BRE

Éprsuves orales. Lecture expliquée, questions d'arithmétique, d'histoire nationale et d'instruction civique, de géographie de la France, solfèg-e, notions élémentaires des sciences physiques et naturelles.

Les épreuves écrites ou orales ne doivent pas dépasser le niveau des programmes des cours supérieurs des écoles primaires.

Droit d'examen de 10 francs.

Brevet supérieur. L'examen a lieu deux fois par an (juillet et octobre).

Les candidals doivent avoir au moins dix-huit ans et être pourvus du brevet élémentaire.

Épreuves écrites. Composition d'arithmétique (et géométrie pour les aspirants) ; composition de sciences physiques et naturelles ; composition de littérature ou morale; composition de dessin ; composition de langue vivante.

Épreuves orales. Morale et éducation, langue française, histoire de France et histoire générale, géographie, arithmétique, tenue des livres (et en outre, pour les aspirants, algèbre, géométrie, arpentage, nivellement), physique, chimie, histoire naturelle (et en outre, pour les aspirants , agriculture , horticulture) , langues vivantes.

Les épreuves ne doivent pas dépasser le niveau des programmes des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices.

brevets cI'îuTentîon. — Titre délivré par le gouvernement à l'inventeur qui le demande, pour lui assurer, pendant un certain temps et sous certaines conditions, la propriété de son invention et le droit exclusif de l'exploiter. Toute invention ou découverte présentant le caractère de nouveauté, et susceptible d'une exploitation industrielle, peut être brevelée si elle n'est contraire ni îi l'ordre public, ni aux bonnes mœurs.

Il est à remarquer d'ailleurs que le brevet n'implique aucune recommandation du gouvernement, aucune approbation de l'excellence de l'invention ; l'Etat se contente de protéger contre les contrefacteurs ceux qui ont pris un brevet, comme l'indique la mention s. g. d. g. (sans garantie du gouvernement), qui accompagne tous les brevets.

La durée des brevets n'est pas illimitée; ils sont soumis à une taxe payable par annuités de 1 00 francs pcndant'toute la durée du brevet, qui peut être de 5, 10 ou 15 ans.

Pour obtenir un brevet, il faut en faire la demande au ministre de l'agriculture ou du commerce, déposer cette demande à la préfecture de son département en y joignant : 1° une description en double expédition de l'invention, avec les dessins ou les échantillons nécessaires: