CONFLIT - CONGÉ

des circonstances prévues par le droit conventionnel où les navires capturés, et les marchandises, soit contrebande de guerre, soit celles qui ne sont pas réputées telles , ne sont pas confisquées : les navires pris après la paix conclue , les marchandises embarquées sur bâtiment ennemi , dans l'ignorance de la rupture , la contrebande de guerre chargée avant que la déclaration de guerre pût être connue dans le port d'embarquement , ne sont pas sujettes à la confiscation. Dans ces divers cas, les traités stipulent un terme ou délai, proportionné à la distance des lieux, et prononcent la non-confiscation. — Voir Prises. — Délai. — Restitution des prises.

Conflit. Mot en usage dans la jurisprudence française. Il y a Conflit positif , si deux tribunaux se déclarent, en même temps, compétents pour connaître d'une même affaire; Conflit négatif, s'ils se renvoient, l'un à l'autre, l'affaire en instance, en se déclarant incompétents; circonstance qui amène l'intervention de la cour de cassation , laquelle prononce dans ces sortes de Conflits de juridiction ; il y a Conflit d'attribution entre l'autorité judiciaire et administrative , quand l'administration revendique la connaissance d'une cause portée devant la justice : dans ce cas, le conseil-d'état prononce sur le Conflit élevé par l'administration.

Confusion. La compensation anéantit la dette lorsque celui qui est créancier d une personne se trouve d'un autre côté son débiteur : la Confusion opère le même effet par la réunion sur une seule tête des qualités de créancier et de débiteur. (Code civil français, art. 1289 — U00.)

Congé. Le Congé est la permission ou passeport de mer délivré par l'autorité compétente pour sortir du port et mettre en mer.

Le Congé est donc un document indispensable pour tout capitaine, car il est de principe admis par les nations maritimes, que tout navire rencontré en mer sans Congé peut être arrêté comme pirate.