ADJUDICATAIRE — AD VALOREM

accomplissement. Nous engageons le lecteur à consulter les dispositions du Code français de Commerce, relatives aux effets de commerce Adirés : art. \§\ à J55.

Adjudicataire; Adjudication. L'Adjudication est un moyen régulier et authentique par lequel la propriété de la chose mise en vente est transférée à la personne qui en a offert le plus haut prix : 1* Adjudication transmet immédiatement la propriété de la chose mise en vente. Pour assurer la régularité de ce mode de vente, la loi exige que l'Adjudication ait lieu par le ministère d'un officier public, commissaire priseur, notaire, huissier, etc. L'acquéreur de la chose ainsi vendue s'appelle Adjudicataire.

Admasare ou Admasiaxe. C'est, dans le langage des vieilles chartes , accorder à un étranger le droit d'habiter dans une seigneurie , sous la redevance d'un cens appelé entragium , ou droit d'entrage.

Admonitions. Le ministre public doit faire des Admonitions à ceux de ses nationaux qui pourraient compromettre, par leur conduite, l'honneur du pays auquel ils appartiennent.

Adossé. ( Blason. ) Se dit de deux pièces ou animaux sétablables, posés en pal dos à dos, l'un regardant à dextre, l'autre à sénestre.

Ad référendum. — Voir Négociateur.

Adresse. On donne ce nom aux lettres de félicitation, d'ahésion ou de demande, présentées au souverain. La réponse des chambres législatives françaises au discours de la couronne, à l'ouverture de chaque session, est nommée Adresse : cette dénomination est également usitée en pareille circonstance, dans d'autres états.

Ad statum legendi. — Voir Négociateur.

Ad valorem (droits ad valorem). Droits de douane perçus selon lu valeur des marchandises, 5 , 1 0 , \ 5 p. %, plus ou moins. — Voir Connaissements.