COMMERÇANT

lement le fait d'acheter pour revendre , et en font leur profession. — Mais si dans l'esprit du législateur les termes de négociant , marchand , fabricant et artisan , semblent être synonymes, dans l'usage il existe une différence, bien qu'il soit difficile de fixer le point de séparation entre le négociant et le marchand , le fabricant ou manufacturier et l'artisan , lesquels , pour la loi , sont tous compris sous la dénomination de Commerçants.

La qualification de négociant semble avoir une signification moins restreinte que celle de marchand : l'un fait le négoce sur une échelle large, l'autre se livre à un commerce de détail, de marchandises exposées en vente dans une boutique ou un magasin ouvert sur la voie publique. Il en est ainsi du fabricant ou manufacturier et de l'artisan : l'un possède un ou plusieurs établissements considérables (des filatures, des fabriques de tissus de soie, laine ou coton, des raffineries, etc., etc.); l'autre, avec des matières préparées , fabrique , confectionne des objets qu'il tient exposés en vente , ou qu'il livre à des marchands établis.

Ces distinctions s'appliquent également au banquier qui fait des opérations de banque plus ou moins considérables , et au changeur qui achète et vend des valeurs monétaires, des papiers-monnaies et des matières d'or et d'argent.

Un Commerçant , négociant ou marchand , est commissionnaire quand il se charge, au nom d'une maison de commerce étrangère, ou établie dans une autre localité du même pays , d'acheter ou de vendre , sur les ordres écrits qu'il reçoit de cette maison.

Toutes les opérations faites pour des tiers, à leur profit ou en leur nom , rapportent au négociant commissionnaire, ou au négociant consignataire, une rétribution dite commission.

Lorsque les négociants possèdent des navires , ils sont nommés négociants-armateurs.

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. Voir Armateur. — Commercer — Commission. — Consignation. — Livres de commerce, etc.

Commerce. — Voir Agriculture. — Armateurs. — Commerçant. — Consul. — Courtier. — Douane. — /ndustrie. — Navigation. — Navire. — Prohibition ou système prohibitif. — Traités de commerce.

Le commerce est l'intermédiaire entre l'agriculture, l'industrie et le consommateur : il ménage le temps de ces trois classes, leur fait des avances et facilite les échanges. La bonne foi , la confiance , la liberté en constituent l'essence. (Rayneval.)

Le commerce est intérieur ou extérieur.

L'extension que le commerce a successivement prise, a aujourd'hui une influence principale sur la conduite des nations et sur leurs rapports politiques. Ainsi, il est devenu d'une grande importance, et mérite d'autant plus de fixer l'attention des gouvernements , que si , d'un côté , il est un principe de paix , de bonne harmonie , de prospérité; de l'autre, il excite l'activité , l'intérêt personnel , et souvent légoïsme le plus excessif. ( Rayneval , tome I , p. 265.)

C'est pour le protéger, l étendre et même, au besoin, pour restreindre la liberté naturelle du commerce, qui les puissances négocient et signent des traités de commerce et de navigation. (Voir Traité de commerce.)

Le commerce a donné naissance à des institutions , a des établissements, à la création d'agents de diverses sortes , qui facilitent et accroissent les communications et les rapports entre les négociants de tous les pays : les compagnies ou sociétés de commerce, les syndicats commerciaux ou chambres de commerce, les compagnies d'assurance, les banques publiques et particulières, les bourses de commerce, les courtiers, les agents de change, les changeurs, les commissionnaires expéditeurs ou entrepreneurs de transports , les entrepôts , les tribunaux de commerce, les commis-voyageurs, les comptoirs, les foires , les caravanes , etc.

COMMERCE

Les compagnies de commerce qui sont des associations de plusieurs négociants pour certaines opérations commerciales spéciales, telles que la compagnie anglaise des Indes orientales ;

Les syndicats de commerce ou chambres de commerce, dont les membres choisis par les négociants d une place commerciale, sont en quelque sorte les surveillants et les gardiens de l'honneur de la corporation des commerçants, et doivent être les intermédiaires entre le commerce et le gouvernement pour faire connaître à celui— ci les besoins du commerce , les moyens d'améliorer l'état des manufactures, des fabriques, des arts et métiers, et lui faire parvenir les réclamations et observations de toute nature que la corporation des commerçants croit utile de lui soumettre tant dans son intérêt particulier que dans l'intérêt même du pays ;

Les compagnies d'assurances qui garantissent, moyennant une prime payée par celui qui fait assurer ses marchandises ou ses propriétés , les choses assurées contre les dommages qu'elles pouvaient souffrir ou leur destruction;

Les banques qui facilitent les remises des fonds d'une place commerciale à une autre, par l'émission de billets, traites et lettres de change, ou en escomptant des papiers dont l'échéance n'est point encore arrivée. (Voir Commerçant. )

Les bourses , où les négociants d'une place commerciale se réunissent pour parler de leurs affaires, les traiter de vive voix, afin d'en activer la marche, et où les agents de change et les courtiers négocient les affaires qui réclament leur intervention ;

Les courtiers et les agents de change , les seuls intermédiaires que la loi reconnaisse dans les villes où il existe une bourse , les uns pour négocier les opérations de rente et d'achat de toutes les marchandises , produits industriels et denrées, entre le vendeur et l'acheteur, en fixer le cours, traiter le prix des assurances, frets, trans-

COMMERCE

ports de toute nature , etc. ; les autres qui s'occupent spécialement des papiers d'état et des valeurs de portefeuille , ainsi que de la vente et de l'achat des matières métalliques , et ont le privilège d'en constater légalement les cours, etc. (Voir Courtiers.)

Les changeurs qui font le commerce des valeurs métalliques, espèces monnayées, métaux d'or et d'argent. (Voir Commerçant.)

Les commissionnaires expéditeurs ou entrepreneurs de transports, qui se chargent de l'envoi du commerce et des particuliers , tant par mer que par terre ;

Les entrepôts, où certaines espèces de marchandises ont le privilège de rester déposées, pendant un temps déterminé, pour la réexportation, ou jusqu'à l'admission en consommation. (Voir Acquits à caution. — Ports d 'entrepôt. )

Les tribunaux de commerce, pour juger les affaires purement commerciales , telles que celles relatives aux lettres de change, protêts, assurances maritimes, actes de vente d'agrès ou apparaux, accords et conventions pour salaire des gens de mer, emprunts ou prêts à la grosse, etc.

Les commis-voyageurs qui parcourent les pays étrangers pour offrir les services de la maison qu'ils représentent, fournir des échantillons des marchandises que cette maison peut expédier, recevoir des ordres ou commandes, etc.

Les comptoirs ou maisons de commerce établies dans toutes les villes de l'Europe, et au Levant, dans les Échelles ou ports d'étape. (Voir Échelles.)

Les foires où les marchands d'une contrée , et même de tous les pays , viennent étaler des marchandises ou en acheter : les foires les plus renommées sont celles de Nyneïnowogrod , Leipzig, Beaucaire, Sinigaglia, Francfort, etc.

Les caravanes (que l'on peut comparer aux voyages de conserve des bâtiments marchands), ou réunions de