FER, CHEMINS VICINAUX, EAUX, ROUTES

On ne peut faire aucune construction, aucune réparation, aucune clôture, telle que mur, haie ou palissade, aucune plantation sur un terrain joignant la voie publique, sans avoir obtenu l'autorisation de l'administration compétente et lui avoir demandé un alignement.

Quand une route, un chemin de fer, une rue sont élargis, il e.«t dû une indemnité aux riverains pour le terrain qu'ils ont fourni et le dommage qu'ils ont éprouvé. L'indemnité est fixée à l'amianle entre le propriétaire, l'Etat, le département ou la commune, et en cas de contestation, par un jury d'expropriation ou par le juge de paix.

voitures. — I.,a planche ci-jointe indique la forme et le nom des principales voitures actuellement employées.

voitures (législation). — Toute voiture de luxe, c'est-à-dire aHcctéc au service personnel du propriétaire ou de sa famille, paye un impôt qui est, pour les voitures à 4 roues, de CO francs à Paris; de 50 francs dans les communes ayant plus de 40000 habitants; de 40 francs dans les communes ayant plus de 20 000 habitants; de .30 francs dans les communes ayant plus de 10 000 habitants; de 25 francs dans les communes ayant plus de 5 000 habitants; de 10 francs dans les communes ayant moins do 3 000 habitants. Dans les mêmes communes les voitures de luxe

à 2 roues payent 40, 25, 20, 15, 10 ot 5 francs. Voy. réclamations.

Quant aux voitures publiques se rendant à jour et à heure fixes à des lieux déterminés (diligences, voitures des chemins de fer, etc.), elles sont soumises à un droit de 2 dixièmes du prix do transport. Celles qui partent irrégulièrement sont soumises à une taxe annuelle ; celles qui ne partent qu'accidentellement sont imposées à un droit fixe.

Police du roulage. Toute voiture, servant à un service public, circulant sur les routes ou chemins, doit être munie d'une plaque indiquant le nom et le domicile de son propriétaire, sous peine d'amende ou même, parfois, d'cmpri sonnement.

Lorsqu'une voilure a causé uii dommage à une roule ou à ses dépendances par la faute du conducteur, ce conducteur est passible d'une amende de 3 à 50 francs, en outre des frais de la réparation. Est puni d'une amende de 10 à 100 francs tout conducteur qui refuse de s'arrêter sur la sommation d'un agent chargé de constater les contraventions.

Tout conducteur de voiture doit so ranger à sa droite à l'approche de toute autre voiture, de manière à lui laisser libre au moins la moitié de la chaussée. Quand le conducteur qui suit une autre voiture veut la devancer, il doit passer à gauche de la première.

Tout conducteur doit se tenir constamment à portée de ses chevaux ou bêtes de trait, et en position de les guider. Il est interdit de faire conduire à un seul conducteur plus de 4 voitures à un cheval; chaque voiture attelée de plus d'un cheval doit avoir un conducteur. Aucune voiture marchant isolément ou en tête d'un convoi ne peut circuler pendant la nuit sans être pourvue d'un falot ou d'une lanterne allumée.

vol. — Le vol simple estun délit, passible d'une amende de 16 à 500 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 ans.

^Mais le délit devient un crime, et la peine peut comporter la réclusion ou les travaux forcés dans le cas où il y a des circonstances aggravantes. Les principales circonstances aggravantes du vol sont les suivantes : le fait d'être pratiqué la nuit, d'être commis par 2 ou plusieurs personnes, d'être compliqué d'etfraction, d'escalade, de port d'armes apparentes ou cachées, d'avoir lieu dans une maison habitée, d'être commis avec violence, menace, d'être compliqué d'abus de confiance, etc.

volaille. — Les diverses volailles (poulet, dinde, oie, canard, pintade.