AGENTS CONSULAIRES

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ment, pour attribuer un caractère authentique à la négociation des rentes , des effets publics , etc. , et de tout papier commerçable. — Voir les Art. 76, 84 à 87 du Code français de Commerce, sur l'exercice des fonctions de l'Agent de change.

Agents consulaires. Prise d'une manière générale, cette expression désigne tous les employés ou Agents choisis par un gouvernement pour remplir des fonctions consulaires quelconques, tels que les consuls généraux, les consuls, vice -consuls; mais l'on appelle, spécialement, Agent consulaire, l'Agent choisi et établi par un consul, sous sa propre responsabilité, dans un port de l'arrondissement consulaire à la tête duquel le consul est placé, pour lui servir de correspondant dans ce port et y remplir quelques-unes des fonctions consulaires , lorsque l'intérêt du service ou du commerce peut l'exiger. Mais bien que les Agents consulaires reçoivent généralement on titre d'admission de la part de l'autorité locale, cependant les immunités et prérogatives attachées à la qualité de consul ne leur appartiennent pas. Ils n'ont aucun caractère public, et n'ont en conséquence aucun droit de juridiction Sur les sujets du souverain au nom duquel ils ont été institués . Ds peuvent uniquement intervenir dans leurs différends à titre de conciliateurs, leur donner des soins, et les aider, par leurs démarches, auprès des autorités locales. Les Agents consulaires n'ont point d'ailleurs de chancellerie , et ils ne font aucun des actes qui, par leur essence, sont destinés à être produits en justice, tous ces actes étant exclusivement de la compétence des consuls. Quant aux actes qu'ils peuvent avoir été autorisés à délivrer par exception, ils doivent être légalisés par le consul qui a institué les Agents consulaires : les expéditions délivrées aux bâtiments de la nation au nom de laquelle ces Agents exercent, sont seules exceptées de cette obligation.

Agents diplomatiques. (Voir l'annexe 47 de l'acte final du Congres de Vienne , 9 juin 184 5.) Les employés

ou Agents diplomatiques ont été, au Congrès de Vienne, partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats et nonces ; celle des Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires ou autres, accrédités auprès des souverains ; celle des Chargés d'affaires. Au Congrès d'Aix-la-Chapelle, en 4 84 8 , il fut décidé, dans une conférence ministérielle, qu'une nouvelle classe (qui devint la 3e ) serait admise pour les ministres-résidents. Les ambassadeurs, légats et nonces ont seuls le caractère représentatif, c'est-à-dire le privilège et l'honneur de représenter leur souverain. Il fut également réglé au Congrès de Vienne , que les employés diplomatiques prendraient rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le règlement du 4 9 mars 4 8 4 5, annexé à l'acte final du Congrès de Vienne, a été signé par les plénipotentiaires des huit puissances qui étaient représentées au Congrès : l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suède; le protocole de la séance du 24 novembre 4 848 , concernant les ministres-résidents, a été seulement signé par les plénipotentiaires d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie. Il ne saurait donc exister aucune difficulté entre les ministres publics de ces diverses puissances ; mais il est arrivé que des ministres publics de puissances non signataires des règlements, ou de l'un d'eux, ont élevé des prétentions au sujet du pas à prendre, ou de la préséance : leur cour ne les a pas approuvés. En 4 824, à l'occasion de prétentions de cette nature, la France a décidé que les Chargés d'affaires, temporairement chargés des fonctions de ministres plénipotentiaires, devront prendre rang avant les ministres-résidents. La Porte ottomane, restée étrangère aux règlements de 18 4 5 et de 4 8 4 8 , divise les employés ou Agents diplomatiques en trois classes , les ambassadeurs, les ministres et les Chargés d'affaires. — Voir Agents Politiques. — Caractère représentatif. — Cérémonial diplomatique. — Lettres de Créance. — Ministre public.