MILIT.\IRE

taxes. — "\'oy. postes.

teignes. — •Vo3^ lain.^ges [cornercation di'sj.

télégraphe. — L'État a le monopole des communications télégraphiques qu'il exécute le mieux possible, mais sans être soumis à aucune responsabilité relativement aux irrégularités du service.

Composition du télégramme. Tout télégramme comporte l'adresse, le texte de la dépâc/ip, la signature, le tout écrit lisiblement, sans abréviations ; s'il y a des ratures ou des mots ajoutés, ils doivent porter l'approbation de l'expéditeur.

L'adresse doit être écrite en français, mais le texte de la dépêche peut être en langue étrangère, pourvu que les caractères employés soient ceux usités en France. Dans ce cas, l'expéditeur est tenu, pour les dépêches destinées au service intérieur, d'en donner la traduction française, si celte traduction lui est demandée. On admet même le langage secret ou le langage chiffré, pourvu que les lettres et chifi'res employés soient ceux usités en France.

Si la signature du télégramme est légalisée par les autorités compétentes, I

le télégramme peut porter mention de cette légalisation.

Tout télégramme doit être déposé an guichet du bureau ou dans une boîte spéciale, établie à cet eifet. En payant une taxe de 10 centimes, l'expéditeur a droit d'obtenir un reçu de dépôt.

Le chef du Ijurcau peut refuser d'expédier une dépêche quand il doute de l'identité de l'expéditeur, de la sincérité de la signature, quand le télégramme lui parait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Il donne alors à l'expéditeur déclaration écrite de son refus, avec les motifs de ce refus, et celui-ci peut en référer au préfet ou au sous-préfet idans les départements), au ministre de l'intérieur (à Paris;. Refus de transmettre peut encore être opposé à l'expéditeur quand celui-ci demande qu'on lui envoie une somme d'argent et qu'il ne peut établir son identité; même refus possible quand le télégramme est adressé à un chef de gare, avec mission de remettre la dépêche à un tiers, en dehors de la gare.

Dans les campagnes, les facteurs ruraux sont admis à recevoir des télégrammes, avec mission de les déposer au bureau de leur résidence, au retour de leur tournée; en cas d'oubli du facteur, ou de dépôt tardif, l'administration n'accepte aucune responsabilité.

Annulation d'un télégramme. On peut, en justifiant son identité, arrêter ou annuler un télégramme qui n'a pas encore été remis à son adresse. La demande d'annulation est faite jiar écrit au directeur du bureau.

Taxation du télégramme. La taxation se fait toujours d'après le nombre do mots contenus dans le télégramme.

L'adresse, le texte de la dépêche, la signature entrent dans le compte des mots. Cependant, pour les télégrammes de correspondance intérieure, les mots composés dont les ditt'érentes parties sont unies par des traits dans le Dictionnaire de l'Académie ne comptent que pour un seul mot {avant-coureur compte pour 1 seul mot. c'est-à-dire compte pour 4 mots). Dans les adresses, le nom d'une personne compte pour un seul mot. de même le nom d'une rue, ou le nom d'une ville ou d'un départe ment; exemples : Félix-Faure (1 mot) :

Prêtres- Saint - Germain-V Auxerrois (I mot); Saint- Amand-Montrond (1 mot); Seine-et-Marne (1 mot).

Dans le service international, ces modifications ne sont pas admises; tout mot compte. Bien plus, un mot de plus de 15 lettres compte pour 2 mots dans le service européen ; un mot de plus de 10 lettres compte pour 2 ou plusieurs mots dans le service extra-européen.

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Les réunions ou altérations de mois contraires à l'usage de la langue ne sont pas admises. Tout caractère, chirt're ou lettre isolé est compté pour I mol. Les signes de ponctuation, apostrophes, guillemets, ne sont pas comptés.

Dans le service français et européen, un nombre compte pour autant de mots qu'il contient de fois 5 chitl'res, ou fraction de o chiffres; dans le service e.\traeuropéen, 3 chiffres valent 1 mol.

Dans les télégrammes qui contiennent un langage convenu ou un langage chitfré, les mots clairs sont comptes conformément aux règles du langage ordinaire ; les groupes de chiffres ou de lettres sont comptés comme les nombres écrits en chiffres.

Tarifs. Les tarifs varient avec la destination du télégramme. Sauf des cas exceptionnels, la taxe doit être acquittée d'avance.

1° Entre les bureaux de la France continentale (Monaco compris) et de la Corse: entre les bureaux d'Algérie et de Tunisie entre eux, 0 fr. 05 par mot, sans que le prix de la dépèche puisse être inférieur à 0 fr. 50.

