CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

quand il s'agit de lois fondamentales de la Confédération , d'institutions organiques ou d'autres arrangements d'un intérêt commun , la diète se forme en assemblée générale , ou séance pléniere , et, dans ce cas, les voix se partagent en soixante-neuf : les gouvernements d'Autriche, de Prusse, de la Saxe, de la Bavière, du Hanovre, et du Wurtemberg, en ont chacun quatre; Bade, la Hesse électorale, la Hesse grand -ducale, le Holstein et le Luxembourg, trois; le Mecklenbourg-Schwérin , Brunswick et Nassau, deux; et chacun des autres états, une seule.

Le recès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort, en date du 20 juillet 18 4 9, a terminé les arrangements territoriaux, que divers traités entre les étals allemands ont fixés d une manière plus spéciale, et l'acte final, en date du 4 5 mai 4 820, des conférences ministérielles tenues à Vienne, a complété l'organisation <ie la Confédération germanique.

Les 9 et 4 2 avril 1821 , la diète a rendu la loi organique de la Confédération pour la constitution militaire : l'armée de la Confédération doit compter dix corps d'armée, présentant un effectif de 292,000 combattants et 594 bouches à feu : l'Autriche doit fournir les trois premiers corps, la Prusse les 4*, 5e et 6e, la Bavière le 7e; dans les 8e 9e et 1 0e doivent entrer les contingents du Wurtemberg, de Bade, de Saxe, des états de Hesse, etc.

Cinq places de guerre ont été déclarées forteresses de la Confédération : ce sont : Maycncc , Luxembourg , Landau , Germersheim et Ulm.

Par une résolution en date du 3 août 4 820, la diète a formé un tribunal austrégalt et, le 30 octobre 4 834, elle a résolu qu'il serait également établi un tribunal arbitral. — Voir AustrégaL

Les diverses puissances européennes entretiennent des ministres accrédités auprès de la diète de la Confédération germanique : une résolution en date du 4 9 février 4 824, règle les privilèges dont ils doivent jouir.