il ne restera plus qu'à diviser le premier nombre par le second.
Exemple. — Un billet de la valeur de 3 000 francs est payable dans 530 jours. Combien doil-on payer aujourd'hui pour se libérer, le taux de l'escompte étant de
5 pour 100? — Réponse : La somme à
paver est :: :nr = 2/9; fr.
V. Intérêts composés. Un capital C est placé à intérêts composés, au taux de 1 pour cent. Quelle valeur aura-t-il au bout de N années ? Pour avoir cette valeur, il faut d'abord diviser par 1 00 le taux de l'intérêt, et ajouter 1 ; ensuite on multiplie le nombre obtenu par luimême autant de fois qu'il y a d'années. Cette suite de multiplications une fois effectuée, on multiplie le dernier nombre obtenu par le capital C que l'on a placé.
Exemple. — On place une somme de i 000 francs à intérêts composés, au taux de 4 1/2 pour 100. Que sera devenue la valeur du capital au bout do
6 ans ? — Réponse : Je divise par 100 le taux de l'intérêt, ce qui me donne 0,043; j'ajoute l'unité, ce qui me donne 1,043.
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Je multiplie ce nombre 5 fois par luimême,
1,0*5 X 1,045 X 1,043 X 1,045 X 1.043 X 1,045 'ce qui s'écrit plus rapidement 1,0456;; enfin je multiplie par 1000 le produit définitif obtenu, et j'obtiens pour résultat 1 302 francs.
Au bout de 34 ans, la même somme de 1 000 francs serait devenue 4466 fr.
VI. Annuités. Au commencement de chaque année, on place une somme C à intérêts composés, au taux de I pour cent. Quel sera le capital accumulé au bout de H années?
Le calcul à faire dans ce cas étant un peu plus compliqué, nous donnons le résultat du calcul pour une somme de 1 franc, avec un tau.\ d'intérêt de 3 1/2, 4. + I, J ou 5 pour 100.