CONNÉTABLE — CONQUÊTES

cosignataire , auquel il est envoyé séparément ; le troisième pour le capitaine ; et le quatrième pour l'armateur du navire.

En France, les capitaines ajoutent souvent à leur signature, sur les Connaissements, les mots : «sans approuver,» ou ceux « que dit être;» dans d'autre pays, « contenu inconnu : » cette mention a pour but d'indiquer qu'ils n'ont pas vérifié les marchandises, et qu'ils ne veulent pas être garants de ce qu'ils n'ont pas vu , ni du poids , ni de la mesure.

Il est nécessaire de joindre aux Connaissements les factures originales , quand les marchandises sont frappées à l'importation de droits à la valeur, ou ad valorem. — Voir Facture. — Préemption. — Valeur ou ad valorem.

Connétable. C'était en France , autrefois , la première dignité de l'armée , et le Connétable ou grand Connétable était le véritable généralissime de France. Le plus ancien, qui vivait dans le \ i e siècle , se nommait Alberic ; le dernier fut Bonne, duc de Lesdiguières , sous Louis XIII.

Connétablie. C'était la juridiction des maréchaux de France , et le tribunal devant lequel étaient appelées les affaires concernant le point d'honneur entre gentilshommes et officiers des armées du roi. — Voir Table de Marbre.

Conquêtes. L'usage des immeubles de l'ennemi , l'exercice de la souveraineté dans les provinces occupées par suite des événements de la guerre , sont une conséquence de la Conquête; mais la Conquête, selon les principes suivis entre les états européens , ne donne pas des droits absolus, incontestables : la seule perte de la possession par le sort des armes , n'éteint pas le droit de propriété du souverain contre lequel la guerre a tourné, et le conquérant ne saurait, sans faire abus de la force, et quoique exerçant, par droit de Conquête , la souveraineté de fait, s'appropier les immeubles de l'état envahi , non plus que les biens des particuliers , pour en disposer en faveur de tierces personnes : les provinces occupées ne