AGENTS POLITIQUES

— Légations (Personnel). — Suite du Minisire public. — Préséance. — Saluts.

Agents de faillite. Lorsqu'un négociant tombe en faillite, il est dessaisi de l'administration de ses biens, laquelle est remise à des individus investis d'un mandat judiciaire et qui sont nommés Agents de faillite.

Agents politiques. — Voir Agents diplomatiques. — Préséance. Les Agents politiques représentent, plus ou moins , leur souverain ; la coutume constante , invariable , puisée dans la nature même de leurs fonctions, leur a imprimé un caractère sacré, et attribué des distinctions et des immunités. Le principal attribut d'un Agent politique est l'inviolabilité : elle est une conséquence de l'indépendance de la nation dont il est le représentant , et de Y exterritorialité dont jouit le ministre public , c'est-àdire l'affranchissement de la souveraineté et de la domination du pays dans lequel il réside. L'inviolabilité est une condition sine quâ non de son admission. Tout acte qui y porte atteinte est une injure. L'inviolabilité et l'exterritorialité entraînent l'exemption de la juridiction locale. Ministre public, pourrait-il, en effet, exercer ses fonctions avec la dignité, la liberté, la sûreté qu'elles exigent, s'il était dans une dépendance quelconque du souverain près duquel il réside?

En vertu de l'exterritorialité, les Agents politiques sont exempts des impôts personnels, de toutes charges royales et municipales , des droits de douane , etc.

Mais l'immunité personnelle qui leur est attribuée n'assure point l'impunité : si le ministre oublie sa dignité , s'il ose troubler l'ordre public , s'il conspire , s'il manque à la nation, au souverain, etc., il doit être puni, mais par son souverain. Malgré son immunité, un ministre public est obligé de respecter les lois de police; et s'il se permet de faire des dettes, il s'expose sciemment aux poursuites judiciaires, ayant en quelque sorte renoncé, tacitement, a l'immunité accordée au caractère public à l'abri duquel