JUS

Au moment de la publication de chaque numéro du journal, il doit en être remis 2 exemplaires, signés du gérant, au parquet du procureur de la République, ou à la mairie dans les villes où il n'y a pas de tribunal de première instance; pareil dépôt doit être fait au ministère de l'intérieur (pour Paris) ou à la préfecture ou sous-préfecture ou mairie ( pour les départements). En cas d'omission d'un des dépôts, le gérant est passible d'une amende de oO francs.

lie gérant est tenu d'insérer gratuitement, en tête du plus prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction qui auront été inexactement rapportés par ledit journal ou écrit périodique. Toutefois, ces rectifications ne dépasseront pas le double de l'article auquel elles répondront. En cas de contravention, le gérant sera puni d'une amende de 100 à 1 000 francs.

Le gérant sera tenu d'insérer dans les 3 jours/de leur réception, ou dans le plus prochain numéro s'il n'en était pas publié avant l'expiration de ces 3 jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommagesintérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Cette insertion devra être faite à la même place et avec les mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée. Elle sera gratuite , lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur dudit article. Si elles le dépassent, le prix d'insertion sera du pour le surplus seulement. Il sera calculé au prix des annonces judiciaires.

joui's de souffrance. — Voy.