COULEURS — COUR DES COMPTES

douane, certaines marchandises, comme les eaux-devie, les Tins,» les liqueurs, les huiles, les sucres bruis , les indigos , etc. — Voir Avaries.

Couleurs. — Voir Blason.

Couples d'un bâtiment. — Voir Membrure.

Coupons d'intérêts. Obligations du montant des intérêts d'une rente sur l'état, ou d'une action industrielle, qui accompagnent le titre principal , dont ou les détache, tous les six mois , pour en recevoir la valeur.

Cour. — Voir Honneurs.

Cour (de justice). — Voir les articles qui suivent.

En France : la chambre des pairs ; la Cour de cassation, la Cour des comptes, les Cours royales, les tribunaux de première instance, les tribunaux de commerce, les juges de paix, les prud'hommes. Dans le royaume de la Grande-Bretagne : la chambre des pairs (Cour suprême); la Cour de chancellerie, où le chancelier juge seul ; le banc du roi , les plaids communs . l'échiquier , ces (rois dernières Cours sont composées chacune de quatre juges. Les douze juges d'Angleterre , nommés par Je souverain, et inamovibles, parcourent les provinces, deux à deux, une ou deux fois par an; de sorte que les prisons d'Angleterre se vident une fois par an au moins ; le tribunal des lords -maires , et les divers magistrats des comtés, qui remplissent l'office des juges de paix en France , etc.

Cour de cassation. Tribunal unique et suprême (en France), pour maintenir la loi dans son intégrité. La Cour de cassation ne juge point les contestations ; elle prononce sur l'application de la loi. Elle ne réforme pas un jugement d une cour royale qui lui est déféré : elle le casse , sans le remplacer, et l'affaire est renvoyée devant une autre cour royale.

Cour des comptes.Cette Cour juge (en France) les comptes des divers caissiers du trésor, receveurs des impôts, tréso-