LETTRE DE CUA.NOE

niauflat poste. — Xoy. postes.

mandats de poste. — L'administration des postes se charge du paiement à distance des sommes d'arg'ent.

Une certaine somme étant déposée dans un bureau de poste, l'expéditeur reçoit en échange un manriat portant le nom de la personne à laquelle la somme devra être payée ; l'expéditeur n'a qu'à envoyer ce mandat à son correspondant pour'que ce dernier puisse toucher la somme dans un autre bureau de poste.

Il existe i espèces de mandats : les mandais oniinairf's. dont on fait l'expédition dans les lettres ordinaires, et les mandats-cartes, qui sont transmis à découvert, comme les cartes postales: en outre, les mandats ordinaires sont remplis par les employés des postes, tandis que les mandats-cartes sont livrés en blanc aux expéditeurs, qui les rédigent à leur convenance.

Le droit à paj-er pour envoyer de l'argent par mandat est de I pour 100 de la somme versée. Ce droit est payé par l'envoyeur en sus de la somme versée.

ou prélevé sur cette somme, à son choix. La plus petite somme admise est de 0 fr. oO, pour laquelle il est perçu un droit de 1 centime. Il n'y a pas de maximum, sauf pour les mandats à destination des colonies (maximum 500 francs).

Les mandats sont payables à toute personne résidant en France, en Algérie, en Tunisie, à Tanger (Maroc), dans les colonies françaises et dans les villes du Levant et delà Chine où la France entretient des bureaux de poste, ainsi qu'à tout marin, militaire ou employé de l'Etat aux armées et sur les bâtiments de la flotte. Pour pouvoir toucher un mandat . le destinataire doit prouver son identité; il le fait en présentant, en même temps que son mandat, l'enveloppe de la lettre dans laquelle ce mandat a été transmis et une autre enveloppe à son adresse d'une date antérieure. Il peut aussi, à défaut de ces enveloppes, présenter une pièce authentique (carte d'électeur, acte de mariage, de société, permis de chasse, passeport , nomination ministérielle, etc.) ; ou enfin se faire accompagner de 2 personnes connues.

Les mandats au-dessous de oO francs sont payables immédiatement, à vue.

dans tous les bureaux ; les mandats audessous de 300 francs sont également payables à vue, immédiatement, dans tous les bureaux ordinaires, sauf ceux des dislributews et des fuclears-boiliers. Les mandats au-dessus de .300 francs ne sont payables que dans le bureau indiqué sur le mandat par 1 envoyeur, et

l'administration n'est pas tenue d'effectuer le versement avant un délai de 8 jours.

Le jiaiement doit être réclamé dans un d«i de 2 mois (3 mois pour les militaire J 0 mois pour les mandats créés hors d'Europe). Passé ces délais, lo paiement ne j)eut avoir lieu que sur autorisation de l'administration. De même les mandats perdus, détruits ou égarés sont remplacés par des autorisations do paiement.

Le montant des mandats non réclamés appartient définitivement à l'Etat après un délai de 3 ans.

L'expéditeur peut demander, au moment du dépôt des fonds, qu'il lui soit donné avis du paiement de ce mandat; il a alors à acquitter un droit supplémentaire de 0 fr. 10 (voy. aussi Boxs de