CONQUÊTES REPRISES — CONSEIL DES ANCIENS

peuvent-elles pas, d'ailleurs, être reconquises? Au reste, le traité de paix qui doit mettre fin aux hostilités et rétablir les rapports internationaux, décidera si tout ou partie des Conquêtes restera entre les mains du vainqueur, et à quelles conditions il continuera à en avoir la propriété ; ce traité prononcera peut-être la restitution complète — Voir Paix. — Postliminie. — Propriétés appartenant à V ennemi. — Droit parfait

La Conquête, en rendant le vainqueur possesseur momentané des domaines de l'ennemi et de ses provinces , ne le rend pas souverain, même passager, des habitants du pays, qu'il ne saurait, par exemple, contraindre à servir, sans blesser les lois naturelles. Pour acquérir des hommes y il faut leur consentement positif ou présumé ; et cela est si vrai , que les traités de paix accordent un certain délai aux habitants des pays cédés et qui changent de souverain , pour quitter le pays et vendre leurs propriétés , si bon leur semblent : la prestation du serment de fidélité au nouveau gouvernement deviendra de la part des fonctionnaires l'expression du consentement positif; la continuation non forcée du domicile sera celle du consentement présumé.

Conquêtes reprises. — Voir Actes du gouvernement ennemi pendant Yoccupation résultant de la conquête. — Propriétés appartenant aux habitants des pays conquis et reconquis.

Conquéts. Ce sont, en droit, les biens acquis par des associés , et communs entre eux. Ce mot ne doit pas être confondu avec le mot acquêt, qui ne se rapporte qu'aux biens achetés pendant le mariage,

Consanguinité. — Voir Degré.

Conseil. — Voir Antique. — Cabinet. — Départements ministériels. — Ministres. — Common council.

Conseil des Anciens. ( Voir Directoire. ) Il était composé de 250 membres, âgés de 40 ans, mariés ou veufs : il