CONFÉDÉRATION DU RHIN — CONFÉRENCES

Dans le siècle dernier, on avait donné le nom de Confédération germanique à l'association conclue à Berlin, le 23 juillet 1785, entre les électeurs de Saxe, de Brandebourg, et de Brunswick-Lunebourg, à laquelle accédèrent plusieurs princes souverains d'Allemagne.

Confédération du Rhin. Formée, le 2 6 septembre 1805, d'un certain nombre d'états allemands , sous les auspices de Napoléon, qui reçut, par le traité fédératif, le titre de protecteur, elle fut dissoute, en 1844, à la chute de l'empire français.

Confédérations en Pologne, formées par la noblesse (contre les empiétements de la couronne, en général). L'histoire de Pologne a eu fréquemment à enregistrer, dans ses annales, des Confédérations qui dégénéraient habituellement en guerre civile :

En 1 655, celle de Tyszowa, qui sauva le pays attaqué de toutes parts , sous le règne de Jean- Casimir,

1 670 , celle de Tolomb , pour le roi Michel , contre

le parti français , 1704, celle de Sandomir et de Varsovie, pour et

contre le roi Auguste II.

1717, celle de Tarnogorod; 1768, de Bar (voir

plus haut); 1792, dcTargowina, qui amena

le second démembrement de la Pologne, etc.

Conférences ministérielles. Elles ont pris quelquefois la tournure d'un congrès. C'est par des Conférences ministérielles qu'ont été réglés le sort de la Grèce , et la séparation définitive de la Belgique et de la Hollande. — Voir Protocole.

Conférences de Londres : tenues à Londres entre les ministres des grandes puissances européennes, de 1831 à 1839, pour régler la séparation de la Belgique et de la Hollande; et, plus tard, au sujet des affaires d'Orient.

Conférences de Vienne. — Voir Confédération germanique.

XFESSION — CONFISCATION 167

Confession. Le lieu où reposaient les reliques des martyrs : à Rome, on voit les Confessions de saint Pierre et de saint Paul dans les églises placées sous l'invocation de ces deux saints.

Confession d'Augsbourg. Profession de foi présentée et lue dans le palais impérial d'Augsbourg , à Tempère ur Charles-Quint, le î% juin 4 530, par les protestants d'Allemagne, au sein de la diète, et revêtue de la signature et de l'adhésion de tous les princes de l'Empire. Elle fut rédigée à Thorgau, par Luther ; les termes violents dans lesquels elle était conçue ont été modifiés par Philippe Métanchton. — Voir Paix de religion. — Intérim.

Confirmation des traités. — Voir Renouvellement.

Un traité devenu caduc peut être renouvelé en tout ou en partie, par un traité nouveau qui stipule formellement la Confirmation de l'ancien. Il arrive fréquemment que les souverains, lors de leur avènement au trône, déclarent vouloir remplir toutes les obligations contractées par leurs prédécesseurs, et confirment les traités en vigueur , cette Confirmation est de pure forme : elle équivaut à une déclaration générale d'amitié et de l'intention où est le nouveau souverain de n'apporter aucun changement dans les rapports politiques qui existent entre son pays et les états étrangers. — Voir Durée des traités. — Traités.

Confiscation. La Confiscation dessaisit le propriétaire de sa propriété pour l'attribuer au fisc, à l'état. Cette peine existe dans plusieurs pays, même en ce qui concerne les propriétés foncières. La Confiscation des terres , des immeubles, de la fortune, a été abolie par la Charte (art. 66). En matière de douane, de délits de chasse, etc., la Confiscation est maintenue, toutefois; les marchandises de contrebande , le gibier abattu en contravention , le fusil du braconnier, les livres obscènes, etc. sont sujets à la confiscation.

Confiscation ou Saisie des navires on des marchandises en temps de guerre et en temps de paix. Il est