2° Entre les bureaux de la France et ceux do l'Algérie ou de la Tunisie, 0 fr. 10 par mot, sans que le prix de la dépêche puisse être inférieur à 1 franc.

3° Entre un bureau de France et un bureau hors de France, la taxe par mnl est la suivante pour les principaux pays.

Belgique et Suisse. 0 fr. 125;

Allemagne, 0 fr. 15;

Espagne, Italie, Pays-Bas, îles Britanniques. Portugal, Autriche-Hongrie, 0 fr. 20 ;

Danemark. 0 fr. 285;

Bulgarie, Roumanie, 0 fr. 325;

Russie, Norvège. Bosnie. Herzégovine, Monténégro, Serbie, 0 fr. 40;

Turquie. 0 fr. 53 ;

Grèce continentale. 0 fr. 53,t.

En Afrique: Tripoli, 1 fr. 35; Alexandrie, 1 fr. 70; Souakine, 2 fr. 80; colonie du Cap, 10 fr. 73; Mozambiqiie, 10 fr. GO.

Pour V Amérique du Nord: îles do Saint-Pierre et Miquelon, ) fr. 90; Canada, 2 fr. 50; Terre-Neuve, 1 fr. ao; Etats-Unis, 1 fr. 25 à 4 fr. 10; Mexique, 3 fr. 45 à 5fr. 95.

Pour l'Amérique centrale: C fr. 70 à

Pour l'Amérigue (lu Sud: 10 fr. C5 à 20 fr. 10.

Pour l'Asie: 4 fr. 70 à 11 fr. 75.

Pour l'Océnnie : 4 fr. 95 à 14 fr. 35.

Remise du télégranmie à destination.

Les télcgromme^ peuvent être adressés soit à domicile, soit poste restante, soit téléçjraphe resta}it, pourvu que l'adresse permette d'en effectuer la remise sans

recherches ni demandes de renseignements. Le transport des télégrammes awessés à domicile ou poste restante, A partir du bureau télégraphique de destination, est gratuit dans le lieu d'arrivée, pourvu que ce lieu d'arrivée soit dans les limites de l'octroi, s'il y en a un. ou dans l'agglomération même de population, s'il n'y a pas d'octroi.

A domicile, le télégramme est remis au destinataire ou à un membre de sa famille, à un employé, au concierge, à moins d'ordre contraire émanant soit du destinataire, soit de l'expéditeur. Si l'employé ne trouve personne à qui remettre la dépêche, il laisse un avis et rapporte le télégramme au bureau.

L'expéditeur peut demander que le télégramme soit remis ouvert à destination, afin que la personne présente à la maison puisse, quelle qu'elle soit, en prendre immédiatement connaissance.

Si le télégramme doit être porté hors de la localité directement desservie par le télégraphe, ou en dehors d'une gare (■ quelle que soit la distance), il est porté à destination par exprés, et les frais d'exprès sont à pa3'er en outre du tarif ordinaire.

Cet exprès est ordinairement un messager spécial. Son salaire est calculé à raison de 0 fr. 50 par kilomètre ou fraction de kilomètre. Si la distance ne peut être calculée exactement au départ, l'expéditeur dépose des arrhf^s, dont lo montant est fixé par le chef du bureau expéditeur. La liquidation des arrhes a lieu ensuite, soit dans Iç même bureau, soit dans un autre, au choix de l'expéditeur.

Si l'expéditeur ne demande pas l'emploi d'un exprès, le télégramme, à l'arrivée, est confié à la poste sans frais, sauf le cas où l'expéditeur aurait exigé une lettre recommandée.

Dans tous les cas, l'expéditeur peut, moyennant une taxe de 0 fr. 50, demander un accusé de réception; on lui notifie alors télégraphiqucment l'heure à laquelle son télégramme a été remis au correspondant ou confié à la poste.

Télégrammes spéciaux. Il existe une foule do circonstances où l'on a besoin de s'écarti^r un peu des règles précédentes; on use alors de diverses combinaisons.

Télégramme vri/ent. Dans le service international, on peut obtenir la priorité de transmission en écrivant urç/ent avant l'adresse, et en payant le triple de la taxe.

