‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 108 sur 560 · COMITAT — COMMERÇANT · texte numérisé non relu

COMITAT — COMMERÇANT

Des réunions de cette nature ont également lieu entre les agronomes allemands. — Voir Agriculture. — Blés.

Comitat. Division territoriale administrative du royaume de Hongrie : ou compte 52 Comitats, y compris trois en Esclavonie et trois en Croatie.

Comité. Dans les assemblées législatives , c'est la réunion d'un certain nombre de membres chargés d'examiner une question , de prendre une résolution en commun et de faire un rapport spécial à l'assemblée.

Commande. Le Commande est, en langage commercial, la proposition faite par un négociant de confectionner ou de livrer une chose déterminée , d'après certaines conditions.

Commandement. Acte officiel d'un huissier , qui précède toute espèce de saisies, soit immobilières, soit mobilières , soit personnelles.

Commandite, Commanditaire. La Commandite est la part mise en société par l'associé Commanditaire : en principe, le Commanditaire n'est responsable que jusqu'à concurrence de la somme ou quantum de sa Commandite — Voir Société.

Commerçant. Terme générai dans lequel rentrent toutes les dénominations particulières d'un trafic, d'un négoce, ou d'une industrie. Pour être Commerçant, il faut acheter, pour les revendre, des objets mobiliers , tout ce qui est immobilier est en dehors du négoce : ainsi , sont commerçants le négociant dont les opérations embrassent les échanges avec les pays étrangers aussi bien que les provinces du pays dans lequel il est fixé ; le marchand qui tient un magasin ou une boutique et revend en détail ce qu'il a acheté en gros; le banquier qui achète, vend et négocie des papiers et valeurs commerciales; l'industriel ou le fabricant, qui transforme en objets usuels et pratiques les matières premières qu'il a achetées dans ce but, le maquignon, le brocanteur, le colporteur, etc.; tous en effet accomplissent habituel-

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