PÉNALITÉ

Le nombre des juges composant un tribunal d'arrondissement varie suivant l'importance de ce tribunal. Le traitement varie aussi avec la classe du tribunal. Pour rendre un jugement, il faut 1 président et 2 juges. Traitement des présidents (Paris, 20 000 francs ; province, 5 000 à 1 0 000 francs, selon la résidence); vice-présidents (l'aris, 10 000; province, 4 OOu à 7 000 francs); juges (Paris, 8 000; province, 3000 à OOO'Ofr.).

Il y a en outre, auprès de chaque tribunal, un procureur de la République (traitement : Paris, 20 000 francs; province, 5 000 à 10 000 francs) et un ou plusieurs substituts (traitement : Paris, 8000 francs ; province. 2 800 à 5 000 fr.) pour remplir les fonctions de ministère public.

Vridesinges, nommé juge d' instruction (traitement : Paris, lOOOO francs; province, 4000 à TOOO francs), est chargé de faire les recherches et les enquêtes relativement aux crimes et aux délits commis dans l'arrondissement. L'enquête terminée, l'accusé est l'objet d'une ordonnance de non-lieu s'il n'}- a pas contre lui de charges suffisantes, ou renvoyé devant le juge de paix, le tribunal correctionnel ou la chambre des mises en accusation, selon que l'infraction dont on l'accuse est une contravention, un délit ou un crime.

Enfin il v a, dans tout tribunal, des jufjes suppléants (pas de traitement), chargés de remplacer les juges absents, un greffier en chef, des commis greffiers, des avoués pour représenter les plaideurs, des avocats pour les défendre et

des huissiers pour signifier les divers aclesde procédure.

tribunal des conflits. — Le

tnlmniildf's conflits, dont les altributions sont indiquées plus loin, est une juridiction suprême constituée par le garde des sceaux (président), 3 conseillers d'Etat, 3 conseillers à la Cour de cassation élus par leurs collègues, et 2 membres élus par les autres juges. Il y a également 2 suppléants élus par les autres juges. Le rôle de ministère public y est rempli par un maître des requêtes au conseil d'Etat et par un membre du parquet de la Cour de cassation, l'un et l'autre désignés par le président de la République.

Les avocats au conseil d'Etat et les avocats à la Cour de cassation peuvent plaider devant le tribunal des conflits. Les séances de ce tribunal sont publiques.

Comme son nom l'indique, ce tribunal juge les conflits qui peuvent s'élever entre les diverses autorités administratives et judiciaires. Lorsque, par exemple, un tribunal civil est saisi d'une art'aire qui devrait être portée devant le conseil de préfecture, le préfet demande au tribunal de se déclarer incompétent.

Si le tribunal rejette le décUnatoire du p»-cfct et se déclare compétent, le préfet l)reud un arrêté de conflit, c'est-à-dire qu'il porte la contestation devant le tribunal des conflits, lequel décide en dernier ressort si l'affaire doit être jugée par le tribunal civil ou le conseil de préfecture.

11 arrive d'autres fois, au contraire, que le tribunal civil et le conseil de pi-éfecture, successivement saisis d'une affaire par les personnes intéressées, se liéclaroiit tous les deux incompétents:

le tribunal des conflits est alors saisi par ces personnes, et il renvoie la cause devant celui des 2 tribunaux qui doit la juger.

tribunal de simple police. —

Voy. JUSTICE DE P.ilX.

tribunaux. — En France la justice est gratuite (c'est-à-dire que les juges ne doivent rien recevoir des justiciables), publique et libre (c'est-à-dire que l'accusé peut se défendre lui-même ou se faire défendre par un avocat).

L-^s tribunaux chargés de ren'lre la justice sont énumérés ci-dessous : il sera parlé de chacun d'eux à son ordre alphabétique.

1" Juridiction civile. Elle règle les contestations entre les particuliers, sauf celles entre commerçants. Elle comprend trois tribunaux : justice de paix, tribunal de première instance, cour d'appel.

TRI

TRI

2» Jaridiction criminelle. Elle comprend trois tribunaux : justice de paix. portant alors le nom de tribunal de simple police ; tribunal de première instance, portant alors le nom de tribunal de police correctionnelle ; cour d'assises.

3» Juridiction commerciale. Elle est constituée par le tribunal de commerce.

4° Juridiction administrative. Elle appartient aux maires, aux sous-p)-éfets, aux préfets, au ministre de la justice. aux conseils de préfecture et au conseil d'État.

b" Tribunaux particuliers. Un certain nombre de tribunaux, ayant des altri-

la^ons donc seulement, dans ce livre dm jeu de jacqu'H * (voy . ce mot), qua est une variété du trictrac, mais une variété beaucoup plti'i simple.

tricycle. — \o\ . vélocipède.

tripes. — Les tripes sont consti tuées par les intestins du bœuf. On en fait des mets agréables, mais peu nutritifs, et de digestion difficile. Avant louto préparation, il faut les nettoyer avec soin à plusieurs eaux, les traiter par leau bouillante, puis les faire dégorger pendant 24 beures dans Teau froid; changée à plusieurs reprises.

Lo^ préparations indiquées pour la

Pêctie de la traite à la trouble

butions toutes spéciales, ne peuvent rentrer dans aucune des catégories précédentes : ce sont le conseil des prud'hommes, le conseil de guerre, le tribunal des conflits, la Gourdes comptes, la haute cour de justice et enfin la Cow de cassation.

trichinose. — Voy. porc.

trictrac. — Le jeu de trictrac, autrefois fort en honneur en France, est aujourd'hui bien délaissé. Il est difficile, et il serait absolument superflu d"en indiquer les règles; pour un jeu semblable, les leçons d'un bon joueur et une assez longue pratique sont indispensables. Quelques indications sommaires, en deux ou trois pages, n'apprendraient à peu prés rien au débutant. Nous par-

gras-doitble s'appliquent également aux tripes. On peut aussi les préparer à la mode de Caen.

Pour cela on met, au fond d'une terrine fermant bien, des tranches de carottes, oignons, lard, un bouquet de persil et de thym, des clous de girofle, de l'ail, du poivre, des morceaux de pied de bœuf. Les tripes, égouttées, saupoudrées de sel et de muscade, sont rangées par-dessus avec un peu de jambon. Quand la casserole est remplie, on ajoute un peu d'eau, un peu de vin blanc, on couvre de bardes de lard, on ferme et on scelle le couvercle avec de la pâte. On met au four pendant 6 ou ■; heures, et on sert chaud dans la terrine même ou dans an plat bien chaud.