Télégramme avec réponse payée. La réponse payée par l'expéditeur est taxée à 0 fr. 50 au minimum. Le destinataire reçoit alors, en même temps que le télégramme, un bon qui lui donne la

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faculté d'expédier gratuitement, à n'importe quelle adresse, un télégramme dans les limites de la taxe payée d'avance. Si la réponse excède le nombre des mots affranchis, il y a un supplément à pa3 er. Le bon de réponse payée n'est valable que pendant 8 jours (servictt intérieur), ou 6 semaines (service international). Au bout de ce temps, le montant de la taxe peut être remboursé à l'expéditeur, sur présentation du bon non utilisé : au bout de ï mois, il y a prescription.

Télégramme co/lntionn/'. L'expéditeur de tout télégramme a la faculté d'en demander le collationnement, pour diminuer les chances d'erreur. Il paje alors un supplément de taxe égal à la moitié de la taxe normale.

Télégramme recommandé. Le télégramme recommandé est collationné, puis suivi d'un accusé de réception. Il doit payer la taxe normale, plus la taxe de collationnement. plus la taxe d'accusé de réception. Les télégrammes en langage secret sont obligatoirement soumis à la recomniondalion.

Télégramme à faire suivre. — L'expéditeur peut donner simultanément plusieurs adresses auxquelles on expédiera successivement le télégramme, si le Icslinatairc se trouve être absent. Dans ce cas l'expéditeur paie seulement la taxe relative a la première expédition ; le destinataire acquitte les taxes de réexpédition.

L^ne personne qui s'absente peut aussi donner au bureau télégraphique l'ordre de faire suivre vers sa nouvelle destination les télégrammes qui arriveraient à son adresse. Il a, dès lors, à payer les taxes relatives à ces réexpéditions.

Les télégrammes à faire suivre ne sont pas acceptés en dehors de l'Europe.

Télégrammes multiples. — Un télégramme est multiple quand il doit être porté à plusieurs destinataires dans une même localité ou à un même destinataire, mais à plusieurs domiciles, dans la même localité. Taxe d'un seul télégramme, augmenté d'autant de fois 0 fr. 50 qu'il y a d'adresses supplémentaires.

Télégrammes de presse. — Les dépêches destinées aux journaux bénéficient en France et en Algérie d'une réduction de 50 pour 100, à la condition qu'elles ne renterment rien d'étranger au journal. Cette réduction est accordée à l'expéditeur sur présentation d'une carte délivrée aux journalistes par l'administration des Télégraphes.

Communication des télégrammes. Les | originaux des télégrammes sont con- !

serves pendant 6 mois à compter do leur date ; ce délai est porté à 18 mois pour les télégrammes extra-européens.

Pendant ce délai et moyennant ui.e taxe de 0 fr. 50 par 100 mots, l'expéditeur et le destinalaire (mais eux seulement) ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes de l'original de ce télégramme. Les copies sont délivrées après constatation de l'identité du demandeur ou de son fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci fournisse à l'administration tous les renseignements nécessaires pour les recherches.

Télégrammes pneumatiques. A Paris, des télégrammes, écrits de la main même de l'expéditeur, sont transmis par tubes pneumatiques d'un quartier à l'autre. Ces télégrammes sont écrits, sans limitation du nombre de mots, sur des papiers spéciaux, affranchis, que l'administration met à la disposition du public. Le tarif est de: carte-télégramme ouverte , 0 fr. 30 ; télégramme fermé, 0 fr. 50 ; carte-télégramme avec réponse payée, 0 fr. 60.

téléphone. — L'Etat a le monopole des communications téléphoniques. Vn grand nombre de villes possèdent des réseaux intérieurs reliant les abonnés entre eux, et chacun d'eux avec des cabines ouvertes au public. Il existe, en outre, des communications interurbaines, de ville à ville.

Abonnements. Tout abonné a chez lui un poste téléiihonique communiquant avec un bureau central ; par ce bureau central, il peut être mis en communication temporaire avec un autre abonné quelconque, ou avec une cabine publique.

Le droit de correspondance avec tous les employés du réseau ne peut être exercé que par le titulaire de l'abonnement, ses employés et les personnes habitant avec lui. Les personnes fréquentant un cercle ou un établissement public peuvent faire usage de l'appareil téléphonique dont il est pourvu.

Pour que chaque abonné puisse connaître les personnes avec lesquelles il a droit de correspondre, les noms de tous les abonnés du réseau lui sont communiqués périodiquement et gratuitement.

L'abonné à une ligne peut demander qu'il lui soit délivré une carte pour correspondre gratuitement avec toutes les cabines publiques.

L'installation des lignes et appareils est faite, partie aux frais de l'Etat, partie aux frais de l'abonné. Il est interdit à l'abonné d'apporter aucune modification à son installation.

Le premier abonnement est annuel.

Après la première période d'une année,

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