CONVENTIONS — CONVOI

des principes plus fixes et des liens plus durables. On fait des Conventions de trêves , d'armistice , de suspension d'armes, de subsides, etc.; l'on fait aussi (et c'est alors que le mot Convention devient synonyme de Traité, par l'application qu'on lui donne) des Conventions de commerce et de navigation , et des Conventions qui ont pour but de renouveler d'anciens Traités, ou d'en prolonger la durée. On emploie, d'ailleurs, généralement le titre de Traité pour qualifier les actes solennels qui sont conclus et signés pour le rétablissement de la paix , pour fonder une alliance, régler les limites entre deux états, établir, avec fixité, les principes qui doivent présider aux rapports internationaux de commerce et de navigation. — Voir Traités publics et Traités provisoires. — Armistice.

— Trêves. — Traités préliminaires. — Traités de commerce. — Renouvellement des Traités.

Conventions de neutralité, par suite des arrangements en temps de guerre. Elles déclarent neutre une partie du territoire, ou quelque branche de commerce, les barques non armées de pêcheur, etc. En J756, on signa une Convention de neutralité pour la forteresse de Kœnigstein.

— Voir Neutralité.

Convocation. En droit commercial, c'est la réunion , provoquée par les syndics provisoires d'une faillite, de tous les créanciers à l'effet de faire vérifier leurs créances ; en droit civil , c'est aussi la réunion des créanciers hypothécaires de l'immeuble sur lequel repose leur hypothèque et dont le prix est mis en distribution. — Voir Contrat d'union. — Faillite. — Syndics.

Convoi. — (Voir Visites.) Les navires de la marine commerciale voyageant sous Convoi, sont ceux qui sont placés sous la protection et l'escorte d'un ou plusieurs vaisseaux de guerre, neutres ou amis.

La visite des navires du commerce voyageant sous Convoi peut-elle avoir lieu? Voici comment s'expuque