‹ Dictionnaire-manuel-illustré des sciences usuellesChapitre 258 sur 415 · NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMA- TION · texte numérisé non relu

NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMA- TION

musique (instruments de). — Les

planches ci-jointes indiquent la forme et le nom des principau.x instruments de musique actuels.

mutation (droits de). — Chaque fois qu'il y a mutation, c'est-à-dire changement de propriétaire pour une propriété mobilière ou immobilière, l'Etat perçoit un droit dit de mutation. Ce droit se perçoit, que la mutation résulte d'une vente, d'une donation entre vifs ou d'un héritage. Les droits à pa3'er sont proportionnels à la valeur de la propriété, mais ils varient aussi suivant la nature de l'acte de transmission et la qualité des personnes entre lesquelles se fait la mutation. 'V'oy. vente, donation

ENTRE VIKS. SUCCESSION.

mutilation. — "N'oy. dégradation

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