U COMMUNES — COMPAGNIES D'ASSURANCE

quelque titre que ce puisse être. Le mari administre seul les biens communs, les hypothèque ou les aliène sans le concours de la femme. Après la dissolution de la Communauté, par la mort naturelle, la mort civile ou la séparation de biens prononcée par les tribunaux, le partage a lieu, dans les deux premiers cas, entre l'époux survivant et les héritiers. Si c'est la femme qui survit et que les dettes de la Communauté se trouvent être assez élevées pour attaquer seulement l'intégralité de sa dot, elle a droit de renoncer au partage et de se libérer sans conteste de toutes les charges de la société,

Communes. — Voir Communauté. — Assemblées législatives.

Communistes. En droit , ce sont les individus qui possèdent quelque chose en commun. — Voir Indivis.

Communistes. Nom donné aux partisans de la loi agraire et du partage égal , entre tous , des biens de la terre et de l'industrie. — Voir Saint-Simoniens.

Commutation. Changement de peine consenti par le souverain , en faveur d'un condamné : c'est une conséquence du beau droit de grâce qui appartient au souverain , de pouvoir commuer les peines et d'en adoucir la sévérité.

Compagnie anglaise des Indes orientales. Elle existe depuis l'année 4 599. La charte que lui a octroyée le gouvernement britannique a toujours été renouvelée : le dernier renouvellement est de l'année 4 834, et pour vingt ans. Cet acte a mis fin à l'existence commerciale de la compagnie : son rôle est borné désormais à la perception des impôts et à l'exploitation des ressources des vastes contrées sur lesquelles s'est étendue sa domination. La compagnie a conclu de nombreux traités avec les divers souverains des Indes orientales. — Voir Colonies.

Compagnies d'assurance. — Voir Assurance. — Coromevce.