‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 146 sur 560 · CONVENTIONS · texte numérisé non relu

CONVENTIONS

lesquels on compte Robespierre , Marat , Couthon , Saint- Just, Danton, Chaumette, Collot d'Herbois, Pache, Hébert, hommes justement exécrés, remportèrent et envoyèrent les Girondins à l'échafaud. Bientôt tous ces hommes de sang s'entre-dévorèrent : les conventionnels étaient au nombre de 749, au début de l'assemblée, et trois ans après (car son horrible joug a pesé sur la France pendant trois ans), 238 étaient morts, exécutés par le bourreau , ou avaient été assassinés. Au milieu des massacres et du désordre qui avait pénétré dans toutes les classes de la société, quelques bons esprits poursuivaient la mission de haute intelligence et d'améliorations sociales qu'ils s'étaient donnée : c'est au règne de la Convention que remonte l'institution de l'École polytechnique, l'une des gloires de la France; du Bureau des longitudes; du Système métrique; de l'École normale; du Conservatoire des arts et métiers, et du Conservatoire de musique.

Conventions (civiles ou commerciales). Comme les contrats, elles sont expresses ou tacites, principales ou accessoires. La législation exige quatre conditions pour la validité des Conventions : le consentement, la capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, et une cause licite pour l'obligation. — Voir Code civil français, art. i \ 08.

Conventions et Traités. Les engagements que prennent les états entre eux , ou les personnes qui les représentent , sont réglés par des Conventions et des Traités. Bien que ces deux expressions soient fréquemment confondues dans l'usage et dans l'application qu'on en fait , les Conventions sont employées , plus généralement , pour les engagements en quelque sorte transitoires, et l'on donne le titre de Traités à ceux qui sont de nature à présenter plus de stabilité : un Traité semble être un acte entouré de plus de solennité que ne l'est une simple Convention, et, par cela même, être destiné à consacrer

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